alt arrow right chevron right Assurance professionnelle chevron right Chômage du dirigeant

L'assurance Chômage du dirigeant

En tant que dirigeant ou mandataire social, vous êtes rarement éligible au régime de Pôle Emploi. Souscrire une assurance professionnelle est alors indispensable pour faire face aux aléas de la vie professionnelle.

Notre contrat Chômage vous protège en cas de perte involontaire de votre mandat. En répondant à quelques questions sur notre simulateur, obtenez un devis en ligne adapté à votre situation !

Assurance chômage dirigeant
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Le chef d'entreprise est-il couvert en cas de chômage ?

La perte involontaire d'emploi

L'assurance chômage, aussi appelée garantie sociale du chef d'entreprise (GSC) couvre le dirigeant ou mandataire social en cas de perte involontaire de son emploi.

En effet, en tant que dirigeant ou mandataire social, que cela soit d'une SA, SARL ou EURL, vous n’êtes pas à l’abri d’une révocation de votre mandat pour diverses raisons, décidée par vos associés ou actionnaires. En fonction des cas, elle peut être justifiée ou non.

La plupart du temps, il s'agit d'un non-renouvellement du mandat, sans pour autant que l'entreprise cesse son activité ou que le mandat soit révoqué de manière anticipée.

Assurance chomâge dirigeant - Perte emploi involontaire

Remplacer l'Allocation de retour à l'emploi

En cas de chômage, les salariés perçoivent l'Allocation de retour à l'emploi (ARE) qui permet de conserver un revenu proportionnel à son revenu précédent pendant quelques mois.

Cependant, les travailleurs non-salariés (TNS) et les chefs d'entreprise ne peuvent pas en bénéficier selon leur statut. Ils peuvent uniquement prétendre au Revenu de solidarité active (RSA) afin de maintenir un minimum de ressources selon la composition du foyer.

L'intérêt d'avoir recours à une formule chômage privée est donc de remplacer l'allocation à laquelle vous n'avez pas droit. En cas de perte d’activité, vous bénéficiez d’indemnités dont le niveau est proportionnel au salaire précédent.

Ces rentes permettent de maintenir ses revenus le temps de trouver un nouvel emploi, et de maintenir sa situation ainsi que celle de sa famille.

Assurance chomâge dirigeant - Perte emploi exemples situations couvertes

Situations couvertes par l'assurance chômage

En tant que dirigeant ou mandataire social de votre entreprise, il se peut par exemple que vous soyez victime d’un non-renouvellement de votre mandat à échéance.

Mais une période sans emploi peut également survenir à l’issue d’événements touchant l’entreprise :

  • Un redressement judiciaire ;
  • Une liquidation judiciaire ;
  • Une dissolution anticipée en raison d'une mauvaise santé économique ;
  • Une cession ;
  • Une fusion-absorption ;
  • Une restructuration profonde, etc.

Selon les cas, tout comme pour les travailleurs non salariés (TNS), vous n'avez pas forcément droit à Pôle Emploi. Il est donc important d’anticiper, et souscrire une formule Chômage peut vous permettre de traverser sereinement cette période difficile de votre carrière.

Assurance chômage dirigeants - Peu protection

Conditions d’application de l’assurance Chômage dirigeants et indépendants

Les conditions diffèrent selon le contrat d’assurance chômage dirigeant, mais les principaux critères d’application et d’ouverture à l'indemnisation sont les suivants :

  • Cas couverts : révocation du mandat, redressement, liquidation, cession, fusion-absorption, cessation d'activité, etc.
  • Indemnisation : en fonction de votre revenu net fiscal professionnel, le niveau se situe entre 50 à 80 % de votre revenu précédent ;
  • Ouverture des droits au chômage : après 1 an minimum d’affiliation.
Assurance chômage dirigeants - Conditions application

A qui s'adresse l'assurance chômage du dirigeant ?

Statuts assimilés salariés

Ce contrat ne s'adresse pas à tous les types de mandats. L'un des critères principaux est notamment le fait d'avoir un statut de dirigeant ou mandataire social assimilé salarié.

Cela regroupe notamment les mandats suivants :

  • Président ;
  • Président directeur général (PDG) ;
  • Directeur général (DG) et Directeur général délégué (DGD) ;
  • Membre du directoire d'une société anonyme (SA) ;
  • Gérant mandataire minoritaire d'une société anonyme à responsabilité limitée (SARL).
Assurance chômage dirigeants - Status assimilés salariés

Statuts non assimilés salariés

Certains dirigeants dont le statut n'est pas assimilé salarié peuvent également prétendre à l'assurance chômage.

