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Dernière mise à jour le 11 décembre 2024

Prévoyance entreprise

La Prévoyance entreprise permet de bénéficier d’une protection complémentaire à la Sécurité sociale et protège l'assuré en cas d’arrêt de travail, d’invalidité, d’incapacité permanente ou de décès. Afin de permettre à vos salariés et à leurs familles, mais aussi à vous en tant qu'auto-entrepreneur ou indépendant, d'être indemnisés et protégés financièrement en cas d’aléas de la vie, votre entreprise peut souscrire un contrat de prévoyance entreprise.

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Combien coûte une prévoyance entreprise ?

Le montant de la prévoyance entreprise dépend de critères propres à chaque société et à son activité. Dans le cadre de la prévoyance entreprise, les conventions collectives ainsi que les accords de branches ou d’entreprise entrent également en compte.

La prévoyance entreprise est une assurance professionnelle qui permet de protéger financièrement vos salariés, mais également leurs familles, en cas d’incapacité de travail permanente, de handicap ou de décès. Il s’agit de nos jours d’une protection sociale essentielle.

  • Point Point La Convention Collective de la société
  • Point Point La masse salariale
  • Point Point Le taux de prise en charge (minimum 50%)
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Quelle est la différence entre Prévoyance entreprise et Mutuelle ?

La Prévoyance entreprise et la Mutuelle n’ont pas le même but

La Mutuelle entreprise, également appelée complémentaire santé, vous permet de fournir à vos salariés un remboursement complémentaire de leurs frais de santé, en plus de la partie prise en charge par la Sécurité sociale. Les cotisations et les contrats liés à la Mutuelle sont conçus pour ouvrir les dépenses de santé courantes du salarié.

La Prévoyance entreprise offre une garantie supplémentaire à vos salariés en cas d'incapacité temporaire de travail, d'invalidité ou de risques pouvant entraîner une interruption de leur activité professionnelle. Les cotisations et les contrats sont destinés à assurer un maintien de la rémunération grâce à des versements complémentaires en cas de maladie, et également le versement d’un capital ou d’une rente au bénéficiaire désigné en cas de décès du salarié. Ainsi, la prévoyance entreprise vise à compléter les indemnités sociales et à garantir une protection financière étendue en cas d’accident ou de maladie grave. La prévoyance entreprise joue donc un rôle essentiel dans le maintien de la rémunération et la sécurité sociale des salariés face aux aléas de la vie.

La Prévoyance ne concerne pas les frais courants du salarié

Contrairement à la Mutuelle santé, l'assurance Prévoyance entreprise ne couvre pas les frais de santé courants de l'employé, mais consiste en une protection contre les risques comme l’incapacité de travail ou l’invalidité.

Il ne s’agit pas d’un remboursement de frais mais bien d’indemnités journalières ou d'un capital et d’une rente, versés uniquement dans le cas où un aléa de la vie surviendrait.

Le régime de Prévoyance entreprise est-il obligatoire pour l’entreprise ?

Contrairement à la Mutuelle, la Prévoyance n’est pas obligatoire

La Prévoyance entreprise n’est pas encore obligatoire. A l’heure actuelle, seules certaines catégories socio-professionnelles, notamment les ingénieurs et les cadres désignés par les articles 4 et 4 bis de la Convention collective nationale (CCN) de 1947, bénéficient d’une prévoyance entreprise obligatoire. Dans ce cas, les employeurs sont tenus de mettre en place ce régime au sein de leur entreprise, ce qui inclut la prise en charge des cotisations et les démarches de souscription de l’assurance. Il est donc de leur responsabilité de garantir les meilleures garanties possibles, le versement des prestations en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité, et de choisir un organisme assureur fiable pour assurer la couverture adéquate à leurs salariés.

Pour les autres catégories de salariés non-cadres, l’obligation ou non de souscrire une Prévoyance entreprise dépend de votre convention collective. En l’absence d’une obligation conventionnelle mise en place au niveau de la branche professionnelle ou de la convention collective, le choix d’adhérer à une prévoyance entreprise relève entièrement de l’employeur. Cela peut être une décision stratégique en termes de protection sociale et de gestion des risques liés à la santé et au travail. La mise en place d’un régime de prévoyance peut fournir un complément de revenu en cas de décès, d’invalidité ou de maladie, sous forme de rente ou de capital.

Mais souscrire une Prévoyance salarié est conseillé

Même si elle n’est pas obligatoire, poter pour la souscription d’un contrat de Prévoyance entreprise présente plusieurs avantages pour l’employeur, et peut être un réel argument supplémentaire pour attirer ou fidéliser vos salariés.

En effet, elle peut être considérée comme un avantage employé et une protection supplémentaire pour le salarié et sa famille en cas de coup dur.

Quels avantages pour l’entreprise à proposer une Prévoyance ?

