Assurance prêt professionnel : comment ça marche ?

Le concept de l’assurance de prêt professionnel

L'assurance prêt professionnelle, en apparence complexe, revêt une importance dans le domaine de l'entreprise et de l'immobilier. Elle offre une sécurité tant à l'établissement créditeur qu'à l'emprunteur, garantissant ainsi le bon déroulement du crédit.

Pour les banques, y souscrire est une condition incontournable pour sécuriser leur investissement. L’assurance agit comme une bouée de sauvetage en cas de difficultés financières de l'emprunteur.

Elle couvre les risques de faillite ou de dépôt de bilan. Cette garantie est essentielle pour la banque, car elle lui permet de récupérer les sommes prêtées, préservant ainsi sa santé financière.

Pour les emprunteurs, cette couverture n'est pas en reste. Elle protège les héritiers en cas de décès prématuré. L’assurance limite les dégâts financiers en cas de sinistre professionnel ou d'événement imprévu, tels que des problèmes de santé.

D’ailleurs, cette garantie possède une fiscalité particulière, avantageuse pour les entreprises. La cotisation mensuelle peut être déduite des impôts de l'entreprise, réduisant ainsi le coût global de l'emprunt et optimisant la rentabilité de l'investissement.

La souscription à cette protection est donc une démarche stratégique à ne pas négliger pour les professionnels souhaitant investir dans leur avenir.

Quelle assurance emprunteur opter ?

Lorsqu'il s'agit de choisir une assurance emprunteur pour un prêt professionnel, il existe deux options principales à considérer, contrairement au crédit pour particuliers. Il s’agit de l'assurance de groupe ou individuelle.

La couverture de groupe est le contrat proposé par l'organisme créditeur, généralement la banque. Elle présente des garanties standardisées pour tous les emprunteurs. La tarification est calculée en fonction de la moyenne du risque de l'ensemble des assurés. Bien que pratique, ce choix peut s'avérer moins flexible.

D'un autre côté, l'assurance individuelle offre une personnalisation plus poussée. Avant d’adhérer au crédit, opter pour une assurance emprunteur différente de celle proposée par l'organisme créditeur est possible. Cette option permet de moduler les garanties selon la situation professionnelle. Elle réduit le montant du contrat tout en bénéficiant de précautions adaptées à des besoins spécifiques.

Il n'est pas obligatoire de sélectionner l'assurance de prêt de la banque habituelle. Dans certains cas, il est seulement exigé que les garanties de la clause individuelle soient au moins équivalentes à celles du contrat de groupe. Cette condition revêt une importance cruciale, car sans elle, l'octroi du prêt par la banque pourrait être refusé.

En fin de compte, le choix entre l'assurance de groupe et l'assurance individuelle dépend :

• de la situation professionnelle ;
• des besoins spécifiques ;
• de l’envie de personnalisation.
  
  

Il convient de prendre le temps d'examiner scrupuleusement les garanties et les tarifs associés à chaque option. Cette analyse aide à prendre une décision conforme aux besoins de la société et du projet immobilier.

Que couvre la couverture de prêt ?

En théorie, il n'est pas légalement obligatoire de consentir une telle assurance emprunteur, mais dans la pratique, les organismes créditeurs exigent fréquemment sa souscription. Pourquoi ? Parce que cette couverture constitue une précaution précieuse pour toutes les parties impliquées.

L'assurance de prêt professionnel a un rôle essentiel : elle intervient lorsque l'emprunteur ne peut plus honorer ses échéances. Dans ce cas, l'assureur prend en charge le coût du crédit, conformément aux conditions prévues dans la clause.

L’enclenchement de cette dernière peut se traduire par le remboursement des mensualités restantes ou par le versement d'un capital, selon les termes du contrat.
Qu’il s’agisse d’un travailleur indépendant, artisan, ou dirigeant d’une société, commerçant. Cette assurance peut s'appliquer à divers types de crédits professionnels.

Elle est adaptée, par exemple à :

• Un prêt immobilier pour l'achat ou la rénovation de locaux ;
• Un prêt pour le soutien de la trésorerie d’un établissement ;
• Un financement d'actif incorporel comme les logiciels ou les brevets ;
• Un crédit affecté pour l'acquisition de matériel professionnel ou d'un véhicule.
  
  

L'assurance emprunteur professionnel entre en jeu lorsque vous n'êtes plus en mesure d'assumer le tarif du financement.

