Pourquoi souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle ?
La RC Pro est l'assurance professionnelle la plus conseillée. Obligatoire ou facultative, la responsabilité professionnelle civile couvre les dommages causés par des professionnels à des tiers, comme des fournisseurs, des salariés, des clients ou des partenaires. Lors de la signature du contrat, une attestation d'assurance RC professionnelle est remise à l’entrepreneur. Pourquoi souscrire cette assurance responsabilité civile professionnelle ?
En droit, tout individu physique ou moral (entreprise) reconnu comme une personnalité juridique peut voir sa responsabilité civile engagée. C’est donc l’entreprise qui engage sa responsabilité civile à la suite d’un préjudice subi dans le cadre de son activité. Ceci concerne aussi bien un client qui s’est blessé dans les locaux qu’une erreur de livraison. À ne pas confondre rc pro et rc privée.
Les indemnités éventuelles dues à la victime sont remboursées par l’assurance RC Pro. Le montant fixé est en fonction des niveaux de garanties. Les prix de l'assurance Responsabilité civile professionnelle (RC Pro) varient selon plusieurs facteurs :
Risques spécifiques
Type d’assurance
Secteur d’activité
Taille de l’entreprise
Les contrats d’assurance en RC Pro couvrent les organisations suite à un dommage causé à un tiers. Il est valable pendant 1 an et renouvelable implicitement chaque année.
Les clauses générales des contrats permettent aux compagnies de modifier le contrat de façon unilatérale. L’assureur se sert de cette faculté pour accroître les primes d'assurance. En cas de changement des conditions contractuelles de la RC PRO par l’organisme d’assurance, une entreprise peut résilier son contrat.
Pour résilier une RC Pro, le chef d’entreprise doit faire parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception à la compagnie d’assurance et mentionne les raisons de la résiliation.
En outre, il faut bien différencier la responsabilité civile d’entreprise d’une couverture RC Exploitation. La RC Exploitation est privilégié en cas de préjudice se rapportant à la vie de l’organisation.
Pourquoi souscrire une RC Pro ?
Malgré les différentes précautions prises par l’entrepreneur, divers incidents peuvent toujours sévir à tout moment. Les indemnités à verser en cas de litige ont un impact important sur la trésorerie de la société, surtout si la PME ou la start-up n’est pas préparée à faire face à ce genre de situation.
Pourquoi souscrire une RC Pro en ligne ? Souscrire une assurance RC Pro en ligne, c’est s’équiper d’une protection pour les professionnels durant les coups durs.
Limiter les pertes financières en cas de sinistre responsable
Les assurances RC Pro couvrent les entreprises des dommages matériels et immatériels pouvant être causés dans l’exercice de leur activité. Le montant est alors fixé selon le type d’activité. Lors d’un incident, l’assureur veille au remboursement des indemnités.
Bénéficier d’un soutien juridique
Face à un sinistre, les professionnels ignorent souvent quelle attitude adoptée, les démarches à faire ou les règles à suivre. C’est pourquoi le contrat de responsabilité civile professionnelle inclut une aide juridique par téléphone. L’assureur devient alors l’interlocuteur attitré jusqu’à l’achèvement de l’affaire.
Réparer les conséquences des erreurs professionnelles
Aucun entrepreneur n’est à l’abri d’une erreur. Par exemple, dans le cadre du bâtiment, un dommage irréfléchi nécessite des réparations en plus. Dans des domaines plus spécifiques, comme la médecine, les bavures humaines ont quelquefois un effet lourd.
La responsabilité civile est une protection contre les risques éventuels pouvant advenir du fait des entrepreneurs. Le préjudice peut aussi résulter des salariés ou du matériel professionnel. Selon les métiers, cette assurance peut être obligatoire ou facultative.
Une assurance RC Pro, obligatoire ou facultative ?
La RC Pro est une obligation pour certaines professions réglementées, comme les médecins, les agents immobiliers ou les experts comptables. Il est préférable de souscrire cette couverture pour bénéficier de meilleures garanties contre les risques encourus.
Les métiers de la santé
Les professions liées à la santé sont réglementées en raison de l'importance des responsabilités en cause.
Elles regroupent :
Les médecins
Les dentistes
Les pharmaciens
Les sages-femmes
Etc.
Les actes pratiqués et les décisions des professionnels de la santé ont des conséquences importantes sur la santé des patients. Lors d’une procédure judiciaire, les risques financiers sont conséquents pour le praticien accusé. Celui-ci doit ainsi choisir la bonne assurance pour protéger efficacement sa situation.
