Par David Carasso, le 3 février 2022 - 4 min de lecture
Certaines entreprises voient leurs activités chuter depuis l’apparition du Covid-19 en France. En Bretagne par exemple, une entreprise sur trois serait impactée par une baisse de son chiffre d’affaires à cause du virus. Après avoir déjà pâti des grèves et précédemment des « gilets jaunes », les entreprises doivent maintenant faire face à une « crise sanitaire et économique ».
Un contrat d’assurance peut couvrir les pertes d’exploitation consécutives à un événement garanti tel que l’incendie, le dégât des eaux, la tempête ou le vol.
En revanche, les pertes de chiffre d’affaires liées à une crise sanitaire comme le Covid-19 ne sont, en principe, pas couvertes, sauf stipulation contractuelle spécifique. En effet, l’absence d’aléa assurable ou l’exclusion explicite des pandémies dans les contrats conduit généralement les assureurs à ne pas prendre en charge ce type de sinistre.
Face au Coronavirus, peu de contrats permettent de protéger l’entreprise contre une perte de chiffre d’affaires.
En revanche, il existe un contrat d’assurance perte d’emploi destiné aux dirigeants. Celui-ci peut intervenir notamment en cas de redressement judiciaire, de liquidation, de restructuration ou de révocation du mandat.
Cette assurance chômage des dirigeants permet de bénéficier d’une indemnisation en cas de perte involontaire d’activité.
Cette indemnisation peut atteindre jusqu’à 80 % du revenu annuel net, selon les conditions et limites prévues au contrat.
Un événement peut être pris en charge par l’assurance en cas d’annulation résultant d’une décision administrative (interdiction, fermeture imposée, etc.), si cette garantie est prévue au contrat.
En revanche, si l’annulation provient de la seule décision de l’organisateur, l’assurance ne s’applique généralement pas.
Par ailleurs, les contrats d’assurance annulation excluent le plus souvent les conséquences liées aux maladies infectieuses ou aux pandémies, sauf extension de garantie. Il est donc probable que le Coronavirus soit exclu.
En cas de fermeture des établissements scolaires, les parents contraints de garder leurs enfants peuvent bénéficier d’un arrêt de travail spécifique, sous réserve des dispositions légales en vigueur.
Le contrat de prévoyance peut alors intervenir en complément, selon les garanties souscrites, afin de verser des indemnités journalières.
Trois conditions principales s’appliquent généralement :
En principe, oui, selon les garanties prévues au contrat.
Les garanties les plus courantes sont :
Si le voyage est annulé par la compagnie aérienne, celle-ci est tenue de proposer un remboursement ou un avoir, conformément à la réglementation applicable.
En revanche, si l’annulation est à l’initiative du voyageur, l’assurance annulation ne s’applique que si le motif est garanti par le contrat. Les pandémies sont souvent exclues.
À défaut de remboursement du billet, il est généralement possible de récupérer les taxes d’aéroport.
Et bénéficiez de conseils d’experts, d’une plateforme de gestion sécurisée, des tarifs prénégociés et sans frais de dossier, sans honoraires et sans frais de conseils.
Souscrivez votre assurance professionnelle en ligneDans la même catégorie
Suis-je couvert si j’oublie une étape essentielle dans un process ?
Dans le quotidien d’un professionnel, tout repose souvent sur des process bien établis. Ils permettent de gagner du temps, de sécuriser les opérations et d’offrir un service constant. Pourtant, une réalité s’impose : l’erreur humaine existe. Oublier une étape essentielle dans un process peut arriver, même aux plus expérimentés.
Suis-je couvert si un salarié prend une initiative risquée ?
Dans la vie d’une entreprise, tout ne se passe pas toujours comme prévu. Un salarié peut décider, avec de bonnes intentions, de prendre une initiative… parfois risquée. Mais lorsque cette initiative entraîne un dommage, une question cruciale se pose : êtes-vous couvert en tant que dirigeant ? Derrière cette situation apparemment anodine se cache un véritable enjeu de responsabilité.
Une multirisque professionnelle VS plusieurs assurances ?
Lorsque vous lancez ou développez votre activité, une question revient souvent : devez-vous multiplier les contrats d’assurance ou opter pour une formule tout-en-un ? Derrière ce choix se cache un enjeu majeur : protéger efficacement votre activité sans alourdir votre gestion ni votre budget. Voici comment arbitrer.
