Assurances professionnelles
En tant que commerçant, vous constituez le premier maillon de l’économie. Votre rôle de proximité est donc primordial, mais il vous expose en même temps à de nombreux risques liés à votre engagement, vos locaux, vos biens, ou encore aux données de vos clients.
Un commerçant doit choisir son assurance professionnelle en fonction de son activité, de son local, de la valeur de ses marchandises et des risques auxquels il est exposé. La RC Pro permet notamment de se protéger contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant incomber à l’entreprise en raison de dommages causés à des tiers, tandis que les garanties couvrant le local et les biens professionnels peuvent protéger le commerce contre certains sinistres tels que l’incendie, le dégât des eaux ou le vol, selon les garanties souscrites.
Pour une protection plus complète, plusieurs garanties peuvent être combinées : responsabilité civile professionnelle, assurance du local commercial, protection des marchandises et équipements, perte d’exploitation ou encore assurance cyber-risques.
| Risque pour le commerçant | Exemple | Assurance ou garantie à envisager |
|---|---|---|
| Dommage causé à un client ou à un tiers | Un client subit un préjudice dans le cadre de l’activité | RC Pro |
| Incendie ou dégât des eaux | Le local, le stock ou le matériel est endommagé | Assurance du local / multirisque professionnelle |
| Vol ou vandalisme | Des marchandises ou équipements sont dérobés | Garantie vol |
| Interruption de l’activité | Le magasin doit fermer ou réduire son activité après un sinistre garanti | Garantie perte d’exploitation |
| Cyberattaque | Des données clients sont compromises | Assurance cyber-risques |
| Litige lié à un produit | Un produit vendu cause un dommage | Garantie de responsabilité adaptée à l’activité et aux produits vendus |
Dès lors qu’un professionnel accueille des clients, vend ou manipule des marchandises, dispose d’un stock ou exploite un local, il peut être exposé à des risques susceptibles d’engager sa responsabilité ou d’affecter financièrement son entreprise.
Les assurances professionnelles concernent ainsi une très grande diversité de commerces, parmi lesquels :
L’assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) d’un commerçant a pour objectif de couvrir, dans les limites et conditions prévues au contrat, les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant incomber à l’entreprise en raison de certains dommages causés à des tiers dans le cadre de son activité professionnelle.
Un client, un fournisseur ou un autre tiers peut en effet subir un dommage corporel, matériel ou immatériel susceptible d’engager la responsabilité de l’entreprise.
L’assurance RC Pro a vocation à garantir, dans les limites prévues au contrat, les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant incomber à l’entreprise en raison de dommages causés à des tiers dans le cadre de l’activité déclarée.
Selon le contrat et les circonstances du sinistre, elle peut notamment intervenir pour prendre en charge certains frais de défense ainsi que les indemnités dues lorsqu’une responsabilité couverte est reconnue.
Cette protection est particulièrement importante pour les commerçants en contact régulier avec des clients, des fournisseurs ou des partenaires.
| Type de dommage | Exemple dans un commerce |
|---|---|
| Dommage corporel | Une personne est blessée dans le cadre de l’activité professionnelle |
| Dommage matériel | Un bien appartenant à un client est accidentellement endommagé |
| Dommage immatériel | Un tiers subit une perte financière relevant des dommages immatériels couverts par le contrat |
Les garanties, exclusions, franchises et plafonds d’indemnisation dépendent toutefois du contrat souscrit et de l’activité déclarée.
La RC Pro n’est pas systématiquement obligatoire pour tous les commerçants. L’obligation de souscrire une assurance dépend notamment de la profession exercée, de la réglementation applicable et des éventuels engagements contractuels du professionnel.
Pour les activités qui ne sont pas soumises à une obligation spécifique, souscrire une responsabilité civile professionnelle reste néanmoins fortement recommandé.
Un accident ou une erreur peut en effet entraîner une demande d’indemnisation importante. Une attestation d’assurance peut également être demandée par certains partenaires, clients, bailleurs ou donneurs d’ordre.
Voici quelques situations permettant de comprendre l'intérêt d'une RC Pro pour un commerce :
Les situations effectivement couvertes doivent toujours être vérifiées dans les conditions du contrat d’assurance.
