En tant que dirigeant ou mandataire social, vous êtes rarement éligible au régime de Pôle Emploi. Souscrire une assurance professionnelle est alors indispensable pour faire face aux aléas de la vie professionnelle.
Notre contrat Chômage vous protège en cas de perte involontaire de votre mandat. En répondant à quelques questions sur notre simulateur, obtenez une estimation en ligne adaptée à votre situation !
Sommaire
L'assurance chômage, aussi appelée garantie sociale du chef d'entreprise (GSC) couvre le dirigeant ou mandataire social en cas de privation involontaire de son travail.
En tant que dirigeant ou mandataire social, que cela soit d'une SA, SARL ou EURL, vous n’êtes pas à l’abri d’une révocation de votre mandat pour diverses raisons, décidée par vos associés ou actionnaires. En fonction des cas, elle peut être justifiée ou non.
La plupart du temps, il s'agit d'un non-renouvellement du mandat, sans pour autant que l'entreprise cesse son activité ou que le mandat soit révoqué de manière anticipée.
En cas d’inactivité professionnelle, les salariés perçoivent l'Allocation de retour à l'emploi (ARE) qui permet de conserver un revenu proportionnel à son revenu précédent pendant quelques mois.
Cependant, les travailleurs non-salariés (TNS) et les chefs d'entreprise ne peuvent pas en bénéficier selon leur statut. Ils peuvent uniquement prétendre au Revenu de solidarité active (RSA) afin de maintenir un minimum de ressources selon la composition du foyer.
L'intérêt d'avoir recours à une formule chômage privée est donc de remplacer l'allocation à laquelle vous n'avez pas droit. En cas de licenciement, vous bénéficiez d’une compensation dont le niveau est proportionnel au salaire précédent.
Ces rentes permettent de maintenir ses ressources financières le temps de trouver un nouvel emploi, et de maintenir sa condition ainsi que celle de sa famille.
En tant que dirigeant ou mandataire social de votre entreprise, il se peut par exemple que vous soyez victime d’un non-renouvellement de votre mandat à échéance.
Mais un moment sans occupation peut également survenir à l’issue d’événements touchant l’entreprise :
Selon les cas, tout comme pour les travailleurs non salariés (TNS), vous n'avez pas forcément droit à Pôle Emploi. Il est donc important d’anticiper, et adhérer à une formule Chômage peut vous permettre de traverser sereinement ce moment difficile de votre carrière.
Les conditions diffèrent selon le contrat GSC, mais les principaux critères d’application et d’ouverture à l'indemnisation sont les suivants :
Ce contrat ne s'adresse pas à tous les types de mandats. L'un des critères principaux est notamment le fait d'avoir un statut de dirigeant ou mandataire social assimilé salarié.
Cela regroupe notamment les mandats suivants :
Certains dirigeants dont le statut n'est pas assimilé salarié peuvent également prétendre à la protection chômage.
Cela concerne notamment les mandats suivants :
Certains créateurs ou repreneurs d'entreprise peuvent également prétendre au chômage privé, selon les conditions de l'association GSC.
Les conditions à réunir pour qu'un repreneur ou créateur d’entreprise puisse adhérer sont les suivantes :
La particularité de cette couverture est que les cotisations et compensations ne sont pas proportionnelles au salaire de l'entrepreneur, mais sont forfaitaires et fixées chaque année. Elles donnent droit à une rente mensuelle pendant une échéance maximale de 12 mois, de 491 € par mois, soit 5 892 € par an.
En tant qu'auto-entrepreneur, vous n'êtes pas éligible à l'Allocation de retour à l'emploi (ARE) qui est destinée aux demandeurs de travail en recherche active. Cela signifie que si votre occupation ne fonctionne pas, vous ne pourrez pas compter sur cette aide financière pour vous soutenir en attendant de retrouver un emploi.
Il est donc important de prévoir des solutions alternatives pour faire face à cette circonstance, comme la souscription à une assurance individuelle. Cette dernière peut vous aider à pallier les manques du régime de Pôle Emploi en cas d'arrêt de votre profession, et ainsi protéger votre pouvoir d'achat et celui de votre famille.
