Par David Carasso, le 24 janvier 2022 - 8 min de lecture
Si vous dirigez une entreprise, votre responsabilité peut être engagée dans de nombreuses situations… mais toutes ne relèvent pas des mêmes garanties. Entre la responsabilité civile professionnelle (RC Pro) et la responsabilité civile exploitation (RCE), la confusion est fréquente.
L’assurance RC professionnelle ou RC Pro est une assurance destinée à garantir, dans les conditions prévues au contrat, les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l’entreprise lorsqu’elle est engagée dans le cadre de son activité professionnelle.
Elle concerne notamment les dommages causés à des tiers à l’occasion d’une prestation de service ou, selon l’activité exercée et les garanties souscrites, en lien avec la vente ou la fourniture d’un produit. Selon le contrat, la garantie peut notamment intervenir à la suite d’une erreur, d’une faute, d’une omission, d’une négligence ou d’une imprudence.
Dans le cas des professions libérales, certaines professions sont soumises, en vertu des textes qui leur sont applicables, à une obligation d’assurance de responsabilité civile professionnelle.
Les personnes ayant la qualité d’assuré sont définies par le contrat. Selon les garanties souscrites, celui-ci peut notamment couvrir l’entreprise ainsi que la responsabilité encourue du fait de ses dirigeants, salariés ou autres préposés dans l’exercice de leurs fonctions.
Un agent immobilier peut, par exemple, omettre d’attirer l’attention de son client sur une clause particulière ou ne pas l’informer d’une contrainte susceptible d’empêcher certains travaux. Selon les circonstances, le client peut invoquer un manquement au devoir de conseil ou d’information et demander réparation du préjudice qu’il estime avoir subi.
La responsabilité civile professionnelle peut couvrir, dans les conditions et limites prévues au contrat, les conséquences de dommages causés par l’entreprise dans l’exercice de son activité professionnelle.
Les dommages peuvent être de nature corporelle, matérielle ou immatérielle lorsqu’ils sont liés à l’activité garantie :
Ces exemples illustrent différents sinistres susceptibles de survenir dans le cadre de l’activité professionnelle d’une entreprise. La garantie effectivement mobilisable dépend toutefois de l’activité déclarée, des conditions du contrat, des plafonds, franchises et exclusions applicables.
La responsabilité civile exploitation ou RCE est une garantie destinée à couvrir, dans les conditions prévues au contrat, les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l’entreprise en raison de dommages causés à des tiers dans le cadre de son exploitation courante, indépendamment de l’exécution de la prestation professionnelle elle-même.
L’exploitation correspond à l’ensemble des activités et situations liées au fonctionnement quotidien de l’entreprise.
La présence des salariés dans les locaux, l’utilisation d’équipements, la manipulation d’objets, l’accueil de clients ou encore les déplacements liés au fonctionnement de l’entreprise peuvent ainsi générer des risques pour les tiers.
Prenons l’exemple d’un tatoueur disposant de son propre salon. Le fonctionnement quotidien de son entreprise implique notamment l’utilisation d’encres, de machines et d’ustensiles, l’aménagement du salon, l’accueil du public et l’utilisation de mobilier professionnel.
L’ensemble de ces éléments participe au fonctionnement courant du salon de tatouage. Ils créent également des situations dans lesquelles un dommage peut être causé involontairement à un tiers, indépendamment de la réalisation du tatouage lui-même.
Un client peut, par exemple, trébucher sur un câble, tomber et se blesser dans les locaux. Un dommage peut également concerner un prestataire, un fournisseur, un partenaire ou toute autre personne ayant la qualité de tiers au sens du contrat.
L’article 1240 du Code civil prévoit que celui qui, par sa faute, cause un dommage à autrui est tenu de le réparer. D’autres dispositions du Code civil complètent ce régime de responsabilité, notamment en matière de négligence, d’imprudence ou de responsabilité du fait d’autrui ou des choses.
Le contrat de responsabilité civile exploitation peut prendre en charge, dans les limites et conditions prévues au contrat, les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l’entreprise lorsque celle-ci est engagée à la suite d’un dommage relevant de l’exploitation.
Les dommages peuvent être de nature corporelle, matérielle ou immatérielle :
Dans ces situations, la RCE peut prendre en charge, sous réserve des garanties, exclusions, franchises et plafonds prévus au contrat, les indemnités dues aux tiers lorsque la responsabilité de l’assuré est engagée.