La RC Pro ne protège pas nécessairement les propres biens du commerçant. Pour assurer un magasin de manière plus complète, il peut donc être nécessaire de couvrir également le local commercial, les équipements, le mobilier, les marchandises et les conséquences financières d’une interruption ou d’une réduction d’activité.
| Assurance | Ce qu’elle vise principalement à protéger | Exemples de risques |
|---|---|---|
| RC Pro | La responsabilité du professionnel envers les tiers | Dommages corporels, matériels ou immatériels couverts |
| Assurance du local professionnel | Le local et/ou les biens professionnels selon le contrat | Incendie, dégât des eaux, événements garantis |
| Multirisque professionnelle | Plusieurs risques professionnels regroupés au sein d’un contrat | Local, matériel, marchandises, responsabilité selon les garanties choisies |
| Perte d’exploitation | Les conséquences financières d’une interruption ou d’une réduction d’activité couverte | Fermeture ou réduction temporaire de l’activité après certains sinistres garantis |
| Cyber-risques | Les conséquences de certains incidents informatiques | Cyberattaque, atteinte aux données, gestion de crise selon le contrat |
Un magasin concentre souvent une part importante des actifs de l’entreprise : stock, mobilier, caisse, matériel informatique, machines et équipements professionnels.
Parmi les risques susceptibles d’affecter un local commercial figurent notamment :
Notre assurance du local commercial permet de protéger le local et/ou les biens professionnels selon les garanties souscrites. Les niveaux de couverture, franchises, plafonds et exclusions doivent être vérifiés dans le contrat.
Lorsqu’un commerçant est locataire, il convient également de vérifier les obligations d’assurance prévues par son bail commercial.
Le stock peut représenter une part importante de la valeur d’un commerce. Un incendie, un dégât des eaux, un vol ou un autre événement garanti peut donc avoir des conséquences financières importantes.
Au moment de choisir son contrat, il est utile d’évaluer précisément la valeur des marchandises et de tenir compte des éventuelles variations saisonnières de stock, notamment avant les périodes de forte activité.
Un sinistre ne se limite pas aux dommages matériels. Lorsqu’un magasin devient temporairement inutilisable ou que son activité est réduite à la suite d’un sinistre relevant des événements garantis, le commerçant peut également subir une baisse ou une interruption de son chiffre d’affaires alors que certaines charges continuent de courir.
La garantie perte d’exploitation vise à limiter les conséquences financières d’une interruption ou d’une réduction d’activité consécutive à un sinistre couvert, selon les modalités prévues au contrat.
Il est donc important de vérifier notamment les événements déclencheurs couverts, la durée d’indemnisation, les éventuels délais ou franchises ainsi que les modalités de calcul de l’indemnité.
Un commerce peut dépendre de nombreux outils numériques : site e-commerce, logiciel de caisse, fichiers clients, messagerie professionnelle, outils de gestion ou solutions de paiement.
Une cyberattaque, un logiciel malveillant, une compromission de compte ou une atteinte aux données peut ainsi perturber fortement l’activité.
Souscrire une assurance cyber-risques permet, selon les garanties prévues, de bénéficier d’une couverture financière et de services d’assistance en cas d’incident informatique. Certaines offres peuvent notamment prévoir une assistance à la gestion de crise, des frais d’expertise ou la prise en charge de certaines conséquences financières d’un incident couvert.
Il n’existe pas de tarif unique pour assurer un commerce. Le prix dépend du profil de l’entreprise, de son activité, de son exposition aux risques et du niveau de couverture choisi.
Plusieurs critères peuvent influencer le montant de la cotisation :
Deux commerces exerçant des activités différentes ou disposant de stocks dont la valeur diffère fortement peuvent donc obtenir des tarifs sensiblement différents.
Comparer uniquement le montant de la cotisation peut conduire à choisir une couverture insuffisante. Pour comparer plusieurs contrats d’assurance commerce, il est préférable d’examiner simultanément :
| Point à comparer | Pourquoi le vérifier ? |
|---|---|
| Garanties incluses | Pour savoir précisément quels risques sont couverts |
| Exclusions | Pour identifier les situations qui ne donnent pas lieu à indemnisation |
| Plafonds | Pour connaître le montant maximal pouvant être pris en charge |
| Franchises | Pour connaître la part susceptible de rester à la charge du professionnel |
| Valeur du stock assurée | Pour éviter une couverture inadaptée à la valeur réelle des marchandises |
| Perte d’exploitation | Pour vérifier la protection prévue en cas d’interruption ou de réduction d’activité couverte |
| Activités déclarées | Pour s’assurer que les activités réellement exercées correspondent au périmètre du contrat |
Il n’existe pas d’obligation générale imposant à tous les commerçants de souscrire les mêmes assurances professionnelles. Les obligations d’assurance dépendent notamment de l’activité exercée, de la réglementation applicable et des éventuels engagements contractuels du professionnel. Même lorsqu’elle n’est pas imposée, une RC Pro reste recommandée afin de protéger l’entreprise contre les conséquences pécuniaires de certains dommages causés à des tiers.
