Bien-être : les règles à connaître pour exercer légalement

1. Exercer une activité non réglementée… mais encadrée

Les métiers du bien-être séduisent par leur accessibilité : il n’existe pas de diplôme d’État obligatoire pour devenir praticien en sophrologie, en réflexologie ou en Reiki. Cette absence de réglementation stricte permet à de nombreux professionnels de s’installer librement, à condition toutefois de respecter un cadre légal bien précis.

Une liberté d’installation encadrée par le droit

La liberté d’entreprendre est un principe fondamental reconnu en droit français. Elle autorise chacun à créer son activité, y compris dans un secteur non réglementé comme celui du bien-être. Mais cette liberté ne signifie pas absence de règles. En réalité, le praticien est soumis aux obligations générales du droit du travail, du droit des consommateurs et du Code de la Santé publique. Par exemple :

• Il doit s’immatriculer légalement (micro-entreprise, société, etc.),
• Déclarer ses revenus,
• Respecter les règles de publicité et d’information vis-à-vis de ses clients,

L’interdiction formelle d’usurper un titre réservé

Il est strictement interdit de se présenter comme médecin, psychologue, ostéopathe, kinésithérapeute ou infirmier sans avoir les diplômes et l’enregistrement nécessaires. L’usage de ces titres protégés est encadré par la loi, et leur usurpation constitue un délit passible de sanctions pénales (jusqu’à un an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende – article L. 433-17 du Code de la Santé publique).

Même des formulations ambiguës peuvent être problématiques. Ainsi, se qualifier de « thérapeute » ou « praticien en thérapie naturelle » peut prêter à confusion. Il est donc essentiel de choisir un vocabulaire neutre et clair, qui ne laisse aucun doute sur la nature non médicale de votre activité.

Une mission centrée sur le bien-être, jamais sur le soin

Le professionnel du bien-être doit s’en tenir à une pratique de confort, de relaxation ou de développement personnel. Son objectif est d’aider ses clients à :

• Gérer leur stress,
• Retrouver de l’énergie,
• Améliorer leur équilibre émotionnel ou relationnel.

Mais en aucun cas, il ne peut :

• Se substituer à un diagnostic médical,
• Suggérer un arrêt de traitement,
• Encourager l’abandon d’un suivi médical ou psychologique.

Il est recommandé d’insérer systématiquement une clause de non-substitution dans ses contrats et supports de communication, du type : « Cette prestation ne relève ni du domaine médical ni paramédical et ne saurait remplacer un avis médical ou un traitement prescrit par un professionnel de santé. »

2. Les grandes interdictions à connaître

Interdiction de poser un diagnostic

Le Code de la santé publique réserve l’acte de diagnostic aux médecins. En tant que praticien bien-être, vous ne pouvez en aucun cas :

• Identifier une pathologie,
• Donner un avis médical,
• Orienter vers un traitement.
• Interdiction de soigner ou guérir

Même si vos clients témoignent d’un mieux-être, vous ne pouvez pas :

• Promettre une guérison,
• Proposer une thérapie alternative à la médecine,
• Substituer vos pratiques à un suivi médical ou psychologique.

Interdiction de prescrire ou manipuler des médicaments

Il est strictement interdit de prescrire ou de recommander un traitement, y compris à base de plantes ou d’huiles essentielles.

Même en phytothérapie ou en aromathérapie, le praticien bien-être doit éviter toute formulation laissant entendre une action thérapeutique. À défaut, il s’expose à des poursuites pour exercice illégal de la médecine ou publicité trompeuse..

3. Les mentions légales et la communication

Dans les métiers du bien-être, la communication joue un rôle central pour se faire connaître, rassurer ses clients et valoriser son approche. Mais elle représente aussi un risque juridique si certains termes ou formulations laissent penser que vous exercez une activité médicale ou paramédicale. La vigilance est donc de mise, notamment sur vos supports de communication : site web, carte de visite, plaquette commerciale, flyer, fiche Google, réseaux sociaux, etc.