Cela concerne notamment les mandats suivants :

  • Gérant majoritaire d'une société anonyme à responsabilité limitée (SARL) ;
  • Gérant associé d'une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) ;
  • Chef d’entreprise en nom personnel ;
  • Artisan ou commerçant.
Assurance chômage dirigeants - Status assimilés non salariés

Le cas des créateurs ou repreneurs d'entreprise

Certains créateurs ou repreneurs d'entreprise peuvent également prétendre au chômage privé, selon les conditions de l'association GSC (Garantie sociale du chef d'entreprise).

Les conditions à réunir pour qu'un repreneur ou créateur d'entreprise puisse souscrire sont les suivantes :

  • L'activité concernée existe depuis moins de 3 ans ;
  • Ses revenus doivent être inférieurs à 20 262 € annuels.

La particularité de cette couverture est que les cotisations et indemnités ne sont pas proportionnelles au salaire de l'entrepreneur, mais sont forfaitaires et fixées chaque année. Elles donnent droit à une rente mensuelle pendant une période maximale de 12 mois, de 491 € par mois, soit 5 892 € par an.

Assurance chômage dirigeants - Status créateur ou repreneurs d'entreprise

Quelle assurance chômage pour un auto-entrepreneur ?

L'auto-entrepreneur n'est pas éligible à l'Allocation de retour à l'emploi

De nombreuses situations ne vous permettent pas d’être éligible à la couverture publique par Pôle Emploi. En d’autres termes, vous ne pourrez pas obtenir de versements en attendant de retrouver un emploi !

Pour éviter cette position délicate et une chute de pouvoir d’achat brutale, la meilleure solution pour se protéger soi et sa famille est de souscrire une assurance privée pour pallier les manques du régime de Pôle Emploi.

Assurance chômage dirigeants - Autoentrepreneur éligible allocation

Une assurance plus que recommandée

De nombreux événements peuvent modifier la situation d’un dirigeant ou d’un mandataire social. Un tel mandat implique de grandes responsabilités au sein de l’entreprise, et sa révocation peut être d’autant plus brutale et difficile à gérer.

Pour faire face à cette difficulté, il est primordial de sécuriser ses revenus et protéger sa famille. En plus d'une assurance Responsabilité des dirigeants, l'assurance Chômage est donc un indispensable. En effet, nous ne sommes jamais à l’abri d’un problème interne ou sectoriel !

Assurance chômage dirigeants - Assurance recommandée en auto entreprise

Quelles sont les conditions pour adhérer à une assurance chômage dirigeant ?

Être chef d'entreprise ou avec un statut assimilé

La première condition est évidemment le fait d'être dirigeant ou assimilé. Cela peut paraître évident mais il s'agit d'une assurance privée qui permet de remplacer l'Allocation de retour à l'emploi (ARE) accessible à tous les salariés.

Si vous ne faites pas partie des catégories éligibles à l'assurance perte d'emploi, il n'est pas possible de souscrire une assurance pour vous couvrir.

Assurance chômage dirigeants - Chef entreprise ou statut assimilé

Être inscrit au RCS ou au répertoire des métiers

La deuxième condition pour pouvoir souscrire est le fait que votre entreprise soit inscrite au Registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au Répertoire national des métiers (RNM) si vous êtes artisan.

Sans une preuve d'inscription au RCS ou au RNM, vous n'avez pas de preuve de l'existence légale de votre société et vous n'êtes pas éligible à la souscription.

Assurance chômage dirigeants - Inscrits RCS ou répertoire métiers

Ne pas avoir de retraite à taux plein d'ici 5 ans

Une autre condition doit être prise en compte en termes de temporalité. En effet, vous devez déjà anticiper et faire attention au délai de carence de 12 mois. Mais cela n'a d'importance que si vous n'avez pas encore cotisé suffisamment pour toucher votre retraite à taux plein dans les 5 années à venir.

Dans le cas où vous êtes amené à toucher votre retraite à taux plein d'ici 5 ans, vous n'êtes malheureusement pas éligible à la souscription.

Assurance chômage dirigeants - Autoentrepreneurs et retraite

Ne pas percevoir de pension d'invalidité

Dernier critère à prendre en compte pour pouvoir toucher l'assurance chômage dirigeant : le fait de ne pas percevoir de pension d'invalidité.

En effet, cette pension qui vise à compenser l'impossibilité d'exercer un emploi à temps plein ne peut pas être cumulée avec une indemnité chômage.

