FAQ sur les Assurances pro

Que se passe-t-il lorsqu’une entreprise ou un professionnel est accusé d’avoir enfreint les droits d’autrui - par exemple un droit d’auteur, le droit à l’image ou la vie privée ? Voici les points clés à connaître pour déterminer si votre assurance RC Pro peut vous protéger dans une telle situation.

Respecter les délais légaux est une obligation pour de nombreux professionnels. Pourtant, des retards peuvent survenir malgré toute la bonne volonté. Dans ce cas, la responsabilité civile professionnelle (RC Pro) peut-elle vous couvrir ? Voici les éléments à connaître.

Dans le domaine de l’informatique, du digital ou de la maintenance technique, une erreur de configuration peut avoir des conséquences lourdes : serveur inaccessible, faille de sécurité, perte de données, interruption d’un site web… Autant de situations qui peuvent rapidement dégénérer et coûter cher à vos clients.

Lorsqu’on exerce une activité de conseil, notamment dans le domaine financier, la frontière entre un avis professionnel pertinent et une mauvaise interprétation par le client est parfois mince. Beaucoup de professionnels se demandent alors si leur RC Pro les protège dans ce type de situation.

Le bris de glace est l’un des sinistres les plus redoutés par les professionnels, qu’il s’agisse d’une vitrine de magasin, d’une baie vitrée de bureau ou même d’une enseigne en verre. A cette occasion une question se pose : la multirisque professionnelle prend-elle en charge ces dommages ?

Dans le cadre de votre activité professionnelle, vos conseils et vos analyses engagent directement votre responsabilité. Une simple erreur, comme une mauvaise analyse de solvabilité, peut avoir des conséquences financières importantes pour vos clients, qui pourraient alors se retourner contre vous.

Si l'assurance Responsabilité civile professionnelle (RC Pro) couvre généralement les dommages causés à des tiers en cas de faute, négligence ou omission, la situation change radicalement lorsqu’il s’agit d’un acte volontaire. Comprendre cette nuance est essentiel pour éviter les mauvaises surprises.

La rédaction d’un contrat fait partie du quotidien de nombreux professionnels : consultants, juristes indépendants, agents immobiliers, prestataires de services… Que se passe-t-il si vous rédigez une clause de manière imprécise, si vous omettez une information importante ou si une erreur entraîne un litige entre votre client et un tiers ?

Un litige avec un client, un fournisseur ou un tiers peut rapidement devenir coûteux. Au-delà des éventuelles indemnités à verser, les frais de défense (avocat, expertise, procédures) représentent souvent une charge financière importante. Et, une question revient fréquemment : la Responsabilité civile professionnelle (RC Pro) prend-elle en charge ces frais ?

Que vous soyez consultant, médecin, expert-comptable ou encore entrepreneur digital, vous êtes amené à manipuler des informations sensibles : données personnelles de vos clients, secrets professionnels, documents financiers ou encore dossiers médicaux. Que se passe-t-il si ces informations confidentielles venaient à être divulguées, perdues ou consultées par des personnes non autorisées ?

Que se passe-t-il si vous oubliez de transmettre une information essentielle à votre client ? Cette omission peut avoir des conséquences sérieuses : perte financière pour votre client, litige, voire mise en cause de votre responsabilité. La question se pose donc : votre Responsabilité civile professionnelle vous protège-t-elle dans ce cas ?

Les émeutes, manifestations et mouvements sociaux peuvent causer des dégâts matériels lourds : vitrines brisées, incendies, pillages… Pour un entrepreneur, ces événements représentent un risque direct pour la survie de son activité. L’assurance multirisque professionnelle (MRP) constitue alors un véritable filet de sécurité.