Par Jean-David Boussemaer, le 21 juillet 2023 - 7 min de lecture

Auto-entrepreneur : est-ce que l'assurance pro est obligatoire ?

Lors de la création d’une micro-entreprise, l’auto-entrepreneur doit accomplir plusieurs démarches : déclarer son activité, ouvrir un compte bancaire dédié (obligatoire dès 10 000 € de chiffre d’affaires deux années de suite) et envisager la souscription d’une assurance professionnelle. Cette dernière n’est pas systématiquement obligatoire, mais elle reste fortement recommandée pour protéger l’activité ainsi que la responsabilité de l’entrepreneur.

Les assurances obligatoires pour les auto-entrepreneur

1. En résumé

  • L’auto-entrepreneur n’est pas toujours obligé de s’assurer, mais il reste personnellement responsable des dommages causés dans le cadre de son activité.
  • Selon les métiers, certaines assurances deviennent incontournables, notamment la RC Pro, la garantie décennale, l’assurance des véhicules professionnels ou encore la multirisque pour les biens.
  • Les garanties liées à la responsabilité – RC Pro, décennale et protection juridique – protègent directement le patrimoine personnel de l’indépendant.
  • Les assurances visant les biens et l’activité, comme la multirisque, l’assurance auto ou la perte d’exploitation, sécurisent le matériel et assurent la continuité de l’entreprise.
  • Être assuré permet de prévenir les risques, de préserver la stabilité financière et de travailler avec une réelle tranquillité d’esprit.

2. Auto-entrepreneur : obligations et recommandations en matière d’assurance professionnelle

Le statut d’auto-entrepreneur n’impose aucune assurance par défaut, ce qui peut donner l’impression qu’un indépendant peut exercer librement sans protection particulière. Dans les faits, la situation est plus nuancée. L’absence d’obligation générale ne signifie pas absence de risques : l’auto-entrepreneur reste responsable sur son patrimoine personnel des dommages qu’il peut causer dans le cadre de son activité.

L'obligation d’assurance dépend entièrement de la nature de l’activité exercée. Certaines professions réglementées ne peuvent pas fonctionner sans garanties spécifiques imposées par la loi, car elles présentent des risques plus élevés ou touchent à des secteurs sensibles. C’est le cas, par exemple, des métiers du bâtiment (garantie décennale), du tourisme (responsabilité civile spécifique), de l’immobilier (garantie financière, RC professionnelle obligatoire), ou de certaines professions liées au bien-être encadré, au transport, à la santé réglementée ou encore au droit. Dans ces domaines, présenter une attestation d’assurance fait partie intégrante des conditions d’accès à la profession.

Même lorsque l’assurance n’est pas imposée, elle reste fortement recommandée. La RC Pro devient alors la couverture essentielle, car elle protège l’auto-entrepreneur face aux conséquences financières d’un dommage causé à un client, un fournisseur ou un tiers. Un conseil erroné, un matériel défectueux, une prestation mal exécutée, un objet cassé ou un simple retard pouvant entraîner une perte financière : autant de situations qui peuvent survenir au quotidien, parfois pour des montants très élevés.

👉 Sans assurance, l’auto-entrepreneur doit assumer seul ces coûts. Autrement dit, un sinistre peut suffire à mettre en péril l’activité, voire menacer les finances personnelles de l’indépendant. Avec une RC Pro adaptée, il bénéficie d’une véritable protection, lui permettant d’exercer en toute sérénité, de sécuriser ses relations clients et de renforcer la crédibilité de son entreprise.

3. Quelles sont les assurances pro indispensables pour les auto-entrepreneurs ?

Les besoins en assurance d’un auto-entrepreneur varient fortement selon son activité, son niveau d’exposition aux risques et la manière dont il exerce (à domicile, chez les clients, en atelier, dans un local commercial, avec ou sans matériel sensible, etc.). Certaines assurances sont strictement obligatoires, quand d’autres relèvent de la prudence ou du confort de gestion. Dans tous les cas, elles participent à protéger l’activité, la relation client et le patrimoine personnel du micro-entrepreneur.

La responsabilité civile professionnelle (RC Pro) constitue la couverture de base d’un indépendant. Elle est obligatoire uniquement pour les professions réglementées, mais elle reste essentielle pour toutes les autres, car aucun métier n’est exempt de risques. Une erreur de prestation, une dégradation involontaire, un conseil inadapté ou une perte financière causée à un client peuvent entraîner des frais importants que l’auto-entrepreneur doit assumer seul s’il n’est pas assuré. Une RC Pro adaptée absorbe ces coûts et sécurise l’activité.

