Par Jean-David Boussemaer, le 7 mars 2025 - 5 min de lecture
Lorsqu’on souscrit une assurance professionnelle, on pense généralement être couvert contre tous les risques liés à son activité. Cependant, tout contrat d’assurance inclut des exclusions de garantie, limitant les situations où l’assureur prendra en charge un sinistre. Comprendre ces exclusions est essentiel pour éviter les mauvaises surprises en cas de problème
Une exclusion de garantie est une clause du contrat précisant les situations où l’assureur ne couvre pas un sinistre. Ces exclusions peuvent être générales (communes à la plupart des contrats) ou spécifiques (propres à une activité ou un risque particulier). Elles permettent aux assureurs de limiter leur exposition aux risques les plus graves ou non maîtrisables.
Certaines exclusions sont systématiquement présentes dans les contrats d’assurance professionnelle, quel que soit le secteur d’activité concerné. Voici quelques exemples :
| Type de contrat | Exclusions principales |
|---|---|
| Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) | - Les dommages causés à soi-même ou à ses salariés. - Les prestations non conformes aux obligations contractuelles (exclusion souvent précisée dans les contrats). |
| Assurance Multirisque professionnelle (MRP) | - Les sinistres survenus en dehors des horaires d’exploitation, sans mesures de protection adaptées. - Les dégâts causés par des vices de construction connus au moment de la souscription. |
| Perte d’exploitation | - Les pertes liées à une baisse de fréquentation sans sinistre déclaré. - Les interruptions d’activité causées par une décision administrative (hors garantie spécifique). |
| Cyber-assurance | - Les attaques informatiques dues à une négligence de sécurité de l’assuré. - Les amendes et sanctions pénales infligées suite à une faille de sécurité. |
Bien que les exclusions de garantie soient inévitables, plusieurs actions peuvent être mises en place pour en limiter les conséquences :
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