Par Samuel, le 4 juillet 2023 - 5 min de lecture
Alors que la France est frappée par une vague d'émeutes et de vandalisme suite à la mort de Nahel à Nanterre ce mardi 27 juin 2023, de nombreux commerçants se retrouvent désemparés face à l'ampleur des dégâts. Les rues sont désormais parsemées de vitrines brisées et de biens détruits.
Pour comprendre comment les assurances peuvent aider les commerçants en période d’émeutes, il faut se tourner vers le Code des assurances. L'article L.121-8 stipule que les assureurs ne sont pas tenus d’indemniser les dommages causés par des émeutes ou des mouvements populaires, sauf si le contrat prévoit cette garantie.
Bien sûr, chaque contrat d’assurance a ses spécificités, et il est important de vérifier les conditions précises de son contrat. Mais, en règle générale, l’assurance professionnelle peut offrir une protection significative en cas d’émeutes et de vandalisme, selon les garanties souscrites.
Mais les assurances ne sont pas les seules à se mobiliser pour soutenir les commerçants touchés. L’État peut également intervenir en vertu du Code de la sécurité intérieure, plus spécifiquement de l’article L.211-10.
Selon ce texte, l’État est civilement responsable des dégâts et dommages résultant de crimes et délits commis, à force ouverte ou par violence, par des attroupements ou rassemblements armés ou non armés, contre les personnes ou contre les biens. Cette intervention peut donc, dans certains cas, venir en complément de l’indemnisation assurantielle.
En pratique, la situation doit être analysée au cas par cas, notamment pour déterminer si les conditions d’engagement de la responsabilité de l’État sont bien réunies.
Il est également utile de mentionner la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI). Toutefois, son rôle doit être précisé : la CIVI a principalement vocation à indemniser certaines victimes d’infractions pour des préjudices corporels ou, dans des cas très encadrés, certains préjudices matériels.
Autrement dit, pour un commerçant victime de dégradations sur son local ou son matériel, la CIVI ne constitue pas automatiquement la voie d’indemnisation la plus adaptée. En présence de dommages aux biens liés à des émeutes, l’assurance professionnelle et, selon les cas, la responsabilité de l’État constituent généralement les principaux leviers.
Entre les assurances et les dispositifs publics applicables, les commerçants disposent donc de plusieurs recours pour faire face à ces situations difficiles.
Au cœur de ce dispositif d’aide, Bruno Le Maire, alors ministre de l’Économie et des Finances lors des émeutes de juin-juillet 2023, a appelé les compagnies d’assurances à faire preuve de solidarité envers les commerçants touchés. Ses demandes étaient précises : accélérer les indemnisations, prolonger les délais de déclaration de sinistre et réduire les franchises lorsque cela était possible.
Ces mesures ont pu aider les commerçants à se remettre sur pied plus rapidement. Une indemnisation accélérée permet en effet de limiter l’impact financier des émeutes sur l’activité, tandis qu’une réduction des franchises peut alléger le reste à charge supporté par certains professionnels.
Au-delà des actions individuelles, des mesures de soutien ont été annoncées en 2023 entre les pouvoirs publics et les assureurs pour soulager les commerçants touchés.
L’objectif était clair : faire en sorte que les professionnels victimes des émeutes ne soient pas laissés à leur sort, mais puissent être accompagnés pour surmonter ces épreuves et reprendre leur activité le plus rapidement possible.
La fédération France Assureurs a, elle aussi, pris les devants. Elle a appelé ses adhérents à faciliter les démarches d’indemnisation et de déclaration de sinistre, à accélérer les versements d’acomptes et à adapter l’accompagnement des assurés pendant cette période compliquée.
Elle a également soutenu un traitement au cas par cas, notamment pour les petits commerçants les plus durement touchés.
Nos assurances professionnelles prennent en charge les casses de ces derniers jours, selon les garanties, exclusions, franchises et plafonds prévus dans vos contrats.
En cas de sinistre, il reste indispensable de vérifier précisément les conditions de votre police d’assurance, ainsi que les modalités de déclaration et d’indemnisation applicables.
Elles peuvent parfois l’être à titre commercial ou exceptionnel, mais cela dépend de l’assureur et du contrat. En 2023, les assureurs ont été appelés à faire preuve de souplesse pour les commerçants les plus touchés.
Oui, cela peut être envisagé selon les dossiers. En pratique, le versement d’un acompte peut aider l’entreprise à financer les premières réparations et à reprendre plus vite son activité.
Et bénéficiez de conseils d’experts, d’une plateforme de gestion sécurisée, des tarifs prénégociés et sans frais de dossier, sans honoraires et sans frais de conseils.
Souscrivez votre assurance professionnelle en ligneDans la même catégorie
Pressing et blanchisserie en hôtel : quels risques sont couverts ?
Dans l’hôtellerie, les services de blanchisserie et de pressing sont souvent perçus comme des prestations secondaires. Pourtant, ils peuvent être à l’origine de litiges coûteux avec les clients. Un vêtement endommagé, un tissu rétréci ou un article de luxe détérioré peuvent rapidement engager la responsabilité de l’établissement.
Suis-je couvert en cas d’intoxication alimentaire dans mon restaurant ?
Un client vous appelle le lendemain de son repas dans votre établissement. Il affirme avoir été victime d’une intoxication alimentaire après avoir consommé un plat servi dans votre restaurant. Quelques heures plus tard, vous recevez une demande d’indemnisation. Votre assurance professionnelle couvre-t-elle ce risque ?
Suis-je couvert en cas de cambriolage sans effraction visible?
Vous arrivez dans vos locaux un lundi matin et constatez la disparition de matériel informatique, d’outils ou de marchandises. Pourtant, aucune porte forcée, aucune vitre brisée, aucun cadenas endommagé. Votre assurance professionnelle peut-elle vous indemniser malgré l’absence d’effraction visible ?
