Assurances professionnelles
Vous proposez un service de tenue des livres de comptes sans être expert-comptable inscrit à l’Ordre ? Vous accompagnez vos clients dans leur gestion quotidienne, sans produire de bilan, ni établir de comptes annuels ? Votre activité est précieuse… mais elle n’est pas sans risques.
La tenue des livres de comptes en tant que prestataire indépendant (auto-entrepreneur, société de services, freelance administratif, etc.) consiste à assurer des missions de saisie comptable, de classement et de suivi administratif, sans empiéter sur les prérogatives exclusives des experts-comptables.
Ce positionnement particulier est autorisée par la réglementation, à condition de ne pas réaliser d’actes réservés comme l’établissement des comptes annuels, les déclarations fiscales ou l’attestation des comptes.
En pratique, les entreprises font appel à vous pour :
Ce rôle de soutien permet aux petites structures de gagner du temps et de structurer leur gestion, sans avoir à recruter un comptable à temps plein ou à solliciter leur expert-comptable pour des tâches répétitives.
Même si vous n’êtes ni expert-comptable, ni garant des comptes, votre intervention peut avoir des conséquences importantes sur la gestion financière et fiscale de vos clients. En cas d’erreur ou d’omission, les effets peuvent être significatifs :
Votre responsabilité peut être engagée si le client subit un préjudice financier découlant directement de votre prestation.
Même sans titre réglementé, vous exercez une activité professionnelle au sens du Code civil. À ce titre, vous avez une obligation de moyens, et vos clients peuvent vous tenir pour responsable en cas de faute avérée. Il suffit d’un litige, d’une mise en cause ou d’un différend pour que vous soyez confronté à une demande d’indemnisation.
Le fait de ne pas avoir signé les comptes annuels ne vous exonère pas de votre part de responsabilité dans le processus comptable. Si votre travail est la cause d’une erreur ou d’un dommage, vous pouvez être amené à défendre votre position, voire à indemniser le client.
Lorsque vous intervenez dans la tenue des livres de comptes, même sans effectuer d’actes réservés aux experts-comptables, vous engagez votre responsabilité professionnelle. En cas d’erreur, d’oubli ou de négligence, votre client peut subir un préjudice financier direct. Et même si le dommage est involontaire, vous pouvez être légalement tenu de le réparer.
La Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) est conçue précisément pour cela : elle vous protège en prenant en charge les conséquences financières d’un dommage causé à un tiers dans le cadre de votre activité professionnelle.
Voici quelques exemples typiques de situations couvertes :
Imaginons que vous saisissez une facture réglée à 1200 € comme si elle avait été encaissée à 120 €. Le solde de trésorerie affiché dans le tableau de suivi est donc largement sous-estimé. Le client, croyant qu’il est en déficit, reporte un virement important… mais son compte bancaire se retrouve effectivement à découvert quelques jours plus tard. Résultat :
S’il vous tient pour responsable de cette erreur, il peut vous demander réparation. Si vous êtes couvert par une assurance RC Pro, c’est votre assureur qui prendra en charge les frais de défense ainsi que l’indemnisation éventuelle. Sans assurance, ces coûts sont à votre charge personnelle.
En tant que professionnel indépendant, vous êtes seul face aux risques liés à votre activité. La RC Pro agit comme un filet de sécurité qui vous protège :
C’est une garantie essentielle pour la pérennité de votre activité.
En tant que spécialiste de la tenue des livres de comptes, votre activité repose en grande partie sur des outils numériques, un espace de travail fonctionnel et la sécurité des données confiées par vos clients. Une panne, un sinistre ou un vol peut mettre votre activité à l’arrêt du jour au lendemain. D’où l’importance de souscrire une multirisque professionnelle adaptée.
Vous ne manipulez peut-être pas de stocks, ni de machines industrielles, mais votre “capital professionnel” est bel et bien matériel :
Tout sinistre (incendie, dégât des eaux, cambriolage, surtension, panne matérielle, etc.) peut compromettre votre activité — et même votre crédibilité professionnelle.
La multirisque pro permet de couvrir une large gamme de sinistres ou de dommages, en fonction du contrat choisi. Elle inclut généralement :
Et bénéficiez de conseils d’experts, d’une plateforme de gestion sécurisée, des tarifs prénégociés et sans frais de dossier, sans honoraires et sans frais de conseils.
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