Le blog d'Assurup

Lorsqu'un client cause des dommages pendant son séjour, vous devez déterminer les responsabilités, réunir les preuves nécessaires et engager les démarches adaptées pour obtenir réparation. Mais pouvez-vous automatiquement lui facturer les dégâts ? Votre assurance professionnelle peut-elle intervenir ?

Lorsqu’un administrateur ou un directeur général commet une faute dans la gestion d’une société anonyme, sa responsabilité civile peut être engagée. Mais cette possibilité n’est pas illimitée dans le temps. L’article L. 225-254 du Code de commerce fixe un délai de prescription de trois ans, porté à dix ans lorsque le fait est qualifié de crime.

Vous souhaitez installer un sapin, des guirlandes lumineuses ou une décoration festive dans votre commerce ? Ces aménagements doivent préserver la sécurité de vos clients et de votre personnel. Risque d’incendie, chute d’un objet, câble dans une allée ou sortie encombrée : avant de décorer votre magasin, vous devez tenir compte des règles applicables à votre établissement et choisir des équipements adaptés.

Lorsque vous exercez comme commissaire aux comptes, une faute ou une négligence professionnelle peut engager votre responsabilité civile. L’article L. 821-37 du Code de commerce encadre cette responsabilité envers l’entité contrôlée et les tiers. Pour comprendre votre exposition, vous devez également connaître les conditions d’indemnisation, les protections prévues par le texte et votre obligation d’assurance.

Vous souhaitez protéger votre entreprise contre les cyberattaques, mais votre budget reste limité ? Des diagnostics gratuits, des accompagnements publics et des aides financières peuvent vous aider à renforcer votre sécurité numérique. Pour trouver le bon dispositif, vous devez partir de vos besoins, puis vérifier les conditions applicables à votre entreprise et à votre territoire.

Lorsque vous exercez une activité artisanale soumise à une assurance professionnelle obligatoire, vous devez faire figurer certaines informations sur vos devis et vos factures. Cette obligation, prévue par l'article L. 132-1 du Code de l'artisanat, permet à vos client.

Une avalanche peut endommager votre local professionnel, détruire vos équipements et vous contraindre à interrompre votre activité. Votre assurance peut prendre en charge ces conséquences, mais la couverture dépend des biens assurés, des garanties souscrites et, dans le cadre du régime des catastrophes naturelles, d’une reconnaissance officielle de l’événement. Voici les points à vérifier pour comprendre votre protection.

La rédaction des statuts donne un cadre au projet entrepreneurial. Qui dirige la société ? Comment les associés prennent-ils leurs décisions ? Que se passe-t-il si l’un d’eux souhaite partir ? Les statuts doivent traduire les intentions des fondateurs en règles claires, adaptées au fonctionnement de l’entreprise et conformes à la loi.

L'inventaire annuel constitue une obligation comptable pour les entreprises commerciales soumises à une comptabilité complète. Prévu par l'article L. 123-12 du Code de commerce, il contribue à la fiabilité des comptes annuels et à l'évaluation du patrimoine professionnel. Quelles entreprises sont concernées ? À quelle date faut-il réaliser l'inventaire ? Comment procéder et quelles sont les conséquences en cas d'erreur ?