L'assurance professionnelle et le code des assurances
Pour comprendre comment les assurances peuvent aider les commerçants en cette période tumultueuse, il faut se tourner vers le code des assurances. Plus précisément, l'article L 121-8 stipule que les assureurs ne sont pas tenus d'indemniser les dommages causés par des mouvements populaires, y compris les émeutes.
Bien sûr, chaque contrat d'assurance a ses spécificités et il est important de vérifier les conditions précises de son contrat, mais en règle générale, l'assurance professionnelle offre une protection significative en cas d'émeutes et de vandalisme.
L'intervention de l'État : le code de sécurité intérieur et la CIVI
Mais les assurances ne sont pas les seules à se mobiliser pour soutenir les commerçants touchés. L'État intervient également en vertu du code de la sécurité intérieure, plus spécifiquement l'article L 212-10. Selon ce code, l'État peut intervenir pour compenser les dommages causés par des émeutes, venant ainsi en complément de l'indemnisation des assurances.
En outre, il est important de mentionner le rôle de la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions (CIVI). Cette institution a pour objectif d'indemniser les victimes d'infractions, dont font partie les commerçants touchés par les émeutes. La CIVI peut donc représenter une source d'aide supplémentaire pour ceux qui ont subi des dommages en raison de ces événements.
Entre les assurances et les interventions de l'État, les commerçants disposent donc de plusieurs ressources pour les aider à traverser ces temps difficiles.
Le rôle de Bruno Le Maire et l'intervention de l'État
Au cœur de ce dispositif d'aide, Bruno Le Maire, le ministre de l'Économie et des Finances, a appelé les compagnies d'assurances à faire preuve de solidarité envers les commerçants touchés. Ses demandes sont précises : il souhaite que les indemnisations soient versées rapidement et que les franchises soient réduites.
Ces mesures, si elles sont adoptées par les compagnies d'assurances, pourraient grandement aider les commerçants à se remettre sur pied. Grâce à une indemnisation rapide permettrait de limiter l'impact financier des émeutes sur les commerçants, tandis qu'une réduction des franchises rendrait l'assurance plus accessible pour tous. Des remboursements accélérés signifieraient que les commerçants pourraient rapidement réparer les dégâts et reprendre leur activité.
L'arrangement entre les assurances et l'État
Au-delà des actions individuelles, un arrangement est en cours entre les assurances et l'État pour soulager encore plus les commerçants touchés. Cet accord, encore en discussion à l'heure où nous écrivons ces lignes, pourrait aboutir à des mesures de soutien encore plus importantes pour les commerçants.
Bien que les détails de cet accord soient encore à définir, l'objectif est clair : il s'agit de faire en sorte que les commerçants touchés par les émeutes ne soient pas laissés à leur sort. Au contraire, l'objectif est de les aider à surmonter ces épreuves et à reprendre leurs activités le plus rapidement possible.
La fédération France Assureurs
La fédération France Assureurs prend, elle aussi, les devants. Elle conseille à ses adhérents de faciliter les démarches d’indemnisation, de déclaration de sinistre, les versements d’acomptes…
Elle met le doigt sur la nécessité de personnalisé l’accompagnement des assurés pendant cette période compliquée.
Assurup et les émeutes
Nos assurances professionnelles prennent en charge les casses de ces derniers jours (en fonction des garanties précisées dans vos contrats) jusqu’à mention du contraire.
