Responsabilité des dirigeants

L'assurance Responsabilité des dirigeants et mandataires sociaux (RCMS)

En tant que chef d'entreprise, vous prenez chaque jour des décisions qui peuvent engager votre implication personnelle au travail. En cas de litige au civil ou au pénal, les conséquences peuvent être très lourdes, jusqu’à mettre en péril votre patrimoine privé.

Souvent obligatoire dans les pactes d’actionnaires ou d’associés en cas de levée de fonds, l'assurance Responsabilité des dirigeants et mandataires sociaux (RCMS) – « directors & officers liability insurance » (D&O) en anglais – est toujours recommandée pour vous permettre d'exercer votre fonction de dirigeant ou responsable en toute sérénité. Obtenez votre devis et souscrivez en 3 minutes !

Responsabilité des dirigeants et mandataires sociaux

La protection Responsabilité des dirigeants et mandataires sociaux (RCMS) couvre l’implication personnelle du responsable ou du mandataire, et protège ses biens personnels en cas de mise en cause au tribunal.

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Sommaire

1. Qu’est-ce que l’assurance Responsabilité des dirigeants ?

2. Pourquoi souscrire une assurance Responsabilité des dirigeants ?

3. Quel est le coût d'une assurance RCMS ?

Qu’est-ce que l’assurance Responsabilité des dirigeants ?

La Responsabilité du dirigeant ne couvre pas l’entreprise mais ses dirigeants

L’assurance RCMS, parfois dénommée directement en anglais « directors & officers liability insurance » (D&O), est une assurance entreprise essentielle pour tout type de société, qu’il s’agisse d’une start-up nouvellement lancée ou d’une plus grande entreprise déjà bien installée.

L’implication des responsables vous protège en tant que chef d’entreprise contre toute mise en cause personnelle, que cela soit pour le droit civil comme pour le droit pénal, qui pourrait mettre en péril votre fortune privé (maison ou appartement, résidence secondaire, voiture, biens de valeur, épargne, investissements, etc.).

Image ### La Responsabilité du dirigeant ne couvre pas l’entreprise mais ses dirigeants

Distinguer la Responsabilité du dirigeant et la RC Pro

Il ne faut pas confondre la Responsabilité des dirigeants et la Responsabilité civile professionnelle (RC Pro), qui ont des dénominations similaires mais qui ne répondent pas aux mêmes enjeux pour l’assuré. En effet, leur mécanisme est différent :

si ce sont les sociétés, en tant que personnes morales, qui sont mises en cause devant la justice dans le cadre de ses services, alors c’est la garantie Responsabilité civile professionnelle de l’entreprise qui intervient ;
si c’est le dirigeant de l’entreprise, en tant que personne physique, qui est mis en cause pour faute de gestion, que cela soit pour la justice civile ou pénale, alors c’est la Responsabilité des dirigeants (RCMS) qui intervient.

La protection RC Pro ne couvre donc pas à elle seule le chef d’entreprise contre l’ensemble des risques auxquels il est exposé, et il est donc fortement recommandé d’accéder à une couverture dirigeants en plus afin de se protéger au mieux, sur le plan professionnel comme sur le plan personnel.

Image ### Distinguer la Responsabilité du dirigeant et la RC Pro

Pourquoi souscrire une assurance Responsabilité des dirigeants ?

La Responsabilité des dirigeants protège votre patrimoine privé

C’est un contrat essentiel pour les chefs d’entreprises ou un administrateur. En effet, lorsque vous êtes à la tête d’une entreprise, quelle qu’en soient la taille et l’activité, votre charge personnelle peut être engagée, pour des fautes commises par vous ou par l’un de vos associés.

Adhérer à des assurances dirigeants vous permet de protéger vos biens personnels, en prévoyance, en cas de problèmes juridiques au civil comme au pénal, ainsi que de protéger votre société en cas de poursuites à l’encontre d’un de vos salariés.