Assurance chômage dirigeants - Auto entrepreneur percevoir invalidité

Les garanties du contrat d'assurance privée

Niveau d'indemnisations perçues

La garantie principale est évidemment l'indemnité chômage versée en cas de perte involontaire de son mandat par le dirigeant.

Lors de la souscription de votre contrat, vous êtes invité à définir le niveau de votre rente en sélectionnant un pourcentage de vos revenus fiscaux. Ce pourcentage se situe généralement entre 50 et 80 %.

Cela implique notamment que plus le pourcentage sélectionné est élevé, plus le niveau des cotisations est important. Certains contrats permettent également d'inclure vos dividendes dans le calcul.

Garanties assurance chômage dirigeants - Cas d'exclusion

Une période d'indemnisation flexible

Lorsque vous souscrivez votre contrat, l'autre paramètre essentiel, en plus du montant, est la période d'indemnisation. Selon les assureurs, la durée maximale peut être de 12, 18 ou jusqu'à 24 mois.

Tout comme le montant de la cotisation est plus important selon que vous choisissez un pourcentage élevé de vos revenus, la cotisation est plus importante si vous choisissez une longue période.

Garanties assurance chômage dirigeants - Période indemnisation

Dépendant du contrat souscrit

Les garanties principales sont donc le niveau et la période d'indemnisation. Cependant, les critères sont propres à chacun, et doivent répondre à vos besoins spécifiques.

A noter que selon l'assureur, certaines garanties peuvent être proposées uniquement en option. Cela peut concerner notamment le cas de la révocation, qui est parfois incluse en standard dans le contrat, mais qui peut être proposée sous forme d'option uniquement auprès de certains assureurs.

Il n'y a donc pas de formule prédéfinie, et il vous revient de vous appuyer sur les conseils de votre courtier et de faire les meilleurs choix pour vous protéger.

Garanties assurance chômage dirigeants - Dépandance contrat

Quels sont les pièges à éviter ?

Critères d'application

Les conditions diffèrent selon le contrat d’assurance chômage dirigeant, mais les principaux critères d’application et d’ouverture aux droits sont les suivants :

  • Cas couverts : révocation du mandat, redressement, liquidation, cession, fusion-absorption, cessation d'activité, etc.
  • Indemnisation : en fonction de votre revenu net fiscal professionnel, le niveau se situe entre 50 à 80 % de votre revenu précédent ;
  • Ouverture des droits : après 1 an minimum d’affiliation.
Assurance chômage dirigeants - Cas d'exclusion

Attention au délai de carence

L’ouverture des droits s’effectuant après 1 an d’affiliation au minimum, il est impératif de souscrire votre assurance avant la perte d’emploi. Cela vous permet d’être assuré de toucher votre rente en cas de fin de votre mandat survenant au moins 12 mois après la souscription.

Il est donc essentiel en tant qu'entrepreneur dirigeant ou mandataire social, d’anticiper les risques en souscrivant une assurance chômage volontaire au plus tôt, sans attendre que ce risque ne devienne réalité !

Pièges assurance chômage dirigeants - Délai carence

Prendre en compte le délai de franchise

Un autre élément doit être pris en compte en plus du délai de carence : le délai de franchise. En effet, comme dans un certain nombre de contrats, les indemnités ou prises en charge ne sont pas versées immédiatement mais tiennent compte d'une période de temps définie à l'avance.

Dans le cadre de la perte de votre travail, il existe un nombre de jours de chômage minimal avant que l'indemnisation mensuelle ne soit déclenchée. Ce délai de franchise correspond généralement à 1 mois de chômage, mais selon le contrat, cette durée peut différer.

Cela signifie que si le dirigeant retrouve un emploi avant la période minimale, il ne peut pas bénéficier de l'indemnité.

Assurance chômage dirigeants - Cas d'exclusion

Assurance chômage dirigeant : quelles déductions Madelin ?

La règle de droit

Certains contrats d’assurance sont éligibles au dispositif de la Loi Madelin. Cette loi du 11 février 1994 autorise dans certains cas à déduire de ses bénéfices imposables les cotisations versées pour vos contrats d'assurance professionnelle, comme la prévoyance, la mutuelle, ou encore l'assurance chômage.

Les critères de déductibilité des cotisations au contrat sont les suivants :

  • Versements réguliers ;
  • Versement à terme sous forme de rente (et non pas en capital) ;
  • Non-rachat avant la retraite (à l'exception d'un rachat social) ;
  • Versement sous forme de rente viagère en cas de décès (et non pas en capital).

Vos cotisations doivent être mentionnées dans votre déclaration de revenus dans la rubrique « charges déductibles, Epargne-retraite ».

