Assurances professionnelles
En tant que médecin, vous êtes amené à prendre des décisions importantes et délicates vis-à-vis des patients. Que vous soyez chef de clinique, assistant, remplaçant salarié d’une institution privée, vous devez vous protéger.
Nombreuses sont les assurances auxquelles vous pouvez souscrire pour vous protéger en tant que professionnel de santé, à commencer par :
En tant que médecin, vous êtes exposé à des risques spécifiques liés à votre activité professionnelle, à votre cabinet et à votre matériel. L'assurance multirisque professionnelle propose un ensemble de garanties généralistes et spécifiques à ce métier. Elle protège vos locaux, vos biens et vos équipements.
Cette assurance est vivement recommandée pour protéger votre cabinet et votre matériel en cas de sinistre. Elle est souvent rendue obligatoire par les bailleurs commerciaux lorsque vous êtes locataire du local.
L'assurance multirisque professionnelle médecin permet de couvrir de nombreux risques pouvant affecter vos locaux et votre matériel :
Cette assurance prend en charge les frais de réparation et vous permet de reprendre votre activité plus rapidement. Les locaux professionnels, le matériel et les marchandises sont couverts par le contrat d'assurance multirisque de votre cabinet médical.
Avant même d’entamer cette partie, il est important de comprendre ce qu’est une RC Pro et l’importance de souscrire à cette assurance.
La Responsabilité civile professionnelle est le contrat spécifique qui permet de couvrir votre responsabilité dans le cadre de l’exercice de votre activité. La RC Pro vous protège notamment :
Il faut noter que la RC Pro intervient lorsque la responsabilité civile du professionnel est engagée, notamment en cas de faute, de négligence ou d’erreur professionnelle.
La RC Pro couvre la personne physique ou morale, donc le professionnel ou la structure médicale. Si vous disposez de salariés, comme une secrétaire médicale par exemple, ceux-ci peuvent également être couverts selon les garanties prévues au contrat.
Ce contrat permet de couvrir les dommages provoqués aux patients ou à tout autre tiers, qu'il s'agisse de dommages corporels, matériels ou immatériels, liés à un acte médical, à une erreur de diagnostic ou à une complication médicale lors d’une intervention.
L’assurance « déplacement ou voyage » est un contrat qui vous permet de faire face aux dépenses imprévues en déplacement, occasionnées par des situations d'urgence.
Que ce soit pour une conférence, un salon ou un déplacement de longue durée, vous êtes couvert contre les événements qui peuvent survenir : perte de bagages, vol, annulation de voyage, soins médicaux, hospitalisation ou décès accidentel.
Cette assurance est particulièrement utile si vous effectuez des déplacements professionnels réguliers, ou si vous vous rendez à l'étranger, notamment dans des pays où les soins peuvent être très coûteux et ne sont pas toujours pris en charge par la Sécurité sociale française.
Depuis la loi ANI du 1er janvier 2016, tous les salariés doivent pouvoir bénéficier d’une mutuelle santé collective.
Si vous êtes salarié au sein d’un hôpital, votre employeur a l’obligation de souscrire une mutuelle santé collective pour l’ensemble du personnel. L’entreprise s’engage à financer cette assurance santé à hauteur de 50 % minimum.
Si vous êtes médecin employeur et que vous avez des salariés au sein de votre cabinet, il est également obligatoire que tous vos salariés bénéficient d’une mutuelle santé d’entreprise.
La complémentaire santé entreprise doit prendre en charge un minimum de garanties :
Depuis la loi Kouchner du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, l'assurance Responsabilité civile professionnelle médicale (RCP médecin) est obligatoire pour tous les professionnels de santé exerçant en libéral, comme les infirmiers ou les vétérinaires.
Une assurance professionnelle interne en médecine est également obligatoire lors d’un remplacement avant la fin du cursus.
En tant que médecin libéral, des dommages peuvent être provoqués involontairement dans le cadre de votre activité. Pour cette raison, la souscription d’une assurance responsabilité civile professionnelle est indispensable.
La RC Pro médecin vous couvre en cas de dommage causé à un patient ou à un tiers dans le cadre de l’exercice de votre activité.
Il peut s’agir d’une erreur de diagnostic, d’un retard de prise en charge ou d’un accident survenu dans votre cabinet.
La responsabilité du médecin peut être engagée lorsque trois éléments sont réunis :
Le médecin est tenu à une obligation de moyens et non à une obligation de résultat. Si une faute est reconnue, la victime peut demander une indemnisation parfois très élevée. L'assurance RCP médecin permet alors de prendre en charge les dommages et intérêts.
Depuis le 4 mars 2002, la seule assurance obligatoire pour le médecin généraliste est la Responsabilité civile professionnelle.
La RC Pro couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés aux patients dans le cadre de l’exercice médical.
Une plainte d’un patient peut entraîner la mise en cause de votre responsabilité professionnelle. Une assurance adaptée permet de préserver la stabilité financière de votre activité.
Oui. Depuis la loi Kouchner du 4 mars 2002, tous les professionnels de santé exerçant en libéral doivent souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle.
L’assurance multirisque professionnelle protège les locaux, le matériel médical et les équipements contre les sinistres comme l’incendie, le dégât des eaux ou le vol.
Le tarif dépend de la spécialité médicale, du niveau de garanties choisi et du chiffre d’affaires du cabinet.
L’assurance professionnelle est indispensable pour sécuriser l’exercice médical et protéger les médecins face aux risques juridiques et financiers.
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