Les risques spécifiques des experts-comptables
Même les professionnels les plus rigoureux ne sont pas à l’abri d’un incident ou d’un litige. Les missions confiées à un expert-comptable engagent sa responsabilité à plusieurs niveaux : comptable, fiscal, juridique et parfois même social. Voici les risques majeurs auxquels vous pouvez être confronté.
Erreur ou omission dans les comptes
Une simple erreur de saisie ou un oubli dans la comptabilisation d’une opération peut avoir de lourdes répercussions. Exemples :
- Un chiffre mal reporté dans un bilan qui fausse l’analyse financière du client.
- L’oubli d’un enregistrement comptable entraînant un déséquilibre des comptes.
Ces erreurs peuvent se traduire par des pertes financières, des sanctions fiscales ou la remise en cause de votre compétence professionnelle.
Retard dans une déclaration fiscale
Les délais imposés par l’administration fiscale sont stricts. Un retard, même minime, peut générer des pénalités pour votre client.
Scénarios fréquents :
- Une déclaration de TVA transmise hors délai.
- L’oubli d’envoyer une liasse fiscale à temps.
Dans ce cas, le client peut vous tenir pour responsable et exiger le remboursement des sommes dues, voire des dommages et intérêts.
Mauvais conseil ou interprétation juridique contestée
En tant qu’expert-comptable, vous êtes souvent amené à conseiller vos clients sur des choix fiscaux, juridiques ou organisationnels.
Risques :
- Un montage fiscal recommandé qui, après contrôle, est requalifié par l’administration.
- Une interprétation juridique (par exemple en droit social) qui se révèle défavorable au client.
Même si vous pensiez agir dans l’intérêt du client, une mauvaise interprétation peut mener à un litige coûteux.
Atteinte involontaire à la confidentialité
Vous manipulez des données sensibles : informations financières, contrats, données personnelles des salariés de vos clients…
Menaces possibles :
- Perte ou vol de documents.
Accusations infondées
Il arrive que des clients insatisfaits vous mettent en cause sans preuve concrète.
Exemples :
- Ils attribuent à votre travail des erreurs qui ne sont pas de votre fait.
- Ils vous accusent de négligence ou de conseil inapproprié alors que la faute vient d’un tiers.
Même infondées, ces accusations peuvent nécessiter une défense juridique longue, stressante et coûteuse.
Un seul litige peut suffire à tout compromettre
Ces situations peuvent survenir même dans un cabinet bien organisé, avec des procédures solides et une équipe compétente. La pression réglementaire, la complexité croissante des missions et la digitalisation multiplient les sources de risques.
Un seul dossier litigieux peut entraîner :
- Des frais juridiques importants.
- Une baisse de trésorerie.
- Une atteinte durable à votre réputation.
- Une perte de clients.
C’est pourquoi la RC Pro est un outil de protection incontournable pour tout expert-comptable qui souhaite exercer sereinement et pérenniser son activité.
La RC Pro : un bouclier indispensable
Dans un métier aussi exposé que celui d’expert-comptable, la moindre mise en cause peut rapidement prendre des proportions financières et juridiques considérables. L’assurance Responsabilité civile professionnelle (RC Pro) agit comme un véritable bouclier, en prenant en charge les conséquences économiques d’un dommage causé à un client ou à un tiers dans l’exercice de vos fonctions.
La RC Pro intervient dans de nombreuses situations, y compris celles que vous ne pouvez pas toujours anticiper. Elle couvre notamment :
- Les indemnisations dues au client : si une erreur, une omission ou une faute de votre part provoque un préjudice financier à votre client, la RC Pro prend en charge le montant de l’indemnisation. Exemple : un bilan comportant une erreur entraîne une mauvaise décision d’investissement et une perte importante pour le client.
- Les frais de défense : même lorsque l’accusation est infondée, il faut se défendre : avocats spécialisés, frais d’expertise, procédures judiciaires… La RC Pro prend en charge ces coûts souvent élevés. Exemple : un client vous reproche à tort d’avoir omis une déclaration, et vous devez prouver votre bonne foi devant un tribunal.
- Les litiges liés au devoir de conseil : en tant qu’expert-comptable, votre responsabilité peut être engagée si un client estime que vos conseils ont conduit à une mauvaise décision. La RC Pro vous couvre face à ces réclamations. Exemple : une optimisation fiscale conseillée est contestée par l’administration, entraînant un redressement.
- Les atteintes à la réputation : certains contrats incluent la couverture de situations de diffamation ou d’atteinte à votre e-réputation, de plus en plus fréquentes à l’ère numérique. Exemple : un avis diffamatoire publié en ligne par un ancien client mécontent.
Une obligation légale pour exercer en toute conformité
En France, la Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) est une obligation légale pour tous les experts-comptables. Aucun professionnel ne peut exercer sans cette couverture, qui fait partie intégrante des conditions d’inscription à l’Ordre des experts-comptables.
Base légale et réglementaire
L'Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 est un texte fondateur qui réglemente la profession. Il impose à tout expert-comptable de justifier d’un contrat d’assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle pour être inscrit au tableau de l’Ordre.
Chaque expert-comptable doit transmettre à l’Ordre une attestation d’assurance RC Pro valide. Un défaut de couverture peut entraîner des sanctions disciplinaires, allant de l’avertissement à la radiation.
Pourquoi cette obligation ?
- Protéger le client : la RC Pro couvre les conséquences financières d’une erreur, omission, négligence ou faute professionnelle, évitant que le client supporte seul le préjudice.
- Préserver l’activité de l’expert-comptable : en cas de mise en cause, l’assurance prend en charge les indemnisations et les frais de défense. Sans RC Pro, un litige important pourrait mettre en péril la santé financière du cabinet.
- Renforcer la confiance : savoir qu’un expert-comptable est assuré est un gage de sérieux et de fiabilité pour ses clients et partenaires.
