Par Jean-David Boussemaer, le 22 septembre 2025 - 7 min de lecture
Si l'assurance Responsabilité civile professionnelle (RC Pro) couvre généralement les dommages causés à des tiers en cas de faute, négligence ou omission, la situation change radicalement lorsqu’il s’agit d’un acte volontaire. Comprendre cette nuance est essentiel pour éviter les mauvaises surprises.
La frontière entre ce qui est couvert ou non par une RC Pro repose sur un principe simple : l’intention. Les assureurs font une différence fondamentale entre une faute commise par négligence et un acte accompli en pleine conscience de ses conséquences.
Dans la pratique professionnelle, il est impossible d’éviter totalement les imprécisions, omissions ou oublis. C’est précisément pour cela que la RC Pro existe : protéger votre activité lorsqu’une faute non intentionnelle survient.
Quelques exemples fréquents :
Ces situations, qualifiées de fautes légères ou involontaires, entrent dans le champ de la RC Pro.
À l’inverse, un acte commis sciemment, en sachant qu’il peut nuire à autrui, est exclu des garanties. Il s’agit d’une faute intentionnelle.
Exemples parlants :
Dans ces cas, l’assureur considère que le dommage découle d’un choix volontaire. Par conséquent, la responsabilité financière et juridique repose uniquement sur vous, qui ne pouvez pas invoquer votre RC Pro.
Il faut noter qu’entre l’erreur involontaire et la faute volontaire, il existe parfois une zone grise. L’assureur ou le juge peut être amené à examiner si l’acte relevait d’une simple négligence ou d’une intention réelle de tromper. Dans les cas ambigus, la charge de la preuve peut peser sur vous, et vous devrez démontrer votre bonne foi.
La Responsabilité Civile Professionnelle repose sur un principe fondamental : couvrir l’imprévu. L’assurance intervient quand vous causez un dommage par erreur, omission ou négligence, mais jamais lorsque vous agissez volontairement dans l’intention de causer – ou en acceptant délibérément – un préjudice.
L’assurance fonctionne grâce à un système de solidarité entre assurés : chacun paie une prime pour que la collectivité puisse indemniser ceux qui subissent un sinistre accidentel.
Si les actes intentionnels étaient pris en charge :
En bref : couvrir le volontaire reviendrait à cautionner la fraude.
Si vous choisissez consciemment de causer un dommage (falsification, dissimulation, non-respect volontaire de la réglementation), il serait injuste que les autres assurés paient pour vos actes. L’exclusion des fautes intentionnelles garantit donc une équité : chacun est protégé pour ses erreurs, mais doit assumer personnellement ses choix frauduleux.
Sur le plan juridique, la faute intentionnelle engage votre responsabilité personnelle. En droit français, nul ne peut s’exonérer de ses obligations en transférant volontairement ses fautes à son assureur. Sur le plan moral, couvrir un acte volontaire reviendrait à encourager les abus et à saper la confiance dans le contrat d’assurance.
Pour ces raisons, toutes les polices RC Pro comportent une clause d’exclusion explicite des actes :
Ces exclusions sont systématiques et non négociables.
La première conséquence est simple : l’assureur refuse d’indemniser la victime. Aucun remboursement des frais engagés par le client n’est prévu et aucun soutien n’est apporté pour les frais de défense juridique liés à la faute volontaire. Vous vous retrouvez seuls face aux réclamations et devez assumer la totalité du préjudice.
Le client ou le tiers lésé peut exiger une indemnisation pour les dommages subis. Cela peut concerner :
Dans tous les cas, c’est vous qui devez payer de votre poche. Selon la gravité et l’ampleur des pertes, cela peut mettre en péril la pérennité de votre activité, voire votre patrimoine personnel.
La faute volontaire ne se limite pas à une responsabilité civile. Dans certains cas, elle peut aussi relever du droit pénal. Vous pouvez ainsi être condamné au civil à verser des dommages-intérêts pour réparer le préjudice causé, mais aussi poursuivi au pénal pour des infractions telles que l’escroquerie, l’abus de confiance ou la fraude.
Ces délits peuvent entraîner des amendes, voire des peines de prison. Autrement dit, une erreur volontaire peut avoir un double impact : financier et judiciaire.
Au-delà des aspects financiers et juridiques, les conséquences sur votre image sont considérables. Vous pouvez perdre la confiance de vos clients, voir certains partenariats commerciaux se rompre et subir une atteinte durable à votre réputation, parfois impossible à redresser.
Dans un marché où la confiance est une valeur essentielle, une faute volontaire peut signer la fin d’une carrière ou d’une entreprise.
Conserver des preuves écrites est essentiel pour montrer que vos erreurs, si elles surviennent, ne sont pas intentionnelles. Pour cela, vous devez archiver vos contrats, devis, bons de commande et factures. Il est également important de sauvegarder vos échanges d’e-mails ainsi que vos comptes rendus, et de garder une trace des étapes clés de vos missions, qu’il s’agisse des livrables, des validations du client ou des corrections apportées. Ces éléments constituent un dossier solide en cas de réclamation et permettent de prouver votre transparence.
Beaucoup d’erreurs proviennent d’un simple oubli ou d’une mauvaise organisation. Pour limiter ces risques, créez des check-lists de tâches à vérifier avant chaque livraison, instaurez un système de double contrôle sur les documents sensibles et utilisez des outils de gestion de projet pour suivre vos délais et ne rien laisser passer. Ces procédures montrent votre sérieux et réduisent le risque d’erreurs répétées.
Un réflexe essentiel consiste à ne pas attendre. Plus tôt vous informez votre assureur d’un incident, plus vous avez de chances que celui-ci soit pris en charge dans le cadre de votre contrat. Décrivez précisément la situation, transmettez toutes les preuves disponibles et suivez les recommandations de l’assureur pour limiter l’ampleur du dommage. La réactivité est une preuve de bonne foi et évite d’aggraver le problème.
Masquer une erreur peut transformer une faute mineure en litige majeur. Au contraire, reconnaître rapidement un problème permet souvent de trouver une solution amiable. Informez votre client dès que l’erreur est identifiée, proposez une solution corrective et montrez votre volonté de coopérer. La transparence inspire confiance et peut même renforcer votre relation professionnelle.
Pour les entreprises, la prévention passe aussi par la formation continue. Sensibilisez vos collaborateurs aux conséquences d’une faute volontaire, rappelez-leur les exclusions du contrat RC Pro et encouragez une culture de la responsabilité et de la transparence/
En appliquant ces bonnes pratiques, vous limitez fortement les risques de litiges et vous démontrez à la fois votre rigueur professionnelle et votre bonne foi.
Et bénéficiez de conseils d’experts, d’une plateforme de gestion sécurisée, des tarifs prénégociés et sans frais de dossier, sans honoraires et sans frais de conseils.
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