Évitez tout vocabulaire à connotation médicale

Il est impératif de ne pas utiliser de termes réservés au domaine médical, même dans un langage courant. Cela inclut notamment :

• soigner, guérir, traiter, soulager une pathologie,
• symptômes, maladie, troubles, douleurs chroniques,
• diagnostic, thérapie, patient, prescription.

Ces termes peuvent vous exposer à des accusations d’exercice illégal de la médecine, surtout si vos contenus laissent entendre que vous remplacez un suivi médical.

Même si vos clients témoignent de résultats positifs sur leur santé, vous devez rester neutre et factuel dans vos formulations. Privilégiez des termes comme :

• mieux-être, équilibre émotionnel, gestion du stress,
• relaxation, détente, développement personnel, énergie.

Mentionnez clairement les limites de votre pratique

Pour éviter toute ambiguïté, il est essentiel d’indiquer clairement que votre pratique ne relève ni du domaine médical, ni du paramédical, ni du soin thérapeutique.

Cela peut prendre la forme d’une clause de non-substitution, présente systématiquement sur vos supports : « Les séances proposées ont pour but d’accompagner la personne dans une démarche de bien-être. Elles ne se substituent en aucun cas à un diagnostic, à un traitement médical ou à un suivi psychologique. »

Cette transparence protège à la fois le praticien et le client, en clarifiant les rôles et responsabilités de chacun.

Ne pas s’autoproclamer « thérapeute » ou « psychopraticien »

À moins d’avoir un titre réglementé (psychologue, médecin, infirmier, etc.), n’utilisez jamais le mot « thérapeute » sans autre précision. Ce terme prête à confusion et peut laisser croire que vous êtes habilité à traiter des troubles de santé, ce qui n’est pas le cas dans une activité de bien-être.

De même, les appellations comme « psycho-énergéticien », « praticien en thérapies naturelles » ou « guérisseur » sont à manier avec extrême prudence. Même si elles sont utilisées dans certains milieux, elles peuvent être interprétées comme des revendications abusives d’un savoir médical.

Pour rester dans un cadre sécurisé, privilégiez des termes comme : praticien en bien-être, accompagnant, coach de vie, professionnel de la relaxation ou de la gestion du stress.

Exemple de formulation à insérer sur votre site ou vos flyers

« Mes accompagnements s’inscrivent dans une démarche de bien-être et de développement personnel. Ils ne relèvent pas de la médecine ni de la psychologie et ne se substituent en aucun cas à un traitement ou à un suivi médical. »

Cette précision est d’autant plus importante que les autorités (comme la DGCCRF ou la Miviludes) surveillent de près les pratiques commerciales dans le domaine du bien-être. Une communication claire, honnête et conforme à la législation est un gage de sérieux et de professionnalisme.

4. Responsabilité et assurances : se couvrir efficacement

Même si votre activité de bien-être n’est pas réglementée par l’État, vous n’êtes pas à l’abri de poursuites ou de litiges. En tant que professionnel, vous avez une responsabilité envers vos clients, et un incident, une incompréhension ou une mauvaise interprétation peut suffire à mettre en péril votre activité.

Dans le cadre d’une prestation de bien-être, votre responsabilité peut être mise en cause à plusieurs niveaux :

• Préjudice corporel ou moral : un client peut se blesser lors d’un massage, d’une manipulation mal exécutée ou d’une chute dans vos locaux. Il peut également affirmer avoir subi un traumatisme psychologique, notamment dans le cadre de pratiques à dimension émotionnelle ou spirituelle.
• Allégation trompeuse ou promesse non tenue : si vous laissez entendre, même indirectement, que votre accompagnement aura des effets thérapeutiques, vous vous exposez à des accusations de publicité mensongère ou de pratique trompeuse. Un client peut considérer qu’il a été induit en erreur et réclamer une indemnisation.
• Absence de résultats ou aggravation de l’état émotionnel : même si votre pratique se veut non médicale, l’insatisfaction d’un client ou son mal-être aggravé peut donner lieu à une plainte, surtout si celui-ci considère que vous avez franchi la ligne entre accompagnement personnel et tentative de soin.

Dans tous ces cas, vous pourriez devoir vous défendre devant la justice et supporter des frais de procédure importants, voire des dommages et intérêts.

