Par Florian, le 2 mars 2022 - 7 min de lecture
La responsabilité civile professionnelle, ou RC pro, est un contrat indispensable qui couvre les éventuels dommages causés à des tiers (clients, salariés...) dans le cadre de votre activité professionnelle. Devoir payer des indemnités alors que vous n’êtes pas couvert peut avoir de graves conséquences financières pour votre entreprise.
Une assurance RC professionnelle vous couvre en cas de préjudice causé à un tiers dans le cadre de l’activité de votre entreprise. Ce tiers peut être un client, un salarié, un fournisseur ou toute autre personne qui subit un dommage. Ce préjudice est couvert par votre RC Pro s’il survient dans le cadre de votre activité professionnelle.
Il existe trois types de dommages :
Dans le cas d’un préjudice corporel, il s’agit d’une blessure physique dans l’entreprise ou lors d’une prestation. Le dommage matériel concerne un bien détérioré lors de votre travail, comme un ordinateur portable qui chute. Le dommage immatériel intervient en cas d’interruption d’un service et de ses conséquences financières.
Ces dommages sont indemnisés par l’assurance responsabilité civile professionnelle souscrite par le chef d’entreprise. Tous les représentants de l’entreprise, dirigeants, salariés et stagiaires sont couverts par ce même contrat.
À ne pas confondre avec la RC décennale, qui sont 2 garanties différentes.
Le coût de cette assurance professionnelle est extrêmement variable. En effet, celui-ci va dépendre de votre exercice professionnel. Il est directement lié à la hauteur des risques encourus lors de l’exercice de votre métier. Les professions réglementées sont plus exposées à ces risques. C’est pour cela que la RC Pro est obligatoire pour ces métiers.
Il s’agit des professionnels :
En cas de doute, vous pouvez consulter votre Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) ou votre Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) pour savoir si votre profession nécessite une assurance RC Pro rappelle Goodassur.
Le prix de l’assurance Responsabilité civile professionnelle peut être plus élevé pour ces professions. L’impact d’une erreur médicale, d’une faute comptable ou d’une malfaçon dans un bâtiment peut être catastrophique. Le degré de risque est élevé et le tarif d’une assurance est à cette mesure.
Néanmoins, des professions non réglementées sont parfois soumises à des risques élevés. C’est, par exemple, le cas pour tous les métiers du conseil. Ce type de prestations vous met en rapport avec des données confidentielles qui vous exposent à une fuite d’informations involontaire.
De plus, ces prestations peuvent éventuellement engendrer un conflit avec le client. Ce dernier peut vous attaquer s’il considère qu’il y a eu défaut de conseil entraînant une perte financière.
Cependant, l’activité de votre entreprise n’est pas l’unique critère pour déterminer le coût de la RC Pro. Il va varier selon :
Une entreprise qui a des milliers de salariés génère plus de risques potentiels qu’un indépendant. Un statut en EURL ou de micro-entreprise bénéficiera d’un coût moins élevé qu’une autre forme juridique. Toutefois, le tarif de la RC Pro est également proportionnel au chiffre d’affaires réalisé par votre entreprise.
L’assurance responsabilité civile professionnelle a un prix qui est aussi calculé en fonction du domaine d’activité. Un écrivain public est exposé à moins de risques qu’une entreprise qui évolue dans l’industrie chimique ou pétrolière.
D’autres spécificités peuvent faire varier le prix de votre contrat :
Chaque garantie optionnelle ajoutée à votre assurance RC Pro entraîne un coût plus élevé. Toutefois, certaines ne peuvent représenter qu’un très léger surcoût et compléter votre protection. Seules les garanties adaptées à votre exercice professionnel seront recommandées par votre courtier. Celles-ci sont de natures très diverses : protection juridique, perte financière, cyber, assurance local commercial, etc.
