Le blog d'Assurup

Votre entreprise subit un incendie, un dégât des eaux ou le vol d'un équipement professionnel. Vous avez souscrit une assurance pour protéger vos biens et vous attendez une indemnisation correspondant aux dommages subis. Mais votre assureur peut-il vous verser davantage que la valeur de ce que vous avez perdu ? Et pourquoi l'indemnité proposée est-elle parfois inférieure au montant nécessaire pour acheter du matériel neuf ?

Le projet de loi de finances pour 2027 pourrait modifier plusieurs paramètres de votre activité : fiscalité, investissements, reprise d’entreprise ou encore aides sectorielles. Déposé à l’Assemblée nationale le 1er octobre 2026, il doit être examiné en séance publique à partir du 13 octobre. À ce stade, ses dispositions restent des propositions susceptibles d’évoluer pendant les débats parlementaires.

La réforme des titres-restaurant vient de franchir une nouvelle étape à l’Assemblée nationale. La commission des affaires sociales a adopté une version modifiée de la proposition de loi destinée à moderniser leur fonctionnement. Parmi les principales mesures figurent la dématérialisation complète des titres-restaurant et l’élargissement de leurs conditions d’utilisation.

Saisir un tribunal de commerce pourrait bientôt avoir un coût supplémentaire. Le projet de loi de finances pour 2027 prévoit une contribution de 100 ou 200 € selon la procédure engagée. Une mesure qui concernerait notamment les entreprises souhaitant recouvrer une facture impayée ou régler un litige commercial.

Vous avez signé un contrat dans des conditions économiques précises. Quelques mois plus tard, le prix des matières premières s’envole, vos coûts d’approvisionnement augmentent fortement ou un événement imprévisible bouleverse l’équilibre économique de l’accord. Devez-vous malgré tout continuer à exécuter le contrat exactement dans les conditions prévues initialement ?

Créer et développer une entreprise implique nécessairement de prendre des risques. Certains sont directement liés à votre activité : une erreur commise pour un client, un produit défectueux ou un dommage causé à un tiers. D'autres peuvent toucher vos locaux, votre matériel, vos données ou votre trésorerie.

Le plafond de la prime carburant versée par les employeurs devrait de nouveau augmenter en 2026. Après un premier relèvement de 300 à 600 €, le Gouvernement a annoncé qu’il serait porté exceptionnellement à 1 000 € par an afin d’aider les salariés qui utilisent leur voiture pour se rendre au travail.

Une fois un contrat signé, pouvez-vous modifier ses conditions, augmenter un tarif ou mettre fin à un engagement simplement parce que la situation a changé ? En principe, non. L’article 1193 du Code civil pose une règle essentielle en matière contractuelle : lorsqu’un contrat a été conclu, une partie ne peut pas décider seule de le modifier ou de le révoquer. L’accord de l’autre partie est normalement nécessaire.

Pour exercer certaines activités en France, un diplôme ou une immatriculation ne suffit pas. Vous devez également obtenir un agrément délivré par l’autorité compétente. Accueil d’enfants, sécurité privée, transport sanitaire, domiciliation commerciale : plusieurs secteurs sont concernés. Avant de vous lancer, vous devez toutefois identifier précisément ce que cet agrément autorise.