Sécurité dans le monde du travail : l'essentiel sur l'assurance des risques professionnels
Les risques sont omniprésents dans la vie quotidienne, et le milieu du travail n'y échappe pas. Une multitude de dégâts peuvent survenir du fait de l’exercice d’activités professionnelles. Employé, employeur, mais aussi tierce victime peuvent en faire les frais. Les dommages matériels font aussi partie des préjudices potentiels. Pour prétendre à une indemnisation en cas de sinistre, les entreprises choisissent de souscrire une assurance risques professionnels.
Les risques professionnels
Selon le Code du travail numérique, l’expression « risques professionnels » englobe tous les risques sur la sécurité et la santé des travailleurs dans l’exercice de leur fonction. Utilisation de machine, milieu hyperbare, dommage chimique, physique ou maladie… Différentes situations peuvent invalider les travailleurs.
Les différents types de risques
Il existe une grande variété de sinistres qui peuvent survenir dans le cadre professionnel. Différentes typologies peuvent être appliquées pour les classer. Dans le monde de l’assurance, il existe 3 catégories de risques professionnels :
- La maladie professionnelle ;
- L’accident de trajet ;
- L’accident de travail.
| Types de risques | Caractéristiques | Exemples d’effets |
|---|---|---|
| Sécurité | Les risques pour la sécurité sont les plus communs. Il s’agit par exemple de chutes, de collisions de véhicules, de glissades, de défaillance de machines, etc… |
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| Physiques | Cette catégorie regroupe les facteurs pouvant blesser ou nuire au travailleur même sans contact physique. L’exposition aux rayonnements, aux extrêmes de température ou aux bruits par exemple. |
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| Chimiques | C’est le cas lorsque les travailleurs se trouvent exposés à des substances de nature toxique. |
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| Biologiques | C’est le cas de toute maladie contagieuse transmise par des organismes vivants, comme des virus ou d’autres agents pathogènes. | La COVID 19 en est l’illustration par excellence. Le personnel médical est particulièrement exposé à ce type de danger. |
| Psychosociaux | Le milieu professionnel peut également nuire au bien-être et à la santé mentale des travailleurs. Harcèlement, rythme de travail soutenu, violence ou manque de respect sont autant de facteurs |
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| Ergonomiques | Ils sont liés aux conditions de travail, comme de mauvaises postures, un poste mal ajusté, le hissage d’objets. | À long terme, ils peuvent causer des maladies graves, comme les troubles musculo-squelettiques. |
Des données inquiétantes sur la sécurité professionnelle
L’Assurance maladie-Risques professionnels révèle des statistiques alarmantes. En 2021, elle compte 47 398 maladies diagnostiquées comme d’origine professionnelle prises en charge. Elle affiche une hausse de +17% par rapport à 2020, mais reste inférieure de 6,4% à 2019. Les troubles musculosquelettiques arrivent en tête de ligne. Avec 40 852 de cas recensés, ils constituent plus de 85% des situations indemnisées. Ils sont suivis par les maladies causées par l’amiante avec 2 303 de sujets atteints.
Après une baisse conséquente en 2020, l’accident de travail est de nouveau à la hausse en 2021. Selon la même source, le nombre de sinistres professionnels au travail suivis d’arrêt ou d’incapacité sont passés de 539 833 à 604 565 cas. Trois secteurs ont particulièrement été touchés d’affections physiques :
- La vente au détail (10%)
- Le transport de personnes (15%) ;
- Le médicosocial (25%°).
En 2021, 645 accidents de travail ont également causé des décès. Néanmoins, ces chiffres globaux restent inférieurs à ceux de 2019, qui s’élèvent à 655 715 accidents. La tendance est la même pour les incidents de la route. Estimés à 89 278 accidents en 2021, ils sont moins importants qu’en 2019 (-10%).
Qu’est-ce que l’assurance risques professionnels ?
L’assurance risques professionnels est une couverture sur les dommages, les biens et les personnes dans le cadre du travail. S’il est prudent de souscrire une assurance risques professionnels en tant qu’entreprise, ce n’est pas une obligation pour tous. Tout dépend de la loi et des textes relatifs à l’activité professionnelle.
