Depuis le 1er janvier 2016, la loi impose à toutes les sociétés de proposer à leurs salariés une mutuelle entreprise, aussi appelée complémentaire santé.
Cette complémentaire santé obligatoire doit être prise en charge par l'employeur à hauteur de 50% minimum. Assurance professionnelle indispensable, notre Mutuelle société offre à vos salariés la meilleure couverture santé possible, tout en s’adaptant à vos besoins et à votre budget. En effet, nous vous proposons les meilleures offres, pour votre complémentaire santé, en prévention d’un problème médical, qui pourrait intervenir durant votre travail.
La Mutuelle entreprise complète les remboursements de la Sécurité sociale
L’objectif d’une Mutuelle entreprise, aussi appelée complémentaire santé, est de compléter le remboursement des frais de santé de la Sécurité sociale. En effet, elle dispense l’employé de payer tous ses frais médicaux.
Par exemple, lorsque l’on se rend chez le médecin, la totalité du prix de la consultation n’est pas prise en charge par la Sécurité sociale. La Mutuelle entreprise complète ce remboursement et permet donc au salarié de moins dépenser d’argent sur ses frais de santé. Pour rembourser les frais de santé non prévus qui peuvent être très coûteux, c’est une assurance primordiale pour le salarié, tout aussi importante qu'une assurance responsabilité civile pro.
Par exemple, lors des consultations chez le médecin, la totalité du prix de la consultation médicale n’est pas prise en charge par la Sécurité sociale. L’adhésion à la Mutuelle entreprise fait office de garantie, elle vous dispense de la totalité du remboursement en cas de consultation médicale ou d'autres frais méicaux, car elle complète ce remboursement et permet donc au salarié de moins dépenser d’argent sur ses frais de santé, en cas de maladie ou d’hospitalisation. Pour rembourser les frais de santé non prévus qui peuvent être très coûteux, c’est un contrat d’assurance primordiale pour le salarié, tout aussi importante qu'une assurance responsabilité civile pro..
Contrairement à la prévoyance qui reste non obligatoire, toutes les entreprises doivent proposer une Mutuelle entreprise à leurs salariés depuis 2016 (loi ANI du 14 juin 2013).
La Mutuelle salarié : un contrat collectif souscrit par l’entreprise
Les Mutuelles entreprises sont des contrats collectifs** souscrits par l’entreprise pour le bénéfice de ses salariés**. Les garanties peuvent également être étendues au conjoint ainsi qu’aux enfants du salarié, si celui-ci en fait la demande et décide de payer une prime d'assurance (cotisation) plus importante en contrepartie.
Ces mutuelles entreprises sont généralement mises en place par l’entreprise directement, mais elles peuvent également être mises en place au niveau de la branche professionnelle, qui regroupe l’ensemble des entreprises d’un même secteur d’activité.
Le financement de la Mutuelle salarié par l’entreprise est obligatoire
L'employeur est dans l’obligation de financer cette mutuelle à hauteur de 50% au minimum. La Mutuelle entreprise ou complémentaire santé s’adresse à tous les salariés de la société, sans exception, quelles que soient la durée et la nature du contrat de travail, l’âge ou l’état de santé du salarié au moment de la souscription.
L’entreprise peut cependant prévoir des distinctions de garanties selon les catégories professionnelles des salariés, c'est-à-dire selon que les salariés ont le statut cadre ou non-cadre. Tout nouveau salarié, alternant ou apprenti doit en tout cas pouvoir bénéficier d’une complémentaire santé.
Quels sont les avantages d'une Mutuelle pour l'entreprise et ses salariés ?
Souscrire une Mutuelle entreprise est avantageux
Les avantages d’une Mutuelle entreprise sont nombreux, pour les salariés mais également pour l’entreprise à différents points de vue.
Pour l’entreprise, la Mutuelle salarié est avantageuse à double titre :
Fiscalité avantageuse : les cotisations patronales sont en effet déductibles du bénéfice imposable de la société, et ne sont donc pas soumises aux charges patronales ;
Marque-employeur : plus qu’une simple obligation légale, la Mutuelle entreprise est également un moyen simple à mettre en œuvre pour attirer et fidéliser ses salariés. En effet, une bonne couverture est un avantage social et un argument non négligeable pour les salariés dont les frais de santé sont récurrents et peuvent être élevés selon leur situation.
Une protection essentielle pour les salariés
Pour les salariés, la Mutuelle entreprise apporte une protection essentielle :
Accès aux soins médicaux facilité : la prise en charge des frais non remboursés par la Sécurité sociale permet et incite davantage le salarié à accéder à des soins médicaux;
Meilleures garanties à des tarifs réduit : la cotisation du salarié dans le cadre d’une complémentaire santé d’entreprise est beaucoup moins élevée, à garanties égales, que pour un contrat individuel souscrit en tant que particulier, du fait de la participation de l’employeur à hauteur de 50 % au minimum ;
Soins coûteux : de nombreux soins généralement coûteux et donc faiblement remboursés par le Régime obligatoire sont également partiellement ou totalement pris en charge ;
Extension possible de l’assurance : la couverture peut être étendue au conjoint, pacsé ou concubin, ainsi qu’aux enfants à charge, et ce de façon obligatoire ou facultative selon le choix de l’employeur.
Des garanties supplémentaires peuvent s’ajouter à la complémentaire de base
A noter que les complémentaires santé de base peuvent généralement être complétées par des garanties supplémentaires. Celles-ci se présentent sous la forme de contrats appelés surcomplémentaires.
Ces contrats surcomplémentaires donnent le droit à des conditions de prise en charge encore plus avantageuses pour le salarié, en échange d’une prime d’assurance (cotisation) plus élevée.
Quel est le coût d'une Mutuelle entreprise ?
Tarif de notre Mutuelle entreprise
Les tarifs de la Mutuelle entreprise, comme pour toutes les assurances professionnelles, dépendent de plusieurs critères pris en compte pour calculer le montant de la prime à verser par l’entreprise et les salariés.
Le tarif de la Mutuelle entreprise dépend notamment du minimum imposé par la Convention collective dont dépend votre entreprise, mais également la démographie (informations concernant vos salariés) et les différents niveaux de garanties souhaités.
Le coût dépend du minimum imposé par votre convention (CCN)
Certaines conventions collectives ou certains accords de branche imposent aux entreprises de souscrire une Mutuelle entreprise pour leurs salariés. Certains accords d’entreprise fixent également un taux de prise en charge supérieur aux 50 % obligatoires.
Le prix dépend de la démographie de votre entreprise
En fonction du nombre de salariés, de leur âge, de leur situation familiale, les besoins en santé de vos salariés ne sont pas les mêmes. Cela fait donc varier les montants de remboursement, et donc le montant de la prime (cotisation) d’assurance à verser.
Le tarif de la mutuelle dépend des niveaux de garanties
Selon les niveaux de garanties choisis, les tarifs de la Mutuelle entreprise varient également : dépenses en optique et dentaire, frais d’hospitalisation ou dépassements d’honoraires du professionnel de santé par exemple, etc.
Exemples d'activités couvertes par notre Mutuelle entreprise
Parmi les plus de 1 000 activités professionnelles que nous couvrons, voici quelques exemples d’activités concernées pour notre Mutuelle entreprise :
Intermédiaire en assurance (courtier)
Agent commercial de l'immobilier
Développement web / application mobile
Edition de logiciels / progiciels en mode SaaS
Intermédiaire en Opérations de Banque et en services de paiement
Agence de publicité, communication, RP, social media
Edition et publication de journaux d'information nationaux
