Assurances professionnelles
En tant que médecin, vous êtes amené à prendre des décisions importantes et délicates vis-à-vis des patients. Que vous soyez chef de clinique, assistant, remplaçant salarié d’une institution privée, vous devez vous protéger.
Nombreuses sont les assurances que vous pouvez opter vous protéger en tant que professionnel de santé, à commencer par :
En tant que médecin, vous êtes exposé à des risques spécifiques liés à votre activité professionnelle, votre cabinet et votre matériel. L'assurance multirisque professionnelle propose un ensemble de garanties généralistes et spécifiques à ce métier. Elle protège vos locaux, vos biens et vos équipements.
Cette assurance est vivement recommandée pour protéger votre cabinet et votre matériel en cas de sinistre. Elle est rendue obligatoire par les bailleurs commerciaux lorsque vous êtes locataire du local en question.
L'assurance multirisque professionnelle médecin permet de couvrir de nombreux risques pouvant affecter vos locaux et votre matériel :
Cette assurance prend en charge les frais de réparation et vous permet de reprendre votre activité plus rapidement. Les locaux professionnels, le matériel et les marchandises sont couverts par le contrat d'assurance multirisque de votre cabinet médical.
Avant même d’entamer cette partie, vous devez savoir ce qu’est une RC Pro et l’importance de souscrire à cette assurance.
La Responsabilité civile professionnelle est le contrat spécifique qui permet de couvrir sa responsabilité dans le cadre de l’exercice de son activité. La RC Pro vous protège surtout :
D’ailleurs, il faut noter que la RC Pro est tenue en compte lorsqu’il s’agit d’une infraction pénale ou même d’un abus de fonction.
Elle couvre la personne morale, donc l'entreprise au sens large. Si vous disposez de salariés, comme une secrétaire médicale par exemple, ceux-ci seront également pris en charge. Ce contrat permet de couvrir les dommages provoqués aux patients ou à tout autre tiers, qu'il s'agisse de dommages corporels, matériels et immatériels, d'une faute inexcusable, mais aussi des plaies du nerf cubital lors d’une intervention chirurgicale par exemple, sans oublier les pertes financières, etc.
L’assurance « déplacement ou voyage » est un contrat qui vous permet de faire face aux dépenses imprévues en déplacement, occasionnées par des situations d'urgence.
Que ce soit pour une conférence, un salon ou un déplacement de longue durée, vous êtes couvert par les événements qui peuvent survenir : perte de bagages et d'objets, vol, annulation de voyage, soins médicaux, services hospitaliers ou décès accidentel, etc.
Cette assurance est particulièrement importante si vous êtes amené à effectuer des déplacements professionnels réguliers, ou si vous vous rendez à l'étranger, notamment dans des pays où les soins peuvent être très coûteux et ne sont pas pris en charge par la Sécurité sociale en France.
Depuis la loi ANI du 1er janvier 2016, il est devenu obligatoire que tous les salariés puissent bénéficier d’une mutuelle santé.
Si vous êtes salarié au sein d’un hôpital, votre employeur a l’obligation de souscrire une mutuelle santé collective, ou mutuelle entreprise, pour l’ensemble du personnel. L’entreprise s’engage à financer cette assurance santé à hauteur de 50 % minimum.
Si vous êtes médecin employeur et que vous avez des salariés au sein de votre cabinet, il est désormais obligatoire que tous vos salariés puissent bénéficier d’une mutuelle santé entreprise.
La complémentaire santé entreprise doit prendre en charge un minimum de garanties :
Vous pouvez trouver chez Assurup d’autres assurances, la société d’assurance présente diverses couvertures supplémentaires.
Depuis la loi Kouchner du 4 mars 2002 concernant les droits des malades et la qualité du système de soins, l'assurance Responsabilité civile professionnelle médicale (aussi appelée RC Pro ou RCP médecin) est obligatoire pour tous les professionnels de santé exerçant en libéral, comme les infirmiers ou les vétérinaires.
