Coronavirus et assurances : 6 questions / réponses

1. Suis-je assuré en cas de baisse de mon chiffre d’affaires ?

Un contrat d’assurance peut couvrir les pertes d’exploitation consécutives à un événement garanti tel que l’incendie, le dégât des eaux, la tempête ou le vol.

En revanche, les pertes de chiffre d’affaires liées à une crise sanitaire comme le Covid-19 ne sont, en principe, pas couvertes, sauf stipulation contractuelle spécifique. En effet, l’absence d’aléa assurable ou l’exclusion explicite des pandémies dans les contrats conduit généralement les assureurs à ne pas prendre en charge ce type de sinistre.

2. Alors, quel contrat d’assurance souscrire ?

Face au Coronavirus, peu de contrats permettent de protéger l’entreprise contre une perte de chiffre d’affaires.

En revanche, il existe un contrat d’assurance perte d’emploi destiné aux dirigeants. Celui-ci peut intervenir notamment en cas de redressement judiciaire, de liquidation, de restructuration ou de révocation du mandat.

Cette assurance chômage des dirigeants permet de bénéficier d’une indemnisation en cas de perte involontaire d’activité.

Cette indemnisation peut atteindre jusqu’à 80 % du revenu annuel net, selon les conditions et limites prévues au contrat.

3. En cas d’annulation de mon événement, que prend en charge mon assurance ?

Un événement peut être pris en charge par l’assurance en cas d’annulation résultant d’une décision administrative (interdiction, fermeture imposée, etc.), si cette garantie est prévue au contrat.

En revanche, si l’annulation provient de la seule décision de l’organisateur, l’assurance ne s’applique généralement pas.

Par ailleurs, les contrats d’assurance annulation excluent le plus souvent les conséquences liées aux maladies infectieuses ou aux pandémies, sauf extension de garantie. Il est donc probable que le Coronavirus soit exclu.

4. Suite à la fermeture des crèches et des écoles, mon contrat de prévoyance intervient-il ?

En cas de fermeture des établissements scolaires, les parents contraints de garder leurs enfants peuvent bénéficier d’un arrêt de travail spécifique, sous réserve des dispositions légales en vigueur.

Le contrat de prévoyance peut alors intervenir en complément, selon les garanties souscrites, afin de verser des indemnités journalières.

Trois conditions principales s’appliquent généralement :

• ● l’impossibilité de recourir au télétravail,
• ● un enfant âgé de moins de 16 ans,
• ● un seul parent pouvant bénéficier de ce dispositif à la fois.

5. Mon contrat d’assistance intervient-il lors d’un déplacement professionnel si je dois anticiper mon retour à cause du Coronavirus ?

En principe, oui, selon les garanties prévues au contrat.

Les garanties les plus courantes sont :

• ● Frais médicaux : avance ou remboursement des dépenses de santé en cas d’hospitalisation à l’étranger ;
• ● Frais de prolongation de séjour : prise en charge en cas d’impossibilité de retour liée à une situation exceptionnelle (épidémie, restrictions de transport, etc.) ;
• ● Rapatriement médical : organisation et prise en charge du retour vers le domicile ou un établissement hospitalier adapté.

6. Que se passe-t-il en cas d’annulation d’un déplacement à l’étranger ?

Si le voyage est annulé par la compagnie aérienne, celle-ci est tenue de proposer un remboursement ou un avoir, conformément à la réglementation applicable.

En revanche, si l’annulation est à l’initiative du voyageur, l’assurance annulation ne s’applique que si le motif est garanti par le contrat. Les pandémies sont souvent exclues.

À défaut de remboursement du billet, il est généralement possible de récupérer les taxes d’aéroport.