Le blog d'Assurup

Vous êtes sur le point de signer une mission, mais votre client vous demande une assurance responsabilité civile professionnelle avec un plafond de plusieurs millions d’euros. Votre contrat actuel suffit-il ? Faut-il augmenter vos garanties ou négocier cette exigence ? Avant de demander un plafond plus élevé, vérifiez ce que votre client exige exactement et ce que votre assurance couvre réellement.

Vous souhaitez créer votre entreprise et disposer de 2 000 € par mois pour vivre. Quel chiffre d’affaires devez-vous réaliser ? Diviser ce revenu par votre nombre de jours travaillés ne suffit pas : vos ventes doivent aussi financer vos frais professionnels, vos cotisations et les périodes pendant lesquelles vous ne facturez pas.

Un extincteur a été vérifié, une anomalie a été signalée sur votre alarme, votre équipe a participé à un exercice d’évacuation… Où retrouver ces informations lorsque vous en avez besoin ? Si vous exploitez un établissement recevant du public (ERP), votre registre de sécurité vous permet de centraliser le suivi de la sécurité incendie. Pour vous être utile, il doit raconter ce qui a été contrôlé, les problèmes constatés et les suites données.

Votre premier client vous propose une mission et vous avez envie de commencer rapidement. Avant de signer, prenez pourtant le temps de vérifier ce que vous vous engagez à livrer, dans quels délais et à quelles conditions. Une prestation mal définie peut entraîner des corrections interminables, un paiement repoussé ou des responsabilités que vous n’aviez pas anticipées.

Vous réalisez des livraisons, des prestations à domicile ou des cours particuliers par l’intermédiaire d’une plateforme ? À partir d’octobre 2026, certaines plateformes commenceront à prélever directement vos cotisations sociales sur les sommes qu’elles vous versent. Cette évolution simplifiera une partie de vos démarches, mais vous devrez suivre attentivement vos différentes sources de CA pour éviter les erreurs de déclaration.

Vous avez commis une erreur en remplissant votre questionnaire d’assurance professionnelle ? Même sans volonté de tromper votre assureur, vous pouvez subir des conséquences financières. L’article L. 113-9 du Code des assurances encadre cette situation : lorsque votre mauvaise foi n’est pas établie, une omission ou une déclaration inexacte n’entraîne pas la nullité de votre assurance.

Vos assurances doivent prendre effet dès que votre entreprise est exposée aux risques concernés, parfois avant son ouverture. Un local dont vous récupérez les clés, du matériel livré ou une première intervention chez un client peuvent nécessiter une couverture alors que vous n’avez encore réalisé aucun chiffre d’affaires.

Vous envisagez d’acheter du matériel, d’aménager vos locaux ou de financer le démarrage de votre activité ? La hausse des taux directeurs annoncée par la Banque centrale européenne vous invite à examiner attentivement les conditions de votre financement. Taux fixe ou variable, coût total, garanties personnelles et trésorerie disponible : voici les points à vérifier avant de vous engager.

Vous faites du conseil et de la formation ? Vous associez création de sites internet et maintenance informatique ? Lorsque vous exercez plusieurs activités, vous devez vérifier que votre assurance professionnelle correspond à l’ensemble de vos prestations. Un seul contrat de responsabilité civile professionnelle peut couvrir plusieurs activités, à condition que l’assureur accepte de les garantir et que leur couverture soit prévue au contrat.