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L'assurance professionnelle des infirmiers (RCP)

Le métier d'infirmier diplômé d'Etat (IDE) fait partie des professions qui demandent une grande attention. Vous disposez d'un rôle social et médical, mais vous n’êtes pas à l’abri de commettre des erreurs auprès de vos patients.

Un mauvais dosage ou une mauvaise manipulation peuvent avoir des conséquences graves. Si vous n’êtes pas couvert en cas de faute, vous risquez de payer des dommages et intérêts au patient sur vos deniers personnels, et de vivre une situation éprouvante.

Pour vous protéger en cas d'accidents, adhérer à une garantie infirmier est primordial. La responsabilité civile professionnelle (RCP) vous couvre en cas de dommages causés à un tiers durant votre activité. Nous vous présentons les différents contrats pour bien vous protéger.

Image # L'assurance professionnelle des infirmiers (RCP)

Sommaire

1. La responsabilité des infirmières et infirmiers
2. L'assurance professionnelle est-elle obligatoire pour les infirmiers ?
3. Autres assurances professionnelles pour infirmier ?
4. Quel est le tarif pour une assurance infirmier IDE ?

La responsabilité des infirmières et infirmiers

La Responsabilité civile professionnelle (RC Pro)

En tant qu’infirmiers diplômés d'Etat (IDE), vous devez répondre de vos actions ou de vos omissions dans le cadre de votre activité.

Depuis la loi Kouchner du 4 mars 2002 sur « les droits des malades et la qualité du système de santé », le principe de responsabilité s’applique désormais à tous le personnel médical. Il n'existe donc pas de différence de statut social pour les professionnels de santé devant la loi.

Dans le cadre de votre métier, comme pour toutes les professions médicales, si vous n’êtes pas couvert par une assurance professionnelle, vous risquez de mettre en péril votre situation professionnelle et votre vie familiale.

Image ### La Responsabilité civile professionnelle (RC Pro)

Situations couvertes par la RCP infirmier

Elle couvre plusieurs situations, qui concernent aussi bien les patients que vos collègues de travail :

  • Les risques liés à votre fonction: erreur professionnelle, négligence ou omission, mauvaise d’appréciation, conseil erroné ;
  • Les dégâts corporels et matériels que vous pouvez causer, mais aussi les dommages physiques, moraux ou économiques subis par le patient.
Image ### Situations couvertes par la RCP infirmier

Conditions de la mise en cause de la responsabilité

Comme les autres professions tels que les médecins ou les orthophonistes, l’objectif est de permettre à la victime d’un dommage subi de percevoir des dommages et intérêts en réparation. Mais pour justifier une indemnisation, le patient doit prouver votre responsabilité en mettant en évidence trois éléments :

  • Une faute : est-elle volontaire ou involontaire, les conséquences sont-elles graves comme l'invalidité ou le décès, avez-vous respecté le protocole des soins, etc. ?
  • Un dommage : est-ce que la victime est atteinte physiquement ou psychiquement, est victime d'une invalidité, est-ce que le patient est décédé ?
  • Un rapport de cause à effet entre les deux éléments précédents.

La victime peut alors entamer une action devant le tribunal de grande instance, si vous exercez en tant que libéral, ou déposer une plainte auprès du tribunal administratif, si vous travaillez au sein d’un établissement privé.

Image ### Conditions de la mise en cause de la responsabilité

La responsabilité pénale des infirmières

Elle a pour objectif de sanctionner un comportement dangereux ou illicite causé à votre patient.

Que ce soit involontaire par maladresse ou négligence, si vous portez atteinte à son  intégrité physique ou causez son décès, cela entraîne obligatoirement l’ouverture d’une action devant le tribunal judiciaire ou une procédure devant les chambres disciplinaires de l’Ordre des infirmiers. Vous pouvez alors être condamné à des peines d’amende ou de prison.