5. Responsabilité civile professionnelle

La RC Pro est l’assurance qui couvre les conséquences financières de dommages causés à des tiers dans le cadre de votre activité professionnelle. Elle prend en charge :

• les frais de défense (avocat, expertise),
• les indemnisations à verser en cas de condamnation,
• les préjudices corporels, matériels ou immatériels causés involontairement à vos clients.

Bien que non obligatoire pour les métiers du bien-être (sauf exceptions), elle est fortement recommandée, voire indispensable si vous recevez du public, touchez le corps, ou exercez une influence sur le mental et les émotions de vos clients.

6. Assurance Multirisque professionnelle

En complément de la RC Pro, la multirisque professionnelle permet de couvrir l’ensemble de votre activité, notamment si vous :

• Louez ou possédez un local,
• Utilisez du matériel coûteux (tables de massage, diffuseurs, mobilier, ordinateurs…),
• Recevez du public chez vous.

Elle peut inclure des garanties comme :

• les dégâts des eaux, incendie ou vol dans vos locaux,
• la perte d’exploitation en cas de sinistre (en option),
• la responsabilité civile d’occupation des locaux (en option).

7. Les dérives sectaires

Le secteur du bien-être, en pleine expansion, attire de nombreux praticiens bien intentionnés… mais également, parfois, des individus ou des structures aux pratiques douteuses, voire dangereuses. Ce flou réglementaire, couplé à la vulnérabilité de certains publics, constitue un terrain fertile pour les dérives sectaires. C’est pourquoi les autorités françaises — en particulier la Miviludes (Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires) — surveillent de près les activités de ce secteur.

Qu’est-ce qu’une dérive sectaire ?

Une dérive sectaire ne repose pas forcément sur une organisation structurée de type « secte » : elle peut survenir au sein d’une relation bilatérale entre un praticien et son client, lorsque certains comportements ou discours dépassent le cadre éthique.

Les principaux signes de dérive sont les suivants :

• Emprise psychologique : le praticien cherche à prendre l’ascendant sur le client, en cultivant la peur, la dépendance ou la culpabilité. Par exemple, lorsqu’il prétend être le seul à pouvoir « libérer » une personne d’un blocage ou d’une mémoire passée.
• Discours mystiques ou ésotériques excessifs : certains professionnels utilisent un jargon flou, mêlant spiritualité, révélations personnelles, visions ou croyances non vérifiables. Lorsque ces discours remplacent l’esprit critique et la rationalité, ils peuvent fragiliser le discernement du client.
• Isolement social ou rupture avec l’environnement : il devient problématique si le praticien pousse la personne à rompre avec sa famille ou ses amis, la dissuade de consulter un professionnel de santé ou de suivre un traitement médical, lui fait croire qu’elle « n’est pas prête » à entendre des avis extérieurs.

Ce type de comportement peut entraîner une forme de contrôle mental assimilable à une dérive sectaire.

Le rôle de la Miviludes

La Miviludes est chargée de repérer, analyser et prévenir les dérives sectaires en France. Depuis plusieurs années, elle émet des alertes régulières sur certaines pratiques de développement personnel, de coaching ou de soins dits « énergétiques », en lien avec :

• des formations onéreuses et non reconnues,
• des promesses de guérison ou d’éveil absolu,
• des pratiques initiatiques aux contours opaques.

Elle recommande aux professionnels de faire preuve d’une vigilance accrue, en particulier lorsqu’ils s’adressent à un public fragile : personnes en souffrance, en quête de sens, endeuillées, isolées ou atteintes de pathologies chroniques.

Une posture éthique, fondement d’une pratique responsable

Pour exercer dans un cadre sain et respectueux, il est essentiel d’adopter une posture professionnelle claire et fondée sur l’autonomie du client. Cela implique :

• de rester dans une position d’accompagnant, jamais de guide ou de sauveur,
• de ne pas imposer de croyances ou d’explications toutes faites,
• de favoriser la réflexion personnelle, le libre arbitre et l’esprit critique,
• de ne jamais décourager un client de consulter un médecin ou un psychologue.

En cas de doute ou face à une situation délicate, il est recommandé de rediriger vers un professionnel de santé ou d’en parler à un tiers de confiance.