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Propriétaire non occupant d’un local commercial : Qui doit assurer ?

PAR KEVIN - 17 MAI 2022 - 5 MINUTES DE LECTURE

Vous êtes propriétaire non occupant d’un local commercial ? Vous vous demandez si vous devez vous assurer. Une assurance PNO est-elle obligatoire puisque votre locataire doit assurer ce local commercial ? Dans cet article, Assurup vous explique tous les avantages d’une assurance pour propriétaire non occupant.

Qu’est-ce qu’un propriétaire non occupant ?

Un propriétaire non occupant est couramment désigné par le sigle PNO. Il s’agit d’une personne physique ou morale, propriétaire d’un bien immobilier qu’il n’occupe pas lui-même. Il peut être propriétaire-bailleur de ce logement et donc avoir des locataires. Dans ce cas, un contrat de location a été établi.

Le bail commercial définit le prix du loyer et les conditions d’occupation des locaux en fonction de l’activité du professionnel. Le logement ou le local peut, par ailleurs, être vide, ou occupé à titre gracieux par une tierce personne.

Le propriétaire non occupant d’un local commercial a des locataires qui exercent une activité professionnelle. En tant que bailleur, vous devez vous assurer que les locaux en location sont couverts par un contrat d’assurance multirisque. Pour cela, vous devez exiger une attestation d’assurance de la part des occupants avant la signature du bail. C’est la garantie de respecter les règles et de se préserver en cas de sinistres.

L’assurance propriétaire non occupant est-elle obligatoire pour un local commercial ?

L’assurance local professionnel pour un PNO n’est obligatoire que dans le cas d’un bien immobilier en copropriété. L’obligation légale de cette assurance est énoncée dans la loi Alur de 2014. En termes d'assurances, seule une assurance responsabilité civile est obligatoire selon la loi Alur. Toutefois, il est conseillé de se prémunir des risques causés par d’éventuels sinistres.

Pourquoi prendre une assurance de propriétaire non occupant ?

Parfois, les propriétaires non occupants ne voient pas l’intérêt d’une assurance spécifique. En effet, les locataires ou les occupants possèdent une assurance pour les locaux commerciaux. Pourquoi souscrire une assurance PNO si le local est déjà assuré ? D’autant plus que la loi Alur ne contraint pas les propriétaires à souscrire des assurances.

Avez-vous pensé que le contrat d’assurance de votre locataire peut ne pas couvrir certains sinistres ? Ce sera alors votre assurance de propriétaire non occupant de local commercial qui s’y substituera. En cas de sinistre, l’assurance responsabilité civile du propriétaire de l’immeuble peut être engagée !

Ainsi, en cas d’incendie, de dégâts des eaux, ou de dommages importants, vous serez tenu responsable. Il peut être difficile d’assumer le coût de tels sinistres. C’est pourquoi l’assurance PNO est indispensable, car elle couvre ce type de sinistre.

Demandez un devis pour vous couvrir avec une assurance multirisque !

Les propriétaires non occupant d’un local commercial doivent demander une attestation d’assurance avant la signature du bail. Le bail commercial ne définit pas seulement le prix du loyer. Tout comme pour les propriétaires de logement, vous devez vérifier que les locataires souscrivent une assurance.

En tant que bailleur, vous devez vous protéger ! Vous n’avez pas vérifié si des assurances couvrent les locataires de vos locaux commerciaux ? Cette omission peut donc avoir de graves conséquences ! Si un incendie ou un autre sinistre survient, il peut détruire vos locaux, mais aussi les logements de l’immeuble. C’est une raison de plus de couvrir votre local avec un contrat d’assurance PNO et même s’il ne s’agit pas d’une obligation !

Quels sont les risques couverts par une assurance PNO ?

Les** garanties d’une assurance PNO** varient selon le contrat. Vous pouvez comparer les différentes assurances en faisant établir plusieurs devis.

En tant que propriétaire non occupant, vous pouvez faire face à des risques très divers. L’idéal est de souscrire chaque garantie qui correspond à vos besoins avec une couverture sur-mesure. Voici quelques-unes de ces garanties :

  • La responsabilité civile de l’immeuble ;
  • Les dommages aux biens : dégâts des eaux, inondations, incendies, catastrophes naturelles, etc.
  • Le vol et le vandalisme.

À ces garanties basiques peuvent s’ajouter :

  • Les dommages électriques ; une installation électrique défaillante peut entraîner votre responsabilité dans le sinistre ;
  • Les aménagements extérieurs : s’il y a la présence d’une terrasse ou d’un jardin, ces aménagements seront aussi couverts ;
  • La protection juridique : celle-ci plus protège si votre locataire décide de mettre en cause votre responsabilité de bailleur. Dans ce cas, l’assurance peut vous accompagner et prendre en charge les frais juridiques.

Les propriétaires peuvent aussi souscrire une garantie loyers impayés. Si les locataires ne respectent pas leurs obligations de payer le loyer, ils seront couverts.

Afin de vous protéger, souscrivez une assurance PNO en 3 minutes !

Assurance PNO d’un local commercial : que retenir ?

L’assurance propriétaire d’un local commercial n’est obligatoire que si l’immeuble est en copropriété. Dans les faits, seule une assurance responsabilité civile professionnelle devient nécessaire. En tant que propriétaire bailleur, il est important de vérifier que votre locataire assure lui-même le local commercial. Néanmoins, cela ne suffit pas. En cas de défaillance de son assurance, vous devez avoir vos propres garanties pour faire faire aux sinistres. De plus, le locataire peut mettre en cause votre responsabilité de bailleur. Il est toujours préférable d’être bien assuré !


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