Le blog d'Assurup

Le Code de l'artisanat encadre l'exercice des activités artisanales en France. Il définit notamment les conditions d'immatriculation, les exigences de qualification professionnelle et certaines obligations administratives. Mais que prévoit-il concernant les assurances professionnelles ?

Depuis le 1er novembre 2026, les modalités des audits Qualiopi évoluent. Un arrêté du 28 octobre 2026 modifie les règles applicables aux organismes de formation pour obtenir, conserver ou renouveler leur certification. Participation aux audits, contrôles sur place, vérification des justificatifs, surveillance des nouveaux entrants et renouvellement : ces dispositions renforcent l'importance d'une démarche qualité effectivement maîtrisée par les organismes certifiés.

À compter du 1er janvier 2027, le champ d'application de la contribution au FGTI doit également être examiné au regard des nouvelles dispositions relatives aux contrats de responsabilité civile générale relevant de la branche 13 de l'article R. 321-1 du Code des assurances. Pour les professionnels, cette évolution est susceptible de concerner des contrats de responsabilité civile professionnelle qui n'étaient pas précédemment soumis à la contribution.

Une réclamation en responsabilité civile professionnelle peut intervenir plusieurs années après un fait dommageable. Pour les contrats déclenchés par la réclamation, l’article L. 124-5 du Code des assurances prévoit une garantie subséquente minimale de cinq ans après la fin de la garantie. L’article R. 124-2 porte cette durée à dix ans pour certaines catégories de professionnels expressément visées.

Le Black Friday représente une occasion importante pour les commerçants de développer leur chiffre d'affaires, d'écouler leurs stocks et d'attirer de nouveaux clients. Mais derrière les réductions affichées en magasin ou sur Internet se cachent plusieurs obligations légales. Prix de référence, promotions, publicité, droit de rétractation, garanties : la réglementation française encadre strictement les opérations commerciales du Black Friday.

Vous causez un dommage à un client, puis vous tardez à déclarer le sinistre à votre assureur. Ce retard peut-il priver votre client d’une indemnisation ? En assurance de responsabilité civile, un manquement commis après le sinistre ne permet pas à l’assureur d’opposer une déchéance de garantie à la victime. C’est la protection prévue par l’article R. 124-1 du Code des assurances.

Un client qui se blesse devant votre stand, un appareil de cuisson qui endommage le chalet voisin, des marchandises volées pendant la nuit… Lorsque vous participez à un marché de Noël, vous exposez votre activité à des risques qui ne sont pas nécessairement couverts par votre assurance habituelle.

Vous travaillez à votre compte, dirigez une société ou exercez votre activité depuis votre domicile ? Vous pouvez être redevable de la cotisation foncière des entreprises (CFE), même sans boutique ni bureau professionnel. Pour la plupart des entreprises concernées, le solde de la CFE 2026 doit être payé au plus tard le 15 décembre 2026.

Installer un stand éphémère dans un centre commercial est une excellente manière de tester un concept, de présenter vos produits ou de développer vos ventes sans louer une boutique permanente. Mais même pour quelques jours, cette activité comporte des risques : un client peut se blesser, votre matériel peut être endommagé ou vos marchandises peuvent être volées.