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Création d'entreprise : quelles sont les assurances obligatoires ?

PAR KEVIN - 17 MAI 2022 - 5 MINUTES DE LECTURE

Vous envisagez la création de votre entreprise et vous souhaitez savoir quelles sont les assurances obligatoires. Seuls les professionnels dont l’activité est réglementée doivent souscrire une assurance obligatoire. De quels types d’assurances s’agit-il ? Découvrez toutes les informations nécessaires pour vous couvrir en cas de dommage avec Assurup.

Quelles sont les assurances obligatoires pour votre activité professionnelle ?

Seules les activités réglementées sont soumises à une assurance obligatoire. Il s’agit dans la plupart des cas d’une assurance responsabilité civile professionnelle. Cette RC Pro ou garantie responsabilité civile protège les entrepreneurs en cas de dommages causés à un tiers.

Les entreprises du bâtiment doivent également souscrire une assurance décennale distincte de la RC pro. Cette garantie décennale couvre les risques liés à la construction durant les 10 ans qui suivent les travaux.

Quelles sont les activités soumises à une assurance obligatoire ?

Certaines activités sont donc soumises à une obligation d’assurance. Les professions réglementées sont concernées, peu importe le statut juridique choisi. En effet, que vous soyez auto entrepreneur ou à la tête d’une SARL, c’est l’activité exercée qui entre en jeu. Seul le coût du contrat d’assurance changera selon que vous êtes seul ou que vous deviez protéger aussi vos salariés.

Les professionnels de la santé

Particulièrement exposées, les professions médicales doivent se prémunir contre les dommages aux personnes. À la suite de diagnostic ou à la délivrance de soins ou médicaments, un patient peut mettre en cause votre responsabilité. De plus, pour exercer en toute légalité, vous devez impérativement produire une attestation de responsabilité civile.

Les professionnels du droit

Les métiers du domaine juridique sont soumis à différents devoirs (conseil, loyauté, prudence et diligence) envers leurs clients. Aussi, ces devoirs et l’obligation d’assurer efficacement les droits de leur clientèle peuvent avoir de multiples conséquences. Si un client considère qu’il a été mal conseillé ou représenté, il peut se retourner contre le juriste. Les dommages peuvent aussi être commis à l’encontre des magistrats ou de collègue. C’est pour cela qu’une RC pro est obligatoire.

Les professionnels du bâtiment

Les métiers de la construction sont soumis à deux assurances obligatoires :

  • Une responsabilité civile professionnelle pour couvrir les dommages causés à un tiers. Par exemple, lors d’une blessure sur un chantier ou de chute d’un échafaudage sur un véhicule stationné dans la rue.
  • Une garantie décennale pour se prémunir des dommages liés à la construction durant les 10 années suivant la livraison du bâtiment.

Ces deux assurances concernent aussi le métier d’architecte.

Les professions utilisant un véhicule terrestre à moteur

Toute entreprise qui peut être mise en cause suite à l’utilisation d’un véhicule dans l’exercice de son activité doit être couverte. Outre, l’assurance du véhicule, c’est une responsabilité civile qui est nécessaire, par exemple, pour les VTC. Les blessures corporelles des passagers, des dommages causés aux bagages, un retard dû aux embouteillages sont des risques éventuels.

Les professionnels du tourisme

Les entreprises du tourisme doivent également souscrire un contrat RC pro De nombreuses situations rendent cette garantie nécessaire :

  • Blessures du client pendant le voyage ;
  • Bris de matériel comme un appareil photo ;
  • Défaut de conseil qui entraîne un blocage à la frontière d’un pays étranger, comme une obligation vaccinale non mentionnée ;
  • Non-conformité à la prestation attendue.

Les agents immobiliers

Un agent immobilier doit aussi souscrire une responsabilité civile pour son travail. D’ailleurs, c’est la RCP immobilier est la condition obligatoire pour obtenir sa carte professionnelle. L’agent peut être mis en cause si l’on considère qu’il a dépassé son mandat ou commis un défaut de conseil. Il doit aussi se couvrir s’il est responsable d’un dommage causé à un équipement dans un bien.

Avec Assurup, vous pouvez souscrire votre assurance en 3 minutes !

Les autres assurances professionnelles à prévoir pour son activité

En dehors de l’assurance responsabilité civile professionnelle ou la garantie décennale, certaines assurances sont à prévoir pour couvrir votre activité.

Assurance local commercial

Une assurance local commercial ou multi-risques fait partie des contrats nécessaires si vous possédez des bureaux ou un local professionnel. Si vous êtes propriétaire, vous vous devez d’assurer votre bâtiment, y compris en tant que propriétaire non occupant. Dans ce dernier cas, cette assurance est obligatoire uniquement si le bien est en copropriété.

Toutefois, elle est conseillée en cas de défaillance d’assurance du preneur. Le locataire doit assurer les lieux et présenter une attestation d’assurance au bailleur. En cas de sinistres, comme un incendie ou un dégât des eaux sur le bâtiment, mieux vaut être couvert.

Assurance chômage du dirigeant

Dans la plupart des cas, le dirigeant d’une entreprise n’a pas droit à l’allocation chômage de Pôle Emploi. Or, en tant que dirigeant d’une SARL, SA, EURL, vous pouvez voir votre mandat révoqué. Dans de rares cas, si vous avez un contrat salarié distinct de votre mandat, vous pouvez demander l’ouverture de droits. Pour être indemnisé par une allocation chômage privée et pouvoir faire face au quotidien, il est conseillé de souscrire une assurance chômage du dirigeant.

Assurance cyber-risques

De nos jours, les risques encourus lorsque vous travaillez sur le web sont multiples. Virus, attaques informatiques, fuites de données sont courants. Souscrire une assurance cyber-risques vous permet de couvrir les dommages immatériels liés à l’un de ces risques. La garantie cybersécurité couvre aussi votre responsabilité en cas de divulgation de données.

Assurance télétravail

Le télétravail est désormais entré dans les habitudes des entreprises. Or, si vos salariés sont en télétravail, c’est à vous, dirigeant, de les couvrir ! Les risques de vols de matériels professionnels, de données sensibles ou un accident durant l’activité exercée à domicile sont réels. L’assurance télétravail permet de couvrir ces dommages.

Si vous êtes auto-entrepreneur et donc télétravailleur à domicile, ce n’est pas la même situation. Ce sera votre assurance habitation et votre RC pro qui vous protégeront.

Assurance matériel informatique

Auto entrepreneur ou dirigeant d’une SARL, votre matériel informatique s'avère précieux ! Les dommages qui peuvent le toucher sont multiples : dommages électriques, foudre, vol, incendie, etc. Et cela peut mettre votre activité en péril. Nous vous conseillons ainsi d’assurer votre matériel informatique pour plus de sérénité avec notre assurance matériel professionnel.

Assurances obligatoires pour entreprise : ce qu’il faut retenir

Certaines assurances s'avèrent obligatoires dans le cadre d’une création d’entreprise et sont une condition pour exercer légalement. Il s’agit pour les professions réglementées d’une responsabilité civile professionnelle. Les professions de la construction doivent également souscrire une garantie décennale. Afin de garantir certains dommages liés à votre activité, d’autres assurances sont également à prévoir selon les risques spécifiques à votre activité.


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