Il est également possible de se renseigner sur d'autres aides financières destinées aux travailleurs indépendants, telles que l'Aide aux créateurs et repreneurs d'entreprise (ACRE) ou le Fonds de solidarité pour les entreprises en difficulté.
De nombreux événements peuvent modifier la position des dirigeants ou des représentants sociaux. Un tel mandat implique de grandes responsabilités au sein de l’entreprise, et sa révocation peut être d’autant plus brutale et difficile à gérer.
Pour faire face à cette difficulté, il est primordial de sécuriser ses ressources financières et protéger sa famille. En plus d'une assurance Responsabilité des dirigeants, l'assurance Chômage est donc un indispensable. En réalité, nous ne sommes jamais à l’abri d’un problème interne ou sectoriel !
La première condition est évidemment le fait d'être dirigeant ou assimilé. Cela peut paraître évident mais il s'agit d'une assurance privée qui permet de remplacer l'Allocation de retour à l'emploi (ARE) accessible à tous les employés.
Si vous ne faites pas partie des catégories éligibles à l'assurance perte d'emploi, il n'est pas possible de contracter une assurance pour vous couvrir.
La deuxième condition pour pouvoir s'engager est le fait que votre société soit inscrite au Registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au Répertoire national des métiers (RNM) si vous êtes artisan.
Sans une preuve d'inscription au RCS ou au RNM, vous n'avez pas de preuve de l'existence légale de votre société et vous n'êtes pas éligible à la souscription.
Une autre condition doit être prise en compte en termes de temporalité. Vous devez déjà anticiper et faire attention au délai de carence de 12 mois. Mais cela n'a d'importance que si vous n'avez pas encore cotisé suffisamment pour toucher votre retraite à taux plein dans les 5 années à venir.
Dans le cas où vous êtes amené à toucher votre retraite à taux plein d'ici 5 ans, vous n'êtes malheureusement pas éligible à l’adhésion.
Dernier critère à prendre en compte pour pouvoir toucher la GSC: le fait de ne pas percevoir de pension d'invalidité.
En effet, cette pension qui vise à compenser l'impossibilité d'exercer une activité à temps plein ne peut pas être cumulée avec une indemnité chômage.
La garantie principale est évidemment l'indemnité chômage versée en cas de perte involontaire des mandats par les dirigeants.
Lors de l’adhésion de votre contrat, vous êtes invité à définir le prix de votre rente en sélectionnant un pourcentage de vos revenus fiscaux. Ce pourcentage se situe généralement entre 50 et 80 %.
Cela implique notamment que plus le pourcentage sélectionné est élevé, plus l’ampleur des cotisations est importante. Certains contrats permettent également d'inclure vos dividendes dans le calcul.
Lorsque vous souscrivez votre contrat, l'autre paramètre essentiel, en plus du tarif, est la période d'indemnisation. Selon les assureurs, la période maximale peut être de 12, 18 ou jusqu'à 24 mois.
Tout comme le prix de la cotisation est plus important selon que vous choisissez un pourcentage élevé de vos gains, la cotisation est plus importante si vous choisissez une longue période.
Les protections principales sont donc le degré et la période d’indemnisation. Cependant, les critères sont propres à chacun, et doivent répondre à vos besoins spécifiques.
A noter que selon l'assureur, certaines couvertures peuvent être proposées uniquement en option. Cela peut concerner notamment le cas de la révocation, qui est parfois incluse en standard dans le contrat, mais qui peut être proposée sous forme d'option uniquement auprès de certains assureurs.
Il n'y a donc pas de formule prédéfinie, et il vous revient de vous appuyer sur les conseils de votre courtier et de faire les meilleurs choix pour vous protéger.
Les conditions diffèrent selon le contrat GSC, mais les principaux critères d’application et d’ouverture aux droits sont les suivants :
Nous insistons sur le fait qu'il s'agit d'une assurance perte d'emploi pour les mandataires sociaux (GSC), cela n'indemnise pas les salariés pas mandataire, ni prêt immobilier (habitation) ou crédit à la banque (emprunteur).
L’ouverture des droits s’effectuant après 1 an d’affiliation au minimum, il est impératif de contracter votre assurance avant le licenciement. Cela vous permet d’être assuré de toucher votre rente en cas de fin de votre mandat survenant au moins 12 mois après l’engagement.
