Assurances professionnelles

PME

Tant les PME que les grandes entreprises encourent des risques. Les PME, définies par un chiffre d'affaires annuel sous 50 millions d'euros et moins de 250 employés, sont vitales pour l'économie. Pour elles, s'assurer contre les menaces est essentiel.

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Pourquoi souscrire une assurance pour votre PME ?

En tant que gérant d’une entreprise, vous avez beaucoup de préoccupations et vous ne pouvez pas penser à tout. Une petite erreur ou un évènement imprévu peut entraîner des problèmes à l’entreprise et occasionner des pertes non négligeables. Il est alors indispensable de se préparer, de s’assurer et surtout d’assurer votre société.

Souscrire une assurance est essentiel pour protéger votre entreprise contre les incidents qui peuvent se produire en cours d’activité. Les assurances professionnelles offrent une protection financière en cas de :

  • Sinistre ;
  • Litige ;
  • Dommages causés à un tiers ;
  • Dommages subis par l’entreprise du fait d’un tiers.

Certaines professions sont tenues par la loi de souscrire une assurance obligatoire. Cependant, même si votre profession n’est pas concernée par l’obligation d’assurance, la souscription est fortement recommandée quelle que soit la taille de l’entreprise (micro-entreprise, TPE, PME, ETI…).

Elle permet de couvrir les dépenses financières qui ne peuvent pas être prises en charge par la trésorerie de votre entreprise. Cela vous permettra ainsi d’éviter de faire faillite en cas d’incidents entraînant des coûts importants.

Quelle assurance pour les entreprises ?

En souscrivant une assurance PME, vous pouvez minimiser les pertes financières en cas de litiges et d’incidents. Vous pouvez souscrire une ou plusieurs assurances en fonction de votre activité et de vos besoins. L’assurance va couvrir la réparation des lieux, le remplacement des équipements, l’indemnisation des victimes… selon ce qui est convenu dans le contrat.

Quelle assurance professionnelle choisir ? Le choix de l’assurance dépend essentiellement des risques à couvrir.

Garanties essentielles et complétmentaires

Liste des Garanties Essentielles :

  • Assurance responsabilité civile professionnelle
  • Assurance multirisque professionnelle
  • Garantie perte d’exploitation
  • Garantie protection juridique

Liste des Garanties Complémentaires :

  • Les assurances contre les cyber-attaques
  • L’assurance déplacements professionnels
  • La mutuelle entreprise et le contrat de prévoyance

Une entreprise peut ainsi souscrire différentes assurances pour couvrir :

  • Ses activités : RC Pro, évènements climatiques, protection juridique, etc.
  • Ses biens immobiliers et mobiliers : bureau et local professionnel, matériel et équipements, marchandises, etc.
  • Les personnes au sein de l’entreprise : prévoyance sociale, mutuelle, etc.

Quelles sont les assurances obligatoires pour les entreprises ?

L’assurance responsabilité civile professionnelle ou RC Pro

Base des assurances professionnelles, elle est souvent obligatoire. L’assurance responsabilité civile professionnelle intervient en cas de dommage involontairement causé dans le cadre de l’exercice de l’entreprise. Cela peut être dû à une erreur, une négligence ou à un manquement contractuel.

Cette assurance couvre aussi bien les dommages corporels que matériels et immatériels. Pour être couvert, le dommage doit être causé par l’entreprise : dirigeant, salarié, véhicule de la société, locaux (mauvais entretien par exemple), produits développés, etc. La personne lésée, en revanche, peut être liée étroitement à l’entreprise ou non : client, prestataire, fournisseur, visiteur, employé, etc.

Qui sont concernés par la RC Pro ?

Toutes les entreprises (industries, prestataires de services, commerçants ou micro-entreprises), ont besoin de souscrire une RC Pro. Elle est recommandée pour la plupart des métiers. Pour certaines professions réglementées, en revanche, la RC Pro est obligatoire.

Cette obligation concerne :

  • les professionnels du droit ;
  • les professionnels de la santé ;
  • les agents immobiliers ;
  • les agents généraux d'assurance ;
  • les experts comptables ;
  • les agences de voyage.

Elle couvre également vos revenus en cas d’incidents impactant votre travail. Les préjudices peuvent être causés par :

  • Les dirigeants de la PME ;
  • Les salariés ;
  • Le matériel de l’entreprise ;
  • Le local.

Quels sont les dommages couverts par la RC Pro ?

La responsabilité civile professionnelle (RC Pro) est une assurance qui couvre les dommages causés à des tiers dans le cadre de votre activité. Il peut s’agir de :

  • Dommages corporels, lorsque la santé du client est engagée, notamment dans le cas d’un accident ou d’un sinistre similaire ;
  • Dommages matériels, lorsqu’on constate une altération, voire destruction de biens appartenant aux tiers ;
  • Dommages immatériels, lorsqu’on déplore une perte de données informatiques ou une diminution du chiffre d’affaires de l’entreprise.

