Exclusions de garantie : ce que votre assurance ne couvre pas

1. En résumé

• ➜ Une exclusion de garantie définit les situations où l’assureur ne couvre pas un sinistre, afin de limiter son exposition à certains risques.
• ➜ Les exclusions générales concernent notamment les fautes intentionnelles, le non-respect des lois, les guerres, les catastrophes non reconnues et l’usure normale du matériel.
• ➜ Des exclusions spécifiques existent selon le type de contrat, comme les dommages internes en RC Pro, les sinistres hors horaires en MRP, ou la négligence en cybersécurité.
• ➜ Certaines pertes, comme une baisse de fréquentation sans sinistre ou une décision administrative, ne sont pas indemnisées dans les contrats de perte d’exploitation.
• ➜ Pour limiter l’impact des exclusions, il faut lire attentivement le contrat, adapter les garanties, respecter les obligations légales et consulter un courtier spécialisé.

2. Qu’est-ce qu’une exclusion de garantie ?

Une exclusion de garantie est une clause du contrat précisant les situations où l’assureur ne couvre pas un sinistre. Ces exclusions peuvent être générales (communes à la plupart des contrats) ou spécifiques (propres à une activité ou un risque particulier). Elles permettent aux assureurs de limiter leur exposition aux risques les plus graves ou non maîtrisables.

3. Les exclusions générales en assurance professionnelle

Certaines exclusions sont systématiquement présentes dans les contrats d’assurance professionnelle, quel que soit le secteur d’activité concerné. Voici quelques exemples :

• ● Les fautes intentionnelles : si le sinistre résulte d’un acte volontaire ou frauduleux de l’assuré, l’assurance ne jouera pas.
• ● Le non-respect des réglementations : un dommage survenu parce que l’assuré n’a pas respecté la loi ou une norme en vigueur ne sera pas indemnisé..
• ● Les guerres et émeutes : les dommages liés à des conflits armés, des émeutes ou des actes de terrorisme sont généralement exclus..
• ● Les catastrophes naturelles non reconnues par l’État : certains événements naturels, comme des inondations ou tremblements de terre, ne sont couverts que si un arrêté de catastrophe naturelle est publié..
• ● Les sinistres dus à l’usure normale ou au défaut d’entretien : un matériel professionnel défectueux ou non entretenu ne sera pas pris en charge par l’assurance.

4. Les exclusions spécifiques selon le type d’assurance

5. Comment limiter l’impact des exclusions de garantie ?

Bien que les exclusions de garantie soient inévitables, plusieurs actions peuvent être mises en place pour en limiter les conséquences :

• ● Lire attentivement son contrat : il est essentiel de bien comprendre les garanties et exclusions avant de signer.
• ● Adapter son contrat à ses besoins : certains assureurs proposent des extensions de garanties pour couvrir des exclusions spécifiques.
• ● Respecter les obligations contractuelles et légales : une bonne conformité réglementaire et des mesures de prévention adaptées réduisent les risques de non-indemnisation.
• ● Consulter un courtier en assurance professionnelle comme Assurup : un expert peut aider à identifier les lacunes d’un contrat et à négocier des garanties supplémentaires.