Qui peut bénéficier de l'Acre en 2024 ?

Comprendre l'Acre et ses avantages

L'Aide à la Création ou à la Reprise d'Entreprise (Acre) est un dispositif français qui encourage l'entrepreneuriat en offrant une exonération de charges sociales pendant une année. Le bénéfice de l'Acre offre un soutien financier aux nouveaux entrepreneurs, facilitant ainsi le lancement de leur activité.

L'exonération peut être partielle ou totale, selon les ressources du bénéficiaire et le plafond annuel fixé.

Les travailleurs indépendants et les micro-entrepreneurs peuvent également en bénéficier, ce qui constitue un véritable coup de pouce pour se lancer à son compte.

L'Acre peut être cumulée avec d'autres dispositifs d'aide à la création d'entreprise, tels que le nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise (Nacre). C'est une opportunité à ne pas manquer pour tous ceux qui envisagent de créer ou de reprendre une entreprise.

Définition de l'Acre et de l'Accre

L'Acre, c'est quoi exactement ?

L'Acre, initialement connue sous le nom d'Accre (Aide aux Chômeurs Créateurs et Repreneurs d'Entreprise), est un dispositif d'exonération de certaines cotisations sociales. Son objectif est de favoriser la création et la reprise d'entreprises, notamment par des travailleurs indépendants et des micro-entrepreneurs.

Elle permet aux bénéficiaires de bénéficier d'une exonération partielle ou totale de certaines cotisations sociales lors de leur première année d'activité. Cette aide peut concerner une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale, exercée sous forme d'entreprise individuelle ou de société.

Mais pour y prétendre, certaines conditions doivent être remplies et le bénéficiaire doit en exercer le contrôle effectif.

Quelle est la différence entre Accre et Acre ?

L'Accre (Aide aux Chômeurs Créateurs et Repreneurs d'Entreprise) et l'Acre (Aide à la Création ou à la Reprise d'Entreprise) sont deux aides qui ont le même objectif : soutenir la création ou la reprise d'entreprises. Cependant, elles se distinguent par leur public cible et leur période d'application.

L'Accre était un dispositif d'État réservé aux demandeurs d'emploi, qu'ils soient indemnisés ou non, et aux personnes reprenant des entreprises dans des quartiers prioritaires. Cette aide a cessé d'exister le 1er janvier 2019.

L'Acre a pris la relève de l'Accre. Elle a élargi le spectre des bénéficiaires pour inclure tous les créateurs et repreneurs d'entreprise, qu'ils soient demandeurs d'emploi ou non.
En somme, l'Accre et l'Acre sont deux phases successives d'un même dispositif d'aide, adapté à l'évolution des besoins des entrepreneurs.

Conditions d'éligibilité à l'Acre

Quels sont les critères pour bénéficier de l'Acre ?

Pour bénéficier de l'Acre, plusieurs critères doivent être respectés.

Premièrement, vous devez être dans une situation de création ou de reprise d'entreprise. Cela peut concerner une activité économique industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale, sous forme d'entreprise individuelle ou de société.

Deuxièmement, il est nécessaire d'exercer un contrôle effectif sur la société. Ce contrôle est déterminé par la part de capital que vous détenez.

D'autres critères spécifiques peuvent également être requis :

• Être demandeur d'emploi indemnisé ou non indemnisé inscrit à Pôle Emploi six mois au cours des dix-huit derniers mois.
• Avoir moins de 30 ans et être reconnu handicapé.
• Créer ou reprendre une entreprise implantée au sein d'une zone urbaine sensible (ZUS).
• Ne pas avoir bénéficié de l'Acre au cours des 3 années précédentes.

Ces critères permettent de garantir que l'Acre bénéficie à ceux qui en ont le plus besoin pour lancer ou reprendre leur activité.

Puis-je bénéficier de l'Acre si je suis salarié ?

En tant que salarié, vous pouvez bénéficier de l'Acre si vous créez ou reprenez une entreprise. Cependant, il est crucial de noter que vous devez répondre à certaines conditions pour être éligible.

• Vous devez exercer le contrôle effectif de l'entreprise, ce qui signifie généralement détenir plus de 50% du capital.
• Vous ne devez pas avoir bénéficié de l'Acre au cours des trois dernières années.

Il est aussi important de noter que l'Acre est automatique pour les sociétés et entreprises individuelles qui respectent les conditions d'éligibilité.

Le processus de demande d'Acre

Comment faire une demande d'Acre ?

