Assurance Ostéopathe

L'assurance professionnelle pour les ostéopathes

En tant qu'ostéopathe, vous êtes amené à manipuler chaque jour des patients pour soulager les troubles musculo-squelettiques du corps et du visage. Si l'ostéopathie n’est pas dangereuse pour la santé, le risque zéro n’existe pas. Une mauvaise manipulation des cervicales, une erreur de diagnostic, un accident dans votre cabinet peuvent avoir de graves conséquences pour le patient, mais aussi pour votre activité professionnelle.

Pour exercer votre métier plus sereinement et vous protéger en cas d’accident, une Responsabilité civile professionnelle est indispensable. L’assurance ostéopathe vous couvre en cas de dommages causés à un tiers dans le cadre de votre métier.

Image # L'assurance professionnelle pour les ostéopathes

Sommaire

1. L'assurance professionnelle est-elle obligatoire pour les ostéopathes ?

2. Que couvre l'assurance professionnelle ostéopathe ?

3. Le cas des ostéopathes employés

4. Contrat individuel vs contrat de groupe

5. Quels sont les contrats d'assurances indispensables pour votre activité d'ostéopathe ?

6. Quel est le prix d'une assurance ostéopathe ?

L'assurance professionnelle est-elle obligatoire pour les ostéopathes ?

Un contrat obligatoire

Depuis le 1er janvier 2015, les ostéopathes et chiropracteurs libéraux doivent souscrire une Responsabilité civile professionnelle. Cette obligation émane de la loi d'adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la santé.

Le texte impose donc :

l’obligation pour tous les ostéopathes et chiropracteurs exerçant en libéral de disposer d'une assurance ;
un cadre réglementaire plus strict pour les ostéopathes non-médecins, afin de garantir la sécurité des patients.
À noter : les ostéopathes sont intégrés à la liste des professions réglementées, soumis à l’obligation d'assurance RC Pro.

Un contrat incontournable

La Responsabilité civile professionnelle, plus communément appelée « RC Pro », est le contrat que toute société doit au minimum souscrire pour se protéger et protéger ses collaborateurs, quelle que soit la profession exercée.

Que vous soyez salarié ou employeur, qu’elle soit facultative ou obligatoire, la RC Pro est fortement recommandée. Elle présente en effet une protection financière particulièrement importante. Selon les problèmes rencontrés, la survie de votre entreprise peut en dépendre.

Enfin, il s'agit d'un élément rassurant pour les patients. En sachant en plus que le remboursement des séances est effectué uniquement par la mutuelle et non par la Sécurité sociale. Et qu'une limite du nombre de séances existe pour le remboursement par la mutuelle. Avant de venir vous consulter, cela peut donc finir de convaincre un patient hésitant.

Quelle sanction pour non-respect de l'obligation ?

Si vous ne respectez pas l’obligation d’assurance, vous vous exposez à des sanctions financières pouvant aller jusqu'à 45 000 € d’amende et une interdiction de pratiquer votre métier.

Mieux vaut donc ne pas prendre de risques inutiles qui pourraient mettre en péril votre entreprise… C’est un peu comme conduire sans permis et sans assurance : quel professionnel sérieux prendrait un tel risque ?

Pour gagner du temps et être protégé rapidement, il est désormais très facile d’opter pour une assurance ostéopathe en ligne. Tout se fait en quelques clics et vous pouvez télécharger votre attestation immédiatement.

Image ### Quelle sanction pour non-respect de l'obligation ?

Que couvre l'assurance professionnelle ostéopathe ?

Une protection contre les dommages provoqués

Votre assurance professionnelle ostéopathe ou RC Pro vous couvre pour tous les dégâts causés à un tiers de manière involontaire dans le cadre votre activité. Cela concerne les patients, mais également vos collaborateurs, ou toute autre personne.

Si un patient estime que vos séances d'ostéopathie ont engendré des conséquences pour lui, comme une invalidité temporaire, il peut entamer une procédure contre vous.

En cas de mise en cause de votre responsabilité, et de faute prouvée à l’issue d’une procédure, votre assurance ostéopathe prend en charge l’indemnisation de la victime. Une protection financière essentielle en tant que professionnel.

Image ### Une protection contre les dommages provoqués

Dommages corporels

En tant qu’ostéopathe, vous exercez une médecine alternative reconnue qui se pratique exclusivement avec les mains pour traiter différents problèmes mécaniques et soulager les douleurs du corps.

