Image Assurance SAS : Les assurances obligatoires pour une entreprise
Guides pratiques

Assurance SAS : Les assurances obligatoires pour une entreprise

PAR KEVIN - 09 MARS 2022 - 7 MINUTES DE LECTURE

Vous souhaitez créer une entreprise SAS avec vos associés, et vous vous demandez quelles sont les assurances professionnelles à souscrire. Certaines assurances SAS sont obligatoires, notamment pour les professions réglementées. D’autres sont seulement conseillées. Découvrez ces différents types d’assurances dans cet article.

Quelles sont les assurances obligatoires pour une SAS ?

Lorsque vous ouvrez une SAS, une Société par Actions Simplifiée, certaines assurances sont obligatoires. En effet, il est indispensable de protéger votre activité en anticipant les risques qui y sont liés.

L’assurance responsabilité civile professionnelle ou RC pro

L’assurance responsabilité civile professionnelle n’est obligatoire que pour les professions réglementées. Néanmoins, celle-ci est vivement recommandée pour toute activité. Une RC pro couvre les préjudices causés involontairement à un tiers dans le cadre de votre activité professionnelle. Ainsi, elle prend en charge tout dommage corporel, matériel ou immatériel causé par un membre de l’entreprise : dirigeants, salariés, stagiaires.

Prenons quelques exemples :

  • Une personne chute près d’un chantier, car un câble traîne au sol et se casse une jambe, c’est un dommage corporel ;
  • Un stagiaire fait tomber du café sur le disque dur d’un client : c’est un dommage matériel ;
  • Un client subit une perte financière importante suite aux conseils délivrés par votre entreprise : c’est un dommage immatériel.

Lorsque le préjudice est établi, vous êtes légalement responsable et tenu de dédommager la victime. La RC Pro prend en charge cette indemnisation et préserve votre trésorerie.

L’assurance professionnelle pour une voiture

L’utilisation d’un véhicule terrestre à moteur dans le cadre de la SAS vous oblige à souscrire une assurance responsabilité pour ce véhicule. Cette assurance responsabilité des véhicules permet de dédommager un tiers en cas d’accident. Pour le transport de marchandises, un contrat spécifique est nécessaire.

L’assurance multirisque professionnelle

Il s’agit d’une assurance complète qui couvre les biens mobiliers et immobiliers de l’entreprise. Il existe des assurances multirisques professionnelles avec des garanties variées. Elles assurent les locaux et les biens contre de nombreux types de sinistres :

  • Dégât des eaux ;
  • Incendies ;
  • Vandalisme ;
  • Vols ;
  • Bris de glace ;
  • Catastrophes naturelles et climatiques.

Une RC pro doit souvent être prise en complément. Notez qu’une assurance multirisque ne protège pas les personnes.

Les assurances de personnes

Il s’agit d’assurances destinées aux personnes physiques. Elles permettent d’assurer les dirigeants et les employés au sein de la SAS. Elles garantissent les compensations pour tous en cas d’accidents, de maladie, d’invalidité ou de décès.

L’assurance maladie est, bien sûr, une couverture obligatoire pour tous les salariés et le dirigeant s’il est salarié. Dans le modèle de la SAS, elle est au régime général. La retraite complémentaire est aussi une assurance obligatoire. Elle sera perçue par les salariés et le président salarié en complément de la retraite de base.

L’assurance des locaux professionnels

L’assurance pour votre local est indispensable. Elle permet de protéger vos bâtiments, vos machines, vos équipements et votre stock de marchandises en cas de sinistres. D’autres garanties peuvent être souscrites en complément, par exemple, pour assurer votre local et votre matériel en cas de dommages électriques.

Quelles sont les assurances non obligatoires pour une SAS ?

Lorsque vous souhaitez souscrire des assurances pour votre SAS, il est important d’évaluer les risques liés à votre activité. Aussi, certaines assurances non obligatoires, peuvent être intéressantes pour vous prémunir contre des risques spécifiques.

Assurance perte d’exploitation

Cette garantie couvre les préjudices financiers dus à un sinistre qui ralentit ou interrompt l’activité de l’entreprise. Elle permet donc de faire face aux charges courantes et de payer les salariés.

