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Quelles professions libérales doivent souscrire une RC Pro ?

PAR KEVIN - 09 MARS 2022 - 7 MINUTES DE LECTURE

Vous vous apprêtez à lancer votre activité en libérale ? Vous pensez sans doute à vous assurer, et vous avez raison. Vous vous demandez quelle assurance souscrire ? Une RC Pro profession libérale est indispensable pour couvrir votre activité. D’ailleurs, elle est obligatoire pour certaines professions réglementées. Découvrez toutes les informations nécessaires sur l’assurance profession libérale dans cet article.

Pourquoi souscrire une RC Pro profession libérale ?

Une RC Pro profession libérale est indispensable pour vous assurer pour tout dommage causé à un tiers. Dans le cadre de votre activité professionnelle, vous pouvez être amené à :

  • Faire une erreur qui peut être néfaste à votre client ;
  • Conseiller votre client de la mauvaise manière, et lui porter ainsi préjudice ;
  • Blesser accidentellement une personne dans l'entreprise ;
  • Endommager le bien d’un tiers.

Voici quelques exemples qui correspondent à ces situations :

  • Vous intervenez sur le matériel informatique d’un client, et vous faites accidentellement filtrer des données confidentielles ;
  • Vous conseillez un placement à un client et il subit une perte financière ;
  • Vous faites tomber involontairement une personne dans votre entreprise, et elle se casse une jambe ;
  • Vous brisez un objet de valeur dans une entreprise où vous intervenez.

Dans tous ces cas de figure, la responsabilité civile de l'entreprise est engagée. Salon la loi, vous devez dédommager les personnes pour le préjudice subi. Si vous n’avez pas d’assurance professionnelle et qu’une plainte est déposée contre vous, vous prenez un risque financier important ! En cas de procès et de condamnation, c’est votre entreprise qui peut être remise en question. L’assurance ne doit donc pas être vue comme une contrainte, mais comme une protection.

À qui s'adresse l'assurance profession libérale ?

Une RC Pro s’adresse à tout professionnel libéral, que votre profession soit réglementée ou non. Dans ce cadre, vous êtes susceptible d’opter pour des formes juridiques très différentes. Une assurance profession libérale peut couvrir la responsabilité de votre entreprise que vous travaillez seul ou que vous ayez des associés. Ainsi, que vous exerciez en tant qu’auto-entrepreneur, EIRL, SARL, SAS ou autre statut juridique, vous êtes concerné.

Quelles sont les garanties de l'assurance profession libérale ?

Une assurance profession libérale peut comporter de nombreuses garanties. En effet, vous pouvez souscrire des garanties optionnelles afin d’être mieux protégé dans le cadre de votre activité. Toutefois, une RC pro vous protège pour tout dommage causé à autrui, de façon non intentionnelle, dans l’exercice de votre métier.

Elle offre cette protection à tout membre de l’entreprise. Elle concerne les dommages qui adviennent au sein de l’entreprise ou bien lors d’une prestation. Par exemple, si vous exercez dans l’immobilier, un client peut se blesser dans l’agence ou lors d’une visite. Dans ces deux cas, la RC professionnelle couvre ce dommage.

De nombreuses garanties peuvent être ajoutées à votre contrat, comme :

Il faut simplement que les garanties du contrat correspondent à votre activité et aux risques encourus.

Que couvre une RC Pro profession libérale ?

La RC pro profession libérale couvre trois types de dommages :

  • Dommages corporels ;
  • Dommages matériels ;
  • Dommages immatériels.

Un dommage corporel se définit comme un préjudice qui porte atteinte à l’intégrité physique d’une personne. Celui-ci peut doit être réparé lorsqu’il se produit lors d’une prestation. Cela peut aller d’une prise en charge de frais médicaux à des conséquences plus graves pour la victime, comme une ITT.

Un dommage matériel est la destruction d’un bien. Par exemple, un échafaudage tombe sur une voiture stationnée dans la rue : vous êtes tenu de dédommager le propriétaire.

Un dommage immatériel résulte d’une privation d’un droit ou de la perte d’un bénéfice. Cela peut être une perte financière, à cause d’un défaut de conseil.

Bien entendu, l’assurance ne couvre que les préjudices advenus de manière involontaire et dans un cadre strictement professionnel.

Quelles sont les assurances obligatoires pour les professions libérales ?

Pour les professions libérales, les assurances obligatoires sont :

  • Une RC Pro pour les professions réglementées ;
  • Une garantie décennale pour les métiers du BTP et de la construction uniquement.

Les professions réglementées sont :

  • Les professionnels du secteur médical ;
  • Les métiers du droit ;
  • Les métiers du bâtiment ;
  • Les professionnels de l’assurance ;
  • Les professionnels de l’immobilier ;
  • Les comptables et experts-comptables.

En raison des risques spécifiques liés à ces activités, une assurance responsabilité civile est obligatoire si vous exercez une profession libérale réglementée.

Si vous travaillez dans le domaine de la construction, vous devez souscrire une responsabilité civile décennale en plus d’une RC Pro. Celle-ci est obligatoire. Elle couvre les dommages liés à la construction pendant les 10 ans qui suivent la livraison des travaux.

Pour les autres professions libérales, la responsabilité civile professionnelle n’est pas obligatoire, mais recommandée.

Les autres assurances pour une profession libérale ?

Les assurances pour profession libérale sont nombreuses :

Vos assurances doivent être choisies selon les spécificités de votre activité. Elles doivent correspondre au niveau de risque encouru. Par exemple, il est conseillé d’être protégé contre les cyber-risques si l’on intervient dans le domaine informatique. Si l’on est coiffeur, ce risque est moindre, mais votre local professionnel doit être assuré. Ce sera imposé par votre bailleur.

Comment souscrire une RC Pro profession libérale ?

Pour souscrire un contrat d’assurance RC Pro profession libérale, le mieux est de contacter une société de courtage. Vous serez conseillé sur les garanties qui correspondent le mieux à votre activité. De plus, le courtier vous permettra de bénéficier de la meilleure couverture au meilleur prix.

Vous pouvez également faire établir plusieurs devis par des compagnies d’assurance et les comparer. Prêtez attention aux garanties proposées, ainsi qu’aux plafonds et aux franchises indiqués et aux éventuelles exclusions.

Ce qu'il faut retenir autour de la RC Pro pour les professions libérales

Pour toute profession libérale, une RC Pro est conseillée. Elle est obligatoire pour les professions réglementées. Cette responsabilité civile professionnelle vous protège contre les dommages involontairement causés à un tiers. Elle peut couvrir tous les statuts juridiques et s’adapter à votre activité grâce à de nombreuses garanties. Pour souscrire une assurance profession libérale, contactez une entreprise de courtage spécialisée.


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