Par David Carasso, le 24 janvier 2022 - 8 min de lecture
Si vous dirigez une entreprise, votre responsabilité peut être engagée dans de nombreuses situations… mais toutes ne relèvent pas des mêmes garanties. Entre la responsabilité civile professionnelle (RC Pro) et la responsabilité civile exploitation (RCE), la confusion est fréquente.
L’assurance RC professionnelle ou RC Pro est le contrat qui permet de protéger la responsabilité de votre entreprise dans l’exercice de son activité. Plus précisément, cela concerne les dommages que votre entreprise peut causer au cours d’une prestation.
Il ne s’agit donc pas de l’exploitation de l’entreprise au sens large, de la vie courante de l’entreprise, mais bien des conséquences de la prestation de service ou de la vente d’un produit. Les situations concernées sont les erreurs et dommages causés par omission ou négligence.
Dans le cas des professions libérales, certaines professions ont l’obligation de souscrire une responsabilité civile professionnelle.
La RC Pro couvre l’entreprise en tant que personne morale. Cela permet donc de protéger l’ensemble des représentants de l’entreprise : dirigeants, salariés, stagiaires, succursales, etc.
Prenons une nouvelle fois un exemple concret : la RC Pro Agent immobilier. En tant qu’agent immobilier, le rôle de conseil est essentiel. Il expose l’agent immobilier à des risques en cas de désaccords avec un acheteur ou avec un vendeur. Les conseils de l’agent immobilier ont des implications directes sur la vie de ses clients, puisque les biens concernés touchent au lieu de vie et à l’un des biens les plus importants. En cas de problème, ces derniers peuvent très bien se retourner contre lui.
Un agent immobilier peut oublier de mettre en garde son client contre une clause spécifique, ou omettre d’évoquer l’impossibilité de mener certains travaux sur la commune par exemple. Dans ce cas, le client peut faire valoir un défaut de conseil de la part de son agent immobilier, et lui réclamer une compensation financière.
La Responsabilité civile professionnelle couvre les dommages causés par votre entreprise dans l’exercice de votre activité.
Les dommages causés peuvent être de nature corporelle, matérielle ou immatérielle, mais sont directement liés à votre prestation de service ou à la vente de votre produit :
Ces exemples sont représentatifs des différents sinistres qui peuvent survenir dans l’exercice de l’activité de toute entreprise. Ils peuvent s’appliquer à de nombreuses professions différentes. Ce qui illustre bien l’importance de cette garantie pour sécuriser votre société et vos employés !
La Responsabilité civile exploitation ou RCE est une garantie qui permet de couvrir l’entreprise en cas de dommages causés à un tiers dans le cadre de son exploitation. « D’accord… Mais concrètement, ça veut dire quoi… ? » seriez-vous tentés de me dire…
C’est vrai que cela n’est pas tout à fait clair au premier abord. Nous allons tenter de faire simple ! L’exploitation correspond tout simplement à l’ensemble des actions impliquées par le fonctionnement quotidien de l’entreprise.
La vie courante, c’est la présence d’employés dans les locaux, l’utilisation de postes informatiques ou de machines, la manipulation d’objets, l’ouverture de portes et de fenêtres… Bref, tout ce qui relève de la vie normale d’une entreprise.
Pour être tout à fait clair, prenons un exemple concret : la RCE tatoueur. L’activité d’un tatoueur qui dispose de son propre salon comprend des actions régulières et attendues.
Par exemple l’utilisation de matières premières comme des pigments et des encres, de machines et d’ustensiles, de fauteuils spécifiques. Elle implique également l’affichage de ses réalisations sur les murs ou en façade de sa boutique. Et bien évidemment, elle requiert l’accueil de clients dans ses locaux. Sans quoi, pas de tatouage ! Ce sont tous ces éléments qui constituent la vie courante d’un salon de tatouage en tant qu’entreprise.
Or, l’exploitation de son entreprise au quotidien engendre nécessairement des risques pour autrui. L’entreprise est susceptible de causer involontairement des dommages à un tiers. Un client peut par exemple se prendre les pieds dans un câble, tomber et se blesser… Cela peut également concerner un prestataire, un partenaire, etc.
L’article 1240 du Code civil dispose que tout dommage causé à autrui doit être réparé. Le contrat Responsabilité civile exploitation (RCE) permet justement de couvrir l’entreprise contre tous les dommages causés dans le cadre de son fonctionnement normal.
Les dommages causés peuvent être de nature corporelle, matérielle ou immatérielle :
Dans les exemples cités précédemment, les dégâts sont typiquement ceux qui peuvent survenir au quotidien. L’assurance RCE permet de couvrir les frais de réparation ou d’indemnisation à verser à la victime.
Comme nous l’avons vu en vous expliquant la différence RCE – RC Pro, il s’agit de deux garanties distinctes qui ne couvrent pas les mêmes risques. Cependant, leur mécanisme est très semblable et couvre les mêmes catégories de dommages : corporels, matériels et immatériels.
Hormis pour les professions réglementées, il existe peu d’assurances obligatoires légalement ou réglementairement (ce qui ne les rend pas moins nécessaires !). Une profession ayant l’obligation de souscrire une assurance Responsabilité civile professionnelle (RC Pro), comme les médecins ou les avocats par exemple, n’a pas l’obligation légale de souscrire une RCE.
Il est donc tout à fait possible de souscrire une RCE sans RC Pro, et une RC Pro sans RCE. D’autant que la RCE est une option possible dans certains contrats multirisque professionnelle. Cela implique qu’il n’est pas toujours utile d’inclure la garantie RCE dans son contrat RC Pro si l’on est déjà couvert via un contrat multirisque professionnelle.
Dans tous les cas, lorsqu’un chef d’entreprise souhaite souscrire une assurance pour couvrir ses risques, il est primordial de veiller à inclure toutes les garanties importantes.
Si une entreprise souhaite assurer ses locaux, il faut veiller à inclure la RCE. Si une entreprise souhaite couvrir sa responsabilité professionnelle, il faut veiller à inclure la RC Pro. Cela fait partie des indispensables de l’assurance professionnelle !
Chez Assurup, en tant que courtier en assurance, nous disposons d’un devoir de conseil envers le client. Ce devoir implique de formuler les meilleures recommandations afin de protéger efficacement nos assurés.
C’est pour cette raison que nous conseillons souvent l’option RCE lorsqu’une entreprise souhaite assurer ses bureaux chez nous, si elle n’a pas déjà cette garantie dans son contrat RC Pro. De même pour une souscription de RC Pro, qui doit naturellement être complétée par la garantie RCE ! En comprenant bien la différence RC – RC Pro, on constate que disposer de ces deux garanties est fortement recommandé pour être correctement protégé.
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