Assurances professionnelles
En tant qu'artisan, votre activité se situe à la frontière entre l'art et le commerce. Vous êtes le garant d'un savoir-faire et d'une technique particulière, desquels vous tirez également vos revenus. Cette activité manuelle présente des risques bien spécifiques.
L’artisanat regroupe de nombreuses professions fondées sur un savoir-faire technique, la maîtrise de gestes professionnels et, dans de nombreux cas, l’utilisation de matériels, de machines ou de matières premières. Chaque métier présente des risques spécifiques qui doivent être pris en compte lors du choix de votre assurance professionnelle.
Les garanties à privilégier dépendent de votre métier, de vos obligations légales et de la manière dont vous exercez votre activité. Un artisan travaillant exclusivement chez ses clients n’a pas les mêmes besoins qu’un professionnel disposant d’un atelier, d’un magasin ou d’un stock important.
| Besoin à couvrir | Assurance ou garantie à envisager |
|---|---|
| Dommages causés à un client ou à un tiers | Responsabilité civile professionnelle |
| Travaux relevant de la responsabilité décennale | Assurance de responsabilité décennale, lorsqu’elle est obligatoire ou adaptée à l’activité |
| Local, atelier, matériel ou stock | Assurance multirisque professionnelle |
| Interruption de l’activité après un sinistre | Garantie pertes d’exploitation |
| Litige avec un client, un fournisseur ou un bailleur | Protection juridique professionnelle |
| Attaque informatique ou atteinte aux données | Assurance cyber-risques |
La responsabilité civile professionnelle, également appelée RC Pro, couvre, dans les limites, conditions, exclusions et plafonds prévus par le contrat, les conséquences financières des dommages causés à des tiers dans le cadre de l’activité assurée.
Votre responsabilité peut notamment être engagée à la suite d’une erreur, d’une omission, d’une négligence, d’un manquement à une obligation de conseil ou d’un incident survenu pendant l’exécution d’une prestation.
Attention : les dommages causés aux biens confiés, aux biens travaillés ou aux biens faisant directement l’objet de votre prestation ne sont pas automatiquement couverts. Leur prise en charge dépend des garanties souscrites et des exclusions contractuelles.
Vous intervenez chez un client et endommagez accidentellement un meuble qui ne fait pas directement l’objet de votre prestation. Si votre responsabilité est engagée et que le sinistre entre dans le champ des garanties du contrat, votre RC Pro peut prendre en charge l’indemnisation du dommage, après application de la franchise et dans la limite du plafond de garantie.
La RC Pro constitue donc une protection centrale, mais elle ne couvre pas automatiquement vos propres locaux, votre matériel ou votre stock.
L’assurance de responsabilité décennale concerne les artisans du bâtiment et, plus largement, les constructeurs soumis à cette obligation d’assurance dans les conditions prévues par le Code des assurances.
La responsabilité décennale prévue par les articles 1792 et suivants du Code civil concerne notamment les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui, l’affectant dans l’un de ses éléments constitutifs ou d’équipement, le rendent impropre à sa destination.
Cette responsabilité peut être engagée pendant dix ans à compter de la réception des travaux.
Les constructeurs soumis à l’obligation d’assurance prévue par l’article L. 241-1 du Code des assurances doivent être couverts dès l’ouverture du chantier pour les travaux relevant de cette obligation. Il est également essentiel de vérifier que les activités déclarées au contrat correspondent exactement aux travaux effectivement réalisés.
Les professionnels soumis à l’obligation d’assurance décennale doivent justifier de leur couverture dans les conditions prévues par l’article L. 243-2 du Code des assurances. Les attestations d’assurance doivent notamment être jointes aux devis et factures lorsqu’ils concernent des travaux relevant de cette obligation.
Attention : un sous-traitant n’est pas, en cette seule qualité, soumis à l’obligation légale d’assurance décennale applicable aux constructeurs liés au maître d’ouvrage. Il peut néanmoins engager sa responsabilité et être tenu contractuellement de disposer d’une assurance adaptée.
La garantie de bon fonctionnement, prévue à l’article 1792-3 du Code civil, concerne les éléments d’équipement de l’ouvrage relevant de son champ d’application. Elle s’applique pendant une durée minimale de deux ans à compter de la réception des travaux. Son application dépend notamment de la nature de l’équipement et de son rattachement à un ouvrage.
Elle ne doit pas être confondue avec la responsabilité décennale, qui concerne des dommages d’une autre nature et répond à des conditions distinctes.
La qualification de l’équipement et la nature des travaux sont déterminantes. En particulier, les équipements installés en remplacement ou par adjonction sur un ouvrage existant, lorsqu’ils ne constituent pas eux-mêmes un ouvrage, ne relèvent pas nécessairement des garanties légales des constructeurs. Les désordres peuvent alors relever de la responsabilité contractuelle de droit commun.
L’assurance professionnelle protège l’entreprise assurée dans le cadre des activités déclarées au contrat. Selon les garanties souscrites et les dispositions contractuelles, la qualité d’assuré peut notamment s’étendre aux personnes participant à l’activité.
Vous devez vérifier la définition contractuelle des assurés, les activités garanties et les éventuelles exclusions avant de souscrire.
Cette couverture de responsabilité civile ne doit pas être confondue avec la protection sociale des salariés, des apprentis ou des stagiaires, notamment en matière d’accidents du travail.
