En tant que dirigeant ou mandataire social, vous êtes rarement éligible au régime de Pôle Emploi. Souscrire une assurance professionnelle est alors indispensable pour faire face aux aléas de la vie professionnelle.
Notre contrat Chômage vous protège en cas de perte involontaire de votre mandat. En répondant à quelques questions sur notre simulateur, obtenez un devis en ligne adapté à votre situation !
L'assurance chômage, aussi appelée garantie sociale du chef d'entreprise (GSC) couvre le dirigeant ou mandataire social en cas de perte involontaire de son emploi.
En effet, en tant que dirigeant ou mandataire social, que cela soit d'une SA, SARL ou EURL, vous n’êtes pas à l’abri d’une révocation de votre mandat pour diverses raisons, décidée par vos associés ou actionnaires. En fonction des cas, elle peut être justifiée ou non.
La plupart du temps, il s'agit d'un non-renouvellement du mandat, sans pour autant que l'entreprise cesse son activité ou que le mandat soit révoqué de manière anticipée.
En cas de chômage, les salariés perçoivent l'Allocation de retour à l'emploi (ARE) qui permet de conserver un revenu proportionnel à son revenu précédent pendant quelques mois.
Cependant, les travailleurs non-salariés (TNS) et les chefs d'entreprise ne peuvent pas en bénéficier selon leur statut. Ils peuvent uniquement prétendre au Revenu de solidarité active (RSA) afin de maintenir un minimum de ressources selon la composition du foyer.
L'intérêt d'avoir recours à une formule chômage privée est donc de remplacer l'allocation à laquelle vous n'avez pas droit. En cas de perte d’activité, vous bénéficiez d’indemnités dont le niveau est proportionnel au salaire précédent.
Ces rentes permettent de maintenir ses revenus le temps de trouver un nouvel emploi, et de maintenir sa situation ainsi que celle de sa famille.
En tant que dirigeant ou mandataire social de votre entreprise, il se peut par exemple que vous soyez victime d’un non-renouvellement de votre mandat à échéance.
Mais une période sans emploi peut également survenir à l’issue d’événements touchant l’entreprise :
Les conditions diffèrent selon le contrat d’assurance chômage dirigeant, mais les principaux critères d’application et d’ouverture à l'indemnisation sont les suivants :
Ce contrat ne s'adresse pas à tous les types de mandats. L'un des critères principaux est notamment le fait d'avoir un statut de dirigeant ou mandataire social assimilé salarié.
Cela regroupe notamment les mandats suivants :
Certains dirigeants dont le statut n'est pas assimilé salarié peuvent également prétendre à l'assurance chômage.
Cela concerne notamment les mandats suivants :
Certains créateurs ou repreneurs d'entreprise peuvent également prétendre au chômage privé, selon les conditions de l'association GSC (Garantie sociale du chef d'entreprise).
Les conditions à réunir pour qu'un repreneur ou créateur d'entreprise puisse souscrire sont les suivantes :
En tant qu'auto-entrepreneur, vous n'êtes pas éligible à l'Allocation de retour à l'emploi (ARE) qui est destinée aux demandeurs d'emploi en recherche active. Cela signifie que si votre activité ne fonctionne pas, vous ne pourrez pas compter sur cette aide financière pour vous soutenir en attendant de retrouver un emploi.
Il est donc important de prévoir des solutions alternatives pour faire face à cette situation, comme la souscription à une assurance privée. Cette dernière peut vous aider à pallier les manques du régime de Pôle Emploi en cas d'arrêt de votre activité, et ainsi protéger votre pouvoir d'achat et celui de votre famille.
Il est également possible de se renseigner sur d'autres aides financières destinées aux travailleurs indépendants, telles que l'Aide aux créateurs et repreneurs d'entreprise (ACRE) ou le Fonds de solidarité pour les entreprises en difficulté.
De nombreux événements peuvent modifier la situation d’un dirigeant ou d’un mandataire social. Un tel mandat implique de grandes responsabilités au sein de l’entreprise, et sa révocation peut être d’autant plus brutale et difficile à gérer.
Pour faire face à cette difficulté, il est primordial de sécuriser ses revenus et protéger sa famille. En plus d'une assurance Responsabilité des dirigeants, l'assurance Chômage est donc un indispensable. En effet, nous ne sommes jamais à l’abri d’un problème interne ou sectoriel !
La première condition est évidemment le fait d'être dirigeant ou assimilé. Cela peut paraître évident mais il s'agit d'une assurance privée qui permet de remplacer l'Allocation de retour à l'emploi (ARE) accessible à tous les salariés.
Si vous ne faites pas partie des catégories éligibles à l'assurance perte d'emploi, il n'est pas possible de souscrire une assurance pour vous couvrir.
La deuxième condition pour pouvoir souscrire est le fait que votre entreprise soit inscrite au Registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au Répertoire national des métiers (RNM) si vous êtes artisan.
Sans une preuve d'inscription au RCS ou au RNM, vous n'avez pas de preuve de l'existence légale de votre société et vous n'êtes pas éligible à la souscription.
Une autre condition doit être prise en compte en termes de temporalité. En effet, vous devez déjà anticiper et faire attention au délai de carence de 12 mois. Mais cela n'a d'importance que si vous n'avez pas encore cotisé suffisamment pour toucher votre retraite à taux plein dans les 5 années à venir.
Dans le cas où vous êtes amené à toucher votre retraite à taux plein d'ici 5 ans, vous n'êtes malheureusement pas éligible à la souscription.
Dernier critère à prendre en compte pour pouvoir toucher l'assurance chômage dirigeant : le fait de ne pas percevoir de pension d'invalidité.