Une assurance professionnelle Interne en médecine est également obligatoire dans le cas d’un remplacement avant la fin de son cursus.
En tant que médecin libéral, vous devez être conscient que des dommages peuvent être provoqués involontairement, voire qu’une erreur médicale est possible. Pour cette raison, les assurances médecins libéraux sont obligatoires.
La RC Pro médecin vous couvre en cas de dommage causé à un de vos patients, ou à toute autre personne, dans le cadre de l’exercice de votre activité professionnelle.
Il peut s’agir d’une erreur de diagnostic avec des conséquences graves, pouvant mettre en danger la vie des patients et causer un décès. Elle couvre également les événements imprévus, comme la chute d’une personne dans votre établissement ou dans votre cabinet.
La responsabilité du médecin peut être engagée dans les conditions suivantes :
Le médecin est tenu à une obligation de moyens uniquement, et non pas à une obligation de résultat. Cependant, la responsabilité peut être engagée par un tiers même si vous n’êtes pas réellement fautif. Il convient alors au plaignant de prouver que vous êtes bien responsable.
Si une faute est prouvée, la victime est susceptible de demander des indemnités pouvant s'élever à plusieurs milliers d'euros. L'assurance RCP médecin est alors indispensable pour prendre en charge les dommages et intérêts.
Même si elles sont rares, les litiges médicaux arrivent parfois malgré l’expertise du professionnel de santé. En cas de litige, il faut chercher des solutions amiables avant de procéder à une démarche en justice.
En cas d’implication de responsabilité professionnelle, votre assureur a la possibilité de déclencher une solution amiable. Cette dernière sera d’ailleurs dirigée par un médecin-conseil de la compagnie. À partir de là, l’assurance peut ainsi formuler une proposition d’indemnisation. Cette offre transactionnelle permet au patient de conserver la liberté d’accepter ou non.
Le régime autoentrepreneur demeure incompatible avec certaines professions.
Parmi les métiers qui ne sont pas autorisés à exercer sous le statut d'autoentrepreneur, les professions médicales sont concernées. Il n'est donc pas possible d'exercer en tant que médecin sous ce régime.
Il est cependant possible d’exercer une activité secondaire en tant qu'autoentrepreneur, du moment qu’elle ne concerne pas directement la médecine. Celle-ci peut par exemple être le cas d'un médecin exerçant la fonction de :
Les professions médicales et paramédicales ne permettent pas d'adopter le statut d'autoentreprise, comme les médecins, les chirurgiens-dentistes, les pharmaciens, les sages-femmes, les infirmiers ou autres.
Cependant, le régime de l’autoentrepreneur est accessible à un nombre restreint d'activités qui sont affiliées au RSI ou à la CIPAV. Ces dernières bénéficient d'un statut spécial : ostéopathe, psychologue, psychothérapeute, ergothérapeute, diététicien, chiropraticien…
Si vous exercez l’une de ces activités en autoentreprise, vous êtes toujours dans l’obligation de souscrire une assurance RC Pro.
Depuis le 4 mars 2002, une seule assurance est obligatoire pour le médecin généraliste. Comme pour les autres professionnels de santé, vous devez obligatoirement souscrire une assurance Responsabilité civile professionnelle.
La RC Pro (ou RCP) est obligatoire dès les premiers actes de soins. En cas de faute professionnelle ou d’erreurs commises dans le cadre de votre métier, cette garantie prend en charge les dommages corporels, matériels et immatériels provoqués aux patients.
En tant que médecin généraliste, vous êtes amené à prendre des décisions importantes et parfois délicates. Une personne peut vous reprocher de ne pas avoir décelé une pathologie. En cas de plainte, votre responsabilité professionnelle peut être mise en cause et la pérennité financière de votre activité peut être fragilisée.
