Par David Carasso, le 4 mai 2023 - 9 min de lecture
Il n’est pas toujours évident de se repérer parmi les différents contrats proposés pour son entreprise. Lesquels choisir pour offrir la protection idéale en fonction de son activité et de ses risques ? Aujourd’hui nous nous concentrons sur deux contrats primordiaux pour les acteurs du digital : la RCP et la Cyber assurance.
Lors de la création de votre entreprise, l'un des premiers contrats d'assurance que l'on vous recommande généralement est la responsabilité civile professionnelle (RC Pro). Elle couvre, dans les conditions et limites prévues au contrat, les conséquences financières de la responsabilité de votre entreprise lorsque des dommages sont causés à un client ou à un tiers dans le cadre de votre activité professionnelle.
Selon l'activité exercée, cette assurance peut être facultative ou légalement obligatoire, notamment pour certaines professions réglementées. Les obligations d'assurance dépendent des textes applicables à chaque profession.
Selon les dispositions du contrat, la RC Pro peut également couvrir les conséquences de la responsabilité de l'entreprise du fait des actes de ses dirigeants et salariés accomplis dans le cadre des activités garanties. Elle ne se substitue toutefois pas à une assurance couvrant la responsabilité personnelle des dirigeants.
Lorsqu'une entreprise engage sa responsabilité à la suite d'un dommage causé à un tiers, elle peut être tenue de le réparer. Cette réparation prend généralement la forme d'une indemnisation financière. Elle peut notamment correspondre au coût de réparation d'un bien endommagé, à la compensation d'un préjudice financier ou à l'indemnisation d'une blessure provoquée accidentellement.
La prise en charge par l'assureur dépend toutefois des garanties souscrites, des exclusions et des plafonds prévus au contrat.
L'assurance RC Pro peut couvrir trois grandes catégories de dommages : les dommages corporels, matériels et immatériels. Ces dommages peuvent notamment résulter d'une erreur, d'une négligence, d'une imprudence ou d'un manquement professionnel engageant la responsabilité de l'entreprise.
Ces situations peuvent survenir au cours d'une prestation de services ou dans le cadre des relations professionnelles de l'entreprise. Certains dommages survenant dans les locaux professionnels peuvent également relever d'une garantie de responsabilité civile exploitation, selon les circonstances et les garanties souscrites.
La victime peut alors adresser une réclamation à votre entreprise afin d'obtenir réparation. Cette réclamation peut donner lieu à un règlement amiable ou, en cas de désaccord, à une procédure judiciaire.
Les exemples précédents illustrent les différents sinistres susceptibles de toucher une entreprise dans le cadre de son activité. Une erreur, une négligence ou une omission peut entraîner des conséquences financières importantes, parfois difficiles à anticiper.
Lorsque les conditions de la responsabilité sont réunies, l'entreprise peut être tenue de réparer les dommages causés à autrui. L'assurance RC Pro permet alors, dans les limites contractuelles, de prendre en charge les conséquences financières de cette responsabilité.
Selon les garanties prévues, cette protection peut également comprendre la prise en charge de certains frais de défense, notamment les honoraires d'avocat, ainsi que des indemnités dues aux victimes à la suite d'un accord amiable ou d'une décision de justice.
La RC Pro permet ainsi à votre entreprise de limiter son exposition financière en cas de mise en cause de sa responsabilité, sous réserve des franchises, des plafonds d'indemnisation et des exclusions applicables.
L'assurance cyber constitue une protection à envisager face à la multiplication et à la diversification des risques informatiques. Pour comprendre son intérêt, il est essentiel de distinguer les garanties de la RC Pro de celles d'une assurance cyber.
Contrairement aux dispositifs techniques de cybersécurité, l'assurance cyber n'empêche pas les attaques informatiques. Elle vise à accompagner l'entreprise et à prendre en charge certaines conséquences financières et opérationnelles d'un incident informatique, selon les garanties souscrites.
Les incidents informatiques peuvent prendre différentes formes : intrusion dans un système, logiciel malveillant, rançongiciel, attaque par déni de service ou violation de données. Ils peuvent résulter d'une faille technique, d'une erreur humaine ou d'un acte malveillant.
Leurs conséquences peuvent être importantes sur les plans financier, opérationnel et réputationnel.
En cas de sinistre couvert, le contrat cyber peut notamment prévoir l'intervention de prestataires spécialisés pour identifier l'origine de l'incident, contenir ses effets et restaurer les systèmes informatiques.
Certains contrats prévoient également une garantie pertes d'exploitation couvrant, dans les conditions et limites prévues, certaines pertes financières consécutives à une interruption ou à une perturbation de l'activité résultant d'un incident informatique garanti. La prise en charge peut notamment dépendre de la nature de l'incident, de la durée d'interruption, d'un éventuel délai de carence, des franchises et des plafonds applicables.
Le développement des usages numériques, du commerce en ligne et du télétravail a accru l'exposition de nombreuses entreprises aux risques informatiques.
L'utilisation d'outils à distance, les erreurs de configuration, les logiciels insuffisamment mis à jour ou les tentatives d'hameçonnage peuvent favoriser certains incidents de sécurité.
Ces événements peuvent avoir des conséquences financières difficiles à maîtriser. La remise en état des systèmes informatiques, la mobilisation d'experts spécialisés et l'interruption temporaire de l'activité peuvent générer des coûts importants.
Une cyberattaque peut également nuire à l'image de l'entreprise et à la confiance de ses clients, notamment lorsque des données personnelles ou confidentielles sont compromises.
Selon les garanties souscrites, une assurance cyber peut contribuer à financer certaines dépenses de gestion de crise, de communication ou d'accompagnement juridique liées à un incident garanti.