Une assurance multirisque professionnelle peut protéger votre local, votre atelier, vos machines, vos outils, vos matières premières et votre stock contre différents événements prévus par le contrat.
Selon les garanties souscrites, elle peut notamment intervenir à la suite :
La prise en charge des catastrophes naturelles dépend notamment de la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, du champ d’application du régime légal et des biens assurés.
Une fuite d’eau endommage vos machines et une partie de vos matières premières. Selon les garanties prévues au contrat, la multirisque professionnelle peut prendre en charge la réparation ou le remplacement des biens détériorés, sous réserve des franchises, plafonds, exclusions et éventuelles règles d’indemnisation applicables.
Pour bénéficier d’une couverture adaptée, vous devez déclarer avec précision la valeur de votre matériel, de votre stock et des éventuels biens qui vous sont confiés.
Un sinistre important peut vous obliger à interrompre temporairement votre activité. Pendant cette période, votre chiffre d’affaires peut diminuer alors que certaines charges continuent d’être dues.
La garantie pertes d’exploitation peut compenser, selon les conditions du contrat, une perte de marge brute consécutive à une interruption ou à une réduction d’activité résultant d’un sinistre matériel garanti.
Elle peut également prévoir la prise en charge de certains frais supplémentaires engagés pour maintenir ou reprendre l’activité, dans les limites, franchises, plafonds et périodes d’indemnisation prévus par le contrat.
En principe, cette garantie est liée à la survenance d’un dommage matériel couvert par le contrat. Certaines extensions peuvent toutefois prévoir une indemnisation dans d’autres situations, selon leurs conditions spécifiques.
Une assurance cyber-risques peut être pertinente si vous utilisez un logiciel de gestion, conservez des données clients, acceptez des paiements en ligne ou exploitez un site de vente.
Elle peut notamment prévoir une assistance en cas d’attaque informatique, de destruction, d’altération ou de perte de données, d’interruption des systèmes ou d’atteinte aux données à caractère personnel, dans les limites fixées par le contrat.
Pour sélectionner une couverture adaptée, vous pouvez suivre cinq étapes.
Le prix d’une assurance professionnelle pour artisan dépend de votre activité, de votre niveau d’exposition aux risques et des garanties choisies. Il n’existe donc pas de tarif unique applicable à l’ensemble des artisans.
Les principaux critères susceptibles d’être pris en compte sont les suivants :
Pour obtenir une estimation pertinente, vous devez comparer des contrats présentant des niveaux de garantie équivalents. Une assurance moins chère peut prévoir des plafonds plus faibles, des franchises plus élevées ou davantage d’exclusions.
La responsabilité civile professionnelle n’est pas obligatoire pour tous les artisans. En revanche, certaines professions réglementées ou certaines activités peuvent être soumises à une obligation d’assurance spécifique.
Les professionnels du bâtiment peuvent notamment être tenus de souscrire une assurance de responsabilité décennale lorsqu’ils entrent dans le champ de cette obligation légale.
Même lorsqu’elle est facultative, la RC Pro reste fortement recommandée, car une erreur ou un dommage causé à un tiers peut engager votre responsabilité et fragiliser votre entreprise.
La responsabilité civile professionnelle (RC Pro) a pour objet de garantir, dans les conditions et limites prévues au contrat, les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l’assuré à raison des dommages causés à des tiers dans le cadre des activités déclarées et garanties. La multirisque professionnelle protège principalement vos propres biens, comme vos locaux, votre matériel ou votre stock, contre les événements prévus au contrat.
Selon les contrats, une assurance multirisque professionnelle peut également inclure une garantie de responsabilité civile professionnelle.
Le régime de la micro-entreprise ne dispense pas des obligations d’assurance liées à l’activité exercée. Un micro-entrepreneur du bâtiment peut, par exemple, être soumis à une obligation d’assurance de responsabilité décennale.
Lorsque l’assurance n’est pas obligatoire, une RC Pro ou une multirisque professionnelle peut néanmoins être utile pour protéger l’activité.
Pas automatiquement. Les sous-traitants demeurent en principe responsables de leurs propres prestations et doivent disposer des assurances légalement ou contractuellement requises pour leur activité.
Un sous-traitant n’est pas, en cette seule qualité, soumis à l’obligation légale d’assurance décennale applicable aux constructeurs liés au maître d’ouvrage. Il peut néanmoins voir sa responsabilité engagée et être tenu contractuellement de justifier d’une assurance adaptée à ses interventions.
Votre contrat peut prévoir certaines garanties en lien avec la sous-traitance ou couvrir votre responsabilité en qualité de donneur d’ordre dans des situations déterminées. Vous devez donc vérifier précisément la définition des assurés, les activités couvertes et les conditions applicables.
Votre contrat d’assurance habitation ne couvre pas nécessairement les locaux, le matériel, le stock ou la responsabilité liés à votre activité professionnelle.
Vous devez déclarer l’exercice de votre activité à votre assureur et vérifier si une extension de garantie ou une assurance professionnelle distincte est nécessaire.
Il n’existe pas de prix moyen pertinent pour l’ensemble des artisans. Le tarif varie fortement selon le métier exercé, le chiffre d’affaires, les garanties, les plafonds, les franchises, la valeur des biens assurés et les antécédents de sinistres.
Un devis personnalisé permet d’obtenir une estimation correspondant à votre situation et aux caractéristiques précises de votre activité.
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