Professions libérales : qui doit souscrire une RC Pro ?

1. En résumé

• ➜ La RC Pro est essentielle pour couvrir les dommages causés à des tiers et éviter des conséquences financières lourdes en cas de litige.
• ➜ Elle s’adresse à tous les professionnels libéraux, quel que soit leur statut juridique ou qu’ils exercent seuls ou en société.
• ➜ Elle protège contre les dommages non intentionnels causés dans le cadre de l’activité et peut être complétée par des garanties optionnelles adaptées aux risques spécifiques.
• ➜ La RC Pro couvre trois types de dommages : corporels, matériels et immatériels, uniquement s’ils surviennent dans un cadre professionnel.
• ➜ Elle est obligatoire pour certaines professions réglementées et pour le BTP (avec la garantie décennale), mais reste fortement recommandée pour toutes les autres activités libérales.

2. Pourquoi souscrire une RC Pro ?

Une assurance RC Pro est indispensable pour vous couvrir contre tout dommage causé à un tiers. Dans le cadre de votre activité professionnelle, vous pouvez être amené à :

• ● Faire une erreur qui peut être néfaste à votre client ;
• ● Conseiller votre client de la mauvaise manière, et lui porter ainsi préjudice ;
• ● Blesser accidentellement une personne dans l'entreprise ;
• ● Endommager le bien d’un tiers.

Quelques exemples qui correspondent à ces situations :

• ● Vous intervenez sur le matériel informatique d’un client, et vous faites accidentellement fuiter des données confidentielles ;
• ● Vous conseillez un placement à un client et il subit une perte financière ;
• ● Vous faites tomber involontairement une personne dans votre entreprise, et elle se casse une jambe ;
• ● Vous brisez un objet de valeur dans une entreprise où vous intervenez.

Dans tous ces cas de figure, la responsabilité civile de l'entreprise est engagée. Selon la loi, vous devez dédommager les personnes pour le préjudice subi.

Si vous n’avez pas d’assurance professionnelle et qu’une plainte est déposée contre vous, vous prenez un risque financier important ! En cas de procès et de condamnation, c’est votre entreprise qui peut être mise en difficulté. L’assurance ne doit donc pas être vue comme une contrainte, mais comme une protection.

3. À qui s'adresse l'assurance profession libérale ?

Une RC Pro s’adresse à tout professionnel libéral, que votre profession soit réglementée ou non. Dans ce cadre, vous êtes susceptible d’opter pour des formes juridiques très différentes.

'Cette assurance peut couvrir la responsabilité de votre entreprise que vous travailliez seul ou que vous ayez des associés. Ainsi, que vous exerciez en tant qu’auto-entrepreneur, EIRL, SARL, SAS ou autre statut juridique, vous êtes concerné.

4. Quelles sont les garanties de l'assurance profession libérale ?

Une assurance profession libérale peut comporter de nombreuses garanties. En effet, vous pouvez souscrire des garanties optionnelles afin d’être mieux protégé dans le cadre de votre activité. Toutefois, une RC Pro vous protège pour tout dommage causé à autrui, de façon non intentionnelle, dans l’exercice de votre métier. Elle offre cette protection à tout membre de l’entreprise. Elle concerne les dommages qui adviennent au sein de l’entreprise ou bien lors d’une prestation.

• ● Assurance responsabilité du dirigeant ;
• ● Cyber-risques ;
• ● Perte d'exploitation ;
• ● Déplacements professionnels ;
• ● Etc.

Il faut simplement que les garanties du contrat correspondent à votre activité et aux risques encourus.

5. Que couvre une RC Pro profession libérale ?

La RC pro profession libérale couvre trois types de dommages :

• ● Un dommage corporel se définit comme un préjudice qui porte atteinte à l’intégrité physique d’une personne. Celui-ci peut doit être réparé lorsqu’il se produit lors d’une prestation. Cela peut aller d’une prise en charge de frais médicaux à des conséquences plus graves pour la victime, comme une ITT.
• ● Un dommage matériel est la destruction d’un bien. Par exemple, un échafaudage tombe sur une voiture stationnée dans la rue : vous êtes tenu de dédommager le propriétaire.
• ● Un dommage immatériel résulte d’une privation d’un droit ou de la perte d’un bénéfice. Cela peut être une perte financière, à cause d’un défaut de conseil.

Bien entendu, l’assurance ne couvre que les préjudices advenus de manière involontaire et dans un cadre strictement professionnel.

6. Quelles sont les assurances obligatoires pour les professions libérales ?

Pour les professions libérales, les assurances obligatoires sont :

• ● Une RC Pro pour les professions réglementées ;
• ● Une garantie décennale pour les métiers du BTP et de la construction uniquement.

Il existe des différentes notables, entre la RC Pro et la RC décennale, que vous pouvez découvrir dans notre article.

Les professions réglementées sont :

• ● Les professionnels du secteur médical ;
• ● Les métiers du droit ;
• ● Les métiers du bâtiment ;
• ● Les professionnels de l’assurance ;
• ● Les professionnels de l’immobilier ;
• ● Les comptables et experts-comptables.

En raison des risques spécifiques liés à ces activités, une assurance responsabilité civile est obligatoire si vous exercez une profession libérale réglementée.

Si vous travaillez dans le domaine de la construction, vous devez souscrire une responsabilité civile décennale en plus d’une RC Pro. Celle-ci est obligatoire. Elle couvre les dommages liés à la construction pendant les 10 ans qui suivent la livraison des travaux.

Pour les autres professions libérales, la responsabilité civile professionnelle n’est pas obligatoire, mais recommandée.

7. Les autres assurances utiles pour les professions libérales ?

Les assurances pour profession libérale sont nombreuses :

• ● Cyber-risques ;
• ● Perte d’exploitation ;
• ● Matériel professionnel ;
• ● Local professionnel ;
• ● Déplacements professionnels ;
• ● Etc.