Quelles sont les garanties proposées par une assurance multirisque professionnelle ?
L’assurance multirisque pro est une couverture complète sur le local professionnel. Ces solutions couvrent généralement :
- Le bâtiment en tant que bien immobilier et les biens mobiliers qu’il contient ;
- La perte d’exploitation ;
- La responsabilité civile de l’entreprise.
Pour être paré à toute éventualité, vous pouvez y ajouter des garanties supplémentaires sur :
- La RC du dirigeant ;
- Vos archives informatiques ;
- L’homme-clé de votre société.
Et l’assurance protection juridique, qu’est-ce que c’est ?
La garantie protection juridique concerne les différends et litiges que vous pouvez avoir dans l’exercice de votre activité. Elle vous indemnise lorsque votre société ou vous-même, en tant que gérant de la SAS êtes mis en cause par un tiers : un créancier ou un client par exemple.
Quel dossier préparer pour une assurance professionnelle d’une SAS ?
Pour souscrire à une assurance professionnelle pour votre SAS, voici une liste des pièces à présenter à votre assureur :
- Une pièce d'identité du dirigeant de la SAS ;
- le relevé KBIS;
- Le contrat de bail du local professionnel ;
- Le RIB de la société.
Cette liste étant non exhaustive, d’autres documents peuvent vous être demandés selon la situation de votre entreprise ou vos besoins.
En cas de sinistre, quel est le délai à respecter pour la déclaration auprès des assureurs ?
Lorsqu’il fait face à un sinistre couvert, le client doit en aviser son assureur au plus vite :
- Dans les 2 jours suivant l’incident pour un acte de vandalisme, un vol ou un cambriolage ;
- Dans les 10 jours pour une catastrophe naturelle ;
- Dans les 5 jours pour tout autre aléa.
Et pour vous indemniser, quel est le délai que votre assureur doit respecter ?
Le délai d’indemnisation est également variable :
- Pour une catastrophe naturelle, l’organisme d’assurance dispose d’un mois pour faire sa proposition de prise en charge ;
- Pour un accident corporel, il dispose de 5 mois après la déclaration pour faire une offre définitive et 8 mois après l’accident pour le premier versement de l’indemnité provisionnelle.
Assurance RC pro et assurance RC dirigeant : quelle est la différence ?
La RC professionnelle concerne la société et non le dirigeant. En revanche, la RC dirigeant couvre le gérant de la SAS. Par exemple, lorsqu’un salarié, un actionnaire, un client ou un créancier porte plainte à cause d’une décision du dirigeant, la RC dirigeant est engagée. La situation est différente quand les poursuites sont liées aux prestations de l’entreprise. Dans ce cas, c’est la RC pro qui intervient.