En effet, cette pension qui vise à compenser l'impossibilité d'exercer un emploi à temps plein ne peut pas être cumulée avec une indemnité chômage.
La garantie principale est évidemment l'indemnité chômage versée en cas de perte involontaire de son mandat par le dirigeant.
Lors de la souscription de votre contrat, vous êtes invité à définir le niveau de votre rente en sélectionnant un pourcentage de vos revenus fiscaux. Ce pourcentage se situe généralement entre 50 et 80 %.
Cela implique notamment que plus le pourcentage sélectionné est élevé, plus le niveau des cotisations est important. Certains contrats permettent également d'inclure vos dividendes dans le calcul.
Lorsque vous souscrivez votre contrat, l'autre paramètre essentiel, en plus du montant, est la période d'indemnisation. Selon les assureurs, la durée maximale peut être de 12, 18 ou jusqu'à 24 mois.
Tout comme le montant de la cotisation est plus important selon que vous choisissez un pourcentage élevé de vos revenus, la cotisation est plus importante si vous choisissez une longue période.
Les garanties principales sont donc le niveau et la période d'indemnisation. Cependant, les critères sont propres à chacun, et doivent répondre à vos besoins spécifiques.
A noter que selon l'assureur, certaines garanties peuvent être proposées uniquement en option. Cela peut concerner notamment le cas de la révocation, qui est parfois incluse en standard dans le contrat, mais qui peut être proposée sous forme d'option uniquement auprès de certains assureurs.
Il n'y a donc pas de formule prédéfinie, et il vous revient de vous appuyer sur les conseils de votre courtier et de faire les meilleurs choix pour vous protéger.
Les conditions diffèrent selon le contrat d’assurance chômage dirigeant, mais les principaux critères d’application et d’ouverture aux droits sont les suivants :
L’ouverture des droits s’effectuant après 1 an d’affiliation au minimum, il est impératif de souscrire votre assurance avant la perte d’emploi. Cela vous permet d’être assuré de toucher votre rente en cas de fin de votre mandat survenant au moins 12 mois après la souscription.
Il est donc essentiel en tant qu'entrepreneur dirigeant ou mandataire social, d’anticiper les risques en souscrivant une assurance chômage volontaire au plus tôt, sans attendre que ce risque ne devienne réalité !
Un autre élément doit être pris en compte en plus du délai de carence : le délai de franchise. En effet, comme dans un certain nombre de contrats, les indemnités ou prises en charge ne sont pas versées immédiatement mais tiennent compte d'une période de temps définie à l'avance.
Dans le cadre de la perte de votre travail, il existe un nombre de jours de chômage minimal avant que l'indemnisation mensuelle ne soit déclenchée. Ce délai de franchise correspond généralement à 1 mois de chômage, mais selon le contrat, cette durée peut différer.
Cela signifie que si le dirigeant retrouve un emploi avant la période minimale, il ne peut pas bénéficier de l'indemnité.
Certains contrats d’assurance sont éligibles au dispositif de la Loi Madelin. Cette loi du 11 février 1994 autorise dans certains cas à déduire de ses bénéfices imposables les cotisations versées pour vos contrats d'assurance professionnelle, comme la prévoyance, la mutuelle, ou encore l'assurance chômage.
Les critères de déductibilité des cotisations au contrat sont les suivants :
La souscription d'un contrat Madelin comme une prévoyance, une mutuelle ou un contrat chômage est entièrement facultative. Elle permet de cotiser de manière régulière afin de pouvoir bénéficier de revenus complémentaires aux pensions classiques, sous la forme d'une rente.
Le versement de cette rente est déclenché en cas de retraite, pour raisons de santé en cas d'invalidité, ou de chômage selon le type de contrat.
Le dispositif Madelin rend possible une baisse de vos impôts sous forme de déduction fiscale. Pour le contrat chômage Madelin, cette déduction se calcule de deux façons, selon la formule la plus avantageuse pour vous :
A noter : les indemnités chômage sont soumises à l'impôt sur le revenu si vous n'êtes pas assimilé salarié, sauf si vous n'avez pas opté pour la déduction d'impôt de vos cotisations dans le cadre de la loi Madelin. perçues ne seront pas soumises à l’impôt sur le revenu si l’ex-dirigeant d’entreprise est assimilé salarié. En revanche, si vous êtes assimilé salarié, les indemnités ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu.
Contrairement aux autres contrats d’assurance professionnelle dont le coût dépend essentiellement de critères propres à l’entreprise, le tarif de l’assurance Chômage dirigeant dépend de la situation du dirigeant.
Le montant de l’assurance chômage privée Perte d’emploi du dirigeant dépend de nombreux critères pris en compte par nos experts pour vous recommander le meilleur contrat adapté à votre situation, notamment le salaire mais aussi le niveau de garantie souhaité.
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Le coût de l’assurance chômage privée Perte d’emploi du dirigeant dépend de nombreux critères pris en compte par nos experts pour vous recommander le meilleur contrat adapté à votre situation, notamment le salaire mais aussi le niveau de garantie souhaité.
Le coût de l’assurance chômage du dirigeant dépend essentiellement de votre niveau de salaire, car plus il est important, plus le risque financier est élevé. D’autres critères entrent en compte comme votre âge ou la durée d’indemnisation souhaitée.
Les différents niveaux de garantie peuvent vous permettre d’être indemnisé à hauteur de 50 à 80 % de vos revenus, en cas de perte de votre travail. Lors de la souscription, vous êtes libre de choisir le niveau souhaité.
Selon que vous choisissez une durée d'indemnisation d'un ou deux ans, la cotisation est mécaniquement plus ou moins élevée. La durée d'indemnisation est généralement de 12, 18 ou 24 mois selon le contrat.