La garantie décennale s’applique aux métiers du bâtiment, quels que soient leur statut ou leur niveau d’expérience. Elle est imposée par la loi pour toute intervention touchant à la structure ou à la solidité d’un ouvrage. Sans cette garantie, il est impossible de travailler légalement dans le secteur : elle doit être justifiée dès l’établissement d’un devis ou d’une facture.

L’assurance des véhicules professionnels est obligatoire dès qu’un véhicule est utilisé dans le cadre de l’activité, même si celui-ci est également utilisé à titre personnel. Elle couvre les dommages causés au véhicule, à son conducteur, aux tiers et aux marchandises transportées, selon les garanties choisies.

La multirisque professionnelle est facultative, mais elle apporte une protection précieuse pour les biens nécessaires à l’activité : local, matériel informatique, outillage, stocks, documents professionnels. Elle permet de faire face aux incendies, dégâ­ts des eaux, vols, dommages électriques ou vandalisme. Pour un auto-entrepreneur qui dépend fortement de son matériel, elle évite une interruption coûteuse.

La protection juridique complète utilement les autres garanties. Elle ne se limite pas à une assistance en cas de litige : elle propose aussi un accompagnement juridique, des informations sur les démarches à suivre et une prise en charge des frais liés à une procédure. C’est une sécurité supplémentaire dans un environnement professionnel où les conflits contractuels sont fréquents.

La perte d’exploitation, bien que facultative, protège l’auto-entrepreneur face aux conséquences financières d’un arrêt temporaire d’activité (sinistre, impossibilité d’utiliser son local, matériel détruit). Elle permet de maintenir un revenu et de couvrir les charges, évitant ainsi une rupture brutale de trésorerie.

Enfin, les assurances liées à la santé (mutuelle et prévoyance) ne sont pas imposées à l’auto-entrepreneur, mais elles deviennent rapidement indispensables. Elles permettent d’être indemnisé en cas d’arrêt de travail, d’accident, d’hospitalisation ou d’incapacité, des situations qui peuvent mettre à l’arrêt toute l’entreprise si aucune protection n’a été prévue.

👉 En combinant ces différentes assurances selon la nature de son métier, l’auto-entrepreneur construit une protection adaptée, capable de sécuriser son activité au quotidien comme sur le long terme.

4. Les assurances liées à la responsabilité d’une micro-entreprise

Les assurances qui couvrent la responsabilité d’un auto-entrepreneur jouent un rôle essentiel, car elles protègent directement son patrimoine personnel. En micro-entreprise, il n’existe aucune séparation entre les biens professionnels et personnels : un sinistre non couvert peut donc avoir des conséquences lourdes. Trois garanties se distinguent particulièrement.

La RC Pro constitue la protection centrale des indépendants. Elle intervient dès qu’un dommage est causé à un tiers dans le cadre de l’activité, qu’il soit matériel (objet cassé, machine endommagée), immatériel (perte financière liée à une erreur, retard ou conseil inadapté) ou corporel (blessure involontaire d’un client ou d’un visiteur). Elle offre une couverture large face aux incidents les plus courants d’une activité indépendante et évite à l’auto-entrepreneur d’indemniser lui-même les victimes. Son caractère obligatoire dépend de l’activité exercée : elle est imposée dans les professions réglementées comme les métiers du droit, de la santé encadrée, de l’immobilier, du tourisme ou encore certaines activités artisanales. Pour les autres métiers, elle reste fortement recommandée, car un simple incident peut représenter plusieurs milliers d’euros.

La garantie décennale concerne exclusivement les professionnels du bâtiment. Elle est obligatoire pour tous les artisans et entreprises qui interviennent sur la structure ou la solidité d’un ouvrage : maçonnerie, charpente, toiture, plomberie structurelle, installation électrique intégrée, gros œuvre, etc. Elle couvre pendant dix ans les dommages pouvant compromettre la solidité du bâtiment ou le rendre impropre à son usage. Sans cette garantie, l’artisan ne peut légalement intervenir sur un chantier. Assurup ne commercialise pas de garantie décennale.

La protection juridique, enfin, n’est pas imposée, mais elle constitue un atout précieux pour une micro-entreprise. Elle permet d’obtenir des informations juridiques fiables, d’être accompagné en cas de litige et de bénéficier d’une prise en charge des frais engagés lors d’une procédure (honoraires d’avocats, huissiers, experts). Dans un contexte où les différends contractuels ou commerciaux sont fréquents, elle offre une sécurité supplémentaire et évite des dépenses parfois très élevées.

👉 Ces trois garanties permettent à l’auto-entrepreneur de sécuriser sa responsabilité, de protéger son activité et d’éviter que les conséquences d’un litige ou d’un sinistre ne mettent en danger l’ensemble de son projet professionnel.

