Par Florian, le 17 mai 2022 - 5 min de lecture
Vous êtes propriétaire non occupant d’un local commercial ? Et, vous vous demandez si vous devez vous assurer. Une assurance PNO est-elle obligatoire puisque votre locataire doit assurer ce local commercial ?
Un propriétaire non occupant est couramment désigné par le sigle PNO. Il s’agit d’une personne physique ou morale, propriétaire d’un bien immobilier qu’il n’occupe pas lui-même. Il peut être propriétaire-bailleur de ce logement et donc avoir des locataires. Dans ce cas, un contrat de location a été établi.
Le bail commercial définit le prix du loyer et les conditions d’occupation des locaux en fonction de l’activité du professionnel. Le logement ou le local peut, par ailleurs, être vide, ou occupé à titre gracieux par une tierce personne.
L’assurance pour propriétaire non occupant d’un local commercial n’est pas obligatoire, sauf si le bien est situé dans une copropriété.
Dans ce cas, la loi Alur de 2014 impose à tout copropriétaire (occupant ou non) de souscrire au minimum une assurance de responsabilité civile couvrant les dommages causés aux tiers par le bien.
En dehors de ce cadre, l’assurance PNO n’est pas imposée par la loi, mais elle est fortement recommandée pour se protéger en cas de sinistre.
Parfois, les propriétaires non occupants ne voient pas l’intérêt d’une assurance spécifique. En effet, les locataires ou les occupants possèdent une assurance pour les locaux commerciaux. Pourquoi souscrire une assurance PNO si le local est déjà assuré ? En dehors des biens en copropriété, la loi n’impose pas au propriétaire de souscrire une assurance spécifique.
Avez-vous pensé que le contrat d’assurance de votre locataire peut ne pas couvrir certains sinistres ? Ce sera alors votre assurance de propriétaire non occupant de local commercial qui s’y substituera. En cas de sinistre, l’assurance responsabilité civile du propriétaire de l’immeuble peut être engagée !
Ainsi, en cas d’incendie, de dégâts des eaux, ou de dommages importants, vous serez tenu responsable. Il peut être difficile d’assumer le coût de tels sinistres. C’est pourquoi l’assurance PNO est indispensable, car elle couvre ce type de sinistre.
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Il est vivement conseillé aux propriétaires non occupants de demander une attestation d’assurance au locataire avant la signature du bail. Le bail commercial ne définit pas seulement le prix du loyer. Tout comme pour les propriétaires de logement, vous devez vérifier que les locataires souscrivent une assurance.
En tant que bailleur, vous devez vous protéger ! Vous n’avez pas vérifié si des assurances couvrent les locataires de vos locaux commerciaux ? Cette omission peut donc avoir de graves conséquences ! Si un incendie ou un autre sinistre survient, il peut détruire vos locaux, mais aussi les logements de l’immeuble. C’est une raison de plus de couvrir votre local avec un contrat d’assurance PNO et même s’il ne s’agit pas d’une obligation !
Les garanties d’une assurance PNO varient selon le contrat. Vous pouvez comparer les différentes assurances en faisant établir plusieurs devis.
En tant que propriétaire non occupant, vous pouvez faire face à des risques très divers. L’idéal est de souscrire chaque garantie qui correspond à vos besoins avec une couverture sur-mesure. Voici quelques-unes de ces garanties :
À ces garanties basiques peuvent s’ajouter :
Les propriétaires peuvent également souscrire une garantie loyers impayés : si le locataire ne règle pas son loyer, cette garantie leur assure une indemnisation.
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