Par Jean-David Boussemaer, le 14 janvier 2026 - 6 min de lecture
La Contribution Économique Territoriale (CET) est un impôt local que paient la plupart des entreprises et des travailleurs indépendants en France. Elle finance les collectivités territoriales et leurs groupements (communes, intercommunalités, etc.) et remplace, depuis 2010, l’ancienne taxe professionnelle.
La Contribution Économique Territoriale (CET) est un impôt local que les entreprises paient pour contribuer au financement des collectivités (commune, intercommunalité, etc.). Elle n’est pas une taxe unique : c’est un ensemble de deux cotisations, avec une logique différente pour chacune.
La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est la partie de la CET que la plupart des professionnels connaissent, parce qu’elle concerne quasiment toutes les entreprises, même petites.
Son principe est simple : elle est calculée principalement à partir de la valeur locative des locaux utilisés pour l’activité (bureau, atelier, boutique, entrepôt, cabinet…). Ce n’est pas votre loyer réel, mais une valeur locative administrative, un peu comme pour la taxe foncière.
Si vous travaillez depuis chez vous, si vous êtes en travail à domicile, ou si vous exercez sans local « identifiable », la CFE ne disparaît pas forcément. Dans ce cas, l’administration applique souvent une base minimum, qui dépend notamment de votre chiffre d’affaires (et des décisions fiscales de votre commune).
⚠️ C’est votre commune (ou intercommunalité) qui vote le taux. Résultat, deux entreprises très similaires peuvent payer des montants très différents selon leur adresse professionnelle.
La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) est l’autre composante de la CET. Elle vise plutôt les structures plus développées, car elle dépend de la richesse produite par l’entreprise.
La CVAE fonctionne en deux niveaux :
En clair : beaucoup de petites entreprises ne la paient pas, mais certaines peuvent quand même devoir remplir une déclaration si leur chiffre d’affaires dépasse le premier seuil.
⚠️ La CVAE fait l’objet d’une suppression progressive, et sa disparition totale est désormais programmée pour 2030.
👉 En résumé : la CET = CFE + CVAE.
La Contribution Économique Territoriale (CET) s’applique à la grande majorité des professionnels dès lors qu’ils exercent une activité habituelle en France. Autrement dit : si vous vendez des biens ou des services de manière régulière, vous êtes très probablement concerné.
La CET vise presque toutes les formes d’activité, notamment :
👉 La CET n’est pas réservée aux entreprises « installées » ou aux structures avec une équipe. Elle concerne aussi les indépendants et les petites activités.
Il existe une idée reçue assez fréquente : « Je travaille de chez moi, donc je ne paie pas la CET. »
En réalité, la CET (et surtout la CFE) peut s’appliquer même si vous exercez à domicile, même si vous n’avez pas de local professionnel distinct, et même si vous ne possédez aucun stock ou matériel important.
Dans ce cas, l’administration retient souvent une base minimale, fixée selon la commune et votre niveau de chiffre d’affaires.
Et si vous n’avez aucun salarié, cela ne change rien : la CET ne dépend pas de votre effectif, mais du fait que vous exercez une activité professionnelle non salariée.
Même au lancement, vous pouvez être dans le champ de la CET. La différence, c’est qu’il existe des règles d’allègement fréquentes (et parfois automatiques), notamment sur la CFE, en fonction de votre année de création et de votre situation.
C’est pour cette raison qu’il est important de ne pas raisonner uniquement en « je suis petit » ou « je débute » : la CET ne s’arrête pas à la taille de l’entreprise, mais à la nature de l’activité exercée.
Selon votre cas, vous pouvez bénéficier d’exonérations ou de réductions, par exemple :
👉 Certaines exonérations nécessitent une démarche ou une déclaration spécifique. Vous pouvez donc y avoir droit sans en profiter si vous ne cochez pas les bonnes cases au bon moment.
Quand on parle de paiement de la CET, on parle le plus souvent du paiement de la CFE, car c’est la composante la plus fréquente pour les indépendants et les petites entreprises. La CET se règle ensuite de façon 100 % dématérialisée, directement depuis l’espace professionnel du site des impôts.
La CFE se paie une fois par an, après réception de l’avis disponible dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr. L’avis est généralement mis en ligne à l’automne, et vous devez ensuite régler la somme avant la date limite indiquée.
Par exemple, pour la CFE 2025, la date limite de paiement était fixée au 15 décembre 2025 (inclus).
Ce paiement doit obligatoirement être réalisé via un moyen dématérialisé :
Dans certains cas, vous n’attendez pas la fin d’année : vous pouvez recevoir un avis d’acompte de CFE à payer au printemps.
C’est notamment le cas si vous aviez déjà une CFE significative l’année précédente. L’acompte intervient en général en juin : pour l’acompte de CFE 2025, la date limite était fixée au 16 juin 2025.
Ensuite, vous payez le solde en fin d’année avec l’avis définitif.
Si votre entreprise est concernée par la CVAE, le fonctionnement est différent : on ne parle pas d’un simple paiement annuel unique comme la CFE.
En pratique, les entreprises dont la CVAE dépasse certains montants peuvent devoir verser deux acomptes (souvent autour de juin et septembre), puis régulariser avec un solde l’année suivante.
C’est une mécanique qui concerne surtout les entreprises ayant un chiffre d’affaires plus important, ce qui explique pourquoi beaucoup d’indépendants ne rencontrent jamais ce volet-là.
