En tant que professionnel du bâtiment, vous vous posez des questions sur les assurances professionnelles obligatoires. Et, vous avez du mal à distinguer la RC pro et la RC décennale ? Nous vous expliquons leurs différences et leurs particularités dans cet article.

Depuis le début de l’année 2016, « micro entrepreneur » et « auto entrepreneur » ont exactement la même définition. Pour autant, des nuances fiscales et sociales ont existé. Connaître ces différences apporte donc une compréhension plus enrichie du fonctionnement de la micro entreprise aujourd’hui.

L’obligation à la souscription à un ou plusieurs contrats d’assurance concerne uniquement certains secteurs. Toute startup en dehors de la santé ou du BTP en pleine croissance peut rarement se permettre de souscrire à une prime multirisque. D’ailleurs, dans certains cas, les entrepreneurs se posent des questions sur l’utilité d’un contrat de responsabilité civile ou une prime multirisque.

Si vous êtes propriétaire d’un local commercial, vous avez des obligations de l’ordre légal et juridique en vertu de la loi française, et des droits en tant que bailleur. Celles-ci sont prévues par le contrat de bail commercial en fonction de l’activité exercée par le locataire. Elles sont régies par le Code civil. Le propriétaire possède aussi un certain nombre de droits.

La RC Pro est l'assurance professionnelle la plus conseillée. Obligatoire ou facultative, la responsabilité professionnelle civile couvre les dommages causés par des professionnels à des tiers, comme des fournisseurs, des salariés, des clients ou des partenaires. Lors de la signature du contrat, une attestation d'assurance RC professionnelle est remise à l’entrepreneur. Pourquoi souscrire cette assurance responsabilité civile professionnelle ?

Selon le type d’activité professionnelle, les assurances appropriées ne sont pas toujours les mêmes. Tandis que certaines assurances sont obligatoires, d’autres sont facultatives. Tout dépend de la fonction exercée. Alors, pour quelle assurance professionnelle opter ?

Une facture impayée est plus qu'un simple contretemps. Cette situation peut avoir des conséquences fatales, allant du manque de trésorerie à l'insolvabilité complète. D'où l'importance de connaître les démarches à suivre et les précautions à prendre pour se prémunir contre ce risque. Comment faire face à une facture impayée ? Quelles sont les procédures de recouvrement à mettre en place ? Et comment relancer un client débiteur sans porter atteinte à votre relation commerciale ?

Le prix d'une assurance multirisque pour un bureau professionnel ou commercial prend en compte plusieurs critères propres à l’entreprise à couvrir. Le coût des garanties dépend notamment de la superficie des locaux, de la valeur des biens présents et de la forme juridique de la société. Certains assureurs peuvent également tenir compte du chiffre d’affaires annuel de l’entreprise. D’autres éléments spécifiques peuvent être pris en considération pour adapter les garanties en cas de sinistre.

Lors de la création d’une micro-entreprise, l’auto-entrepreneur doit accomplir plusieurs démarches : déclarer son activité, ouvrir un compte bancaire dédié (obligatoire dès 10 000 € de chiffre d’affaires deux années de suite) et envisager la souscription d’une assurance professionnelle. Cette dernière n’est pas systématiquement obligatoire, mais elle reste fortement recommandée pour protéger l’activité ainsi que la responsabilité de l’entrepreneur.