Le blog d'Assurup

Un client refuse de régler une facture, un fournisseur ne respecte pas ses délais de livraison ou un prestataire réalise une mission qui ne correspond pas aux engagements prévus ? Lorsqu'un contrat n'est pas exécuté correctement, les conséquences peuvent être importantes pour votre entreprise : perte de chiffre d'affaires, dépenses supplémentaires, retards ou désorganisation de votre activité.

Les défaillances d'entreprises semblent marquer une pause en France. Plusieurs secteurs continuent pourtant d'enregistrer une augmentation des procédures collectives. La restauration, l'immobilier et les services aux entreprises figurent notamment parmi les activités concernées.

Le projet de loi de finances pour 2027 prévoit une revalorisation de 2,1 % du barème de l'impôt sur le revenu afin de tenir compte de l'inflation. Cette mesure pourrait modifier le montant de l'impôt payé par des millions de contribuables, notamment les entrepreneurs individuels, les travailleurs indépendants et les dirigeants d'entreprise

Créer son entreprise ne signifie pas nécessairement que l’on peut commencer immédiatement son activité. Dans certains secteurs, l'immatriculation ne suffit pas : il est faut également obtenir une autorisation administrative, une carte professionnelle, un agrément ou justifier de qualifications particulières.

Un client vous reproche une erreur professionnelle, un fournisseur estime avoir subi un préjudice ou un visiteur se blesse dans vos locaux. Dans chacune de ces situations, votre responsabilité peut être recherchée et votre assurance professionnelle peut être sollicitée. A partir de quel moment votre assureur peut-il être tenu d'indemniser un tiers ? La simple survenance d'un dommage suffit-elle ?

Le projet de loi de finances pour 2027 pourrait modifier plusieurs paramètres de votre activité : fiscalité, investissements, reprise d’entreprise ou encore aides sectorielles. Déposé à l’Assemblée nationale le 1er octobre 2026, il doit être examiné en séance publique à partir du 13 octobre. À ce stade, ses dispositions restent des propositions susceptibles d’évoluer pendant les débats parlementaires.

La réforme des titres-restaurant vient de franchir une nouvelle étape à l’Assemblée nationale. La commission des affaires sociales a adopté une version modifiée de la proposition de loi destinée à moderniser leur fonctionnement. Parmi les principales mesures figurent la dématérialisation complète des titres-restaurant et l’élargissement de leurs conditions d’utilisation.

Votre entreprise subit un incendie, un dégât des eaux ou le vol d'un équipement professionnel. Vous avez souscrit une assurance pour protéger vos biens et vous attendez une indemnisation correspondant aux dommages subis. Mais votre assureur peut-il vous verser davantage que la valeur de ce que vous avez perdu ? Et pourquoi l'indemnité proposée est-elle parfois inférieure au montant nécessaire pour acheter du matériel neuf ?

Saisir un tribunal de commerce pourrait bientôt avoir un coût supplémentaire. Le projet de loi de finances pour 2027 prévoit une contribution de 100 ou 200 € selon la procédure engagée. Une mesure qui concernerait notamment les entreprises souhaitant recouvrer une facture impayée ou régler un litige commercial.