Votre responsabilité de praticien est constante dans votre quotidien. En cas de mauvaise manipulation, vous pouvez porter atteinte à l’intégrité physique et psychique de vos patients.

En cas de problème, comme des douleurs provoquant une invalidité temporaire ou un arrêt de travail, ces derniers sont en droit de demander réparation et de réclamer une indemnisation du préjudice. Dans ce cas, votre RC Pro se déclenche et prend en charge l'indemnisation des victimes.

Dommages matériels

Que ce soit dans votre cabinet ou lors d'un déplacement à domicile, vous-même, ou l’un de vos collaborateurs, pouvez endommager accidentellement un objet appartenant à un patient.

Il peut s’agir par exemple d’un téléphone portable que vous faites tomber par terre accidentellement, une paire de lunettes écrasée sans faire exprès, ou encore une vitre cassée lors d’une visite à domicile.

Ces situations doivent être réparées et entraînent forcément des frais non prévus. Selon la gravité, cela peut vous mettre en difficultés financièrement. Avec l’assurance ostéopathe, vous êtes couvert pour ce type de situation.

La protection juridique

Dans le cadre de votre assurance ostéopathe, vous pouvez bénéficier d’une protection juridique. Cette protection couvre à la fois les situations de défense, mais également d’attaque si vous décidez vous-mêmes de lancer une procédure. Par exemple, si un accident entraîne une invalidité temporaire et que vous ne pouvez plus exercer votre métier, vous pouvez porter réclamation.

En tant que société, ce complément d'assurance est fortement recommandé, car en cas de procédure judiciaire, vous pouvez bénéficier de conseils et d’accompagnement juridique, de la prise en charge de vos frais de procédure et des honoraires d’avocat.

Le cas des ostéopathes employés

La protection offerte par la RC Pro de l’employeur

Si vous exercez en tant qu’ostéopathe salarié, comme dans un club de sport ou un hôpital, vous ne disposez pas d’une obligation légale ou réglementaire de souscrire une assurance professionnelle ostéopathe individuelle.

En effet, vous êtes couvert par la RC Pro de votre employeur. Cependant, toutes les situations ne sont pas couvertes.

Image ### La protection offerte par la RC Pro de l’employeur

Toutes les situations ne sont pas couvertes

Une assurance RC Pro ostéopathe individuelle reste importante pour vous protéger efficacement. La RC Pro de votre employeur peut aussi avoir des garanties insuffisantes, et toutes les situations ne sont pas couvertes.

Lorsque votre responsabilité est retenue, votre employeur prend en charge uniquement la faute involontaire dans l’exercice de vos fonctions.

Voici quelques situations pour lesquelles vous n’êtes pas couvert :

la faute intentionnelle ;
la faute détachable du service (établissement public) ou de la fonction (établissement privé) ;
la faute d’une gravité exceptionnelle ;
les actes en dehors de votre entreprise : vous proposez vos services à des proches ou dans le cadre de l’assistance à personne en péril.

Image ### Toutes les situations ne sont pas couvertes

Contrat individuel vs contrat de groupe

La souscription individuelle

En cas de souscription individuelle, vous êtes la seule personne sur le contrat et les risques reposent uniquement sur votre personne.

En cas de sinistre, votre assurance prend en charge l'indemnisation et les conséquences financières peuvent se répercuter sur votre prime l'année suivante..

Cette couverture s’adresse généralement aux ostéopathes libéraux ou aux salariés, s’ils souhaitent souscrire une assurance individuelle en complément de celle de leur employeur.

L'adhésion à un contrat groupe

Vous pouvez aussi être adhérent à un contrat groupe ou collectif. Cela signifie que les risques sont partagés sur l'ensemble des adhérents, et pas seulement sur votre personne.

En cas de sinistre, les conséquences pécuniaires sont donc réparties sur tous les adhérents. En fonction du nombre de sinistres dans l’année, la cotisation peut légèrement augmenter. Cette formule s'adresse aux entreprises composées de plusieurs salariés.

Image ### L'adhésion à un contrat groupe

Avantages du contrat de groupe

Le contrat groupe comporte plusieurs avantages :

des prix stables tout au long de l’année ;
des tarifs généralement moins élevés que pour une souscription individuelle ;
des conséquences pécuniaires moins importantes en cas de sinistre responsable
une formule créée pour répondre à la spécificité de votre profession.

Image ### Avantages du contrat de groupe

Quels sont les contrats d'assurances indispensables pour votre activité d'ostéopathe ?

