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Dernière mise à jour le 23 juillet 2024

Assurances professionnelles

Psychologue

En tant que psychologue en 2023, vous engagez votre responsabilité par votre diagnostic, vos soins et l’accompagnement que vous offrez à vos patients. Que vous exerciez en milieu libéral ou hospitalier, vous avez besoin d'être bien couvert contre les risques inhérents à votre activité d’indépendant.

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Marc J. Psychologue
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Pourquoi souscrire une assurance professionnelle ?

L'assurance professionnelle est nécessaire pour exercer son métier en toute quiétude. Un psychologue, par exemple, peut impliquer divers risques, à ne citer que les erreurs médicales ou les fautes professionnelles. Il lui importe donc d’effectuer une souscription à une assurance professionnelle appropriée.

Quand prendre une assurance professionnelle médicale en tant que psychologue ?

Il faut savoir que les psychologues font souvent face à des situations complexes lors de l’exercice de leur profession. Ils peuvent être confrontés à des litiges avec un tiers suite à des dommages matériels ou immatériels causés.

La RC Pro est-elle obligatoire pour les psychologues ?

La question de l’assurance RC Pro reste un sujet important pour les professionnels, que ces derniers soient salariés ou libéraux. Elle joue en effet un rôle essentiel pour la protection de l'activité professionnelle.

Recommandée pour tous

Souscrire une assurance RC Pro psychologue ne doit pas être perçu simplement comme une obligation. Il s’agit avant tout d’une protection juridique et financière qui peut vous éviter des conséquences dramatiques. Les frais de justice, voire les dommages et intérêts en cas de condamnation, sont très coûteux dans le domaine de la santé.

De plus, les recours ne sont pas rares et ont même tendance à se multiplier. L’assurance Responsabilité civile professionnelle psychologue est donc une protection à ne surtout pas négliger ! Par ailleurs, avoir une attestation d'assurance RC Pro permet aussi de rassurer vos patients.

Obligatoire pour les psychologues libéraux

En France, l’assurance RC Pro est obligatoire seulement dans le cas des professions réglementées :

  • Des professionnels du droit ;
  • Des professionnels du bâtiment ;
  • Des professionnels du tourisme et de la santé, etc.

La RCP médecin psychiatre est donc obligatoire, car il s'agit d'une profession de santé.

Pour un psychologue, cette assurance est obligatoire uniquement si le concerné exerce en profession libérale. Une attestation RC Pro sera donc requise pour exercer le métier en toute légalité.

Concernant les salariés, ils sont généralement couverts par l'assurance de leur employeur ou de l'établissement auquel ils sont rattachés. Toutefois, il peut être utile de compléter cette couverture collective par un contrat individuel avec de meilleures garanties. Ce dernier permet de couvrir également les situations non couvertes par la police d'assurance de l'employeur.

Quel statut choisir pour un psychologue libéral ?

Les professions de santé, comme les médecins, les dentistes, les sages-femmes ou les infirmiers, ont l'interdiction d'exercer sous le statut d'entrepreneur. Cependant, le psychologue ne dispose pas du même statut réglementaire.

Le statut d'autoentrepreneur est ouvert aux psychologues libéraux

En tant que psychologue, tout comme un professeur de yoga, il est possible d’avoir l'autorisation d'adopter le statut d'entreprise individuelle. Celui-ci offre différents avantages, comme :

  • Le fait de payer vos cotisations proportionnellement à votre chiffre d'affaires ;
  • Le fait de cumuler votre profession libérale avec un emploi salarié.

La même obligation d'assurance que les autres libéraux

Le métier de psychologue en statut autoentrepreneur implique plusieurs sujets réglementaires à connaitre en matière d'assurance responsabilité professionnelle.

  • D'après l’article 1242 du Code civil, la garantie Responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour tous les libéraux ;
  • En tant qu'autoentrepreneur, vous exercez en tant que libéral. Vous disposez de la même obligation d'assurance RC Pro que les professionnels de santé ;
  • En l'absence d'une attestation d'assurance, vous risquez une amende de 45 000 € et l'interdiction d'exercer. De plus, vous vous exposez financièrement si votre responsabilité civile est engagée.