A noter que ce type de responsabilité ne peut pas être couverte par l'employeur. Chacun est responsable personnellement de ses fautes au pénal. Si vous commettez une erreur, vous êtes responsable de vos actes. Si vous acceptez un ordre illégal de votre supérieur hiérarchique, vous êtes considéré comme l’auteur principal de l’acte illégal. Vous pouvez également être sanctionné en cas de violation du secret professionnel et de non-assistance à personne en danger.

Image ### La responsabilité pénale des infirmières

L'assurance professionnelle est-elle obligatoire pour les infirmiers ?

L’assurance responsabilité civile professionnelle infirmier obligatoire pour l'exercice libéral

L’assurance professionnelle est obligatoire pour les infirmières libérales, à la différence des salariés du privé ou du public qui sont protégés par l'assurance de leur employeur au cours de leur service.

En tant que libéral, vous êtes donc dans l’obligation légale de souscrire une assurance RC pro infirmier. Il en est de même pour les étudiants qui sont obligés de s’assurer et de choisir une assurance école infirmier. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous vous exposez à une amende pouvant s'élever à 45 000 euros et à une interdiction d’exercer votre profession.

Néanmoins le métier d'infirmière (IDE) est exposé à de nombreux risques liés au bien être des patients. Quel que soit votre statut, une assurance professionnelle est recommandée. En cas de litige, vous serez couverte et votre assurance prendra en charge l’indemnisation du patient.

Image ### L’assurance responsabilité civile professionnelle infirmier obligatoire pour l'exercice libéral

Cas de l'infirmier salarié d'un hôpital public

Si vous avez le statut de salarié au sein d’un hôpital ou d’une clinique, vous n’êtes pas soumis à l’obligation d’adhérer à une assurance rc pro infirmière pour exercer votre profession. Effectivement, vous êtes couverts par l’assurance de votre dirigeant. La responsabilité civile devient responsabilité administrative, vous n’avez aucune démarche à faire pour vous protéger.

Cependant, la responsabilité pénale n'est pas prise en charge par l'hôpital public. Il est judicieux d’accéder à une assurance privée pour éviter les mauvaises surprises. Vous pouvez par exemple opter pour un soutien légal. En cas de litige, vous bénéficiez de conseils personnalisés d’expert en droit, d’une aide judiciaire et du remboursement des honoraires d'avocats.

Image ### Cas de l'infirmier salarié d'un hôpital public

Dans le secteur privé : l'assurance RCP infirmier plus que recommandée

Si elle n’est pas obligatoire en tant que salarié, elle reste néanmoins indispensable pour vous protéger. En cas d’erreur dans une clinique privée, votre patron peut se retourner contre vous.

Les situations les plus répandues dans lesquelles votre dirigeant peut refuser de vous couvrir sont :

  • Exercice illégal de la médecine ;
  • Faute détachable du service : donnés bénévolement ou dans la rue ;
  • Dépassement de compétences réglementaires ou fautes d’une gravité exceptionnelle.

Une procédure judiciaire peut vous coûter des milliers d’euros en frais d’avocats voire beaucoup plus lors d’une procédure au civil, mais aussi entraîner des peines de prison. Comme pour les salariés du secteur public, l’aide judiciaire est alors indispensable.

Image ### Dans le secteur privé : l'assurance RCP infirmier plus que recommandée

Autres assurances professionnelles pour infirmier ?

La multirisque professionnelle

Si vous disposez d'un cabinet, il est nécessaire de prendre une assurance Local professionnel pour couvrir vos locaux, mais également l'ensemble de votre matériel, de votre équipement informatique et du mobilier professionnel qui s'y trouvent.