La CET se gère quasiment toujours via votre espace professionnel sur impots.gouv.fr, et dans la plupart des cas, ce que vous payez réellement, c’est la CFE, une fois par an, en fin d’année (avec parfois un acompte en juin si le montant est élevé).
La CET (et surtout la CFE) n’est pas toujours due automatiquement : il existe de nombreuses exonérations, temporaires ou permanentes, qui peuvent alléger fortement la facture. Le problème, c’est que ces exonérations sont parfois mal connues… et qu’elles ne s’appliquent pas toujours toutes seules.
C’est l’exonération la plus fréquente et la plus utile pour les entrepreneurs : en règle générale, vous ne payez pas de CFE l’année de création de votre entreprise.
Concrètement, si vous créez votre activité en 2026, vous n’aurez normalement pas de CFE à payer pour l’année 2026. En revanche, elle peut être due à partir de l’année suivante.
⚠️ C’est une bonne nouvelle, mais il faut garder un point en tête : ce n’est pas parce que vous ne payez rien la première année que la CFE « n’existe pas ». Elle arrive souvent ensuite comme une dépense annuelle à intégrer dans votre budget.
Certaines professions ou activités particulières peuvent bénéficier de régimes spécifiques d’exonération, selon leur nature ou leur mode d’exercice.
On retrouve notamment des cas liés à :
👉 Toutes les entreprises ne sont pas logées à la même enseigne, et certaines activités peuvent profiter d’une exonération partielle ou totale, sous conditions.
Votre localisation peut aussi jouer en votre faveur. Si votre entreprise est implantée dans une zone aidée, vous pouvez bénéficier d’exonérations de CFE (et donc de CET), pendant une période déterminée, à condition de remplir les critères.
On pense notamment à certaines zones comme :
Dans ce cadre, l’exonération dépend souvent :
Autre point important : une partie des règles de la CFE dépend des collectivités locales. Certaines communes ou intercommunalités peuvent voter des exonérations ou des allègements pour encourager l’activité économique sur leur territoire.
C’est exactement pour ça qu’une entreprise peut payer très peu de CFE dans une ville… et beaucoup plus dans une autre, à activité identique.
C’est le point le plus important.
Une exonération peut être :
Et si vous ne faites pas la démarche, l’administration peut considérer que vous ne l’avez pas demandée, même si vous y aviez droit. C’est typiquement le cas lorsqu’il faut remplir une déclaration au démarrage, cocher une option, ou déposer un formulaire dans un délai précis.
⚠️ Si vous êtes potentiellement éligible à une exonération, le bon réflexe est simple : vérifier les conditions et les formalités au moment de la création ou de l’implantation, plutôt que d’attendre l’avis de CFE en fin d’année.
La Contribution Économique Territoriale (CET) est typiquement le genre de charge qui passe sous le radar quand on lance une activité. Non pas parce qu’elle est rare, mais parce qu’elle arrive souvent « plus tard », en décalage par rapport au rythme habituel des dépenses d’un entrepreneur.
Et c’est précisément ce décalage qui explique pourquoi beaucoup de professionnels la vivent comme une mauvaise surprise.
Quand vous démarrez, vous pensez d’abord aux dépenses visibles et régulières : l’outil de facturation, le matériel, les abonnements, les charges sociales, éventuellement un comptable… Et comme la CET (via la CFE) se règle en général en fin d’année, elle ne fait pas partie des premières « alertes » du quotidien.
Résultat : de nombreux entrepreneurs la découvrent au moment où ils reçoivent leur avis, souvent à l’automne, avec un paiement à effectuer avant mi-décembre.
Et l’effet peut être encore plus marqué quand vous avez créé votre entreprise en cours d’année : vous n’avez pas forcément eu le temps d’anticiper ce type de charge annuelle, surtout si votre trésorerie est encore en construction.
Même si votre activité tourne correctement, une dépense annuelle qui tombe en une seule fois peut créer un déséquilibre temporaire. C’est encore plus vrai si votre fin d’année est déjà chargée : achats, investissements, régularisations, cotisations, impôts… La CFE vient s’ajouter à tout ça.
Et comme son montant dépend de votre commune et de votre situation, vous ne pouvez pas toujours l’estimer précisément au centime près au départ.
Deuxième point : la CET n’est pas une charge « neutre ». Elle peut peser sur votre rentabilité, surtout si vous avez une activité avec des marges serrées, ou un chiffre d’affaires encore irrégulier.
C’est un coût fixe, qui existe même si vous ne réalisez pas une grosse progression cette année-là. Autrement dit, vous ne pouvez pas la piloter comme une dépense variable : vous devez l’absorber.
⚠️ Si vous êtes freelance ou micro-entrepreneur, c’est exactement ce type de charge annuelle qui peut réduire la marge réelle, même quand le chiffre d’affaires paraît correct sur le papier.
Enfin, la CET est un rappel utile : une entreprise ne fonctionne pas uniquement avec des dépenses mensuelles. Il existe des charges qui reviennent chaque année, à date fixe ou presque, et qu’il faut intégrer dans votre gestion :
👉 La CET vous pousse à réfléchir comme un dirigeant : prévoir, lisser, mettre de côté, et éviter de subir. Et c’est exactement ce qui fait la différence entre une activité qui « tourne »… et une activité réellement maîtrisée.
👉 À lire : Liste des impôts et taxes que les entreprises doivent payer
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