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Assurance SAS : les clés pour bien assurer votre entreprise

En France, une multitude d’entreprises voient le jour chaque année. Elles sont 995 900 à se lancer en 2021. En tête de ligne, il y a les sociétés, constituant près du quart des entreprises formées. Parmi les formes juridiques les plus adoptées, il y a la Société par actions simplifiée ou SAS.

Toutefois, se lancer dans l’aventure entrepreneuriale n’est pas sans risque. Pour assurer la longévité de son activité, il est indispensable de l’assurer. Mais d’abord, qu’est-ce qu’une SAS ?

Image # Assurance SAS : les clés pour bien assurer votre entreprise
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Sommaire

1. Qu’est-ce qu’une SAS et quelles sont les raisons d’en créer une ?
2. Qu’est ce qui peut menacer le bon fonctionnement d’une SAS ?
3. Quelles sont les garanties incontournables pour une entreprise avec le statut de SAS ?
4. Questions récurrentes

Qu’est-ce qu’une SAS et quelles sont les raisons d’en créer une ?

Selon les chiffres de l’INSEE, la SAS est la structure juridique la plus adoptée en France. Elles représentent 65 % des 293 000 nouvelles sociétés apparues en 2022. Qu’est-ce que c’est et pourquoi un tel engouement ?

De quoi s’agit-il ?

C’est une société commerciale dotée d’une personnalité morale. Elle possède son propre patrimoine, séparé de celui de ses associés. Cette société est représentée et gérée par un président, chargé de la gestion quotidienne. Nommé par les actionnaires, il peut être :

  • Une personnalité physique ou morale ;
  • Faire partie des associés ou non.

Son autorité peut être exclusive ou conjointe à d’autres personnes comme un directeur ou des organes. La plupart des décisions sont déterminées par les statuts, à l’exception de certains points qui relèvent du choix des associés. Ce sont :

  • Le dépôt de bilan ;
  • L’augmentation du capital
  • Le droit de vote ;
  • Le droit des associés aux dividendes.
Image ### De quoi s’agit-il ?

Le gérant a le statut d’assimilé-salarié. Pour ce qui est des cotisations sociales, il est donc affilié au régime général de la sécurité sociale, et non à la sécurité sociale des indépendants (SSI).

En matière d’impôts, ce type d’entreprise est soumis à l’Impôt sur les sociétés (IS). Néanmoins, il est possible de choisir l’impôt sur les revenus (IR) pour une durée de 5 ans maximum.

Quels sont ses avantages ?

La facilité d'accès constitue le premier atout majeur de cette société. Pour la créer, seules deux conditions sont requises :

  • La présence de deux associés ;
  • Un capital initial à partir d'un euro.

Il est possible d’opter pour une déclinaison unipersonnelle de la SAS. L’on parle alors de SASU pour « Société par actions simplifiée unipersonnelle ».

Lui conférant une grande flexibilité en termes d'organisation interne, ses statuts constituent le second avantage de la SAS. Comme la loi n’impose aucune règle particulière aux statuts des SAS, les associés peuvent choisir librement comment gérer leur structure.

Qui plus est, votre patrimoine personnel en tant qu'associé demeure insaisissable. Il reste hors de portée en cas de difficultés financières, car la responsabilité se limite au montant de vos apports. En d'autres termes, si vous investissez 3 500 euros, vous ne risquez pas de perdre plus que cette somme.

Image ### Quels sont ses avantages ?

Enfin, le gérant bénéficie d’une sécurité sociale plus protectrice. Sa pension de retraite est plus consistante que celle de la SSI. De plus, sa couverture prévoyance comprend une indemnisation sur l’accident de travail et la maladie professionnelle.

Cependant, la liberté statutaire de cette structure peut causer des complications dans sa gestion. Par ailleurs, cette structure n’est pas à l’abri des risques. Il convient de les connaître pour assurer la pérennité de son activité.

Qu’est ce qui peut menacer le bon fonctionnement d’une SAS ?

Que vous soyez gérant ou associé, vous vous doutez que les défis sont indissociables de votre quotidien.

Les risques financiers

En décembre 2022, 91 418 entreprises ont été créées en France. Pour autant, nombreuses ne résisteront pas à l’épreuve du temps. La faillite est un des fléaux menaçant la vie de toute entreprise en France. Ce risque affiche une tendance à la hausse, passant de 32 280 à 42 514 défaillances de 2021 à 2022.