Assurance chômage dirigeants - Madelin règle de droit

Comment ça marche ?

La souscription d'un contrat Madelin comme une prévoyance, une mutuelle ou un contrat chômage est entièrement facultative. Elle permet de cotiser de manière régulière afin de pouvoir bénéficier de revenus complémentaires aux pensions classiques, sous la forme d'une rente.

Le versement de cette rente est déclenché en cas de retraite, pour raisons de santé en cas d'invalidité, ou de chômage selon le type de contrat.

Assurance chômage dirigeants - Madelin fonctionnement

Calcul des déductions fiscales Madelin

Le dispositif Madelin rend possible une baisse de vos impôts sous forme de déduction fiscale. Pour le contrat chômage Madelin, cette déduction se calcule de deux façons, selon la formule la plus avantageuse pour vous :

  • Méthode 1 : 1,875 % des revenus, dans la limite de 8 fois le PASS, soit au maximum 329 088 € en 2021. Exemple pour des revenus déclarés de 65 000 € : 1,875 % de 65 000 € correspond à une déduction de 1 218,75 €.
  • Méthode 2 : 2,5 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), fixé à 41 136 € en 2021, soit une déduction de 1 028,4 €. Pour des revenus déclarés de 65 000 €, l'utilisation de la méthode 1 est donc plus avantageuse (1 218,75 € contre 1 028,4 €).

Il convient donc de réaliser une simulation du montant déductible dans votre situation avec l'une ou de l'autre formule, afin d'identifier celle qui est la plus avantageuse pour vous.

Assurance chômage dirigeants - Loi Madelin calcul

A noter : les indemnités chômage sont soumises à l'impôt sur le revenu si vous n'êtes pas assimilé salarié, sauf si vous n'avez pas opté pour la déduction d'impôt de vos cotisations dans le cadre de la loi Madelin. perçues ne seront pas soumises à l’impôt sur le revenu si l’ex-dirigeant d’entreprise est assimilé salarié. En revanche, si vous êtes assimilé salarié, les indemnités ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu.

Combien coûte une assurance Chômage dirigeant ?

Tarif Assurance chômage dirigeant

Contrairement aux autres contrats d’assurance professionnelle dont le coût dépend essentiellement de critères propres à l’entreprise, le tarif de l’assurance Chômage dirigeant dépend de la situation du dirigeant.

Le montant de l’assurance chômage privée Perte d’emploi du dirigeant dépend de nombreux critères pris en compte par nos experts pour vous recommander le meilleur contrat adapté à votre situation, notamment le salaire mais aussi le niveau de garantie souhaité.

Le meilleur moyen de trouver le contrat le plus adapté est d'obtenir votre devis en ligne en remplissant notre formulaire. Grâce à l'aide de notre algorithme, nos conseillers vont vous recommander les formules les plus adaptées. Par notre intermédiaire, vous obtenez des tarifs négociés avec nos partenaires tels qu'April, AXA ou GSC, et bénéficiez de tous nos services en ligne ainsi que d'un conseiller dédié.

Chômage
du dirigeant

L’assurance Chômage du dirigeant protège les chefs d’entreprises et les mandataires sociaux lorsqu’ils viennent à perdre leur mandat et donc leur emploi, alors qu’ils n’ont généralement pas droit de toucher des indemnités Pôle Emploi.

à partir de
46,28 € / mois

Critères de calcul

Le coût de l’assurance chômage privée Perte d’emploi du dirigeant dépend de nombreux critères pris en compte par nos experts pour vous recommander le meilleur contrat adapté à votre situation, notamment le salaire mais aussi le niveau de garantie souhaité.

Le coût de l’assurance Chômage du dirigeant dépend de votre salaire

Le coût de l’assurance chômage du dirigeant dépend essentiellement de votre niveau de salaire, car plus il est important, plus le risque financier est élevé. D’autres critères entrent en compte comme votre âge ou la durée d’indemnisation souhaitée.

Le prix de l’assurance Perte d’emploi dépend du niveau de garantie

Les différents niveaux de garantie peuvent vous permettre d’être indemnisé à hauteur de 50 à 80 % de vos revenus, en cas de perte de votre travail. Lors de la souscription, vous êtes libre de choisir le niveau souhaité.

Le tarif de l'assurance Chômage privée dépend de la durée d'indemnité

Selon que vous choisissez une durée d'indemnisation d'un ou deux ans, la cotisation est mécaniquement plus ou moins élevée. La durée d'indemnisation est généralement de 12, 18 ou 24 mois selon le contrat.