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Dernière mise à jour le 17 septembre 2024

Assurances professionnelles

RC Pro agent immobilier

En tant qu'agent immobilier, vous disposez d'un rôle central entre acheteur et vendeur, ou entre locataire et propriétaire. Les sommes en jeu et la portée symbolique de ce type de bien font porter une responsabilité importante sur vos épaules.

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Martin T. Agent immobilier
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La RC Pro agent immobilier couvre la responsabilité de votre société

C'est quoi une RC Pro ou RCP agent immobilier ?

L'assurance Responsabilité civile professionnelle pour les agents immobiliers, aussi appelée « RC Pro agent immobilier » ou « RCP agent immobilier », protège la responsabilité de votre entreprise. C'est le contrat incontournable que toute société devrait souscrire, et ce, quelle que soit son activité.

L'assurance RC Pro agent immobilier intervient lorsque la responsabilité de votre société est engagée en cas de préjudices causés à un tiers : client, partenaire, fournisseur… Elle permet de couvrir financièrement et juridiquement l'ensemble des dommages causés à autrui dans le cadre de votre activité. L'avantage de la RC Pro agent immobilier est qu'elle couvre l'ensemble des personnes qui représentent votre entreprise : dirigeants, employés, alternants et stagiaires si vous en disposez…

Souscrire une RC Pro agent immobilier est donc la meilleure protection pour exercer votre activité en toute sécurité.

Quels types de dommages sont couverts par l’assurance RCP immobilier ?

Un grand nombre de situations sont couvertes par notre assurance RC Pro agent immobilier : dépassement du pouvoir octroyé par votre mandat, défaut de conseil, négligence, omission, dommages corporels, etc. Voici quelques-unes :

  • Omission : vous avez vendu un appartement qui présente un défaut d'isolation posant des problèmes de condensation en hiver. Les acheteurs se retournent contre vous. Notre RC Pro agent immobilier prend en charge les frais de défense et les éventuelles indemnités ;
  • Dommages matériels lors d'une visite d'un appartement à de potentiels acheteurs, vous abîmez accidentellement une porte. Notre RC Pro agent immobilier prend en charge les frais de réparation pour le propriétaire du bien.

Ces exemples sont représentatifs des différents types de sinistres qui peuvent frapper un agent immobilier dans l'exercice de son activité.

La garantie financière des agents immobiliers en cas de litige

Malgré les précautions et votre expérience en tant qu'agent immobilier, nul n'est à l'abri de voir sa responsabilité mise en cause par un client ou toute autre personne. Si la trésorerie de votre entreprise est insuffisante pour faire face à ces situations, le danger est bien réel.

En effet, les conséquences financières peuvent être dramatiques : frais de défense, de réparation matérielle, dommages et intérêts… Les sommes à débourser en cas de condamnation atteignent facilement plusieurs dizaines de milliers d'euros ! Dans ce cas, c'est directement la pérennité de votre activité qui est mise en péril.

Pour gérer efficacement un litige, notre assurance RC Pro agent immobilier prend en charge les frais de défense pour votre entreprise. En cas de condamnation, les indemnités et dommages et intérêts sont également remboursés par l'assureur, dans les limites fixées par les garanties du contrat. Il s'agit donc d'une assurance agent immobilier primordiale pour protéger votre activité.

L’assurance responsabilité civile professionnelle est-elle obligatoire pour les agents immobiliers ?

L’assurance RCP immobilier obligatoire pour les professions réglementées

Souscrire une assurance Responsabilité civile professionnelle est rendu obligatoire pour les professions réglementées. Ces dernières comptent une soixantaine en France.

Parmi ces professions, on peut citer les professions médicales, les notaires, les courtiers, les gestionnaires de patrimoine ou encore les assistantes maternelles… La profession d'agent immobilier est également réglementée par l'État.