Lorsque l’assurance professionnelle est obligatoire
L’ampleur et la nature des préjudices potentiels varient d’une pratique à l’autre. Ainsi, la loi contraint certaines activités à souscrire à une ou plusieurs assurances professionnelles. Le contrat concerne généralement la responsabilité civile professionnelle, pour tout dommage matériel ou physique causé à une tierce victime. La loi exige également que les entreprises soient couvertes par une assurance local de travail. Le minimum de protection requis reste la responsabilité civile, c’est-à-dire les dégâts à une tierce victime. Celle-ci couvre notamment le vol, l’incendie et le dégât des eaux.
L’assurance risques professionnels est notamment obligatoire pour une fonction dans un domaine réglementé. C’est le cas des professionnels du droit et de la santé.
Le bâtiment constitue également un domaine professionnel réglementé. Pour ces acteurs, deux assurances sont obligatoires. Outre la responsabilité civile professionnelle, ces entreprises doivent également adhérer à la responsabilité civile décennale. Avant d’entamer les travaux, les professionnels du bâtiment ont, d’ailleurs, l’obligation de présenter une attestation d’assurance au maître d’ouvrage. Exercer sans cette assurance les expose à 6 mois d’emprisonnement et une pénalité financière importante. La couverture assure l’ouvrage durant les 10 années suivant son achèvement. Il s’agit d’une garantie sur :
- La solidité de l’ouvrage ;
- Les biens qui lui sont associés ;
- L’usage lié à sa conception.
En France, la loi exige également que les agents immobiliers, les architectes ainsi que toute activité du tourisme soient assurés. Il arrive aussi qu’une fonction non réglementée soit concernée par cette obligation d’assurance. C’est le cas des activités nécessitant le recours à des voitures ou autres véhicules terrestres motorisés. Le coût de l'assurance professionnelle variera selon les activités à couvrir.
La gestion de la sécurité sociale des travailleurs
En plus de la rémunération de ses employés, l’employeur doit également leur verser des cotisations de nature sociale tous les mois. Il s’agit de cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP), dédiées aux risques professionnels. Le salarié prend, lui aussi, part à ces cotisations. Son taux annuel est fixé par la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat).
En France, la Carsat garantit la protection sociale en cas d'incapacité due à des maladies ou des accidents. Ces caisses d'assurance offrent des droits et une couverture essentielle pour protéger les travailleurs.
Le travailleur a le droit de vérifier auprès de sa Carsat locale s’il est correctement affilié. C’est la seule garantie d’être protégé en cas de risque de maladie ou d'incapacité.
Tous les ans, la Carsat communique le taux AT/MP applicable au salaire des travailleurs. Depuis la loi pour le financement de la Sécurité sociale de 2020, la notification est faite par voie électronique.
Ainsi, les entreprises de plus de 149 employés doivent être notifiées par email. Depuis 2021, la notification dématérialisée est également obligatoire pour un effectif supérieur à 10 salariés. Pour être informées, les entreprises doivent ouvrir un compte AT/MP sur la page net-entreprises.fr. Si les entreprises ne possèdent pas de compte AT/MP, la loi prévoit une sanction financière. Le tarif de cette pénalité dépend de l’effectif des salariés.
| Effectif des salariés | Pénalité par salarié | Pourcentage du plafond mensuel de la Sécurité sociale |
|---|---|---|
| Moins de 20 | 19 euros | 0,5% |
| 20-149 | 37 euros | 1% |
| 150 et plus | 55 euros | 1,5% |
Quelles sont les garanties facultatives qui existent sur le marché ?
La responsabilité civile indemnise uniquement pour des préjudices occasionnés à une tierce victime, et non à l’entreprise. En cas de vol, d’inondation ou d’incendie, les chefs d’entreprise, démunis, doivent débourser de leur poche pour couvrir les dégâts.
Pour protéger leurs locaux, les entreprises peuvent se tourner vers un contrat d’assurance multirisque professionnelle. Cette offre peut également couvrir le mobilier. Au-delà de la responsabilité civile, cette couverture inclut des garanties optionnelles, souscrites à la demande, comme :
- la perte de revenus ;
- les frais juridiques en cas de litige ;
- les dommages sur le matériel informatique.
Pour les professionnels évoluant dans la sphère numérique, souscrire à une assurance cyber-risques est incontournable. Cette offre permet de bénéficier de garanties sur :
- la gestion de menaces ou de cyber attaques : l’assuré est remboursé sur les frais de reconnaissance des menaces informatiques et de réparation, le cas échéant ;
- les dégâts matériels ;
- la cyber responsabilité : c’est-à-dire une indemnisation des frais couvrant la perte de données personnelles des clients.