La Prévoyance entreprise est un argument de marque-employeur et de politique sociale

Au-delà de l’obligation légale éventuelle et de la charge supplémentaire pour l’entreprise, souscrire une Prévoyance entreprise pour vos salariés peut être considérée comme un investissement plutôt qu’une charge. Non seulement elle répond aux exigences sociales, mais elle renforce également la relation de confiance entre l’employeur et les salariés

La mise en place d’un contrat de prévoyance entreprise offre des avantages en termes de protection sociale et de droits pour les salariés. En fournissant des informations claires et transparentes sur les prestations offertes, vous permettez à vos salariés d’avoir une meilleure compréhension de leurs droits et de prendre des décisions éclairées. De plus, les cotisations versées pour la prévoyance entreprise permettent de garantir une protection financière adéquate en cas de coup dur. Il est important de souligner que chaque salarié a le droit de bénéficier d’une prévoyance entreprise et que cette offre doit être équitable et non discriminatoire.

En effet, la Prévoyance entreprise est de plus en plus considérée comme un argument de marque-employeur pour les candidats et pour vos salariés. C’est un moyen simple à mettre en œuvre pour attirer des talents et fidéliser ses salariés, car il s’agit d’un avantage social et d’un signe d’une politique RH bienveillante et protectrice vis-à-vis du salarié.

Lorsqu’elle n’est pas rendue obligatoire pour l’entreprise, dans le cadre de la convention collective ou d’un accord de branche par exemple, il est donc très bien vu de la part des employés et candidats que l’entreprise propose une prévoyance entreprise pour fournir une protection sociale supplémentaire.

La Prévoyance comme argument de politique sociale

Dans la même logique que l’argument de marque-employeur, la souscription d’une Prévoyance entreprise est désormais vue comme une preuve et un argument en faveur d’une politique sociale au sein de votre organisme.

En effet, la mise en place d’une Prévoyance entreprise est une opportunité de dialogue social avec vos salariés, sur un sujet touchant tout autant le domaine professionnel que personnel.

Ce dialogue mis en place au sein de votre société est à même d’instaurer un climat favorable, qui peut renforcer les liens de confiance avec vos employés. Cela constitue une avancée positive de la part de l’employeur, sous une forme collective plus juste qu’une prime ou une augmentation individuelle par exemple.

La Prévoyance entreprise permet de profiter d’un régime complémentaire qui couvre divers risques comme les décès, les arrêts de travail et les indemnités ; tout en assurant des versements de rente ou de capital. De plus, en choisissant soigneusement un organisme ou un assureur compétent, votre entreprise peut garantir la prestation de services de qualité pour ses salariés. En fournissant des informations claires sur les contrats, les cotisations et les garanties, la Prévoyance assure une transparence qui favorise la confiance et la satisfaction de tous.

Quels avantages pour les salariés ?

La prévoyance entreprise offre aux salariés de nombreux avantages significatifs. Tout d'abord, elle assure une protection uniforme pour tous les salariés, indépendamment de leur âge, de leur revenu ou de leur état de santé. Cela signifie que chacun bénéficie d'une couverture équitable, garantissant une sécurité financière en cas d'imprévu.

De plus, une partie des cotisations est généralement prise en charge par l'employeur, ce qui constitue un avantage considérable en termes de rémunération pour les collaborateurs. Cette contribution de l'employeur permet aux salariés de percevoir des prestations de prévoyance sans impact sur leur revenu net. Il convient également de souligner que la part des cotisations restant à la charge du salarié peut être déductible de l'impôt sur le revenu, offrant ainsi un avantage fiscal supplémentaire.

Dans le cas où l'employeur ne propose pas de couverture prévoyance, les salariés ont la possibilité de souscrire un contrat d'assurance prévoyance à titre personnel. Bien que cela implique de réaliser soi-même les démarches et de régler la totalité des cotisations du contrat, cette option permet de garantir sa protection en cas d'invalidité ou d'incapacité. Enfin, il convient de noter que les indemnités de la Sécurité sociale peuvent entraîner une perte de salaire considérable pour de nombreux assurés, tandis que la prévoyance entreprise assure un maintien plus stable du revenu, offrant ainsi une tranquillité d'esprit accrue en cas de situation difficile.

Exemples d'activités couvertes par notre Prévoyance entreprise

Parmi nos plus de 1 000 activités assurées, voici quelques exemples d’activités disponibles pour notre Prévoyance entreprise :

  • Agent commercial de l'immobilier
  • Intermédiaire en assurance (courtier)
  • Edition de logiciels / progiciels en mode SaaS
  • Intermédiaire en Opérations de Banque et en services de paiement
  • Développement web / application mobile
  • Conception, création de sites web et applications mobiles (design UX/UI, développement)
  • Conseil en communication, RP, social média
  • Conseil en gestion de trésorerie, de comptabilité et en contrôle de gestion
  • Formation professionnelle / Formation continue d’adultes / Conférencier
  • Coaching