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Facture impayée : que faire si un client ne paye pas ?

PAR DAVID - 16 JUILLET 2020 - 4 MINUTES DE LECTURE

Une facture impayée ou un incident de paiement peut coûter cher à l’entreprise, allant parfois même jusqu’à sa mise en péril. Heureusement, il existe des solutions pour s’en prémunir efficacement : de bonnes habitudes à prendre en amont réduisent considérablement ce risque courant. On vous dit tout !

Le risque d’une facture impayée fait malheureusement partie des aléas de l’entrepreneuriat et est bien courant chez les tpe et pme. En tant que dirigeant, que vous soyez en freelance, que vous soyez CEO d’une startup ou Président d’une tpe-pme, les conséquences peuvent être fatales pour votre entreprise. Il suffit d’un manque de trésorerie ou que le retard de paiement provienne du plus gros client de la boite pour tout faire basculer, du jour au lendemain. Évidemment, vos factures ne vont pas attendre que l’argent entre et, continuent de courir, qu’il pleuve ou qu’il vente. Même si l’on ne peut pas deviner quand cela peut nous tomber dessus, la mise en place de certaines actions de prévention existe.

Comment se prémunir des factures impayées ?


  • Tout d’abord, la mise en place d’une trésorerie suffisante pourra assurer la transition en cas de pépin.
  • Une gestion rigoureuse vous permettra d’avoir des justificatifs; documents contractuels, conditions générales de ventes, devis, factures, etc. en pensant bien à garder une copie des documents.
  • Dans certaines assurances multirisques professionnelles, vous pouvez trouver une garantie facture impayée (attention, ce n’est pas automatique, c’est une close particulière). Avant d’accepter d’accorder sa garantie, l’assureur va évaluer le risque en examinant la situation financière de l’entreprise cliente et fixe le niveau auquel il accepte de s’engager (de 60 à 95 % max). Contactez-nous pour en savoir plus.
  • Renseignez-vous sur vos nouveaux clients (détails des comptes publiés en ligne, prise d’informations auprès de contacts en communs, etc.). Certaines entreprises sont connues pour être retardataires dans la gestion de leurs paiements en direction des prestataires.

Que faire en cas de factures impayées ?


facture impayée

Une fois qu’une facture impayée survient, il faut réagir vite. En effet, plus vite vous réagirez, plus vous limiterez la casse. Il faut savoir que la durée légale pour agir est de deux ans pour une créance civile (BtoC) et de cinq ans pour une créance commerciale (BtoB); le traitement peut néanmoins se faire dès lors que la créance est échue (on dit qu’elle est « exigible »).

D’abord, vous pouvez tenter de résoudre le litige à l’amiable en envoyant un premier mail, puis une lettre de mise en demeure par courrier recommandé deux semaines après, si le premier mail n’a pas suscité de réaction de la part de votre débiteur.

La mise en demeure est l’acte par lequel le créancier demande à son débiteur d’exécuter ses obligations, c’est à dire dans ce cas de payer la somme d’argent due. C’est un premier moyen qui permet de faire réagir le retardataire. Aussi, vous pouvez réclamer des pénalités de retard : Recouvr’Up est une plateforme web qui permet de réclamer cette majoration et par la même occasion, de pousser un débiteur à honorer ses obligations de paiement.

Si vous n’avez aucun retour de la part de votre interlocuteur, vous pouvez commencer à engager une procédure juridique pour une action en contentieux. Plusieurs possibilités d’action en justice, selon le montant de la créance, la qualité du dossier, etc. vous sont proposées. Pour cela, les avocats ou plusieurs sociétés juridiques et legaltech sont à votre service.

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