Les garanties d'une assurance cyber peuvent intervenir à la suite de différents incidents informatiques : infection par un virus, attaque par rançongiciel, attaque par déni de service, vol, perte, altération ou divulgation de données, intrusion dans un système informatique, notamment à la suite d'un piratage de votre entreprise.
Selon les contrats, les principales garanties peuvent comprendre :
Pour bénéficier des garanties de votre assurance cyber, il est essentiel de respecter les conditions de sécurité et les obligations prévues au contrat.
Les assureurs peuvent notamment demander la mise en place de mesures de cybersécurité adaptées, telles que l'utilisation d'antivirus, de pare-feu, de sauvegardes régulières, de mises à jour de sécurité ou de dispositifs d'authentification multifacteur.
Ces exigences varient selon les contrats et le profil de risque de l'entreprise. Le non-respect des mesures de sécurité déclarées ou exigées par le contrat peut avoir des conséquences sur la garantie, selon la nature du manquement, les stipulations contractuelles applicables et les dispositions du Code des assurances.
Les cyberattaques ne concernent pas uniquement les grandes entreprises. Les travailleurs indépendants, les TPE et les PME sont également exposés, notamment lorsque leurs activités reposent sur des outils numériques ou sur le traitement de données.
À noter que certains contrats cyber incluent une garantie de responsabilité civile cyber. Celle-ci peut couvrir certaines conséquences financières de la responsabilité de l'entreprise envers des tiers à la suite d'une violation de données ou d'un incident de sécurité couvert. Cette garantie peut être incluse dans le contrat ou proposée en option.
En cas de violation de données personnelles, le responsable du traitement doit documenter l'incident et évaluer les risques pour les droits et libertés des personnes concernées.
Lorsque la violation est susceptible d'engendrer un risque, il doit la notifier à la CNIL dans les meilleurs délais et, si possible, dans les 72 heures suivant le moment où il en a pris connaissance. Si ce délai est dépassé, les motifs du retard doivent être communiqués.
En cas de risque élevé, les personnes concernées doivent également être informées dans les meilleurs délais, sauf exception prévue par le règlement général sur la protection des données (RGPD).
Lorsqu'elle intervient en qualité de sous-traitant, l'entreprise doit notifier la violation au responsable du traitement dans les meilleurs délais.
Les conséquences financières d'un sinistre peuvent fragiliser une entreprise, quelle que soit sa taille.
En cas de mise en cause de sa responsabilité, une entreprise peut devoir engager des frais de défense, même si sa responsabilité n'est finalement pas retenue. Selon les garanties souscrites et les conditions du contrat, une assurance RC Pro peut prendre en charge tout ou partie de ces frais.
Lorsque la responsabilité de l'entreprise est établie, celle-ci peut également être tenue de verser des dommages et intérêts à la victime. Les montants peuvent être importants selon la nature et l'étendue du préjudice.
En l'absence de couverture adaptée, ces dépenses peuvent peser lourdement sur la trésorerie de l'entreprise.
Une cyberattaque peut également entraîner des coûts élevés : intervention d'experts informatiques, restauration des systèmes, gestion d'une violation de données ou interruption de l'activité.
La RC Pro et l'assurance cyber répondent ainsi à des besoins de protection distincts, mais complémentaires.
La première vise principalement les conséquences financières de la responsabilité professionnelle de l'entreprise envers des tiers. La seconde peut couvrir certaines pertes propres à l'entreprise ainsi que les conséquences de sa responsabilité envers des tiers à la suite d'un incident informatique.
Il convient néanmoins de vérifier les éventuels chevauchements de garanties, les exclusions et les modalités d'articulation entre les contrats afin de disposer d'une protection cohérente.
La RC Pro et l'assurance cyber présentent des garanties distinctes et peuvent contribuer à sécuriser l'activité de votre entreprise.
Leur pertinence dépend notamment de votre secteur d'activité, de vos obligations réglementaires, de la nature de vos prestations et de votre dépendance aux outils numériques.
La RC Pro constitue une protection importante pour les entreprises dont l'activité est susceptible de causer des dommages à des clients ou à des tiers. Elle peut être particulièrement utile aux professionnels du conseil, aux prestataires de services et aux entreprises intervenant auprès de leurs clients.
Elle ne doit toutefois pas être confondue avec l'assurance des locaux professionnels ou la responsabilité civile exploitation, qui répondent à des besoins de couverture spécifiques. Selon les contrats, certaines de ces garanties peuvent être regroupées.
L'assurance cyber présente quant à elle un intérêt particulier pour les entreprises du numérique, les acteurs de l'e-commerce et les professionnels qui collectent, stockent ou traitent des données.
Mais les risques informatiques concernent également de nombreuses entreprises traditionnelles. Une société qui utilise une messagerie professionnelle, un logiciel de gestion, un système de paiement électronique ou un espace de stockage en ligne peut être exposée à un incident cyber.
La souscription d'une assurance cyber mérite donc d'être envisagée dès lors que l'activité de l'entreprise dépend de systèmes informatiques ou implique le traitement de données.
Pour choisir des garanties adaptées à votre activité, il est recommandé d'évaluer les principaux risques auxquels votre entreprise est exposée, puis de comparer les conditions des contrats proposés : étendue des garanties, exclusions, franchises, plafonds d'indemnisation, délais de carence et services d'assistance.
Des offres adaptées à certains secteurs, notamment le conseil ou l'e-commerce, peuvent permettre de combiner plusieurs garanties en fonction des besoins de l'activité.
En définitive, la RC Pro et l'assurance cyber ne doivent pas nécessairement être envisagées comme des alternatives. Leur complémentarité peut permettre à l'entreprise de mieux faire face aux conséquences financières de certains dommages causés à des tiers et des incidents informatiques, dans les limites des garanties souscrites.
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