La RCE et la RC Pro ne couvrent pas exactement les mêmes situations. La RC Pro concerne principalement les dommages liés à l’exercice de l’activité professionnelle, tandis que la RCE concerne les dommages relevant du fonctionnement courant de l’entreprise, indépendamment de la réalisation de la prestation elle-même.
Ces deux garanties peuvent néanmoins couvrir les mêmes grandes catégories de dommages : corporels, matériels et immatériels, selon les stipulations du contrat.
La souscription d’une RC Pro n’est pas obligatoire pour toutes les entreprises. En revanche, certaines professions ou activités sont soumises, en vertu des textes qui leur sont applicables, à une obligation d’assurance de responsabilité civile professionnelle. C’est notamment le cas de différentes professions réglementées dans les secteurs de la santé, du droit, du bâtiment ou de l’immobilier.
Le fait qu’une profession soit soumise à une obligation d’assurance de responsabilité civile professionnelle ne signifie pas nécessairement qu’une garantie distincte commercialisée sous l’appellation « responsabilité civile exploitation » soit également obligatoire. Il convient d’examiner les textes applicables à l’activité ainsi que le contenu précis des contrats souscrits.
Selon les offres proposées par les assureurs, la RC Pro et la RCE peuvent être souscrites séparément ou être regroupées au sein d’un même contrat. La RCE peut également être incluse dans certains contrats multirisque professionnelle.
Il est donc important de vérifier les garanties déjà détenues avant de souscrire un nouveau contrat afin d’éviter les doublons et, surtout, d’identifier d’éventuelles lacunes de couverture.
Lorsqu’un chef d’entreprise souhaite assurer les principaux risques liés à son activité, il est important d’identifier précisément les responsabilités auxquelles son entreprise est exposée et de vérifier les garanties déjà souscrites.
Une entreprise accueillant du public, employant des salariés ou exploitant des locaux peut notamment être exposée à des risques relevant de la responsabilité civile exploitation. De son côté, une entreprise réalisant des prestations professionnelles peut être exposée à des risques relevant de la responsabilité civile professionnelle.
Chez Assurup, en tant que courtier en assurance, nous sommes soumis aux obligations applicables à la distribution d’assurances, notamment en matière d’information et de conseil au regard des exigences et besoins du client.
C’est pourquoi nous pouvons recommander une garantie RCE lorsqu’une entreprise présente des risques liés à son exploitation et qu’elle ne dispose pas déjà d’une couverture adaptée. De même, lorsqu’une entreprise souscrit une RC Pro, il est pertinent d’examiner son exposition aux risques relevant de la responsabilité civile exploitation et de vérifier si cette garantie est déjà incluse dans l’un de ses contrats.
La RC Pro et la RCE sont donc deux garanties complémentaires. Leur pertinence et leur étendue doivent toutefois être appréciées en fonction de l’activité exercée, des risques propres à l’entreprise et des conditions prévues par les contrats d’assurance.
Et bénéficiez de conseils d’experts, d’une plateforme de gestion sécurisée, des tarifs prénégociés et sans frais de dossier, sans honoraires et sans frais de conseils.
Souscrivez votre assurance professionnelle en ligneDans la même catégorie
Mon client exige un plafond de RC Pro élevé : que dois-je vérifier ?
Vous êtes sur le point de signer une mission, mais votre client vous demande une assurance responsabilité civile professionnelle avec un plafond de plusieurs millions d’euros. Votre contrat actuel suffit-il ? Faut-il augmenter vos garanties ou négocier cette exigence ? Avant de demander un plafond plus élevé, vérifiez ce que votre client exige exactement et ce que votre assurance couvre réellement.
RC Pro : peut-on assurer plusieurs activités avec un seul contrat ?
Vous faites du conseil et de la formation ? Vous associez création de sites internet et maintenance informatique ? Lorsque vous exercez plusieurs activités, vous devez vérifier que votre assurance professionnelle correspond à l’ensemble de vos prestations. Un seul contrat de responsabilité civile professionnelle peut couvrir plusieurs activités, à condition que l’assureur accepte de les garantir et que leur couverture soit prévue au contrat.
RC Pro et sous-traitance : quelles garanties vérifier ?
Vous confiez une partie de vos prestations à un freelance ou à une entreprise partenaire ? Avant de démarrer la mission, vérifiez que votre assurance correspond à cette organisation. Votre RC Pro et celle de votre sous-traitant répondent à des besoins distincts. Activités garanties, attestations, plafonds et obligations déclaratives : voici les points à examiner pour préparer votre collaboration.