Pour faire une demande d'Acre en 2024, vous devez remplir un formulaire spécifique, le Cerfa n°13584*02. Ce document doit être complété et signé, puis transmis à l'Urssaf. Vous pouvez le trouver sur le site officiel de l'Urssaf.
Il est conseillé de faire cette demande dès l'enregistrement de votre activité, et idéalement en début de trimestre civil (janvier, avril, juillet, octobre) pour être bénéficiaire de l'Acre le plus longtemps possible.
En plus du formulaire, vous devez fournir un justificatif prouvant votre éligibilité à l'Acre selon votre situation (demandeur d'emploi, bénéficiaire de certaines allocations, etc.).
Il est également possible de faire une demande d'Acre directement en ligne, via votre espace personnel sur le site de l'Urssaf.

Quel est le formulaire à remplir pour l'Acre ?

Pour introduire une demande d'Acre, vous devez remplir le formulaire Cerfa n°13584*02, disponible sur le site de l'Urssaf. Ce formulaire officiel permet à tout micro-entrepreneur de demander l'exonération de cotisations sociales pendant une année. Vous pouvez procéder à sa complétion en ligne ou le télécharger pour un envoi ultérieur.

Il est impératif de noter que ce formulaire doit être transmis à l'Urssaf dès votre enregistrement d'activité et indépendamment de votre affiliation. Par ailleurs, un justificatif de création d'activité est nécessaire pour appuyer la demande.

En complément de ce formulaire, vous pouvez également trouver sur le site de l'Urssaf, un guide détaillé pour vous aider à le remplir correctement.

Quels sont les délais pour déposer le dossier ?

Les délais pour déposer votre dossier Acre sont stricts. Il est fortement recommandé de faire la demande en même temps que votre déclaration d'auto-entrepreneur. Si vous ne l'avez pas fait, vous disposez encore d'un délai supplémentaire pour déposer votre dossier.

Ce délai est de 45 jours après la création de votre entreprise. Il est compté à partir de la date de l’accusé de réception de votre déclaration d’entreprise.

Il est primordial de respecter ce délai afin de bénéficier de l'exonération de certaines charges sociales. Notez que si vous ne recevez pas de réponse de l'Urssaf dans un délai d'un mois après dépôt de votre demande, l'Acre est considérée comme accordée.

L'exonération de charges liée à l'Acre

Quelle est la durée de l'exonération avec l'Acre ?

L'exonération accordée par l'ACRE dure généralement 12 mois. Pour les entreprises qui choisissent le régime micro-entreprise, la durée peut varier. Les auto-entrepreneurs bénéficient de l'exonération pendant trois trimestres civils plus celui en cours au moment de leur immatriculation. Cela signifie qu'ils pourraient bénéficier de l'exonération pendant plus d'un an.

Toutefois, il est à noter que le point de départ de l'exonération diffère en fonction du statut social du chef d'entreprise ou du dirigeant.

Quel est le montant de l'exonération possible ?

Le montant de l'exonération permise par l'ACRE dépend du revenu de l'entreprise. Si le chiffre d'affaires est inférieur à 32 994 €, l'exonération est totale. Si le chiffre d'affaires se situe entre 32 994 € et 43 992 €, l'exonération est dégressive. Au-delà de 43 992 €, l'exonération ne s'applique pas.

Dans certains cas, comme pour un gérant minoritaire d'une SARL créée en 2024 avec une rémunération de 37 000 €, l'exonération Acre pourrait atteindre 7 551 € pour l'année.

L'Acre pour les auto-entrepreneurs et repreneurs d'entreprise

Comment un auto-entrepreneur peut-il bénéficier de l'Acre ?

Pour un auto-entrepreneur, bénéficier de l'Acre est un processus relativement simple. L'obtention de l'Acre est automatique pour les sociétés et entreprises individuelles qui respectent les conditions d'éligibilité.

Cependant, il existe certains critères spécifiques pour les auto-entrepreneurs :

• Être demandeur d'emploi indemnisé
• Être demandeur d'emploi non indemnisé mais inscrit à Pôle Emploi pendant au moins 6 mois sur les 18 derniers mois
• Être bénéficiaire du RSA (Revenu de solidarité active) ou de l'ASS (Allocation de solidarité spécifique)
  
  

Il est à noter que l'Acre peut être cumulée avec le nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise (Nacre). Si vous percevez l'allocation de retour à l'emploi, vous pouvez demander à bénéficier de l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce).

L'Acre est-elle accessible aux repreneurs d'entreprise ?

En tant que repreneur d'entreprise, l'ACRE est également accessible pour vous. Ce dispositif d'exonération de cotisations sociales s'applique à tous les créateurs et repreneurs d'entreprises, qu'il s'agisse de sociétés ou d'entreprises individuelles. Il est important de noter que vous devez exercer le contrôle effectif de l'entreprise pendant au moins 2 ans à compter de la création ou reprise.