Toutefois, elle ne peut être mobilisée que dans des situations spécifiques définies dans le contrat. Ces situations incluent généralement la perte intégrale et irréversible d'autonomie (PTIA), l’incapacité de travail temporaire, le décès et l'invalidité permanente.

L'assurance de prêt professionnel offre une couverture importante pour les entrepreneurs et les SASU. Elle garantit une certaine tranquillité d'esprit en cas de difficultés financières imprévues. Toutefois, il existe d'autres options d'assurance pro disponibles, notamment celles proposées par Assurup. C’est une solution de couvertures professionnelles 100 % en ligne conçue pour répondre aux besoins des SASU et entrepreneurs.

Quels sont les cas non couverts par une assurance de prêt pro ?

Certaines situations ne sont pas couvertes par la garantie. En d’autres termes, l'assurance ne remboursera pas le crédit professionnel dans ces cas spécifiques.
Typiquement, les exclusions d'une assurance de prêt professionnel sont liées à la nature de l’activité. Si un sinistre survient en raison d'un comportement prohibé par le contrat, l'assurance ne jouera pas son rôle de remboursement du prêt.

Les exclusions les plus courantes touchent un travail impliquant un usage spécifique du corps, comme pour le cas des restaurateurs ou des médecins dont les mains sont essentielles. Par conséquent, le créditeur est interdit de pratiquer une activité considérée comme dangereuse, comme la boxe ou le saut en parachute, ou l'escalade. Certaines compétitions peuvent également être exclues de l’assurance.

Bien comprendre les termes du contrat d'assurance de prêt professionnel est donc important. Ces exclusions peuvent varier en fonction de l’activité. Elles peuvent avoir un impact sur la manière dont l’assuré est couvert en cas d'incident. Il convient de souscrire à une assurance adaptée à la profession afin d'éviter d'éventuelles complications lors d'un sinistre.

Souscrire à une assurance, autre que celle de l’établissement prêteur

La délégation d'assurance pour un prêt professionnel offre aux entreprises et aux entrepreneurs une opportunité précieuse. Ces derniers peuvent choisir leur contrat d'assurance ailleurs que chez leur établissement prêteur. Quelle que soit la nature du projet, qu'il s'agisse d'acquérir du matériel, des locaux, de racheter un fonds de commerce ou une autre entreprise. Ils ont la liberté de déléguer l’assurance de prêt professionnel.

Une condition impérative doit être remplie : le contrat d'assurance de prêt professionnel au choix doit garantir au moins autant que les exigences de la banque. Les garanties doivent être équivalentes, voire meilleures, mais la banque ne peut pas s'opposer à la délégation.

Selon la loi, cette option de délégation d'assurance de prêt professionnel est valable pendant les 12 premiers mois du crédit. Toutefois, il existe une possibilité d'y recourir à chaque date d’anniversaire, chaque année. Cette flexibilité permet d'optimiser l’assurance d'emprunt professionnel en changeant de compagnie si nécessaire.

Surveiller régulièrement si la délégation d'assurance peut être avantageuse pour l’entreprise. Ceci permet de bénéficier de meilleures garanties au meilleur coût pour le prêt professionnel.

D'un côté, un autre assureur tel qu'Assurup se distingue en offrant aux professionnels des solutions d'assurance adaptées à leurs besoins spécifiques. Assurup propose des contrats qui couvrent une variété de risques professionnels, à savoir le chômage des dirigeants, la responsabilité des dirigeants ou la prévoyance de l'entreprise.
En optant pour Assurup, les professionnels ont la possibilité de personnaliser leur couverture selon leur secteur d'activité, leur statut, et leurs besoins exacts.

Comment ajuster un contrat d'assurance emprunteur pro selon ses besoins ?

Personnaliser un contrat d'assurance emprunteur professionnel est une démarche essentielle pour s'assurer que la couverture répond précisément à ses besoins.
En optant par exemple, pour la délégation d'assurance, l'opportunité de construire un contrat protecteur sur mesure est tout à fait envisageable. Cette alternative transforme ainsi l'assurance exigée par la banque en une couverture complète et adaptée à son activité.

Pour commencer, se prémunir contre une incapacité temporaire de travail est important. L'un des éléments à surveiller de près est le délai de franchise, c'est-à-dire la période à partir de laquelle les remboursements de l'assurance prennent effet.