Les métiers du conseil
Les métiers du conseil représentent bien les enjeux de responsabilité civile professionnelle. Et pour cause, le client fait appel à l’expert pour des qualifications dont il ne possède pas en interne.
Les principaux risques rencontrés sont le manque de conseil et la révélation de données confidentielles. Les risques de conflit avec le client durant ou à l'issue de la prestation sont particulièrement élevés.
Une RC Pro est requise pour exercer le métier de :
Conseiller en investissement financier
Conseiller juridique
Conseiller commercial
Coach de vie
Etc.
Les métiers du BTP
Depuis 2014, les entreprises du bâtiment ont l'obligation d'avoir une garantie décennale et une assurance responsabilité civile professionnelle. La RC Pro couvre les dommages causés dans le cadre de l’activité ou durant la réalisation de la prestation.
C’est le cas d’une installation d'un carrelage ou d'une cloison pas convenablement réalisée. Il peut arriver aussi qu’un client mette en cause la responsabilité de l’entreprise en raison du non-respect de la sécurité. Désormais, les devis et factures doivent mentionner les mentions légales liées à la RC Pro et la garantie décennale.
Plus qu'une obligation, cette assurance rassure le client, plus enclin à recourir aux services de l’entreprise de BTP, tout en sachant que la société est bien assurée et parfaitement en règle.
Comme métier dans le BTP, il y a :
Le carreleur
L’architecte
L’acousticien
L’agent de maintenance du bâtiment
Etc.
Les professionnels du droit
En cas de manquement à leur devoir de loyauté, de conseil et de diligence, les professionnels du droit verront leur RC Pro engagée. D’où la nécessité de souscrire une couverture adéquate.
Pour les autres professions, les assurances professionnelles ne constituent pas une obligation, néanmoins elles sont fortement conseillées. Les conséquences de dommages causés peuvent entrainer la faillite de la société. Tout dépend alors du montant des indemnisations.
L’importance de la RC pro pour les auto-entrepreneurs
La singularité de l'auto-entrepreneuriat est que l’entrepreneur est son propre patron. Il gère son activité en toute indépendance et comme bon lui semble. En contrepartie, il est le seul exposé aux risques, étant le responsable des dommages pouvant être causés.
Le statut d’auto-entrepreneur ou de micro-entreprise n’impose pas de normes spécifiques en termes d’assurance. Comme n’importe quelle entreprise, les micro-entreprises peuvent souscrire une assurance Responsabilité Civile Professionnelle. Elles bénéficient ainsi d’une protection en cas d’incident.
À l’instar des TPE ou PME, un auto-entrepreneur peut être obligé de souscrire une RC Pro, surtout si son activité est soumise à une obligation d’assurance. C’est le cas des professions en rapport avec la sécurité, l’artisanat, l’industrie.
Pourquoi souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle ? La société bénéficie d’une couverture pour le remboursement des conséquences financières des dommages causés par un sinistre.
Par exemple, l’un des salariés d’une bijouterie abîme un bijou en effectuant une prestation. Ou alors il perd le joyau de l’un de ses clients suite à une erreur d'enregistrement. Le client pourra engager des poursuites judiciaires, d’où l’importance d'être couvert face aux dommages.
Même s’il n'y a pas d'obligation légale, l’auto-entrepreneur doit opter pour un contrat dédié à son métier. En cas de mise en question de sa responsabilité, il doit s’acquitter des frais de justice et des indemnités. L’effet sur la trésorerie peut s’avérer désastreux pour la société.
L'attestation RC Pro auto-entrepreneur est une obligation légale pour les micro-entreprises dont les professions sont réglementées. Annexer cette attestation au devis prouve que l’entreprise est assurée en cas de dommages.
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Un litige avec un client, un fournisseur ou un tiers peut rapidement devenir coûteux. Au-delà des éventuelles indemnités à verser, les frais de défense (avocat, expertise, procédures) représentent souvent une charge financière importante. Et, une question revient fréquemment : la Responsabilité civile professionnelle (RC Pro) prend-elle en charge ces frais ?
Que vous soyez consultant, médecin, expert-comptable ou encore entrepreneur digital, vous êtes amené à manipuler des informations sensibles : données personnelles de vos clients, secrets professionnels, documents financiers ou encore dossiers médicaux. Que se passe-t-il si ces informations confidentielles venaient à être divulguées, perdues ou consultées par des personnes non autorisées ?
Que se passe-t-il si vous oubliez de transmettre une information essentielle à votre client ? Cette omission peut avoir des conséquences sérieuses : perte financière pour votre client, litige, voire mise en cause de votre responsabilité. La question se pose donc : votre Responsabilité civile professionnelle vous protège-t-elle dans ce cas ?