5. Les assurances liées aux biens et à l’activité d’une micro-entreprise

Les biens professionnels d’un auto-entrepreneur – matériel, équipements, stocks, local, documents, informatique – représentent souvent le cœur même de son activité. Leur protection est donc essentielle, car une dégradation, un vol ou une impossibilité d’exploiter son espace de travail peut conduire à une interruption brutale de l’activité. Plusieurs assurances permettent de sécuriser ces éléments.

La multirisque professionnelle offre une couverture complète pour l’ensemble des biens nécessaires au fonctionnement de la micro-entreprise. Elle protège les locaux professionnels, le matériel, les outils, les équipements informatiques et les stocks. Selon le contrat choisi, elle peut également inclure une responsabilité civile exploitation, couvrant les dommages causés en dehors de la prestation (chute d’un client dans un local, fuite d’eau provoquée par l’activité, etc.). La multirisque intervient en cas d’incendie, de dégâ­ts des eaux, de vol, de vandalisme, de bris de glace, de disparition ou destruction de matériel et de dommages affectant les stocks. Elle est particulièrement recommandée pour les auto-entrepreneurs qui louent un bureau, disposent d’un atelier, stockent des marchandises ou travaillent avec du matériel onéreux qu’ils ne pourraient pas remplacer immédiatement.

L’assurance automobile professionnelle devient obligatoire dès qu’un véhicule est utilisé dans le cadre de l’activité, même si celui-ci sert également à des déplacements personnels. Elle couvre les dommages causés au véhicule, aux tiers, aux marchandises transportées ou au conducteur, selon les garanties choisies. Sont concernés les voitures, scooters, motos, utilitaires, engins de chantier ou véhicules de livraison. Assurup ne commercialise pas d’assurance automobile.

La perte d’exploitation complète ces garanties en protégeant l’auto-entrepreneur contre les conséquences financières d’un arrêt temporaire de son activité. Elle n’est pas obligatoire, mais elle peut s’avérer déterminante lorsqu’un sinistre empêche l’exploitation du local ou détruit le matériel nécessaire à la réalisation des prestations. Elle permet de compenser la baisse de revenus et de couvrir les charges fixes restant dues (loyer, abonnements, crédits), évitant ainsi une interruption trop longue ou une fragilisation de la trésorerie.

👉 En protégeant ses biens, son matériel et sa capacité à poursuivre son activité, l’auto-entrepreneur renforce la résilience de sa micro-entreprise et se prémunit contre les imprévus qui pourraient compromettre la continuité de son exploitation.

6. Les avantages d’être assuré quand on est auto-entrepreneur

Souscrire une assurance professionnelle ne se limite pas à répondre à une obligation légale éventuelle : c’est avant tout un moyen essentiel de sécuriser l’activité et le développement d’une micro-entreprise. Une protection adaptée permet d’anticiper les risques, d’éviter des dépenses imprévues et d’assurer la stabilité financière de l’entreprise, même en cas d’aléa.

Une protection financière solide

Les sinistres professionnels, même mineurs, peuvent entraîner des coûts élevés : indemnisation d’un client, remplacement de matériel, frais juridiques, réparations urgentes. Sans assurance, ces dépenses sont directement supportées par l’auto-entrepreneur, dont la responsabilité personnelle est engagée. Une bonne couverture agit comme un rempart, en prenant en charge les conséquences financières d’un dommage et en préservant l’équilibre économique de l’activité.

Une continuité d’activité

Un incendie, un dégât des eaux, un vol ou une destruction de matériel peuvent mettre une activité à l’arrêt du jour au lendemain. Les assurances destinées aux biens professionnels permettent de financer les réparations, les remplacements ou la remise en état du local. Elles assurent ainsi la continuité de l’activité et évitent une interruption prolongée, souvent difficile à absorber pour une micro-entreprise.

Une meilleure prévention des risques

Certaines assurances offrent un accompagnement préventif : conseils juridiques, recommandations de sécurité, identification de points de vigilance, aide à la conformité réglementaire. Ces services permettent à l’auto-entrepreneur d’adopter de bonnes pratiques et de réduire la probabilité de sinistres. En anticipant les risques, l’entreprise gagne en fiabilité et en sérénité.

Une tranquillité d’esprit

Exercer avec une assurance adaptée, c’est travailler en sachant que les imprévus sont maîtrisés. L’entrepreneur peut se concentrer sur son activité, développer sa clientèle et faire évoluer son offre sans craindre qu’un incident isolé mette en danger plusieurs mois de travail. Cette sérénité contribue directement à la stabilité et à la croissance de la micro-entreprise.

👉 Grâce à une protection ajustée à son métier, l’auto-entrepreneur renforce sa sécurité, sa crédibilité et sa capacité à faire face aux aléas du quotidien.

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