Par ailleurs, si vous étiez précédemment demandeur d'emploi indemnisé, vous pourriez prétendre, en plus de l'exonération de cotisations sociales, au versement en capital d'une partie de votre reliquat de droits. Cette aide supplémentaire peut être un atout précieux pour faciliter votre projet de reprise d'entreprise.

Il est également à noter que l'ACRE peut être intéressante dans le cadre d'un projet de rachat de fonds de commerce.

Toutefois, comme pour toute demande d'ACRE, certaines conditions d'éligibilité doivent être remplies. Il convient donc de se renseigner en amont pour s'assurer que vous pouvez bénéficier de cet avantage.

L'interaction entre l'Acre et Pôle emploi ou l'Urssaf

Comment savoir si je bénéficie de l'Acre avec Pôle emploi ou l'Urssaf ?

Pour savoir si vous bénéficiez de l'Acre avec Pôle emploi ou l'Urssaf, il faut suivre les démarches et respecter certaines conditions spécifiques.

Avec Pôle emploi, vous pouvez bénéficier de l'Acre si vous percevez l'ARE (Aide au Retour à l'Emploi) ou l'ASS (Allocation Spécifique de Solidarité). Vous pouvez alors cumuler votre allocation avec les revenus de votre activité professionnelle.

Avec l'Urssaf, si vous êtes travailleur indépendant relevant du régime de la micro-entreprise, vous devez faire la demande via un formulaire dédié au moment de l'enregistrement de votre activité. Notez que vous ne pouvez pas bénéficier de l'Acre si vous en avez déjà bénéficié au cours des 3 années précédentes.

En cas de doute, vous pouvez contacter l'Urssaf pour obtenir une attestation d'accord d'ACRE. Si votre demande est acceptée, vous recevrez une attestation prouvant votre bénéfice de l'ACRE.

L'Acre est-elle concernée par l'Urssaf et comment ?

L'Acre est directement gérée par l'Urssaf. Elle intervient dans le processus de demande, d'éligibilité et de gestion de l'exonération des cotisations sociales. Pour bénéficier de l'Acre, une demande doit être faite à l'Urssaf. Cette demande se fait généralement lors de la déclaration de création ou de reprise d'entreprise.

Le dossier de demande d'Acre doit être envoyé à l'Urssaf et comprendre le formulaire dûment rempli, le justificatif de création d’activité et toutes les pièces justifiant votre éligibilité.

Si vous êtes un auto-entrepreneur et que vous remplissez les conditions d'éligibilité, l'obtention de l'Acre est automatique et vous n'avez pas à faire de demande spécifique.

Il faut noter que le processus et les critères peuvent varier en fonction de votre statut et de la nature de votre activité.

Les changements prévus pour l'Acre en 2024

Quelles sont les évolutions attendues pour l'Acre en 2024 ?

Pour 2024, plusieurs modifications de l'Acre sont prévues. L'une des plus notables concerne le taux de cotisations sociales. En effet, l'Acre 2023 permettra de bénéficier de cotisations sociales à un taux réduit sur une période limitée, ces cotisations étant basées sur le chiffre d'affaires de l'auto-entrepreneur.

En outre, le mode de calcul de l'Acre ainsi que sa durée applicable vont également connaître des changements. Ces modifications ont pour but de rendre le dispositif plus attractif et accessible à un plus grand nombre de créateurs et repreneurs d'entreprises.

Enfin, la réforme de l'Acre va entraîner une augmentation significative de l'Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE) dès le 1er juillet 2023.

Comment se préparer aux changements de l'Acre en 2024 ?

Pour se préparer aux changements de l'ACRE en 2023, il est essentiel de bien comprendre les nouvelles conditions et démarches à suivre.

• Restez informé : Suivez régulièrement les annonces officielles de l'Urssaf et les informations diffusées sur les sites spécialisés pour être à jour des dernières modifications.
• Planifiez : Prenez en compte les nouvelles modalités de calcul des cotisations sociales pour anticiper les impacts financiers sur votre entreprise.
• Préparez votre dossier : Si vous prévoyez de faire une demande d'ACRE en 2024, assurez-vous d'avoir tous les documents nécessaires pour votre dossier (adresse de l'établissement, plafond annuel, etc.).
• Analysez : Faites une analyse financière de votre entreprise en prenant en compte les modifications de l'ACRE.
• Consultez un expert : Si vous avez des doutes ou des questions, n'hésitez pas à consulter un expert en création d'entreprise.
  
  

La clé est de bien vous informer, de planifier en conséquence et de ne pas hésiter à demander de l'aide si nécessaire.