Par David Carasso, le 24 juin 2025 - 3 min de lecture
Protéger son entreprise contre la faillite grâce à la RC Pro
Récemment, l'un de nos clients a failli faire faillite suite à une attaque juridique menée par un grand groupe contre son travail. Une célèbre marque de montres a en effet tenté de le poursuivre pour contrefaçon...
Dans cette affaire, on a été frappés par le cynisme de la situation. Plutôt que de se battre à couteaux tirés, on a appelé la marque pour négocier. Et devinez quoi ? On a trouvé un accord amiable.
Un deal inattendu : notre client a reconnu avoir copié la marque (volontairement)… et promis de ne pas recommencer
Résultat ? Un document signé des deux côtés, Une compensation réduite : quelques dizaines de milliers d’euros, au lieu de plusieurs millions.
Notre client n’a rien payé de sa poche️. On a avancé les frais d’avocat et l’assurance a couvert les dommages et intérêts️. Cette histoire montre à quel point il est risqué de ne pas être assuré.
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Vous êtes sur le point de signer une mission, mais votre client vous demande une assurance responsabilité civile professionnelle avec un plafond de plusieurs millions d’euros. Votre contrat actuel suffit-il ? Faut-il augmenter vos garanties ou négocier cette exigence ? Avant de demander un plafond plus élevé, vérifiez ce que votre client exige exactement et ce que votre assurance couvre réellement.
Vous faites du conseil et de la formation ? Vous associez création de sites internet et maintenance informatique ? Lorsque vous exercez plusieurs activités, vous devez vérifier que votre assurance professionnelle correspond à l’ensemble de vos prestations. Un seul contrat de responsabilité civile professionnelle peut couvrir plusieurs activités, à condition que l’assureur accepte de les garantir et que leur couverture soit prévue au contrat.
Vous confiez une partie de vos prestations à un freelance ou à une entreprise partenaire ? Avant de démarrer la mission, vérifiez que votre assurance correspond à cette organisation. Votre RC Pro et celle de votre sous-traitant répondent à des besoins distincts. Activités garanties, attestations, plafonds et obligations déclaratives : voici les points à examiner pour préparer votre collaboration.