Ces garanties doivent correspondre à un besoin réel. Par exemple, avoir une protection contre les cyber-risques est une nécessité si vous travaillez dans le domaine de l’informatique. Cette dernière aura moins de sens pour un VTC. En revanche, celui-ci devra être couvert pour les dommages causés aux bagages ou au matériel transporté.
Le cas de l'auto-entrepreneur est particulier. En effet, il engage sa propre responsabilité en cas de dommages. Sa responsabilité est donc illimitée et peut engager son propre patrimoine s’il est mis en cause. Souscrire à l’assurance Responsabilité civile professionnelle est ainsi vivement conseillé, comme pour les autres formes juridiques.
Là encore, le contrat doit être adapté à l’activité exercée. Ce coût va de ce fait dépendre de critères que nous avons déjà évoqués.
En cas de non-paiement des primes ou de manquement aux obligations contractuelles, il existe un risque que l'assureur procède à la résiliation du contrat d'assurance Responsabilité civile professionnelle.
Trouver une protection Responsabilité civile professionnelle au meilleur prix, c’est possible ! Plutôt que de vous tourner d’emblée vers l’assurance la moins chère, analysez vos besoins et les garanties proposées. Le contrat doit parfaitement correspondre à votre activité et vous couvrir en prenant en compte les risques spécifiques auxquels vous pouvez être confronté.
Soyez particulièrement vigilant si votre profession est réglementée. Il est indispensable de faire effectuer un devis par votre assureur qui corresponde aux exigences légales liées à votre métier. N’oubliez pas que son rôle est de pérenniser votre exercice professionnel.
Pensez à comparer les contrats d’assurances et les garanties proposées. Faites établir différents devis avant de faire votre choix. L’idéal est de contacter une société d’intermédiation en assurances, spécialisée dans les contrats d’assurances professionnelles. Son expertise vous aidera à trouver la meilleure offre de RC Pro de manière personnalisée.
Elle est obligatoire pour certaines professions réglementées (santé, droit, bâtiment, etc.). Pour les autres activités, elle est fortement recommandée afin de se protéger contre les risques financiers liés aux dommages causés à des tiers.
La RC Pro couvre les dommages causés dans le cadre de l’activité courante, tandis que la garantie décennale concerne spécifiquement les dommages affectant la solidité d’un ouvrage pendant 10 ans après sa réception.
Elle couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers dans le cadre de votre activité professionnelle.
Comparer les offres, adapter les garanties à ses besoins réels, ajuster la franchise et éviter les options inutiles permet d’optimiser le tarif.
Et bénéficiez de conseils d’experts, d’une plateforme de gestion sécurisée, des tarifs prénégociés et sans frais de dossier, sans honoraires et sans frais de conseils.
Souscrivez votre assurance professionnelle en ligneDans la même catégorie
Suis-je couvert si un presta que je recommande cause un dommage ?
Vous recommandez régulièrement des partenaires, freelances ou prestataires à vos clients. C’est même souvent un levier de confiance et de valeur ajoutée dans votre activité. Mais une question revient rarement… jusqu’au jour où un problème survient : êtes-vous responsable si ce prestataire cause un dommage ?
Suis-je couvert si je change de local professionnel ?
Changer de local professionnel est souvent une étape clé dans la vie de votre activité. Croissance, optimisation des coûts, meilleure visibilité… les raisons sont nombreuses. Mais une question essentielle est souvent négligée : votre assurance vous couvre-t-elle toujours après ce déménagement ? La réponse est simple en apparence… mais plus nuancée en réalité.
Suis-je couvert si mon sous-traitant commet une erreur ?
Faire appel à un sous-traitant est devenu courant pour gagner en flexibilité, réduire les coûts ou accéder à des compétences spécifiques. Mais une question revient souvent chez les professionnels : en cas de faute de votre sous-traitant, êtes-vous couvert ? La réponse est moins évidente qu’il n’y paraît… et peut coûter cher si vous l’ignorez.