Assurance « homme clé »

L’ « homme clé » désigne une personne sans laquelle l’entreprise ne peut fonctionner. Il peut s’agir du chef d’entreprise, d’un dirigeant ou d’un collaborateur. Sans son expertise, la pérennité de la SAS et son fonctionnement peuvent être remis en question.

C’est donc une personne qui a un savoir spécifique ou dont l’activité est essentielle au chiffre d’affaires. Par exemple, il peut être un commercial qui apporte un important pourcentage du CA, ou un artisan.

En fait, l’assurance homme clé est un contrat prévoyance qui couvre les frais engendrés par l'absence de cette personne :

  • Perte de chiffres d’affaires ;
  • Remboursement de prêts contractés avant cet évènement ;
  • Frais engagés pour son remplacement ;
  • Formation d'un successeur ;
  • Nouvelle organisation interne.
  • Assurance reconstitution d’archives

La perte des archives peut être une véritable catastrophe pour votre SAS. Cette assurance permet d’aider l’entreprise à rechercher et reconstituer les documents perdus. Elle garantit ces documents dans le cas d’un sinistre ou d’un vol. Toutefois, s’il est impossible de reconstituer ces archives, une somme d’argent sera versée par l’assurance en compensation.

Les autres assurances pour une entreprise

D’autres **assurances SAS **peuvent être souscrites en fonction de vos besoins et de votre activité. Notez que si vous avez une entreprise de BTP ou de construction, vous avez l’obligation de souscrire une responsabilité décennale. Elle assure les travaux depuis leur livraison jusqu’à 10 ans après la construction pour tout dégât lié à la réalisation de l’ouvrage.

Voici également d’autres assurances professionnelles pour SAS :

  • Responsabilité civile du dirigeant : elle couvre le chef d’entreprise contre toute mise en cause personnelle et préserve son patrimoine privé. Elle est donc différente d’une RC Pro qui, elle, s’applique à la responsabilité de l’entreprise et non de la personne.
  • Cyber-risques : c’est une garantie qui concerne l’ensemble des données numériques ainsi que le matériel informatique. Elle couvre également les données d’un tiers auxquelles vous avez accès. Les frais judiciaires dus aux éventuelles poursuites de ce tiers à votre encontre sont également assurés.
  • Assurance matériel professionnel : elle concerne le mobilier et le matériel ainsi que les machines appartenant à l’entreprise. Elle prend en compte de nombreux risques qui pèsent sur cet équipement en cas de sinistre, vol ou vandalisme.
  • Assurance déplacements professionnels : si vos salariés ou vous-même êtes amenés à effectuer les voyages à l’étranger, cette assurance vous sera utile. Elle permet de vous couvrir en cas d’accidents et de maladie, mais aussi d’organiser un éventuel rapatriement ;
  • Litiges sociaux : elle prend en charge les frais juridiques quand un salarié met en cause l’entreprise, notamment devant le conseil des prud’hommes.

Comment choisir une assurance SAS ?

Le choix d’une assurance SAS dépend de la nature de votre activité et de vos besoins spécifiques. Il faut avant évaluer les risques que vous pouvez rencontrer afin de déterminer la pertinence de ces assurances professionnelles. La RC pro est conseillée à toutes les SAS, et obligatoire pour les professions réglementées. Pour mieux évaluer ces risques vous pouvez vous tourner vers un professionnel en assurances.

Lors de la souscription d’un contrat d’assurance, vérifiez toujours les garanties et les franchises. La liste des garanties vous permet de savoir ce qui est couvert par le contrat. Vous pouvez alors décider d’ajouter de garanties optionnelles si vous le jugez nécessaire. La franchise est la somme qui reste à charge de l’assuré, peu importe le montant total des frais.

Vérifiez aussi la présence d’exclusion de garantie. Par exemple, une RC pro ne couvre pas la responsabilité du dirigeant, c’est pour cela qu’une assurance spécifique est nécessaire pour protéger ce dernier.

Ce qu’il faut retenir pour le choix d'une assurance SAS

Il existe de nombreuses assurances SAS, obligatoires ou non. Il est nécessaire d’assurer la responsabilité civile de l’entreprise, ainsi que les locaux, les véhicules et les personnes. Beaucoup d’autres garanties peuvent être souscrites pour protéger votre entreprise. Il est donc important de bien évaluer les risques propres à votre activité pour déterminer leur pertinence.


Articles similaires