L'assurance professionnelle des infirmiers (RCP)

La Responsabilité civile professionnelle (RC Pro)

En tant qu’infirmiers diplômés d'Etat (IDE), vous devez répondre de vos actions ou de vos omissions dans le cadre de votre activité.

Depuis la loi Kouchner du 4 mars 2002 sur « les droits des malades et la qualité du système de santé », le principe de responsabilité s’applique désormais à tous les professionnels de santé. Il n'existe donc pas de différence de statut social pour les professionnels de santé devant la loi.

Dans le cadre de votre profession, comme pour toutes les professions de santé, si vous n’êtes pas couvert par une assurance professionnelle, vous risquez de mettre en péril votre situation professionnelle et votre vie familiale.

Conditions de la mise en cause de la responsabilité

Comme les autres professions tels que les médecins ou les orthophonistes, l’objectif est de permettre à la victime d’un dommage subi de percevoir des dommages et intérêts en réparation. Mais pour justifier une indemnisation, le patient doit prouver votre responsabilité en mettant en évidence trois éléments :

• Une faute : est-elle volontaire ou involontaire, les conséquences sont-elles graves comme l'invalidité ou le décès, avez-vous respecté le protocole des soins, etc. ?
• Un dommage : est-ce que la victime est atteinte physiquement ou psychiquement, est victime d'une invalidité, est-ce que le patient est décédé ?
• Un rapport de cause à effet entre les deux éléments précédents.
  La victime peut alors entamer une action devant le tribunal de grande instance, si vous exercez en tant que libéral, ou déposer une plainte auprès du tribunal administratif, si vous travaillez au sein d’un établissement privé.

L’assurance responsabilité civile professionnelle infirmier obligatoire pour l'exercice libéral

L’assurance professionnelle est obligatoire pour les infirmiers libéraux, à la différence des salariés du privé ou du public qui sont protégés par l'assurance de leur employeur au cours de leur service.

En tant que libéral, vous êtes donc dans l’obligation légale de souscrire une assurance RCP infirmier. Il en est de même pour les étudiants qui sont obligés de s’assurer et de choisir une assurance école infirmier. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous vous exposez à une amende pouvant s'élever à 45 000 euros et à une interdiction d’exercer votre profession.

Néanmoins le métier d'infirmière (IDE) est exposé à de nombreux risques liés à la santé des patients. Quel que soit votre statut, une assurance professionnelle est recommandée. En cas de litige, vous serez couverte et votre assurance prendra en charge l’indemnisation du patient.

Dans le secteur privé : l'assurance RCP infirmier plus que recommandée

Si l’assurance RCP infirmier n’est pas obligatoire en tant que salarié, elle reste néanmoins indispensable pour vous protéger. En effet, en cas de faute dans une clinique privée, votre employeur peut se retourner contre vous.

Les situations les plus répandues dans lesquelles votre employeur peut refuser de vous couvrir sont :

• Exercice illégal de la médecine ;
• Faute détachable du service : donnés bénévolement ou dans la rue ;
• Dépassement de compétences réglementaires ou fautes d’une gravité exceptionnelle.
  Une procédure judiciaire peut vous coûter des milliers d’euros en frais d’avocats voire beaucoup plus lors d’une procédure au civil, mais aussi entraîner des peines de prison. Comme pour les salariés du secteur public, la protection juridique est alors indispensable.

L'assurance bureau indispensable pour les locataires

En tant que locataire, vous êtes dans l'obligation de vous assurer. C'est en effet une exigence du bailleur commercial pour vous louer les locaux en étant sûrs que vous êtes couverts financièrement en cas de problème.

En cas de sinistre vous empêchant de poursuivre votre activité temporairement, la perte de revenus peut aussi être prise en charge par l'assurance. Pour cela, la garantie optionnelle Pertes financières peut être sélectionnée lors de la souscription. Cela permet de couvrir votre manque à gagner le temps que vous soyez de nouveau en mesure d'accueillir vos patients et d'exercer normalement votre activité.

La mutuelle pour infirmiers

Depuis 2016 et la loi ANI, tous les employeurs ont l'obligation de proposer une mutuelle à leurs employés, aussi appelée contrat de complémentaire santé, contrairement à la prévoyance qui n'est pas encore un contrat obligatoire.

La mutuelle permet de couvrir les frais non remboursés par la Sécurité sociale. La complémentaire santé doit prendre en charge un minimum de garanties :

• Le ticket modérateur ;
• Frais d'optique ;
• Forfait journalier hospitalier ;
• Frais dentaires .
  L'employeur doit financer au moins 50 % du coût de cette mutuelle. L'employé peut choisir des formules de remboursement plus poussées en payant davantage de sa poche. La mutuelle entreprise permet donc de donner accès à de meilleurs soins. Tout comme la prévoyance infirmière, elle n'est pas réservée qu'aux salariés, et peut être souscrite en tant qu'indépendant également.