L'assurance RC Pro Agent immobilier

En tant qu'agent immobilier, vous disposez d'un rôle central entre acheteur et vendeur, ou entre locataire et propriétaire. Les sommes en jeu et la portée symbolique de ce type de bien font porter une responsabilité importante sur vos épaules.

Dans notre société de plus en plus procédurière, personne n'est à l'abri de voir sa responsabilité mise en cause par un client ou partenaire. L'assurance Responsabilité civile professionnelle (RC Pro Agent immobilier) est une protection indispensable pour pouvoir exercer votre activité immobilière en toute sécurité !

La RC Pro Agent immobilier couvre la responsabilité de votre société

Qu'est-ce que la RC Pro Agent immobilier ?

L'assurance Responsabilité civile professionnelle pour les agents immobiliers, aussi appelée « RC Pro Agent immobilier » ou « RCP Agent immobilier », est l'assurance professionnelle qui protège la responsabilité de votre entreprise. C'est le contrat incontournable que toute société devrait souscrire, et ce, quelle que soit son activité !

L'assurance RC Pro Agent immobilier intervient lorsque la responsabilité de votre société est engagée en cas de dommages causés à un tiers : client, partenaire, fournisseur... Elle permet de couvrir l'ensemble des dommages causés à autrui dans le cadre de votre activité. L'avantage de la RC Pro Agent immobilier est qu'elle couvre l'ensemble des personnes qui représentent votre entreprise : dirigeants, employés, alternants et stagiaires si vous en disposez...

Souscrire une RC Pro Agent immobilier est donc la meilleure protection pour exercer votre activité en toute sécurité !

Quelles sont les situations couvertes par l'assurance RC Pro ?

Un grand nombre de situations sont couvertes par notre assurance RC Pro Agent immobilier : dépassement du pouvoir octroyé par votre mandat, défaut de conseil, négligence, omission, dommages corporels, etc. Voici quelques exemples :

  • Omission : vous avez vendu un appartement qui présente un défaut d'isolation posant des problèmes de condensation en hiver. Les acheteurs se retournent contre vous. Notre RC Pro Agent immobilier prend en charge les frais de défense et éventuelles indemnités.

  • Dommages matériels lors d'une visite d'un appartement à de potentiels acheteurs, vous abîmez une porte qui claque fortement à cause d'un courant d'air. Notre RC Pro Agent immobilier prend en charge les frais de réparation pour le propriétaire.

Ces exemples sont représentatifs des différents types de sinistres qui peuvent frapper un agent immobilier dans l'exercice de son activité.

Prise en charge de vos frais de défense et indemnités en cas de litige

Malgré les précautions et votre expérience en tant qu'agent immobilier, nul n'est à l'abri de voir sa responsabilité mise en cause par un client ou toute autre personne. Si la trésorerie de votre entreprise est insuffisante pour faire face à ces situations, le danger est bien réel.

En effet, les conséquences financières peuvent être dramatiques : frais de défense, frais de réparation matérielle, dommages et intérêts... Les sommes à débourser en cas de condamnation peuvent représenter plusieurs dizaines de milliers d'euros ! Dans ce cas, c'est directement la pérennité de votre activité qui est remise en cause...

En cas de litige, notre assurance RC Pro Agent immobilier prend en charge les frais de défense pour votre entreprise. Et en cas de condamnation, les indemnités et dommages et intérêts sont également remboursés par l'assureur, dans les limites fixées par les garanties du contrat. Il s'agit donc d'une assurance agent immobilier primordiale pour protéger efficacement votre activité.

L'assurance RC Pro Agent immobilier est-elle obligatoire ?

Une assurance obligatoire pour les professions réglementées

Souscrire assurance Responsabilité civile professionnelle est rendu obligatoire pour les professions réglementées. On en compte une soixantaine en France.

Parmi ces professions, on peut citer les professions médicales, les notaires, les courtiers, les gestionnaires de patrimoine ou encore assistantes maternelles... La profession d'agent immobilier est également réglementée par l'Etat.

Fournir une attestation RC Pro Agent immobilier est donc obligatoire pour exercer votre activité. Il s'agit d'une condition pour l'obtention de votre carte professionnelle (Loi Hoguet de 1970). Tout comme vos éventuels agents commerciaux doivent avoir une attestation d'assurance agent commercial souscrite en leur nom. Sans cette attestation, vous n'êtes légalement pas en droit d'exercer votre activité d'agent immobilier, et vous vous exposez à des sanctions en justice.

Une protection indispensable en tant qu'agent immobilier

Même si souscrire une assurance RC Pro Agent immobilier est une obligation légale, elle ne doit pas être vue comme une simple contrainte administrative. Étant donné les enjeux liés à la vente et à la location de biens immobiliers, vous êtes naturellement exposés à des risques importants.

Si votre société ne dispose pas d'une trésorerie suffisante, les conséquences d'une mise en cause de votre responsabilité peuvent être graves. Sans compter les conséquences réputationnelles, dans un secteur où la confiance et les recommandations d'anciens clients jouent un grand rôle...

Plutôt que de considérer la souscription d'une assurance RC Pro Agent immobilier comme une charge, mieux vaut donc la voir comme une provision nécessaire pour garantir la pérennité de votre activité. Il s'agit avant tout d'un bouclier financier pour protéger votre société !

Quelles différences entre RC Pro et Responsabilité des dirigeants ?

Même si leurs noms sont similaires, la Responsabilité civile professionnelle et la Responsabilité des dirigeants n'assurent pas les mêmes personnes ni les mêmes risques :

  • La RC Pro Agent immobilier couvre votre société en tant que personne morale, pour les dommages pouvant être causés à autrui dans l'exercice courant de votre activité.

  • La Responsabilité des dirigeants (RCMS) est une option au contrat RC Pro Agent immobilier qui permet de couvrir vos dirigeants en tant que personnes physiques, en cas de faute de gestion, défaut d'assurance ou escroquerie par exemple.

En cas de mise en cause nominative d'un dirigeant, la RC Pro Agent immobilier de la société ne peut pas être activée. C'est donc directement le patrimoine personnel du dirigeant qui est en danger. L'option Responsabilité des dirigeants permet donc de protéger la situation du dirigeant en cas de litige.

Quel est le coût d'une RC Pro Agent immobilier ?

Le coût d’une assurance Responsabilité civile professionnelle (RC Pro Agent immobilier), comme toutes les assurances professionnelles, dépend de critères qui sont propres à votre société.

Le tarif de votre RC Pro dépend du chiffre d'affaires

Plus votre chiffre d'affaires est élevé pour votre activité d'agent immobilier, plus le risque financier à couvrir est important. Selon que le montant de garantie, votre prime d'assurance RC Pro Agent immobilier peut donc être plus élevée.

Le coût dépend du statut
et de la taille
de la société

Selon que vous soyez un agent immobilier indépendant, ou que vous gériez un réseau de plusieurs dizaines ou centaines d'agents immobiliers, vos risques ne sont pas les mêmes. Les coûts de votre assurance RC Pro peuvent donc différer.

Autres spécificités
de la RC Pro Agent immobilier

De nombreux facteurs différents vont varier le coût de votre assurance RC Pro Agent immobilier : niveau des plafonds, montant des franchises, garanties optionnelles telle que l'option Pertes financières...