Qu’entend-on par assurance professionnelle ?
Pour une définition simple, l’assurance professionnelle désigne l’ensemble des contrats d’assurance que l’assuré a souscrits pour son activité professionnelle. Cette assurance couvre les menaces liées à une activité afin de protéger une société ou une personne travaillant en indépendant. Concrètement, un assureur verse des indemnités à un assuré en compensation d’une cotisation régulière.
Les catégories d’assurances professionnelles
Il existe 3 catégories en ce qui concerne l’assurance professionnelle :
- L’assurance personnes : qui protège les personnes des risques liés aux maladies, décès, arrêts de travail dus à une invalidité. Elle peut même prendre la forme d’une prévoyance (retraite et assurance santé) ;
- L’assurance biens : ici, elle couvre les outils, le matériel informatique ou encore les locaux professionnels en cas de dommages causés par des éléments naturels (foudre, grêles, etc.), les incendies, les vols, etc. ;
- L’assurance activité : couvre les dommages pouvant engager la responsabilité civile d’une société. Elle est notamment utile en cas de litiges avec des clients.
Les assurances obligatoires pour un kinésithérapeute
En tant que professionnel opérant dans un domaine très réglementé, le kinésithérapeute doit obligatoirement souscrire à certaines assurances professionnelles :
- La Responsabilité Civile Professionnelle ou RCP ;
- L’assurance Locale ;
- L’assurance de véhicules ;
- L’assurance multirisque professionnelle ;
- La mutuelle santé.
Ces assurances sont, la plupart du temps, obligatoires lorsque vous exercez l’activité de kinésithérapeute. En revanche, certaines assurances sont facultatives, mais restent néanmoins recommandées, à savoir :
- L’assurance prévoyance ;
- La complémentaire retraite.
La RC Pro : l’assurance fondamentale
Protection professionnelle obligatoire si vous exercez en tant que kiné libéral, la Responsabilité Civile Professionnelle vous protège si vous avez causé des dommages à un patient durant l’exercice de votre activité. Elle inclut bien sûr les accidents sur le lieu de travail et les dommages à la personne.
L’engagement de votre responsabilité civile est annoncé quand :
- Un patient a subi des blessures physiques ;
- Vous avez commis par omission ou même imprudence une faute ;
- Il existe un lien entre le dommage à la personne et la faute que vous avez faite.
Dans le cas où vous êtes salarié, souscrire à la RC Professionnelle n’est pas une obligation. Toutefois, elle est vivement conseillée. Lors de l’exercice de votre activité hors de l’établissement, par exemple, un patient peut tout à fait invoquer votre responsabilité personnelle.
À ce titre, être protégé par une RCP vous permettra d’avoir des garanties devant :
- Les juridictions pénales : procédure engagée à votre encontre pour faute par le patient ou sa famille ;
- Les juridictions civiles : faux mouvements, matériel défectueux ou erreur de manipulation ayant entraîné des blessures ;
- Les juridictions administratives : litige avec le corps médical, le patient ou même un fournisseur de matériels.
Les autres assurances nécessaires
L’assurance local
Pour un professionnel exerçant dans un local ou un cabinet, un contrat d'assurance local professionnel est essentiel. Elle propose, en cas de sinistre, une protection complète. Celle-ci intègre notamment les dégâts causés par l’eau, les incendies, les vols et même quand il arrive quelque chose à un patient dans le local.
Généralement, cette assurance inclut une garantie lorsque votre activité est interrompue. Certains des meilleurs contrats impliquent même la compensation des pertes de votre chiffre d’affaires en cas de sinistre majeur.
L’assurance de véhicule
Si vous utilisez un véhicule dans l’exercice de vos fonctions, l’assurance véhicule est obligatoire. Elle est nécessaire en cas d’accident et vous protège des éventuelles charges qui pourraient peser sur vous. Par ailleurs, il faut savoir que si vous utilisez la même voiture lors de vos déplacements personnels et professionnels, vous êtes dans l’obligation de déclarer à votre assureur qu’elle est mixte.
L’assurance multirisque professionnelle ;
Connue sous l’appellation MRP, cette assurance couvre un large éventail de risques. Pour cette protection, vous bénéficiez de plusieurs garanties pour votre activité, comme :
- La responsabilité environnementale ;
- L’assurance perte d’exploitation ;
- L’assurance protection juridique ;
- L’assurance biens professionnels.
Quelle assurance professionnelle choisir ?
L’assurance professionnelle la plus importante lorsque vous exercez un métier de kinésithérapeute est la RCP. Elle offre une protection complète de votre activité, surtout si vous êtes libéral. Elle est par ailleurs obligatoire puisque vous évoluez dans le domaine de la santé. En effet, ce corps de métier est assez délicat. Une mauvaise manipulation, un simple accident ou encore un défaut dans le matériel utilisé et un patient se retourne contre vous. Grâce à cette protection, vous êtes à l’abri des conséquences pécuniaires qu’entrainerait un acte dommageable.
Cependant, il est préconisé de souscrire à quelques autres assurances afin d’éviter tout problème. Une assurance local peut vous être utile si vous exercez dans un cabinet et que vous souhaitez vous protéger de différents aléas.
Une assurance véhicule lorsque vous utilisez votre voiture pour faire des consultations. D’ailleurs, notifiez à votre assureur la mixité de votre véhicule lorsque vous l’utilisez dans le cadre personnel et professionnel.
Enfin, certaines assurances sont à souscrire même si elles ne sont pas obligatoires pour un kinésithérapeute. Des assurances comme :
- La complémentaire retraite ;
- La complémentaire santé ;
- L’AT-MP (Accidents de Travail – Maladies Professionnelles) ;
- L’assurance prévoyance.