Il est donc essentiel en tant qu'entrepreneur dirigeant ou représentant social, d’anticiper les risques en souscrivant une garantie chômage volontaire au plus tôt, sans attendre que ce risque ne devienne réalité !
Un autre élément doit être pris en compte en plus du délai de carence : celui de franchise. En effet, comme dans un certain nombre de contrats, les indemnités ou prises en charge ne sont pas versées immédiatement mais tiennent compte d'un temps défini à l'avance.
Dans le cadre de la perte de votre travail, il existe un nombre de jours de chômage minimal avant que l’indemnisation mensuelle ne soit déclenchée. Ce délai de franchise correspond généralement à 1 mois de chômage, mais selon le contrat, cette durée peut différer.
Cela signifie que si les dirigeants retrouvent un métier avant l’intervalle minimale, ils ne peuvent pas bénéficier de remboursement.
Certaines assurances sont éligibles au dispositif de la Loi Madelin. Cette loi du 11 février 1994 autorise dans certains cas à déduire de ses bénéfices imposables les cotisations versées pour vos conventions d'assurance professionnelle, comme la prévoyance, la mutuelle, ou encore la protection chômage.
Les critères de déductibilité des cotisations au contrat sont les suivants :
Vos cotisations doivent être mentionnées dans votre déclaration de revenus dans la rubrique « charges déductibles, Epargne-retraite ».
La souscription d'un contrat Madelin comme une prévoyance, une mutuelle ou un contrat chômage est entièrement facultative. Elle permet de cotiser de manière régulière afin de pouvoir bénéficier de gains complémentaires aux pensions classiques, sous la forme d'une rente.
Le paiement de cette rente est déclenché en cas de retraite, pour raisons de santé en cas d'invalidité, ou de cessation d’occupation selon la formule choisie.
Ce dispositif rend possible une baisse de vos impôts sous forme de déduction fiscale. Pour cette couverture chômage, cette déduction se calcule de deux façons, selon la formule la plus avantageuse pour vous :
Il convient donc de réaliser une simulation du montant déductible dans votre situation avec l'une ou de l'autre formule, afin d'identifier celle qui est la plus avantageuse pour vous.
A noter : les indemnités chômage sont soumises à l'impôt sur le revenu si vous n'êtes pas assimilé salarié, sauf si vous n'avez pas opté pour la déduction d'impôt de vos cotisations dans le cadre de la loi Madelin. perçues ne seront pas soumises à l’impôt sur le revenu si l’ex-responsable d’entreprise est assimilé salarié. En revanche, si vous êtes assimilé, les indemnités ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu.
Contrairement aux autres accords d’assurance professionnelle dont le tarif dépend essentiellement de critères propres à l’entreprise, le tarif de l’assurance Chômage dirigeant dépend de la position du responsable.
Le montant de la GSC dépend de nombreux critères pris en compte par nos experts pour vous recommander la meilleure offre adaptée à votre cas, notamment le salaire mais aussi le niveau de la garantie souhaitée.
Le meilleur moyen de trouver la couverture la plus adaptée est d'obtenir votre estimation en ligne en remplissant notre formulaire. Grâce à l'aide de notre algorithme, nos conseillers vont vous recommander les formules les plus adaptées. Par notre intermédiaire, vous obtenez des tarifs négociés avec nos partenaires tels qu'April, AXA ou GSC, et bénéficiez de tous nos services en ligne ainsi que d'un conseiller dédié.
*mensualités ou annuelles
Le prix de la GSC dépend de nombreux critères pris en compte par nos experts pour vous recommander la meilleure offre adaptée à votre cas, notamment le niveau de salaire mais aussi le niveau de garantie souhaité.
Il dépend essentiellement de votre salaire, car plus il est important, plus le risque financier est élevé. D’autres critères entrent en compte comme votre âge ou la durée de compensation souhaitée.
Les différents niveaux de garantie peuvent vous permettre d’être indemnisé à hauteur de 50 à 80 % de vos revenus, en cas de sinistre. Lors de la souscription, vous êtes libre de choisir le degré souhaité.
Selon que vous choisissez une durée de compensation d'un ou deux ans, la cotisation est mécaniquement plus ou moins élevée. La durée d’indemnisation est généralement de 12, 18 ou 24 mois selon l’engagement.