Aussi appelé multirisque professionnelle, c'est le contrat qui couvre votre cabinet contre les nombreux risques de sinistres ou d'accidents auxquels il est exposé :

  • Incendie ;
  • Inondation ;
  • Cambriolage ;
  • Vandalisme, etc.
Image ### La multirisque professionnelle

L'assurance bureau indispensable pour les locataires

En tant que locataire, vous êtes dans la nécessité de vous assurer. C'est une exigence du bailleur commercial pour vous louer les locaux en étant sûrs que vous êtes couverts financièrement en cas de problème.

En cas de sinistre vous empêchant de poursuivre votre métier temporairement, la perte de revenus peut aussi être prise en charge par l'assurance. Pour cela, la couverture optionnelle Pertes financières peut être sélectionnée lors de la souscription. Cela permet de couvrir votre manque à gagner le temps que vous soyez de nouveau en mesure d'accueillir vos patients et d'exercer normalement votre métier.

Image ### L'assurance bureau indispensable pour les locataires

La Protection juridique

Les libéraux ou indépendants sont obligés de consentir à une assurance professionnelle, intitulée également RC pro infirmière, pour exercer leur profession. Il est alors vivement conseillé d’adhérer à cette protection.

Couverture optionnelle à la multirisque professionnelle, cette protection est particulièrement utile pour couvrir vos trois types de responsabilités dans le cadre de votre fonction.

A la différence de la garantie Recours juridique, qui est incluse de manière standard dans les contrats Responsabilité civile infirmier, la Protection juridique couvre toutes les situations : défense et attaque. Si vous êtes à l'origine d'une procédure, vous pouvez bénéficier de conseils et de l'aide d'un avocat, dont les honoraires sont pris en charge par l'assurance.

Image ### La Protection juridique

La mutuelle pour infirmiers

Depuis 2016 et la loi ANI, tous les employeurs ont le devoir de proposer une assurance santé complémentaire à leurs employés, aussi appelée contrat de complémentaire santé, contrairement à la prévoyance qui n'est pas encore un contrat obligatoire.

Elle permet de couvrir les frais non remboursés par la Sécurité sociale. La complémentaire santé doit prendre en charge un minimum de garanties :

  • Le ticket modérateur ;
  • Frais d'optique ;
  • Forfait journalier hospitalier ;
  • Frais dentaires.

Le dirigeant doit financer au moins 50 % du coût de cette mutuelle. L'employé peut choisir des formules de remboursement plus poussées en payant davantage de sa poche. La mutuelle entreprise permet donc de donner accès à de meilleurs soins. Tout comme la prévoyance infirmière, elle n'est pas réservée qu'aux salariés, et peut être souscrite en tant qu'indépendant également.

Image ### La mutuelle pour infirmiers

Quel est le tarif pour une assurance infirmier IDE ?

Le prix de l'assurance infirmier dépend du chiffre d'affaires

Le prix de l'assurance professionnelle infirmière se fonde sur des garanties de différents niveaux. Plus le chiffre d'affaires de votre activité est élevé, plus le niveau de garantie de votre assurance RC Pro infirmier doit être élevé, afin de couvrir le risque financier en conséquence. Les tarifs fixés par l'assureur vont donc dépendre du montant de votre chiffre d'affaires.

Le coût la RCP infirmier varie selon la surface et le contenu

La multirisque professionnelle couvre vos locaux et les biens qui s'y trouvent. Cela implique que plus votre cabinet est grand et contient du matériel coûteux, plus son exposition au risque est élevée pour l'assureur. De même s'il se situe dans une zone propice aux inondations ou aux cambriolages. Le montant de votre prime (cotisations) sera donc plus élevé en fonction de ces critères de superficie, de valeur des biens, et de localisation.

Le coût varie selon les garanties

Le type d'offres et de protections souscrites dans vos contrats d'assurances influent grandement sur le montant des cotisations. En effet, si vous souscrivez des garanties optionnelles dans votre contrat, qui permettent de compléter votre couverture personnelle, cela augmente mécaniquement le montant de vos primes. De même si vous augmentez les plafonds dans votre devis, si vous diminuez les niveaux de franchise, etc.