Assurances professionnelles
Agent chargé de gérer une partie des finances d’une administration, un régisseur dans la fonction publique doit assurer plusieurs fonctions. Le métier est donc susceptible d'engager votre responsabilité. Il importe ainsi de souscrire à une assurance professionnelle appropriée à votre fonction.
Le régisseur occupe un rôle important dans la fonction publique. Sa mission principale est d'assurer les mouvements de comptes. Elle concerne surtout le paiement des dépenses et la collecte des recettes d'un organisme public. Le régisseur est aussi chargé d'analyser, de maintenir l'équilibre financier, et de signaler tout défaut de paiement.
Outre ses responsabilités financières, le régisseur intervient dans la gestion de biens précieux, comme les œuvres d'art. Il doit effectuer ce type de tâches tout en respectant strictement les règles de conservation.
Il faut noter que cette fonction ne se rattache pas au statut habituel de la fonction publique. Il existe des conditions de nomination et des obligations des régisseurs qui sont spécifiques et distinctes de celles applicables au personnel de l’administration publique territoriale.
Le régisseur est aussi un acteur important pour gérer l’aspect financier de certains organismes publics. Il est responsable des opérations budgétaires, assurant ainsi la collecte des recettes, mais aussi le règlement des frais pour le compte direct de l’organisme.
Sujet au principe de responsabilité personnelle et pécuniaire (RPP), le régisseur est tenu de garantir la préservation et la gestion des fonds. Il est également obligé de tenir une comptabilité précise.
La personne doit respecter certaines conditions, à commencer par le fait d'être majeure et d’avoir la nationalité française. Il est toutefois possible pour un ressortissant européen d’être nommé régisseur.
En faveur des comptes publics, la responsabilité des régisseurs est tripartite : administrative, pénale et personnelle (et pécuniaire). Ces fonctionnaires sont en charge de la gestion des fonds, de la tenue de la comptabilité et de la conservation des justificatifs. En cas de faute grave, comme une erreur de caisse, leur responsabilité personnelle peut être engagée.
Il est à noter qu'une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) n'est pas obligatoire pour les régisseurs. Cependant, elle peut s'avérer utile pour couvrir les risques inhérents à leur fonction.
Il arrive parfois que le cautionnement et l’assurance soient confondus. Ils présentent des différences fondamentales lorsqu’il s’agit de couvrir des risques liés à votre fonction.
Qu’est-ce que le cautionnement régie ?
Le cautionnement représente un contrat tripartite dans lequel une partie s’engage envers un créancier à garantir le versement d’une dette. Cela peut être l’exécution d’une obligation par un débiteur principal (le régisseur dans ce cas-ci).
C'est une garantie financière qui protège l'administration en cas de manquements du régisseur. Il se constitue par :
Malgré tout, le cautionnement ne protège pas le régisseur lui-même.
C’est quoi une assurance ?
L'assurance est un contrat bilatéral par lequel un assureur s'engage à indemniser l'assuré en cas de survenance d'un risque spécifié dans le contrat. Elle protège ainsi le régisseur contre toute conséquence économique liée aux gestions irrégulières ou déficit lui incombant.
Par contre, l'obligation de cautionnement et d'assurance a été supprimée avec la réforme de la responsabilité des gestionnaires publics. Ces mécanismes restent pertinents pour la gestion des risques associés à la fonction de régisseur.
Souscrire à une assurance professionnelle pour régisseur public n’est pas une obligation légale. Néanmoins, elle est vivement conseillée pour tout régisseur, car elle offre une protection financière importante tout en permettant d’exercer sa profession en toute tranquillité.
L’assurance Responsabilité civile professionnelle (RC Pro) s’avère utile. Elle permet de couvrir les risques liés à votre fonction. Elle peut ainsi prendre en charge les dommages que vous pourriez causer à des tiers durant l’exercice de votre activité professionnelle. Vous pouvez opter pour celle-ci pour vous protéger contre des réclamations liées à des négligences, des fautes ou des omissions.
En tant que régisseur dans la fonction publique, vous devez considérer une assurance multirisque professionnelle pour vous protéger contre divers risques liés à votre profession, un vol, des dégâts des eaux, un incendie, etc. Cette couverture propose aussi des garanties intéressantes, comme la perte d’exploitation, la protection juridique, l’assurance cyberrisque, etc. En cas de sinistre, l'APIC (Assurance Pécuniaire Intégrale des Comptables Publics et Régisseurs) fournit une garantie contre les conséquences financières.
Ci-dessous les offres proposées par Assurup pour assurer sa profession de régisseur d’avances ou de recettes :
| Types d'assurances | Tarifs (par mois) |
|---|---|
| RC Pro | 9 euros |
| Multirisque Pro | 15,50 euros |
| Prévoyance | 6,77 euros |
| Local professionnel | 30 euros |
| Cyberrisques | 40 euros |
Vous avez également la possibilité de demander un devis avant de souscrire à une assurance professionnelle pour régisseur dans la fonction publique.
Au-delà du régisseur principal, il existe aussi des régisseurs suppléants et sous-régisseurs qui ont des obligations spécifiques.
Tout comme pour le régisseur principal, pour ces rôles supplémentaires et sous-régisseurs, il est possible de contracter une assurance afin de couvrir tout ou partie de leur responsabilité personnelle et pécuniaire.