Voici quelques exemples de cas pour illustrer de dommages couverts par la RC Pro :

  • Un client est blessé par inadvertance par l’un de vos employés ;
  • Vous cassez le matériel professionnel d’un prestataire lors d’un rendez-vous ;
  • Un client vous attaque parce qu’il n’est pas satisfait de la qualité de votre produit ;
  • Les revenus de votre activité sont affectés suite à un incident (incendie, inondation,…) ;
  • Vous devez remplacer un employé clé pour une mission ;

La mutuelle et la prévoyance collective

La convention collective nationale de 1947 oblige les entreprises à mettre en place un régime de prévoyance pour les ingénieurs et les cadres. Pour le reste du personnel, c’est une histoire de consensus. La prévoyance intervient en cas d’incapacité ou de décès du travailleur.

La mutuelle entreprise, quant à elle, est obligatoire depuis 2016. Elle complète les fonctions de la sécurité sociale dans le remboursement des frais de santé. Au moins la moitié de la cotisation à la complémentaire santé est à la charge de l’entreprise.

L’assurance multirisque professionnelle ou bureaux et locaux

L’assurance multirisque professionnelle fait partie des protections indispensables à un entreprise et elle est souvent exigée. Celle-ci couvre les biens immobiliers contre les risques de différentes natures : vandalisme, incendie et dégâts des eaux.

La protection s’étend aux biens immobiliers comme le matériel professionnel, les équipements, les marchandises et le stock. Cela peut aussi inclure les données informatiques, la protection juridique et la responsabilité civile professionnelle. Il est également possible de souscrire à des assurances séparées si vous le souhaitez.

Quelles sont les autres assurances ?

La protection juridique

Souscrire une assurance protection juridique, c’est bénéficier du soutien d’une équipe juridique en cas de litige. Les conflits peuvent être de différentes natures :

  • Factures impayées ;
  • Problèmes de livraison ;
  • Concurrence déloyale ;
  • Etc.

Une assistance juridique par téléphone répond à vos questions. Vous bénéficiez d’un accompagnement complet dans la résolution de l’affaire. L’assurance couvre les frais de justice dont les honoraires d’un avocat ou d’un expert.

La perte d’exploitation

La survenance d’un sinistre peut entraver le bon fonctionnement de l’entreprise et occasionner des pertes. Si la société cesse de fonctionner ou se trouve obligée de restreindre ses activités, son chiffre d’affaires va baisser. L’assurance perte d’exploitation va alors couvrir les pertes que l’entreprise subit durant une période prédéterminée. Cela inclut les charges fixes et la location d’un nouveau local si l’immeuble est impraticable.

L’assurance cyber-risques

Les assurances contre les cyber-attaques sont indispensables pour les PME qui sont souvent vulnérables de ce côté. Elles couvrent notamment le vol de données informatiques, les attaques de virus et le piratage du système informatique.

La protection juridique permet d’obtenir de nombreuses garanties aux PME comprenant :

  • Une assistance téléphonique juridique qui peut répondre à vos questions ou vous conseiller en cas de litiges ;
  • Une couverture concernant les frais de justice, tels que les honoraires d’avocats et d’experts en cas de procédures judiciaires ;
  • Un accompagnement complet pour vous aider à naviguer dans le paysage juridique complexe et à gérer efficacement les litiges potentiels ;

La mutuelle entreprise et le contrat de prévoyance

Bien que ces deux contrats ne soient pas obligatoires, elles offrent une protection individuelle accrue pour une micro-entreprise et ses proches.

La mutuelle entreprise est un contrat qui complète les remboursements de la Sécurité sociale pour les frais de santé. Elle est particulièrement obligatoire pour les salariés d’une entreprise.

Le contrat de prévoyance entreprise, quant à lui, vous protège contre les aléas de la vie. Il s’agit d’une cotisation mensuelle pouvant servir en cas d’accident de la vie entraînant une invalidité temporaire ou permanente, voire de décès.

Quels risques peuvent survenir chez une PME ?

Pour une PME, les risques peuvent survenir :

  • Lors de l’exécution de ses activités comme un client insatisfait, un matériel cassé ou une clause du contrat de fourniture non respecté ;
  • Du fait d’un tiers comme un cambriolage, un piratage informatique ou un vandalisme ;
  • De manière imprévisible comme un incident rendant impossible l’utilisation du bureau durant une certaine période et occasionnant des pertes financières ;
  • D’un problème interne comme un client ou un visiteur blessé par une infrastructure de l’entreprise.

Cela concerne aussi bien la santé des personnes que les problèmes matériels et les litiges de différentes natures. Ce sont ces risques qui vont déterminer le type d’assurance nécessaire et le niveau de couverture requis. Pour trouver l’assurance qui correspond à vos besoins, vous pouvez solliciter un courtier en assurance qui saura vous guider.

Questions récurrentes

Quels sont les critères obligatoires pour être une PME ?

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Pour être classée PME, l’entreprise doit employer moins de 250 personnes. Son chiffre d’affaires annuel est aussi limité à 50 millions d’euros.

L’obligation d’assurance concerne-t-elle les PME ?

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Est-il obligatoire d’avoir une assurance responsabilité civile Pro ?

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Est-il obligatoire d’assurer un local professionnel ?

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