Par Jean-David Boussemaer, le 12 novembre 2025 - 6 min de lecture
Une simple faille peut exposer des données sensibles, paralyser un système informatique ou entacher la réputation d’un professionnel. Une question essentielle se pose alors : en cas d’incident, la responsabilité civile professionnelle (RC Pro) couvre-t-elle les conséquences d’une faille de sécurité ?
La responsabilité civile professionnelle, ou RC Pro, est la pierre angulaire de la protection de toute activité indépendante ou entrepreneuriale. Elle vise à indemniser les tiers – clients, partenaires ou fournisseurs – qui subiraient un dommage du fait d’une erreur, d’une omission, d’un retard ou d’une faute commise dans l’exercice professionnel. Cette couverture permet d’éviter qu’un incident, même involontaire, ne mette en péril la trésorerie ou la pérennité de l’entreprise.
La montée en puissance des risques numériques a bouleversé la notion de responsabilité professionnelle. Une faille de sécurité, une intrusion dans un système informatique ou une fuite de données ne relèvent pas forcément d’une faute humaine directe. Ces événements sont souvent provoqués par des attaques extérieures, difficiles à anticiper, et dont les conséquences s’étendent bien au-delà du périmètre classique de la RC Pro. C’est pourquoi les assureurs considèrent désormais ces situations comme un risque cyber à part entière, relevant d’une couverture spécifique.
Il est important de préciser que la RC Pro ne couvre jamais les pertes propres au professionnel lui-même (perte de ses données, paralysie de son activité, atteinte à son image). Elle est conçue uniquement pour indemniser les tiers.
Dans la plupart des contrats de responsabilité civile professionnelle, les incidents relevant de la cybersécurité - qu’il s’agisse d’une attaque informatique, d’un piratage, d’une faille dans un logiciel ou d’une fuite de données - figurent parmi les exclusions standard. En effet, ces événements ne sont pas considérés comme des fautes professionnelles classiques, mais comme des risques techniques ou criminels nécessitant une approche d’assurance différente.
Une cyberattaque peut avoir de multiples origines : un virus introduit dans le réseau, une faille exploitée par un hacker, un collaborateur victime d’un hameçonnage, voire une mauvaise configuration de serveur. Dans tous les cas, les conséquences peuvent être lourdes : perte ou vol de données clients, interruption d’activité, atteinte à la réputation, voire sanctions liées au non-respect du RGPD. Pourtant, dans ce type de scénario, la RC Pro traditionnelle ne joue pas automatiquement.
Prenons un exemple concret : un consultant ou une agence gère les données confidentielles d’un client, et un pirate accède à ces informations à cause d’une faille non détectée. Si le client subit une perte financière ou une atteinte à son image, il peut engager la responsabilité du prestataire. Mais sans clause spécifique relative au risque cyber, l’assureur refusera souvent d’indemniser ces dommages, estimant qu’ils relèvent d’une menace numérique et non d’une faute ou d’une négligence professionnelle au sens strict.
Certains contrats récents prévoient toutefois des extensions limitées, qui couvrent partiellement les conséquences d’un incident cyber, notamment lorsque la négligence du professionnel est clairement démontrée. Néanmoins, cette protection reste marginale.
Dans certains contrats récents, les compagnies d’assurance ont commencé à intégrer une couverture partielle des conséquences d’une faille de sécurité, à condition que la responsabilité du professionnel soit clairement engagée. Autrement dit, la RC Pro peut intervenir si l’incident trouve son origine dans une négligence prouvée : absence de mise à jour d’un logiciel, mot de passe trop faible, défaut de sauvegarde régulière, non-conformité aux obligations du RGPD ou encore absence de protocole de sécurité minimal.
Dans ce type de situation, l’assureur ne couvre pas l’attaque elle-même, mais les dommages indirects qu’elle provoque. Par exemple, si un client subit une perte d’exploitation à la suite d’un incident imputable à un manquement du professionnel, la RC Pro peut prendre en charge l’indemnisation du tiers ou les frais de défense juridique en cas de litige. L’objectif est alors de protéger le professionnel contre les conséquences financières d’une faute reconnue, sans pour autant étendre la garantie à l’ensemble du risque cyber.
Il faut toutefois garder à l’esprit que ces couvertures restent très encadrées et limitées dans leurs montants. Elles ne couvrent ni les coûts techniques de restauration des systèmes informatiques, ni les pertes propres à l’entreprise victime de l’attaque. En résumé, la RC Pro peut servir de filet de sécurité ponctuel lorsque la responsabilité du professionnel est engagée, mais elle ne remplace en aucun cas une assurance cyber, seule capable d’offrir une protection complète face à l’ampleur des risques numériques actuels.
Pour bénéficier d’une protection complète face aux menaces informatiques, il est fortement conseillé de souscrire une assurance cyber-risques. Cette couverture, distincte ou complémentaire à la RC Pro, est spécialement conçue pour faire face aux conséquences financières, juridiques et opérationnelles d’une cyberattaque ou d’une faille de sécurité. Là où la RC Pro s’arrête, l’assurance cyber prend le relais.
Elle intervient d’abord pour couvrir les frais de restauration du système. Après une attaque, il faut souvent mobiliser des experts pour rétablir les serveurs, récupérer les données perdues et sécuriser à nouveau les accès. Ces opérations peuvent être extrêmement coûteuses, surtout pour une petite structure dépourvue de service informatique interne.
L’assurance cyber prend également en charge les pertes d’exploitation consécutives à l’incident. Lorsqu’un système est paralysé, l’entreprise ne peut plus produire, vendre ou honorer ses contrats. Cette perte de chiffre d’affaires temporaire peut fragiliser la trésorerie, voire menacer la survie de l’activité.
Dans le cas d’une attaque par ransomware, où les données sont bloquées contre paiement d’une rançon, l’assurance peut couvrir les frais de négociation, de récupération ou de reconstitution des informations. Elle accompagne aussi l’entreprise dans la gestion de crise, en coordonnant les experts en cybersécurité et les conseils juridiques.
Autre aspect essentiel : l’obligation légale de notification aux clients et aux autorités (notamment la CNIL) en cas de fuite de données personnelles. Cette démarche requiert des moyens de communication, du temps et parfois l’assistance d’un cabinet spécialisé, des coûts souvent inclus dans le contrat.
Enfin, l’assurance cyber indemnise les dommages subis par des tiers. Si des clients, fournisseurs ou partenaires sont affectés par la faille, elle prend en charge les réclamations et les éventuelles indemnisations. En somme, cette assurance agit comme un bouclier global, protégeant non seulement les systèmes informatiques, mais aussi la réputation et la stabilité financière de l’entreprise après un incident numérique.
Si la faille était déjà connue avant l’incident et qu’aucune mesure corrective n’a été prise, l’assureur peut considérer qu’il s’agit d’une négligence avérée du professionnel. Dans ce cas :
👉 Plus la faille était connue et documentée avant l’incident, plus la probabilité que l’assureur invoque la négligence pour limiter ou refuser la prise en charge est élevée.
Pour être réellement protégé face aux risques numériques, il ne suffit pas de souscrire une assurance : encore faut-il bien comprendre les limites de sa couverture et adopter de bonnes pratiques de prévention.
👉 Dans un environnement où la cybersécurité devient un enjeu majeur de continuité d’activité, disposer de ces deux volets d’assurance est aujourd’hui un choix stratégique plus qu’une simple précaution.
Et bénéficiez de conseils d’experts, d’une plateforme de gestion sécurisée, des tarifs prénégociés et sans frais de dossier, sans honoraires et sans frais de conseils.
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