Couvrir l’ensemble de vos besoins

Pour pratiquer votre métier en toute tranquillité et être couvert en cas de sinistre, vous devez vous informer sur les contrats d'assurance indispensables à votre métier.

La vie d’une entreprise n’est pas toujours un long fleuve tranquille, mais il est possible d'anticiper l’avenir en se protégeant.

En plus de la RC Pro obligatoire, voici les principales assurances dont vous pourriez avoir besoin :

multirisque professionnelle ;
protection juridique ;
contrat auto professionnel ;
complémentaire santé (mutuelle) ;
prévoyance pour la retraite.

Image ### Couvrir l’ensemble de vos besoins

L'assurance local pour votre cabinet

L’assurance des locaux n’est pas obligatoire pour exercer votre activité, contrairement à la RC Pro. Mais si vous êtes locataire de votre cabinet, les bailleurs commerciaux exigent toujours que vous disposiez de cette couverture.

Une catastrophe naturelle, un dégât des eaux, un incendie qui se déclare dans votre cabinet, et c’est votre activité et votre situation financière qui sont en péril. Cette assurance est vivement recommandée pour protéger vos locaux, vos biens et vos équipements en cas de sinistre.

Elle vous couvre contre différents sinistres :

les sinistres liés à autrui : vol, vandalisme et bris de glace.
les sinistres matériels : vous êtes couvert en cas de dégâts des eaux ou problèmes électriques (surtension, fuites ou infiltrations) ;
catastrophes naturelles : en cas de dégâts causés à votre cabinet ou à votre matériel par une tempête, une inondation, de la grêle ou un incendie, votre multirisque prendra en charge les réparations.

Image ### L'assurance local pour votre cabinet

Le contrat d'assurance multirisque professionnelle (MRP) de l'ostéopathe

L’assurance multirisque professionnelle (MRP) est une couverture complète qui vise à couvrir votre entreprise et vos biens. Les garanties dépendent de votre formule. Certaines sont incluses et d’autres sont optionnelles, à vous de choisir le contrat adapté.

La multirisque professionnelle pour les ostéopathes est un contrat qui vous couvre pour un grand nombre de situations différentes. Elle comporte l’assurance des locaux et de vos biens, ainsi que d’autres garanties qui peuvent être incluses ou ajoutées en option. Généralement, votre assurance professionnelle ostéopathe RC Pro est incluse dans la formule de base.

En cas de sinistre, votre assurance ostéopathe se déclenche et vous êtes dédommagé pour les conséquences financières subies.

Image ### Le contrat d'assurance multirisque professionnelle (MRP) de l'ostéopathe

L'assurance Déplacement professionnel

Les trajets entre votre domicile et votre lieu de travail sont différents des déplacements professionnels. Faites attention à ne pas les confondre, car les assureurs et les tribunaux distinguent les trajets domicile-travail et les déplacements professionnels comme deux situations très différentes. En effet, les déplacements professionnels sont exclus des contrats auto par une clause.

Si vous souhaitez utiliser votre véhicule pour effectuer une visite à domicile, il est indispensable d’en informer votre assureur, car en cas d’accident, vous n’êtes pas couvert par votre assurance auto. Si vous travaillez en tant que salarié ostéopathe, vous êtes couvert par votre entreprise.

Une assurance déplacement professionnel vous protège lors de vos trajets professionnels en France et à l’étranger. Elle permet de couvrir les situations comme la perte de bagages, d’objets, de vols ou les frais de santé, notamment en cas de rapatriement à l’étranger. Sachez qu’un problème de santé à l’étranger sans être bien assuré peut vous coûter très cher.

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Image ### L'assurance Déplacement professionnel

Quel est le prix d'une assurance ostéopathe ?

Il existe différents critères dans le calcul du tarif de votre assurance ostéopathe. Cela va dépendre de votre activité professionnelle, de votre chiffre d’affaires et de la taille de votre entreprise. D’autres paramètres sont pris en compte dans le prix comme les garanties incluses dans votre contrat, si vous avez la protection juridique et l'assurance perte d’exploitation, le tarif sera plus élevé.
Sans oublier, le niveau de couverture (avec les plafonds d’indemnisation), les franchises et les exclusions de garanties du contrat qui augmentent ou diminuent le tarif de votre cotisation.

Il est important de ne pas se concentrer uniquement sur le prix de votre assurance RC Pro pour ostéopathe, mais de souscrire un contrat adapté à votre profil, votre activité et aux risques que vous prenez dans votre quotidien professionnel.