Les assurances responsabilité civile prennent en charge votre défense devant :
Pour exercer votre métier en toute sérénité et être couvert en toute circonstance, il est important d'identifier toutes les garanties dont vous pourriez avoir besoin en cas de litige.
Nombreux sont les accidents de travail dans le domaine de la médecine, comme :
Ce type d’incident peut survenir à tout moment. Si vous disposez d’une responsabilité civile exploitation, vous serez couvert.
La responsabilité civile exploitation ne doit pas être confondue avec la responsabilité civile professionnelle. La RC exploitation couvre les préjudices survenus dans le cadre de la vie courante de votre cabinet et non à son activité, comme un accident au sein des locaux, mais en dehors des actes de soins.
L’assurance responsabilité civile exploitation n’est pas obligatoire, mais vivement recommandée. En tant qu’entreprise, vous avez l’obligation de réparer les dommages que vous êtes susceptible de causer à un tiers.
Elle vous permet d’être couvert en cas de dommages corporels, matériels ou immatériels consécutifs ou non, causés à des clients ou des fournisseurs.
En somme, les garanties RCE et RC employeur font partie de votre responsabilité civile professionnelle.
Parmi les protections offertes par l’assurance RC Pro médecin, la couverture recours et défense peut vous être utile en cas de litige avec un patient.
Elle couvre les frais nécessaires dans le cadre d'une procédure judiciaire avec un tiers, comme les frais d’avocat. Elle comprend la défense pénale et le recours contre le responsable.
Ce volet intervient donc en complément de la responsabilité civile pour couvrir les frais nécessaires engagés devant un tribunal pénal ou civil.
La protection juridique est souvent confondue avec le recours. Si l'objet principal est d’assurer votre responsabilité civile, la protection juridique offre une couverture plus complète et plus étendue que le recours.
La protection juridique est généralement un contrat spécifique ou une option, tandis que la garantie recours est incluse dans le contrat de responsabilité civile.
La protection juridique vous aide dans vos démarches :
Le coût d'une assurance professionnelle dépend de nombreux paramètres, comme pour toutes les professions médicales. Lors de l'établissement de votre devis en ligne, les informations que vous renseignez sont analysées par notre algorithme. Cette démarche permet de vous fournir la formule la plus adaptée à votre situation.
Selon l'activité, les tarifs d'assurance proposés diffèrent. En effet, que vous soyez médecin généraliste, cardiologue ou radiologue, les enjeux ne sont pas les mêmes. Les situations rencontrées sont différentes. Les risques du client à couvrir évoluent en conséquence. Le tarif pour la couverture du remplaçant, du cardiologue ou du nutritionniste n'est donc pas le même.
Le tarif des contrats de multirisque professionnelle n'est pas le même en fonction des locaux. Plus la superficie est importante et plus le matériel médical de votre cabinet est cher, plus les indemnités seront élevées. Le tarif peut aller jusqu'à plusieurs milliers d'euros en fonction des sinistres. Par ailleurs, si votre cabinet se situe dans une zone à haut risque de cambriolages, le prix peut être encore plus élevé.
Le paramètre principal qui influe sur le prix des contrats d'assurance d'un client est le type et le niveau de garantie. Selon les modalités incluses dans le contrat, et leur niveau de plafond ou de franchise, le tarif évolue. Il est donc utile d'effectuer un devis en ligne pour faire une évaluation en fonction des paramètres choisis.
Elle peut être prise auprès de l'assureur professionnel auprès duquel le médecin est affilié. En général, l’assurance médicale est donnée :
Selon l’article L 113-3 du Code des assurances RC, un contrat d’assurance est annulé dans le cas d’une cessation d’activité professionnelle. Il est préférable d’effectuer une demande de résiliation de contrat au cours des 3 mois après l’arrêt.
Et bénéficiez de conseils d’experts, d’une plateforme de gestion sécurisée, des tarifs prénégociés et sans frais de dossier, sans honoraires et sans frais de conseils.
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