Pourquoi souscrire une assurance pour votre PME ?
En tant que gérant d’une entreprise, vous avez beaucoup de préoccupations et vous ne pouvez pas
penser à tout. Une petite erreur ou un évènement imprévu peut entraîner des problèmes à
l’entreprise et occasionner des pertes non négligeables. Il est alors indispensable de se préparer,
de s’assurer et surtout d’assurer votre société.
Souscrire une assurance pro est essentiel pour protéger votre entreprise
contre les incidents qui peuvent se produire en cours d’activité. Les assurances
professionnelles offrent une protection financière en cas de :
- Sinistre ;
- Litige ;
- Dommages causés à un tiers ;
- Dommages subis par l’entreprise du fait d’un tiers.
Certaines professions sont tenues par la loi de souscrire une assurance obligatoire. Cependant, même
si votre profession n’est pas concernée par l’obligation d’assurance, la souscription est fortement
recommandée quelle que soit la taille de l’entreprise (micro-entreprise, TPE, PME, ETI…).
Elle permet de couvrir les dépenses financières qui ne peuvent pas être prises en charge par la
trésorerie de votre entreprise. Cela vous permettra ainsi d’éviter de faire faillite en cas d’incidents entraînant
des coûts importants.
Quelle assurance pour les entreprises ?
En souscrivant une assurance PME, vous pouvez minimiser les pertes financières en
cas de litiges et d’incidents. Vous pouvez souscrire une ou plusieurs assurances en fonction de votre
activité et de vos besoins. L’assurance va couvrir la réparation des lieux, le remplacement des
équipements, l’indemnisation des victimes… selon ce qui est convenu dans le contrat.
Quelle assurance professionnelle choisir ? Le choix de l’assurance dépend essentiellement des
risques à couvrir.
Garanties essentielles et complétmentaires
Liste des Garanties Essentielles :
- Assurance responsabilité civile professionnelle
- Assurance multirisque professionnelle
- Garantie perte d’exploitation
- Garantie protection juridique
Liste des Garanties Complémentaires :
- Les assurances contre les cyber-attaques
- L’assurance déplacements professionnels
- La mutuelle entreprise et le contrat de prévoyance
Une entreprise peut ainsi souscrire différentes assurances pour couvrir :
- Ses activités : RC Pro, évènements climatiques, protection juridique, etc.
- Ses biens immobiliers et mobiliers : bureau et local professionnel, matériel et équipements, marchandises, etc.
- Les personnes au sein de l’entreprise : prévoyance sociale, mutuelle, etc.
L’assurance responsabilité civile professionnelle ou RC Pro
Base des assurances professionnelles, elle est souvent obligatoire. L’assurance responsabilité civile
professionnelle intervient en cas de dommage involontairement causé dans le cadre de l’exercice
de l’entreprise. Cela peut être dû à une erreur, une négligence ou à un manquement contractuel.
Cette assurance couvre aussi bien les dommages corporels que matériels et immatériels. Pour être
couvert, le dommage doit être causé par l’entreprise : dirigeant, salarié, véhicule de la société, locaux (mauvais
entretien par exemple), produits développés, etc. La personne lésée, en revanche, peut être liée étroitement à
l’entreprise ou non : client, prestataire, fournisseur, visiteur, employé, etc.
Qui est concerné par la RC Pro ?
Toutes les entreprises (industries, prestataires de services, commerçants ou micro-entreprises), ont
besoin de souscrire une RC Pro. Elle est recommandée pour la plupart des métiers.
Pour certaines professions réglementées, en revanche, la RC Pro est obligatoire.
Cette obligation concerne :
Elle couvre également vos revenus en cas d’incidents impactant votre travail. Les
préjudices peuvent être causés par :
- Les dirigeants de la PME ;
- Les salariés ;
- Le matériel de l’entreprise ;
- Le local.
Quels sont les dommages couverts par la RC Pro ?
La responsabilité civile professionnelle (RC Pro) est une assurance qui couvre les dommages
causés à des tiers dans le cadre de votre activité. Il peut s’agir de :
- Dommages corporels, lorsque la santé du client est engagée, notamment dans le cas d’un accident
ou d’un sinistre similaire ;
- Dommages matériels, lorsqu’on constate une altération, voire destruction de biens appartenant
aux tiers ;
- Dommages immatériels, lorsqu’on déplore une perte de données informatiques ou une diminution du
chiffre d’affaires de l’entreprise.
Voici quelques exemples de cas pour illustrer de dommages couverts par la RC Pro :
- Un client est blessé par inadvertance par l’un de vos employés ;
- Vous cassez le matériel professionnel d’un prestataire lors d’un rendez-vous ;
- Un client vous attaque parce qu’il n’est pas satisfait de la qualité de votre produit ;
- Les revenus de votre activité sont affectés suite à un incident (incendie, inondation,…) ;
- Vous devez remplacer un employé clé pour une mission ;
La mutuelle et la prévoyance collective
La convention collective nationale de 1947 oblige les entreprises à mettre en place un régime de
prévoyance pour les ingénieurs et les cadres. Pour le reste du personnel, c’est une histoire de consensus. La
prévoyance intervient en cas d’incapacité ou de décès du travailleur.