Fournir une attestation RC Pro agent immobilier est donc obligatoire pour exercer votre activité. Il s'agit d'une condition pour l'obtention de votre carte professionnelle (Loi Hoguet de 1970). Vos éventuels agents commerciaux doivent aussi avoir une attestation d'assurance agent commercial souscrite en leur nom. Sans cette dernière, vous n'êtes légalement pas en droit d'exercer votre activité d'agent immobilier, et vous vous exposez à des sanctions judiciaires.

Une protection indispensable en tant qu'agent ou mandataire immobilier

Même si souscrire une assurance RC Pro agent immobilier est une obligation légale, elle ne doit pas être vue comme une simple contrainte administrative. Étant donné les enjeux liés à la vente et à la location de biens immobiliers, vous êtes naturellement exposés à des risques importants.

Si votre société ne dispose pas d'une trésorerie suffisante, les conséquences d'une mise en cause de votre responsabilité peuvent être graves. Sans compter les impacts réputationnels, dans un secteur où la confiance et les recommandations d'anciens clients jouent un grand rôle.

Plutôt que de considérer la souscription d'une assurance RC Pro agent immobilier comme une charge, mieux vaut donc la voir comme une provision nécessaire pour garantir la pérennité de votre activité. Il s'agit avant tout d'un bouclier financier pour protéger votre société.

Quelles différences entre RC Pro et Responsabilité des dirigeants ?

Même si leurs nominations sont proches, la Responsabilité civile professionnelle et la Responsabilité des dirigeants n'assurent pas les mêmes personnes ni les mêmes risques :

  • La RC Pro agent immobilier couvre votre société en tant que personne morale, pour les dommages pouvant être causés à autrui dans l'exercice courant de votre activité ;
  • La Responsabilité des dirigeants (RCMS) est une option au contrat RC Pro agent immobilier qui permet de couvrir vos dirigeants en tant que personnes physiques, en cas de faute de gestion, défaut d'assurance ou escroquerie par exemple.

En cas de mise en cause nominative d'un dirigeant, la RC Pro agent immobilier de la société ne peut pas être activée. C'est donc directement le patrimoine personnel du dirigeant qui est en danger. L'option Responsabilité des dirigeants permet donc de protéger la situation du dirigeant en cas de litige.

Devis RC Pro : quel est le coût pour un agent immobilier ?

Le prix d’une assurance Responsabilité civile professionnelle - RC Pro agent immobilier, comme toutes les assurances professionnelles, dépend de critères qui sont propres à votre société.

Le tarif de votre RC Pro dépend du chiffre d'affaires de votre agence

Plus votre chiffre d'affaires est élevé pour votre activité d'agent immobilier, plus le risque financier à couvrir est important. Selon que le montant de garantie, votre prime d'assurance RC Pro agent immobilier peut donc être plus élevée.

Définition du coût selon le statut et de la taille de la société

Selon que vous soyez un agent immobilier indépendant, ou que vous gériez un réseau de plusieurs dizaines ou centaines d'agents immobiliers, vos risques ne sont pas les mêmes. Les coûts ou prix de votre assurance RC Pro peuvent donc différer.

Autres spécificités de la RC Pro agent immobilier

De nombreux facteurs différents font varier le prix de votre assurance RC Pro agent immobilier : niveau des plafonds, montant des franchises, garanties optionnelles, telles que l'option Pertes financières

Questions récurrentes

S’engager dans une responsabilité civile : comment procéder ?

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Pour mettre en route la responsabilité civile de votre entreprise, vous devez souscrire à une assurance auprès d’un assureur expérimenté. Ainsi, en cas de dommage ou préjudice dans le cadre de votre exercice, vous pouvez profiter de la protection juridique offerte par votre assurance.

Comment trouver une RC Pro agent commercial immobilier pas cher ?

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Qui doit souscrire une RC Pro agent immobilier ?

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L’assureur peut-il rejeter ma demande d’indemnisation ?

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Quel est le prix moyen d’une assurance RC Pro en 2024 ?

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