Que couvre l'assurance responsabilité civile professionnelle pour psychologue ?

La RC Pro constitue un contrat d’assurance important pour un psychologue afin de se protéger de nombreux risques, comme les dommages matériels ou corporels.

Dommages corporels

La RC Pro couvre différents types de situations, dont les blessures corporelles que vous pouvez infliger à toute personne de manière involontaire au cours de votre activité :

  • Au cours d'une consultation, vous faites tomber accidentellement un objet sur votre patient ;
  • Un patient / tiers se prend les pieds dans le tapis de votre salle d'attente avant une consultation et se blesse en tombant.

Souscrire une RCP Psychologue permet de couvrir votre responsabilité civile et d'obtenir le remboursement de vos frais de défense ou des indemnités.

Dommages matériels

Pour les dégâts causés au matériel d'un tiers, les frais de réparation ou d'indemnisation sont également pris en charge. Voici quelques mises en situation possibles :

  • À l'issue d'une de vos consultations, vous faites tomber le smartphone d'un patient et la chute le rend inutilisable ;
  • Un fauteuil usé dans votre salle d'attente troue le manteau d'une patiente avant sa séance.

Votre responsabilité civile est couverte également pour ce type de dégâts provoqués dans le cadre de votre métier.

Quelles sont les principales garanties pour l'assurance psychologue ?

Assurup propose des contrats d’assurance comprenant de nombreuses garanties pour couvrir les dommages causés à un tiers. Que ce soit des fautes professionnelles ou autres, le psychologue peut se protéger au mieux pour exercer son activité.

Fautes professionnelles ou omissions

Il est difficile de juger d'une faute professionnelle chez un psychologue. Votre rôle de thérapeute et de conseil est, par définition, adapté à chacun de vos patients, ces derniers ayant tous leur vision subjective.

Cependant, n'importe quel patient ou tiers mécontent peut décider de mettre en cause votre responsabilité civile en justice. De ce fait, il a le droit de faire des réclamations de dommages et intérêts pour préjudice moral, par exemple.

Dans cette situation, même si l'accusation s'avère être injustifiée, vous devez quand même dépenser des honoraires d'avocat pour organiser votre défense. La RC Pro intervient en vous fournissant un accompagnement juridique et en prenant en charge vos frais de procédure. Elle veille surtout à limiter le risque financier pour votre activité professionnelle.

Perte et destructions de données

La perte d’un dossier ou la destruction de données n'est pas forcément une situation évidente pour un psychologue. Toutefois, nombreux sont les professionnels disposant de fichiers informatiques sur leur patientèle.

Les données peuvent être partiellement ou totalement détruites et irrécupérables suite à une attaque informatique. La RC Pro comprend cette garantie perte et destructions de données pour prendre financièrement en charge le préjudice subi.

Divulgation d’informations confidentielles

La profession de psychologue requiert un respect total de la confidentialité, étant donné le caractère sensible des sujets abordés et le secret professionnel et personnel de chaque patient. De ce fait, il arrive qu’un client vous attaque pour divulgation d’informations confidentielles.

Si vous commettez l'erreur de parler d'un cas en public, le patient concerné peut subir un préjudice moral ayant des conséquences dans sa vie personnelle ou son métier.

La victime peut décider de mettre en cause votre responsabilité et réclamer des dommages et intérêts pour réparer le dommage subi. L’assurance RCP psychologue chez Assurup prend en charge les frais de justice et les éventuelles indemnités en cas de condamnation.

Violation des droits de propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle n'est pas un sujet réservé aux métiers du conseil ou de la création. Tout individu peut, en effet, être accusé de violation des droits de propriété intellectuelle. Celle-ci concerne par exemple des contenus plagiés ou réutilisés, sans l’autorisation de l’auteur. 

En tant que psychologue, vous pouvez par exemple disposer d'un site Internet qui présente :

  • Votre parcours ;
  • Votre type de pratique ;
  • Des informations pratiques pour se rendre à votre cabinet.

Vous risquerez de voir votre responsabilité civile mise en cause si vous pensez plagier les contenus rédigés par un autre professionnel sans consentement. Dans cette situation, le contrat d’assurance RC Pro peut prendre en charge :

  • Les coûts de réparations ;
  • Les frais de réclamations d’indemnisation de l’auteur ayant subi une violation de ses droits de propriété intellectuelle.