La mutuelle entreprise, quant à elle, est obligatoire
depuis 2016. Elle complète les fonctions de la sécurité sociale dans le remboursement des
frais de santé. Au moins la moitié de la cotisation à la complémentaire santé est à la charge de
l’entreprise.
L’assurance multirisque professionnelle ou bureaux et locaux
L’assurance multirisque professionnelle fait
partie des protections indispensables à un entreprise et elle est souvent exigée. Celle-ci couvre les biens
immobiliers contre les risques de différentes natures : vandalisme, incendie et dégâts
des eaux.
La protection s’étend aux biens immobiliers comme le matériel professionnel, les équipements, les
marchandises et le stock. Cela peut aussi inclure les données informatiques, la protection juridique et la
responsabilité civile professionnelle. Il est également possible de souscrire à des assurances
séparées si vous le souhaitez.
Quelles sont les autres assurances ?
La protection juridique
Souscrire une assurance protection juridique, c’est bénéficier du soutien d’une équipe juridique en cas de litige.
Les conflits peuvent être de différentes natures :
- Factures impayées ;
- Problèmes de livraison ;
- Concurrence déloyale, ...
Une assistance juridique par téléphone répond à vos questions. Vous bénéficiez d’un accompagnement
complet dans la résolution de l’affaire. L’assurance couvre les frais de justice dont les
honoraires d’un avocat ou d’un expert.
La perte d’exploitation
La survenance d’un sinistre peut entraver le bon fonctionnement de l’entreprise et occasionner des
pertes. Si la société cesse de fonctionner ou se trouve obligée de restreindre ses activités, son chiffre
d’affaires va baisser. L’assurance perte d’exploitation va alors couvrir les pertes
que l’entreprise subit durant une période prédéterminée. Cela inclut les charges fixes et la location d’un nouveau
local si l’immeuble est impraticable.
L’assurance cyber-risques
Les assurances contre les cyber-attaques sont indispensables
pour les PME qui sont souvent vulnérables de ce côté. Elles couvrent notamment le vol de données
informatiques, les attaques de virus et le piratage du système informatique.
La protection juridique permet d’obtenir de nombreuses garanties aux PME comprenant
:
- Une assistance téléphonique juridique qui peut répondre à vos questions ou vous conseiller en
cas de litiges ;
- Une couverture concernant les frais de justice, tels que les honoraires
d’avocats et d’experts en cas de procédures judiciaires ;
- Un accompagnement complet pour vous aider à naviguer dans le paysage juridique complexe et à
gérer efficacement les litiges potentiels ;
La mutuelle entreprise et le contrat de prévoyance
Bien que ces deux contrats ne soient pas obligatoires, elles offrent une protection
individuelle accrue pour une micro-entreprise et ses proches.
La mutuelle entreprise est un contrat qui complète les remboursements de la Sécurité sociale pour
les frais de santé. Elle est particulièrement obligatoire pour les salariés d’une entreprise.
Le contrat de prévoyance entreprise, quant à
lui, vous protège contre les aléas de la vie. Il s’agit d’une cotisation mensuelle pouvant servir
en cas d’accident de la vie entraînant une invalidité temporaire ou permanente, voire de décès.
Les risques qui peuvent survenir dans une PME
Pour une PME, les risques peuvent survenir :
- Lors de l’exécution de ses activités comme un client insatisfait, un matériel cassé ou une clause du contrat de
fourniture non respecté ;
- Du fait d’un tiers comme un cambriolage, un piratage informatique ou un vandalisme ;
- De manière imprévisible comme un incident rendant impossible l’utilisation du bureau durant une
certaine période et occasionnant des pertes financières ;
- D’un problème interne comme un client ou un visiteur blessé par une infrastructure de
l’entreprise.
Cela concerne aussi bien la santé des personnes que les problèmes matériels et les litiges de
différentes natures. Ce sont ces risques qui vont déterminer le type d’assurance nécessaire et le
niveau de couverture requis. Pour trouver l’assurance qui correspond à vos besoins, vous pouvez solliciter un
courtier en assurance qui saura vous guider.
Questions fréquentes
Quels sont les critères obligatoires pour être une PME ?
Pour être classée PME, l’entreprise doit employer moins de 250 personnes. Son chiffre d’affaires annuel est aussi limité
à 50 millions d’euros.
L’obligation d’assurance concerne-t-elle les PME ?
L’obligation d’assurance concerne uniquement les professions réglementées. Elle reste cependant recommandée quelle que
soit l’activité et la taille de l’entreprise (PME, TPE, grande structure, etc.).
Est-il obligatoire d’avoir une assurance responsabilité civile Pro ?
L’assurance responsabilité civile pro est la base des assurances professionnelles. Elle est obligatoire notamment
pour les activités réglementées : professions libérales, VTC, taxi, auxiliaires médicaux,
offices ministériels, ...
Est-il obligatoire d’assurer un local professionnel ?
L’assurance local professionnel n’est pas obligatoire. Elle est cependant pratique que vous soyez propriétaire des
lieux, locataire ou travaillez dans un espace de coworking. D’un autre côté, un contrat de location requiert une
attestation d’assurance. Si, en revanche, vous êtes propriétaire, vous serez financièrement couvert en cas de dommages.
Ceux-ci sont d’ailleurs à votre charge même si vous êtes un propriétaire non-occupant (PNO).