Cette période peut varier d’une date de 15 à 90 jours. Pour un entrepreneur seul avec peu d'épargne disponible, réduire au maximum ce délai est judicieux. En revanche, si l'assuré évolue au sein d'une entreprise qui prévoit un maintien de revenus dans certaines situations, le délai de franchise devient moins critique.

Exiger une prise en compte des spécificités de l’activité professionnelle est également recommandé. Cela permet de lier le remboursement du prêt à des critères d'invalidité professionnelle plutôt qu'à des critères génériques. Elle nécessite la collaboration de la banque pour évaluer ces critères d'invalidité pro afin de de garantir une meilleure adéquation de la couverture à la profession.

Ne pas oublier la garantie de baisse accidentelle d'activité. En complément des assurances multirisques professionnelles, celle-ci peut s'avérer cruciale en cas d'imprévus ou de risque. Elle intervient par exemple en cas de problèmes informatiques, inondation, incendie susceptible d'entraver l'activité.

Elle prend en charge les échéances de prêt en cas de baisse effective du chiffre d'affaires. Des critères bien définis sont précisés dans le contrat pour déterminer quand et dans quelles proportions l'assurance emprunteur intervient.

Ainsi, la personnalisation d'un contrat d'assurances emprunteurs professionnels permet d'optimiser la couverture en fonction des besoins spécifiques. Pour en savoir davantage sur les options disponibles et trouver la meilleure police, n’hésitez pas à explorer les possibilités offertes par Assurup.

Des questions fréquemment posées

Ci-dessous les réponses aux questions que la plupart des professionnels se posent :

Qu’en est-il des taux d’assurances de prêt en 2023 ?

Les taux des couvertures des prêts immobiliers en 2023 varient en fonction du profil des emprunteurs. Sur un contrat individuel proposé par un courtier, voici les taux moyens en pourcentage sur le capital restant dû :
Tranche d'âge
Taux Moyen sur le Capital Restant Dû
Plus de 65 ans
en moyenne 0,62%
De 45 à 65 ans
environ 0,21%
De 20 à 45 ans
moins de 0,06%

Ces taux évoluent d'année en année. Ils sont influencés par plusieurs facteurs, notamment l'âge de l'emprunteur.
Par ailleurs, les taux peuvent varier d'un assureur à l'autre. Comparer les offres pour trouver la meilleure assurance de prêt professionnel en 2023 est dans ce cas conseillé.

Comment modifier la couverture de prêt professionnel ?

Pour modifier la couverture d’un prêt professionnel, plusieurs étapes sont à suivre. Tout d'abord, l’évaluation des besoins est primordiale en matière d'assurance de prêt professionnel. Le prêteur doit déterminer s’il souhaite réduire les mensualités ou personnaliser davantage la couverture en fonction de la situation actuelle.
L’étape qui suit est de prendre contact avec l’assureur actuel pour discuter des modifications envisageables pour le contrat. Celui-ci pourra d’ailleurs expliquer en détail les options disponibles.
Si l'on décide de changer d'assurance, il faudra planifier cette transition à l'avance. La résiliation du contrat actuel doit se faire deux mois avant la date d'anniversaire du crédit. Elle permet d'éviter une période sans protection.
La proposition alternative doit être présentée à la banque. Cette dernière doit accepter les nouvelles garanties. La loi Lagarde exige effectivement leur équivalence pour valider la délégation.

Quels sont les bénéfices ?

Les avantages d'un contrat d'assurance de prêt professionnel sont multiples. Il protège les parties prenantes du prêt, à savoir la banque et la société. En cas de difficultés de trésorerie, le remboursement du prêt est assuré.

Cette assurance offre également une protection au dirigeant. Dans les grandes entreprises faisant partie d'un conglomérat, c'est souvent la société holding qui doit se porter caution.

L'assurance permet ainsi de limiter les conséquences financières en cas d'accident corporel, de problème de santé grave ou de décès. Ces couvertures aident les héritiers du dirigeant en les épargnant des dettes.

De plus, l'assurance de crédit professionnel couvre une gamme étendue d'emprunt, que ce soit immobilier ou mobilier. Elle s'adapte à divers types de sociétés, SAS, SARL, auto-entreprise, etc. Enfin, ce type d'assurance présente un avantage fiscal significatif.

La souscription d'un tel contrat permet de bénéficier d'une réduction d'impôt. Les primes d'assurance peuvent être déduites du résultat annuel de l'activité. pouvant représenter jusqu'à 25 % du montant des intérêts.