Les assurances complémentaires pour un psychologue

Outre la RC pro, il est possible de souscrire à des assurances supplémentaires pour mieux se préparer en cas de litiges avec un tiers.

Assurance multirisque professionnelle

Les risques qui touchent le cabinet d’un psychologue peuvent être parfois importants. Ils concernent bien sûr l’ensemble du local professionnel, y compris le mobilier et le matériel. C’est le lieu de travail d’un psychologue et il est donc essentiel qu’il soit couvert de manière efficace.

L’assurance Bureau multirisque pour psychologue, aussi appelée multirisque professionnelle, vous offre une protection contre divers risques, comme :

  • L'incendie ;
  • Les dégâts des eaux ;
  • Les incidents électriques ;
  • Les actes de vandalisme ;
  • Les vols...

L'assurance RC Pro couvre les bureaux, à savoir le bâtiment et tous les biens qui s’y trouvent. Elle protège également les biens et bâtiments d’autrui qui seraient endommagés à cause d’un sinistre émanant de votre cabinet. C'est par exemple le cas d’un incendie qui démarre dans vos locaux et se propage à un appartement ou un bâtiment voisin.

Mutuelle d'entreprise

Même en tant qu’indépendant, l’accès à une mutuelle, aussi appelée complémentaire, est important. Cette dernière permet d’accéder à la prise en charge des frais non remboursés par la Sécurité sociale pour les soins.

Une complémentaire santé peut vous permettre de bénéficier de meilleurs remboursements de vos frais de santé. Souscrire une mutuelle psychologue en ligne est donc un bon moyen de :

  • Se couvrir à titre individuel ;
  • Bénéficier des aides financières se rapportant aux consultations et soins médicaux.

Réclamation et protection juridique pour les professionnels

L'exercice d'une profession comporte toujours des risques, notamment sur le plan juridique. Pour les professionnels, une réclamation d'un client ou d'un partenaire peut rapidement devenir un casse-tête et une menace pour leur carrière.

C'est à ce moment que la Responsabilité civile professionnelle intervient. Cette protection, souvent offerte par un assureur spécialisé, offre une défense juridique en cas de réclamations liées à l'exercice de la profession. Elle permet également de garantir le respect des obligations légales et réglementaires qui incombent à chaque professionnel.

S'entourer d'une protection juridique adéquate est primordial pour tous les professionnels soucieux de se prémunir des aléas de sa responsabilité dans l'exercice de son métier.

Quel est le tarif d'une assurance professionnelle pour un psychologue ?

Le montant de la prime de votre assurance du bien-être, que vous soyez psychologue ou esthéticienne, dépend de nombreux paramètres propres à chaque société. Il varie généralement suivant :

  • Les niveaux de garanties choisis ;
  • Les montants de franchises ;
  • Les options souhaitées ;
  • Le nombre de salariés que compte votre cabinet, etc.

Pour se concentrer exclusivement sur la psychologie, il est désormais plus simple d'obtenir un devis en ligne en quelques minutes et bénéficier d'aides juridiques ainsi que de la prise en charge financière en cas de sinistre.

Vous pouvez aussi passer par un comparateur pour avoir une vue plus globale des prix des formules d'assurance couvrant les principaux risques associés au métier de psychologue.

Le prix dépend du chiffre d'affaires

Les risques financiers à couvrir par votre assurance RC Pro psychologue sont variables selon l’étendue de votre activité. Ainsi, le tarif dépend donc directement de votre chiffre d’affaires.

Selon la valeur des biens à assurer

La valeur couverte par votre assurance psychologue dépend bien sûr de la surface de votre cabinet, des prix des divers équipements qui y sont installés et de la valeur du mobilier qui le compose. La prime est donc calculée en fonction de ces paramètres.

Le coût varie aussi en fonction de la localisation

Les risques ne sont pas les mêmes en zone urbaine et rurale. Il en va de même pour les professionnels se situant dans un secteur davantage propice aux cambriolages ou encore à la montée des eaux. Le montant de votre prime d'assurance RC Pro psychologue évoluera en fonction de ces critères.

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