Est-ce que l'assurance professionnelle est obligatoire pour les auto-entrepreneurs ?

Auto-entrepreneur : obligations et recommandations en matière d’assurance professionnelle

Le statut d’auto-entrepreneur n’impose pas la souscription d’assurance. L’obligation de souscrire ou non à une assurance professionnelle dépend de la nature de l’activité de l’entreprise. Toutefois, il arrive que l’exercice en question engendre des dommages plus ou moins importants. Comme l’auto-entrepreneur agit en son propre nom, la responsabilité suite aux conséquences de ces préjudices lui incombe entièrement.

Afin de se protéger lors de ces éventuelles situations, plusieurs types d’assurances s’adressent aux micro-entreprises.
On retrouve en premier lieu, la RC Pro (Responsabilité Civile Professionnelle) qui est une assurance obligatoire selon les lois en vigueur. Elle s’adresse particulièrement aux professions réglementées, à l’exemple des secteurs de métiers suivants :

• Santé et bien-être
• Activités artisanales
• Construction, BTP et habitat
• Professionnels de l’automobile
• Transport de voyageurs et de marchandises
• Agence de voyage
• Sport, loisirs et culture
• Droit
• Assurance, finance et immobilier

La RC Pro mise à part, il y aura également d’autres types d’assurances professionnelles obligatoires que l’auto-entrepreneur doit souscrire en fonction de son activité. Il s’agit de :

• L’assurance responsabilité décennale ou garantie décennale
• L’assurance des véhicules professionnels
• La multirisque professionnelle
• La protection juridique
• La perte d’exploitation

Il existe également des manières de se couvrir en termes de santé lorsqu’on est un travailleur indépendant. En guise d’exemple, opter pour une mutuelle de micro-entrepreneur sert à couvrir ces frais. Par ailleurs, il est fréquent de cumuler cette assurance en souscrivant une prévoyance. Celle-ci propose des garanties en cas d’accident ou de maladie.

Les assurances liées à la responsabilité d’une micro-entreprise

Les assurances qui couvrent la responsabilité d’une auto-entreprise sont les suivantes :

La responsabilité civile professionnelle (RC Pro)

Cette assurance est la plus souscrite chez les indépendants, car elle est obligatoire pour certains métiers, et fortement recommandée pour d’autres professions. Le contrat permet de protéger financièrement l’auto-entrepreneur dans le cadre de son activité en cas de préjudices causés à des tiers. Ces dommages peuvent être matériels, immatériels ou corporels, à savoir :

• Des dommages survenant lors de l’exercice d’une activité et résultant de l’exécution d’un contrat ou d’une prestation ;
• Des dommages occasionnés en dehors de tout contrat ou faute professionnelle, et découlant de l’exploitation d’une entreprise ;

La garantie décennale

Cette assurance est obligatoire pour tous les auto-entrepreneurs exerçant dans le secteur du bâtiment et de la construction. Elle prend en charge la réparation des dommages pouvant affecter un ouvrage pendant une période allant jusqu’à 10 ans après la fin des travaux. Par ailleurs, cette garantie s’applique sans nécessité d’engager une procédure judiciaire. À noter qu'Assurup ne fait pas d'assurance décennale.

La protection juridique

Bien qu’elle ne soit pas imposée, la protection juridique est recommandée dans le cadre de certaines activités. Elle permet de défendre les droits de l’indépendant en cas de litige avec les clients, fournisseurs ou concurrents. Cette police d’assurance couvre :

• Les informations juridiques relatives aux droits, démarches et procédures à suivre en cas de litige ;
• La représentation lors de procédures à l’amiable ou judiciaires pour défendre les intérêts du travailleur indépendant ;
• La prise en charge des frais engagés, tels que les honoraires d'avocat, d'experts, d'huissiers et les frais d'investigation nécessaires pour résoudre le litige ;
  
  

Les assurances liées aux biens et à l’activité d’une micro-entreprise

Il est également important pour l’auto-entrepreneur d’assurer ses biens et son activité professionnelle. Voici des assurances indispensables à souscrire :

L’assurance multirisque

Elle couvre à la fois la responsabilité de l’auto-entrepreneur ainsi que ses biens mobiliers et immobiliers. Cette assurance peut être utile si le travailleur indépendant loue un local pour son activité et qu’un accident survient. Elle permet d’obtenir une indemnisation concernant les travaux de réparation ou les remplacements à effectuer.

Cette assurance professionnelle propose une couverture comprenant plusieurs garanties telles que :

• Les dégâts des eaux ;
• Le vol et le vandalisme ;
• Les incendies ;
• La disparition de matériel ;
• La destruction des stocks ;
• Les explosions ;
  
  

L’assurance automobile

Une assurance automobile est indispensable lorsque l’entrepreneur utilise un véhicule à titre professionnel. Celui-ci peut s’agir d’une voiture, une moto, un scooter, un engin de chantier ou un chariot de manutention. Cette assurance couvre les préjudices provoqués au souscripteur, au véhicule ainsi qu’aux tiers présents et marchandises transportées en cas d’accident. Comme pour la garantie décennale, nous n'assurons pas les véhicules.

La perte d’exploitation

Elle couvre les** risques liés à la suspension de l’activité** de l’entrepreneur. Lorsqu’il est amené à suspendre son activité temporairement ou définitivement, l’auto-entrepreneur a toujours des charges et des commandes à assurer. En souscrivant ce type d’assurance, il peut limiter les conséquences sur les finances de la société, et garder également ses clients.

Les avantages d’être assuré pour un auto-entrepreneur

Au-delà de l’obligation de la souscription d’assurance, être assuré offre plusieurs avantages à l’auto-entrepreneur. Certaines compagnies proposent des formules comprenant plusieurs garanties permettant de bénéficier d’une couverture complète adaptée aux besoins. Voici quelques points qui démontrent les avantages de signer une assurance :

Une protection contre les risques financiers

L’auto-entrepreneur est souvent confronté à divers inconvénients financiers dans l’exercice de son activité. Être assuré est utile en cas de préjudices occasionnés à des tiers. Ces dommages peuvent être matériels (destruction de biens), immatériels (la société fait perdre de l’argent ou du temps au client) ou corporels (blessure involontaire ou produit fournit par la société qui engendre des impacts corporels).

Lorsque le cas se présente, l’assurance couvrira les frais de réparation, de remplacement ou d'indemnisation. Elle permet de protéger les finances personnelles et de préserver la société en cas de litige ou de sinistre.

Une garantie pour la pérennité de la société

Les cas d’incendie, de vol ou d’accident peuvent avoir des conséquences graves sur une auto-entreprise. Face à ces situations, c’est l’assurance qui prend en charge les frais de réparation, de remplacement ou de reconstruction nécessaires. Elle permet de maintenir l’entreprise en activité malgré les perturbations engendrées.

Une anticipation de certains inconvénients

Souscrire une assurance professionnelle permet à l’entrepreneur d’obtenir des conseils et des services de prévention des risques. Un assureur peut à l’occasion, l’aider à identifier les éventuels problèmes liés à l’activité, et le conseiller sur les mesures à prendre.

En général, il apporte des recommandations de sécurité ainsi que des formations pour le personnel. En anticipant certains risques, les probabilités d’incidents malencontreux seront réduites et le fonctionnement de la société sera plus sécurisé.

Une tranquillité d'esprit

Savoir que l’on est couvert par une assurance professionnelle est rassurant. Ainsi, l’entrepreneur peut exercer en toute tranquillité en sachant qu’il sera protégé en cas de litige ou d’incident. Il pourra notamment se concentrer sur le développement de sa société.