Par Florian, le 23 mars 2022 - 7 min de lecture
En tant qu’agent immobilier, vous avez l’obligation de souscrire une assurance pour exercer. Cette RCP est essentielle pour vous prémunir des risques inhérents à votre métier. Une assurance pour agent immobilier vous garantit contre les dommages causés à un tiers. Elle vous protège contre les éventuelles mises en cause de clients ou de partenaires.
La souscription d’une rc professionnelle est obligatoire pour les agents immobiliers. En effet, il s’agit d’une profession réglementée par l’État. À ce titre, vous devez pouvoir garantir la responsabilité civile de votre entreprise. D’ailleurs, vous ne pouvez pas exercer sans votre carte professionnelle dont l’obtention nécessite une attestation d’assurance agent immobilier.
Les métiers de l’immobilier sont soumis à des risques spécifiques. Compte tenu du risque de litige relativement élevé, il est indispensable d’obtenir une RC Pro afin de s’en prémunir.
L’assurance RCP immobilier couvre l’ensemble des dommages causés à un tiers dans le cadre de votre activité professionnelle. Il existe plusieurs types de dommages : dommages corporels, matériels et immatériels. L’assurance immobilier couvre l’ensemble de votre personnel. Si vous possédez une agence, vos salariés, alternants, et stagiaires seront concernés par cette couverture lors de leur activité professionnelle.
La RCP vous couvre à l’agence comme lors de vos prestations extérieures. Par exemple, un client peut tomber dans les escaliers lors de la visite d’un bien, c’est un dommage corporel. Si vous cassez une fenêtre dont le bois a gonflé en forçant pour la fermer, c’est un dommage matériel. En ce qui concerne les fautes imputables à un défaut de conseil ou une omission, c’est un dommage immatériel.
Ces fautes peuvent être de différentes natures :
Vous êtes couvert tant que le préjudice n’est pas intentionnel.
Pour bénéficier d’une assurance agent immobilier, il faut vous rapprocher d’une compagnie d’assurances ou de courtage. Vous pouvez faire établir différents devis pour les comparer. Assurez-vous que toutes les garanties soient conformes à vos besoins réels.
Celles-ci doivent être adaptées à votre situation. Les risques, les garanties, le coût de l’assurance seront différents si vous êtes agent immobilier indépendant ou à la tête d’une agence.
Une fois que vous avez validé un devis, vous obtiendrez une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle. Celle-ci vous permettra d’obtenir votre carte professionnelle et d’exercer.
A ne pas confondre avec l'attestation responsabilité civile exploitation.
La caution financière immobilière est obligatoire dès lors qu’un professionnel de l’immobilier perçoit les fonds de tiers. Cette garantie de votre contrat d’assurance couvre les fonds qui transitent par votre entreprise dans le cadre de vos mandats. Elle ne concerne donc pas votre rémunération, mais, par exemple, un dépôt de garantie.
Cette garantie financière doit correspondre aux montants dont l’agent immobilier est redevable à tout moment. Elle ne peut pas excéder 30 000 euros les deux premières années, puis sera plafonnée à 110 000 euros. En cas de problème, les fonds des clients sont protégés.
Pour bénéficier de la garantie financière, adressez-vous à un professionnel de l’assurance qui propose une RCP agent immobilier.
En tant qu’agent immobilier, la seule manière de couvrir vos risques est de souscrire une responsabilité civile professionnelle. Elle vous permettra de vous prémunir de tout dommage involontairement causé à autrui.
Diverses garanties peuvent être ajoutées au contrat, notamment la RCMS. Il s’agit de la responsabilité civile du dirigeant. Elle permet de vous couvrir si vous êtes personnellement mis en cause en votre nom propre. Dans ce cas, la responsabilité civile de l’entreprise ne peut pas être sollicitée.
En effet, créer une entreprise a un certain coût, c'est pour cela qu'il faut à tout prix couvrir les risques avec une RCP, pour que l'entreprise n'ai pas à tout prendre en charge.
Pour souscrire une assurance agent immobilier, rapprochez-vous d’une société de courtage spécialisée. Celle-ci sera chargée de trouver un contrat d’assurance avec les garanties qui correspondent à votre situation. Elle pourra rechercher pour vous une assurance agent immobilier au meilleur prix.
Vous pouvez aussi faire établir des devis par plusieurs compagnies et les comparer. Dans ce cas, assurez-vous que la RCP immobilier que l’on vous propose est conforme à vos besoins.
Le coût d’une assurance responsabilité civile professionnelle immobilier dépend de différents critères. Le prix de votre RC Pro agent immobilier va dépendre, en partie, de votre chiffre d’affaires. En fait, plus votre chiffre d’affaires est élevé, plus le risque à couvrir est important. C’est pour cela que son montant va varier d’un agent immobilier à l’autre.
En toute logique, ce tarif dépend également de la taille de l’entreprise. Un auto-entrepreneur de l’immobilier et le directeur de plusieurs agences n’ont pas un niveau de risque identique. Il faut prendre en compte la forme juridique et le nombre d’employés. Plus une société compte d’employés, plus les risques à couvrir sont importants. Votre RCP agent immobilier garantit la responsabilité civile professionnelle de chacun d’entre eux.
D’autres spécificités sont à prendre à compte dans le montant d’une assurance professionnelle agent immobilier :
Ces dernières peuvent être ajoutées au contrat pour améliorer votre protection. C’est le cas de la RCMS, ou de l’option perte financière.
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