Le blog d'Assurup

Dans le secteur du bâtiment, les contrats d'assurance obligatoires ne peuvent pas être rédigés librement sur tous les points. L'article A. 243-1 du Code des assurances impose des clauses réglementaires qui encadrent notamment la responsabilité civile décennale et l'assurance dommages-ouvrage. Ces dispositions définissent l'étendue des garanties, leur durée, les exclusions et certaines obligations des assurés et des assureurs.

Coffrets gastronomiques, bouteilles de vin, objets personnalisés ou cartes-cadeaux : ces attentions représentent parfois un budget important pour une entreprise. Bonne nouvelle, les cadeaux clients peuvent être déduits du résultat imposable, sous certaines conditions.

Vous venez de déclarer un sinistre à votre assureur et vous craignez de perdre votre couverture ? Cette situation peut effectivement se produire. En assurance professionnelle, un assureur peut résilier un contrat après un sinistre, mais uniquement dans certaines conditions. Cette possibilité doit notamment être prévue dans le contrat et respecter les règles du Code des assurances.

Un organisme de formation vous propose d’animer plusieurs sessions pour ses clients. Il possède déjà la certification Qualiopi et vous indique que vous interviendrez en sous-traitance. Devez-vous obtenir votre propre certification avant d’accepter la mission ? La réponse dépend notamment du recours au compte personnel de formation (CPF).

La responsabilité civile professionnelle couvre les conséquences financières des dommages que vous causez à des tiers dans le cadre des garanties souscrites. La protection juridique vous accompagne pour défendre vos droits et prend en charge certains frais de litige. Ces deux protections peuvent donc se compléter, sans se remplacer.

Lorsque vous signez un contrat, recrutez un salarié ou déclarez un sinistre, vous appliquez des règles issues de plusieurs codes juridiques. Quels codes devez-vous connaître en priorité ? Lesquels concernent plus particulièrement votre métier ? Voici les principales références pour vous orienter.

L'article A. 112 du Code des assurances encadre la fiche d'information destinée à expliquer le fonctionnement des garanties de responsabilité civile dans le temps. Il distingue notamment deux mécanismes : la garantie déclenchée par le fait dommageable et celle déclenchée par la réclamation.

Selon les indicateurs de conjoncture publiés par l'Insee le 22 octobre 2026, le climat général des affaires s'améliore légèrement, mais reste inférieur à sa moyenne de longue période. Derrière cette progression se cachent des situations particulièrement contrastées : le commerce de détail et le bâtiment montrent des signes de faiblesse, tandis que l'hébergement-restauration enregistre une amélioration encore fragile.

Lorsque les ventes diminuent, que les clients retardent leurs paiements ou que certaines charges restent incompressibles, la trésorerie d'une entreprise peut rapidement se dégrader. Pour limiter ces risques, vous devez anticiper les tensions financières, surveiller vos marges et adapter certaines décisions à l'évolution de votre activité.