La RC Pro vise principalement les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile du professionnel en raison de dommages causés à des tiers dans le cadre de l’activité. Une assurance multirisque professionnelle peut regrouper plusieurs protections, par exemple la responsabilité civile ainsi que des garanties portant sur le local, le matériel ou les marchandises. Il faut vérifier le contenu précis de chaque contrat.
Une assurance du local professionnel peut couvrir, selon le contrat, différents risques tels que l’incendie, le dégât des eaux, le vol ou le vandalisme. Si le commerçant est locataire, il doit également vérifier les obligations d’assurance prévues par son bail commercial.
Le vol n’est pas automatiquement couvert par tous les contrats. Lorsqu’une garantie vol est prévue, son application dépend des conditions contractuelles, qui peuvent notamment imposer certaines mesures de protection du local. Il convient donc de vérifier les conditions, exclusions, franchises et plafonds.
Un dégât des eaux peut être couvert par une assurance du local ou une multirisque professionnelle lorsqu’il entre dans le champ des garanties souscrites. La prise en charge dépend notamment de l’origine du sinistre, des biens endommagés et des conditions du contrat.
La perte d’exploitation correspond aux conséquences financières d’une diminution ou d’une interruption de l’activité. Une garantie perte d’exploitation peut intervenir lorsqu’un sinistre couvert empêche ou réduit temporairement l’activité du commerce, selon les conditions prévues au contrat.
Certaines assurances professionnelles peuvent couvrir une activité d’e-commerce, mais il est indispensable que les activités réellement exercées soient correctement déclarées. Des garanties complémentaires, notamment en matière de cyber-risques ou de responsabilité liée aux produits vendus, peuvent être pertinentes selon le commerce.
Un commerçant qui vend à la fois en magasin et en ligne doit tenir compte des risques propres aux deux canaux : accueil du public, local, stock et marchandises pour la boutique physique, mais également données, systèmes informatiques et risques liés à la vente à distance pour l’activité en ligne. Le contrat doit correspondre à l’ensemble des activités réellement exercées et déclarées.
La couverture dépend de la nature du dommage, du rôle du commerçant dans la chaîne de distribution et des garanties prévues au contrat. Selon les circonstances, la responsabilité du commerçant peut être recherchée à raison des produits vendus. Il convient donc de vérifier que le contrat couvre les responsabilités effectivement susceptibles de lui incomber, notamment au titre des produits livrés ou après livraison, dans les limites, exclusions et conditions prévues au contrat.
Le prix d’une assurance commerce varie selon de nombreux critères : activité exercée, chiffre d’affaires, caractéristiques du local, valeur du stock et du matériel, garanties souscrites, plafonds et franchises. Un tarif pertinent doit donc être déterminé à partir des caractéristiques réelles du commerce plutôt qu’à partir d’un prix moyen générique.
Les informations demandées varient selon l’assureur et les garanties recherchées. Le professionnel doit généralement pouvoir décrire précisément son activité, son chiffre d’affaires, son local, la valeur de ses biens et de son stock ainsi que les protections déjà présentes. Des informations complémentaires peuvent être nécessaires selon le risque à assurer.
Le coût doit être comparé au niveau de protection obtenu. Adapter précisément les garanties aux risques réels du commerce, choisir des franchises cohérentes et mettre en place des mesures de prévention peuvent contribuer à obtenir un contrat mieux adapté. Réduire certaines garanties uniquement pour diminuer la cotisation peut en revanche augmenter le reste à charge en cas de sinistre.
Il est important de signaler à son assureur les évolutions susceptibles de modifier le risque : nouvelle activité, augmentation importante du chiffre d’affaires ou du stock, déménagement, agrandissement du local, nouveaux équipements, développement de la vente en ligne ou changement significatif dans les conditions d’exploitation. Une couverture qui n’est plus adaptée à l’activité réelle peut poser problème au moment d’un sinistre.
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