D’autre part, il existe des exceptions à la règle de la responsabilité limitée aux apports. En tant que dirigeant, votre responsabilité personnelle peut-être engagée dans certaines situations, comme

  • Une évaluation excessive des apports entraînant la saisie du patrimoine personnel ;
  • Des cautions convenues avec vos créanciers ;
  • Une faute de gestion de l’entreprise commise par un associé sans mandat social.
Image ### Les risques financiers

Les risques juridiques

Si la liberté statutaire présente des avantages, elle peut également devenir le talon d’Achille de votre organisation et se retourner contre vous. D’une part, les différentes clauses peuvent devenir contradictoires et confuses.

D’autre part, leur rédaction est complexe. Ces conditions peuvent profiter à certains associés et en léser d’autres. Si vous n’avez pas de compétences en droit, vous risquez de ne pas respecter la loi.

Par ailleurs, nul n’est à l'abri des erreurs techniques et professionnelles, et de décevoir un gros client. En tant que décideur, le gérant est le premier candidat aux poursuites judiciaires. En 2021, les juridictions commerciales dénombrent 26 200 procédures collectives ouvertes, dont trois quart sont des liquidations judiciaires immédiates.

En cas de procès, vous devez vous acquitter de vos frais d’assistance juridique, et ce qu’il y ait manquement de votre part ou non. Une assurance défense pénale prend alors tout son sens. Pour vous prémunir de ce risque, optez dès à présent pour notre offre Litiges sociaux.

Image ### Les risques juridiques

Les risques sur la santé des salariés

La SAS peut exercer toutes sortes d’activités une fois sa création régularisée. Sur leur lieu de travail, les salariés sont donc exposés à différents dommages.
Voici quelques statistiques publiées par la branche Accident de travail/Maladie professionnelle (AT/MP) sur les sinistres ayant causé un arrêt ou une incapacité de travail.

Image ### Les risques sur la santé des salariés
Sinistre Nombre de cas Nombre de décès
Accident de travail 604 565 dont 10 662 affections psychiques 645
Accident de trajet 89 278 240
Maladie professionnelle 46 448 dont 40 852 cas de troubles musculosquelettiques 279

Le sinistre survenant sur le lieu de travail peut être lié à :

  • la sécurité : chutes, collisions, électrocution ;
  • des organismes pathogènes, comme le virus du Covid19 ;
  • des éléments physiques composant l’environnement de travail : rayonnements ionisants, températures extrêmes, bruit ;
  • des substances toxiques ;
  • l’ergonomie, impliquant des déplacements récurrents d’objets lourds, des postures inconfortables et répétitives ;
  • l’organisation de travail, comme une charge de travail ou des comportements abusifs stressant le salarié.

Les cyber risques

C’est un fait : nous sommes à l’ère des IA et de la dématérialisation de processus. Au sein de l’UE, 26% des sociétés de plus de 10 personnes allouent un budget pour le service de cloud computing. La digitalisation n’est donc plus une option dans le monde du travail, mais une étape incontournable.

Par ailleurs, depuis la pandémie, le travail à distance gagne de plus en plus les entreprises. Or, les menaces sur la sécurité informatique croissent parallèlement avec cette évolution numérique. En 2021, IBM estime les dépenses liées aux violations de données à plus de 4 milliards de dollars.

Pour préserver vos archives et garder la confiance de vos clients, misez sur l’assurance Cyber risque. Ce contrat vous indemnise en cas d’attaque informatique, comme l’hameçonnage, les ransomwares ou le vol de données clients.

Contactez nous pour un devis gratuit.

Image ### Les cyber risques

Quelles sont les garanties incontournables pour une entreprise avec le statut de SAS ?

Nous l’avons vu : la vie d’une organisation n’est pas un long fleuve tranquille. Pour pérenniser vos activités, souscrire une assurance est essentiel et peut être obligatoire.

La Responsabilité civile professionnelle

Pour les professions réglementées, la loi oblige à souscrire une Responsabilité civile professionnelle. Cette assurance est obligatoire pour vous si l’activité de votre entreprise appartient à :

  • La santé ;
  • Le droit ;
  • La construction et le milieu du bâtiment en général ;
  • Le transport ;
  • L’immobilier.

La Responsabilité civile professionnelle couvre les frais de justice et les dommages causés à un tiers dans le cadre de votre activité. Cependant, elle ni vous en tant que gérant ou ni votre entreprise ne bénéficiez de cette protection. Pour mieux vous couvrir, discutons ensemble de la formule d’assurance professionnelle ajustée à vos besoins.

Image ### La Responsabilité civile professionnelle

L’assurance maladie

La réussite ou les échecs de votre société dépendent des personnes qui font tourner votre activité. Vous l’avez compris : la santé des salariés est une priorité de la réglementation en vigueur. De ce fait, le président de la SAS et le reste des professionnels travaillant pour la société doivent impérativement être couverts.

L’assurance maladie est obligatoire pour le dirigeant et les salariés.