Cependant, ce n’est pas le dirigeant lui-même qui souscrit ce contrat, mais l’entreprise pour laquelle il exerce sa fonction. La couverture est donc payée par l’entreprise, et non par le dirigeant.

Image ### La Responsabilité des dirigeants protège votre patrimoine privé

Situations couvertes par l’assurance Dirigeant

Voici quelques exemples de mises en cause couvertes par les assurances dirigeants :

faute de gestion ;
violation des statuts des sociétés ;
infraction aux dispositions réglementaires ou législatives, etc.

Ainsi, l’assurance RCMS permet de vous protéger contre un certain nombre de situations délicates, qui peuvent toujours arriver dans la vie d’une entreprise, et pour lesquelles c’est directement vous-même qui êtes mis en cause, et non pas l’entreprise en tant que personne morale.

Ces situations de mise en cause de votre personne au civil ou au pénal sont ainsi couvertes par la protection dirigeants et mandataires sociaux et vous permet d’exercer votre mandat sereinement en vous concentrant sur votre activité.

Image ### Situations couvertes par l’assurance Dirigeant

L’assurance Responsabilité des dirigeants couvre les frais de justice

L’objectif des contrats d’assurances dirigeants est de prendre en charge les frais de défense dans le cadre juridique, ainsi que le versement des dommages et intérêts supportés par le dirigeant en cas de condamnation.

Notre garantie dirigeant peut également couvrir certains frais spécifiques, comme la e-réputation du dirigeant, l’accompagnement psychologique en cas de problème, ou le contrôle fiscal personnel, etc.

Image ### L’assurance Responsabilité des dirigeants couvre les frais de justice

Quel est le coût d'une assurance RCMS ?

Tarif de notre assurance Responsabilité des dirigeants

Le coût de l’assurance Responsabilité des dirigeants et mandataires sociaux (RCMS) dépend des caractéristiques de votre entreprise, qui sont prises en compte par notre algorithme afin de recommander le contrat le plus adapté à votre situation.

Critères de calcul

Le montant de cette garantie dépend de chaque entreprise, selon différents critères comme le statut et la taille des sociétés, ou encore sa santé financière.

Le coût dépend du statut et de la taille de l’entreprise

Selon que votre entreprise soit en cours de création ou qu’elle soit cotée en bourse et présente à l’international, les risques ne sont pas les mêmes, et les montants des primes des contrats d’assurances (cotisation) diffèrent logiquement.

Le prix de l’assurance dirigeant dépend de la santé financière

Plus les indicateurs financiers de votre entreprise sont positifs, moins le coût de la protection Responsabilité du dirigeant est élevé. Si les indicateurs sont négatifs, le risque à couvrir par l’assureur est plus important.

Les garanties de l’assurance RCMS varient en cas de levée de fonds

Elle est souvent imposée par les investisseurs dans les pactes d'associés, en cas de levée de fonds ou d’emprunt bancaire. Ces investisseurs peuvent exiger des montants de garanties spécifiques.

Exemples d'activités couvertes par notre assurance dirigeants

Parmi les plus de 1 000 activités que nous couvrons, retrouvez ci-dessous des exemples d’activités que nous couvrons avec notre assurance :

Conseil, études, audit, AMOA (assurance dirigeant conseil)
Avis en systèmes et logiciels informatiques (RCMS logiciels)
Agence de communication (assurance dirigeant agence de com)
Edition de logiciels / progiciels (RCMS édition logiciel)
Portail Internet (RCMS web)
Plateforme de mise en relation digitale de particuliers et/ou de professionnels (assurance dirigeant marketplace)
Hébergement de données (RCMS hébergeur)
Aides en systèmes et logiciels informatiques et en télécommunication et formation (garantie dirigeant conseil informatique)
Avis en nutrition et alimentation / Diététicien (protection dirigeant nutrition)
Vente d'objet de décoration intérieure, luminaires et petits mobiliers (assurance dirigeant vente décoration)