Par ailleurs, tout employeur peut souscrire une responsabilité civile exploitation. Aussi appelée assurance RC générale, elle indemnise le chef d’entreprise sur les dommages sur un tiers ou un salarié. Elle couvre différents dégâts matériels, corporels et immatériels.
Enfin, il existe une assurance dite perte d’exploitation que les entreprises peuvent adopter en guise de prévention contre les aléas tragiques. Un tremblement de terre, un attentat terroriste, un incendie ou encore un acte de vandalisme occasionnent des dégâts matériels colossaux. Ils peuvent également se répercuter sur le chiffre d’affaires de l’entreprise. Cette assurance aide à se prémunir de ces risques, en prévoyant les indemnisations appropriées.
Comment bien choisir son assurance risques pro ?
Choisir parmi les assurances risques pro, c’est avant tout peser les risques. Il s’agit donc de se poser les bonnes questions, par exemple :
- le risque de maladie est-il important dans son domaine d’activité ?
- qu’en est-il des pertes financières ?
Avant de souscrire à une assurance risques pro, il faut connaître les réels risques pour l’entreprise. Assurez-vous également qu'il est facile de changer d'assurance facilement.
Évaluation des risques
En France, le code du travail exige que l‘employeur procède à l’évaluation des risques professionnels. Toute entreprise est tenue de rédiger un document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP).
Il s’agit d’une estimation des dangers potentiels que l’activité peut présenter et affecter la sécurité et la santé des travailleurs. La procédure pour mener une évaluation de risques se fait en 4 étapes :
- Une étape préliminaire de préparation ;
- L’identification proprement dite des risques ;
- Le classement des risques identifiés ;
- Les mesures de prévention préconisées.
Toutes les facettes du travail sont alors étudiées. De même, toutes les unités de l’établissement sont passées au crible.
L’employeur a pour devoir de mettre à jour le DUERP, et de notifier les personnes ou entités suivantes de sa consultation :
- Ses salariés ;
- La délégation du comité social et économique (CSE) ;
- Le service de prévention et de santé au travail ;
- Les organismes professionnels de sécurité, de santé et de conditions du travail ;
- L’inspection du travail ;
- La Carsat ;
- Les inspecteurs de la radioprotection lorsque les travailleurs sont exposés à des rayonnements ionisants.
Ne pas soumettre le DUERP au CSE constitue un délit, puni d’un emprisonnement d’une année et d’une amende de 3 750 euros.
Si l’employeur omet de mentionner les risques professionnels dans le document exigé par le code du travail ou sa version à jour, il peut également écoper d’une amende. Le montant réclamé est de 7 500 à 15 000 euros pour une personne morale. Pour une personne physique, l’amende s’élève à 1 500 euros et le double en cas de récidive.
Prévention des risques
Une fois les risques identifiés, l’employeur met en place une stratégie de prévention adaptée. Sa conception se base sur 9 principes généraux, à savoir :
- L’estimation de l’exposition à un danger particulier et l’appréciation de l’ampleur potentielle de ce danger ;
- La suppression de toute menace ou exposition à une menace ;
- L’éradication des risques en amont, en considérant les risques à éviter dès la conception ou le choix du local de travail mais aussi du matériel ;
- L’ajustement des activités aux capacités de chaque salarié, pour prévenir les méfaits du travail sur la santé ;
- L’adaptation à la technologie, avec des mesures flexibles aux évolutions potentielles ;
- La priorisation des éléments ou des systèmes les moins dangereux ;
- Une prévention holistique, incluant technique, structure, conditions de travail, milieu de travail et cohésion de groupe ;
- La considération de la sécurité collective et le recours aux équipements de protection individuelle ;
- La formation adaptée aux salariés sur les risques et précautions adaptées.
Différents paramètres à prendre en compte
Différents éléments entrent en ligne de compte pour choisir une assurance risques pro adaptée à sa situation. Il s’agit :
- Des garanties proposées ;
- Du plafond de garanties ;
- Des franchises ;
- De la prime d’assurance ;
- De l’organisme d’assurance ;
- Des activités couvertes par l’assurance.
Pour bien choisir, une comparaison entre les différents organismes d’assurance s’impose. Par ailleurs, un audit des assurances en cours permet de réévaluer les contrats en cours et d’identifier des options plus avantageuses.
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