Image ### L’assurance maladie

Il est à noter qu’en règle générale, le président de la SAS ou de la SASU ne peut pas prétendre à une allocation de chômage. Étant un assimilé-salarié, il doit plutôt s’orienter vers l’allocation des travailleurs indépendants en cas de difficulté.

Par ailleurs, pour être couvert sur la prévoyance, sa rémunération doit être d’au moins 1 800 euros HT par mois. Vous gagnez moins mais votre rémunération actuelle vous permet de valider vos trimestres retraite. Vous envisagez de signer pour une garantie prévoyance à un prix raisonnable ? Découvrez notre assurance Prévoyance et obtenez une couverture adaptée en 3 minutes.

L’assurance Bureau/local professionnel

Avant de vous remettre les clés de votre espace de travail, votre bailleur vous demande une attestation d’assurance. L’assurance bureau/local professionnel, que l'on connait aussi sous le nom d'assurance multi risque professionnels (MRP) s’applique au bâtiment et à son contenu. Elle est engagée en cas de sinistre, comme :

  • Un incendie ;
  • Le dégât des eaux ;
  • Le vol ;
  • Etc…

Si vous souhaitez couvrir d’éventuels dommages que votre activité causerait à votre entourage, notre assurance Local commercial est prévue à cet effet.

Image ### L’assurance Bureau/local professionnel

La garantie décennale

Pour les professions autour du BTP, la garantie décennale s’ajoute également à la liste des assurances incontournables. Ce contrat assure à vos clients la durabilité des ouvrages que vous réalisez. La garantie décennale peut être engagée si un défaut de construction est constaté au cours des dix ans après l’achèvement des travaux. Avant de conclure un contrat de construction avec votre client, vous devez lui remettre une attestation de garantie décennale.

Image ### La garantie décennale

Quelles sont les garanties proposées par une assurance multirisque professionnelle ?


L’assurance multirisque pro est une couverture complète sur le local professionnel. Ces solutions couvrent généralement :

  • Le bâtiment en tant que bien immobilier et les biens mobiliers qu’il contient ;
  • La perte d’exploitation ;
  • La responsabilité civile de l’entreprise.

Pour être paré à toute éventualité, vous pouvez y ajouter des garanties supplémentaires sur :

  • La RC du dirigeant ;
  • Vos archives informatiques ;
  • L’homme-clé de votre société.

Et l’assurance protection juridique, qu’est-ce que c’est ?

La garantie protection juridique concerne les différends et litiges que vous pouvez avoir dans l’exercice de votre activité. Elle vous indemnise lorsque votre société ou vous-même, en tant que gérant de la SAS êtes mis en cause par un tiers : un créancier ou un client par exemple.

Quel dossier préparer pour une assurance professionnelle d’une SAS ?

Pour souscrire à une assurance professionnelle pour votre SAS, voici une liste des pièces à présenter à votre assureur :

  • Une pièce d'identité du dirigeant de la SAS ;
  • le relevé KBIS;
  • Le contrat de bail du local professionnel ;
  • Le RIB de la société.

Cette liste étant non exhaustive, d’autres documents peuvent vous être demandés selon la situation de votre entreprise ou vos besoins.

En cas de sinistre, quel est le délai à respecter pour la déclaration auprès des assureurs ?

Lorsqu’il fait face à un sinistre couvert, le client doit en aviser son assureur au plus vite :

  • Dans les 2 jours suivant l’incident pour un acte de vandalisme, un vol ou un cambriolage ;
  • Dans les 10 jours pour une catastrophe naturelle ;
  • Dans les 5 jours pour tout autre aléa.

Et pour vous indemniser, quel est le délai que votre assureur doit respecter ?

Le délai d’indemnisation est également variable :

  • Pour une catastrophe naturelle, l’organisme d’assurance dispose d’un mois pour faire sa proposition de prise en charge ;
  • Pour un accident corporel, il dispose de 5 mois après la déclaration pour faire une offre définitive et 8 mois après l’accident pour le premier versement de l’indemnité provisionnelle.

Assurance RC pro et assurance RC dirigeant : quelle est la différence ?

La RC professionnelle concerne la société et non le dirigeant. En revanche, la RC dirigeant couvre le gérant de la SAS. Par exemple, lorsqu’un salarié, un actionnaire, un client ou un créancier porte plainte à cause d’une décision du dirigeant, la RC dirigeant est engagée. La situation est différente quand les poursuites sont liées aux prestations de l’entreprise. Dans ce cas, c’est la RC pro qui intervient.

Questions récurrentes

Quelles sont les assurances facultatives pour une SAS ?

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Comment s’y prendre pour bien assurer sa société ?

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Comment les tarifs des assurances professionnelles sont-ils fixés ?

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