Par Jean-David Boussemaer, le 22 juillet 2025 - 8 min de lecture
Lorsqu’un client entre dans vos locaux, il est en droit d’attendre un minimum de sécurité. Mais que se passe-t-il s’il glisse et se blesse sur votre sol fraîchement lavé ou détrempé par la pluie ? En tant que professionnel, votre responsabilité peut être engagée dans ce genre de situation.
En tant que professionnel accueillant du public, vous devez prendre les mesures raisonnables nécessaires pour prévenir les risques dans votre établissement, qu’il s’agisse de clients, de visiteurs, de partenaires ou de livreurs. En cas d’accident, votre responsabilité civile peut être engagée sur le fondement du droit commun, notamment de l’article 1242, alinéa 1er du Code civil, qui dispose que :
« On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. »
Autrement dit, en tant que gardien de vos locaux, votre responsabilité peut être recherchée lorsqu’un accident est causé par une chose placée sous votre garde. Cela peut concerner, par exemple, les sols, escaliers, rampes, meubles, tapis mal fixés, flaques d’eau ou revêtements devenus anormalement glissants.
Ce régime repose sur une présomption de responsabilité. En pratique, la victime n’a pas toujours à démontrer une faute au sens classique. Elle doit principalement établir l’existence d’un dommage, l’intervention d’une chose placée sous votre garde dans la réalisation de ce dommage, ainsi que votre qualité de gardien.
Pour limiter ou exclure votre responsabilité, vous pouvez notamment invoquer, selon les circonstances, la faute de la victime, le fait d’un tiers ou un cas de force majeure.
Imaginons qu’un client entre dans votre boutique par temps de pluie. Le sol est mouillé, aucun tapis absorbant n’a été installé et aucune signalisation ne mentionne le risque de glissade. Le client chute, se fracture le poignet et ne peut plus travailler pendant plusieurs semaines.
Dans une telle hypothèse, votre responsabilité peut être retenue si les circonstances révèlent un défaut de prévention ou de sécurisation suffisant. Vous pourriez alors être tenu d’indemniser, selon l’évaluation du préjudice :
Sans assurance adaptée, un tel sinistre peut représenter un coût important pour l’entreprise. C’est pourquoi il est essentiel de vérifier que votre contrat couvre bien votre responsabilité civile à l’égard des tiers en cas d’accident survenant dans vos locaux ou du fait de leur exploitation.
Les chutes liées à un sol glissant figurent parmi les accidents les plus fréquents dans les locaux professionnels. Pour apprécier si votre responsabilité peut être engagée, il faut examiner la cause de la glissade, l’état des lieux et les mesures de prévention effectivement mises en place.
Voici quelques situations classiques dans lesquelles la responsabilité du professionnel peut être recherchée, puis éventuellement retenue selon les circonstances :
Après le nettoyage d’un sol, l’absence de panneau visible signalant le danger peut révéler un manquement à l’obligation de prudence. Même si le nettoyage était justifié, le public doit être averti d’un risque temporaire.
Bon réflexe : installer un panneau visible dès le début du nettoyage et le laisser en place jusqu’au séchage complet du sol.
Par temps de pluie ou de neige, l’eau peut s’infiltrer rapidement dans les zones d’accueil. En l’absence de tapis adapté, de dispositif d’absorption ou d’entretien suffisant, des flaques peuvent se former et créer un danger.
Exemple : un client entre dans un cabinet avec des chaussures mouillées et glisse immédiatement à l’entrée en raison de l’absence de tapis ou d’aménagement adapté. La responsabilité de l’exploitant peut alors être discutée.
Dans les commerces alimentaires ou les restaurants, des liquides ou substances grasses peuvent être renversés au sol. Si la zone n’est ni signalée ni nettoyée dans un délai raisonnable, cela peut caractériser un défaut de prévention, en particulier si le personnel avait connaissance du danger.
Conseil : former le personnel à signaler immédiatement toute zone dangereuse et à intervenir sans délai.
Une fuite persistante, une canalisation non réparée ou un écoulement récurrent dans une zone de passage peuvent révéler un défaut d’entretien. Si vous aviez connaissance du problème et que vous n’êtes pas intervenu dans un délai raisonnable, cela peut peser lourdement dans l’appréciation de votre responsabilité.
La responsabilité du professionnel n’est pas automatique. Le comportement de la victime peut également être examiné. Par exemple :
Dans ce type de situation, une faute de la victime peut être retenue. L’indemnisation peut alors être réduite, voire, dans des cas plus exceptionnels, exclue.
En cas de chute d’un client, d’un visiteur ou d’un fournisseur dans vos locaux, la question n’est pas seulement de savoir si votre responsabilité civile est engagée, mais aussi quelle garantie d’assurance peut être mobilisée.
Selon les contrats, cette garantie peut être :
L’essentiel est donc de vérifier la rédaction exacte de votre police, les activités garanties, les plafonds, les franchises et les exclusions.
Si votre contrat le prévoit, l’assureur peut prendre en charge les conséquences pécuniaires de votre responsabilité civile envers les tiers, par exemple :
La couverture dépend toujours des stipulations du contrat. En principe, les fautes non intentionnelles peuvent être assurées, sauf exclusion formelle et limitée. En revanche, la faute intentionnelle ou dolosive de l’assuré n’est pas garantie.
En l’absence d’assurance adaptée, l’entreprise supporte elle-même les conséquences financières du sinistre. Selon le statut juridique de l’exploitant et la situation concernée, l’exposition patrimoniale peut être plus ou moins étendue.
Pas nécessairement sous cette seule dénomination. Selon les contrats, l’accident peut relever d’une garantie de responsabilité civile liée à l’exploitation, d’une RC professionnelle plus large, ou d’un contrat multirisque professionnelle incluant la responsabilité civile.
Non. La prise en charge dépend des garanties souscrites, des plafonds, des franchises et des exclusions prévues au contrat. Il faut toujours vérifier les conditions générales et particulières.
Il convient de sécuriser les lieux, porter assistance à la victime, conserver les éléments utiles de preuve (témoignages, photos, circonstances) et déclarer le sinistre à l’assureur dans le délai prévu au contrat.
Pas en principe pour les accidents du travail, qui relèvent d’abord de la législation sociale applicable aux salariés.
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