1. En résumé
- ➜ Une surtension électrique est une élévation soudaine et anormale de la tension pouvant endommager gravement les équipements, notamment électroniques et informatiques.
- ➜ Elle est généralement couverte par l’assurance professionnelle si le contrat inclut une garantie « dommages électriques », le plus souvent présente dans les multirisques professionnelles.
- ➜ L’indemnisation concerne les équipements directement touchés, sous réserve de plafonds, franchises, exclusions et de la preuve de l’origine électrique du sinistre.
- ➜ Les pertes financières liées à l’arrêt ou au ralentissement de l’activité ne sont couvertes que si une garantie spécifique « pertes d’exploitation » a été souscrite.
- ➜ Pour optimiser sa protection, il est essentiel de vérifier les garanties, adapter les montants assurés, sécuriser son installation électrique et mettre régulièrement à jour son contrat.
2. Qu’est-ce qu'une surtension électrique ?
Une surtension électrique correspond à une élévation soudaine et anormale de la tension qui circule dans votre installation. En temps normal, le courant délivré respecte une tension stable, conçue pour alimenter vos équipements sans risque. Lorsqu’une surtension survient, cette stabilité disparaît et l’électricité dépasse momentanément les seuils supportables par vos appareils, parfois en une fraction de seconde.
Les origines d’une surtension sont multiples. La foudre est l’une des causes les plus connues : même sans impact direct sur votre bâtiment, un orage à proximité peut provoquer une onde électrique qui se propage sur le réseau et atteint vos installations. Une coupure de courant suivie d’un rétablissement brutal peut également générer un pic de tension, tout comme un incident technique sur le réseau public ou une anomalie provenant d’un équipement défectueux branché sur votre propre installation.
Ces variations de tension sont particulièrement redoutables pour les matériels électroniques et informatiques. Contrairement aux équipements plus anciens, souvent plus tolérants, les appareils modernes intègrent des composants très sensibles aux écarts électriques. Une surtension peut ainsi entraîner une détérioration progressive et invisible de certains circuits, ou provoquer une panne immédiate et irréversible.
Le risque ne se limite pas à la destruction totale d’un appareil. Une surtension peut réduire la durée de vie de vos équipements, provoquer des dysfonctionnements répétés ou altérer des données stockées, avec des conséquences parfois plus coûteuses qu’un simple remplacement matériel. C’est pour cette raison que la surtension est considérée comme un sinistre à part entière par les assureurs, distinct d’une panne classique ou d’un défaut d’usure.
3. La surtension est-elle couverte par les assurances professionnelles ?
Dans la majorité des situations, la surtension peut effectivement être prise en charge par votre assurance professionnelle, à condition que votre contrat intègre une garantie « dommages électriques ». Cette garantie est le socle de la protection contre les incidents liés à l’électricité. Elle figure le plus souvent dans les contrats Multirisque professionnelle, conçus pour couvrir les risques du quotidien auxquels votre activité est exposée. En revanche, elle est rarement incluse dans les formules d’entrée de gamme ou dans les assurances très limitées, centrées uniquement sur la responsabilité civile.
La garantie dommages électriques permet d’indemniser les dégâts matériels subis par vos équipements à la suite d’une surtension, d’un court-circuit ou d’une variation anormale du courant. Concrètement, cela concerne aussi bien les pannes brutales que les détériorations directement imputables à l’incident électrique. L’assureur vérifiera toutefois que le dommage est bien lié à un événement accidentel et soudain, et non à une usure progressive ou à un défaut de maintenance.
Il est essentiel de comprendre que la présence de cette garantie ne signifie pas pour autant une protection sans limite. Les contrats d’assurance prévoient presque systématiquement des plafonds d’indemnisation, qui correspondent au montant maximal que l’assureur acceptera de verser en cas de sinistre. Si la valeur de vos équipements dépasse ces plafonds, le reste à charge peut être conséquent. De même, une franchise est généralement appliquée, ce qui signifie qu’une partie du coût des réparations ou du remplacement reste à votre charge.
Certaines exclusions peuvent également s’appliquer. Un sinistre lié à une installation électrique non conforme, à l’absence de dispositifs de protection adaptés ou à une négligence manifeste peut entraîner une réduction, voire un refus d’indemnisation. C’est pourquoi il est indispensable de ne pas se contenter de la simple mention de la garantie dans votre contrat, mais d’en analyser précisément les conditions, les limites et les obligations qui vous incombent.
4. Quels sont les biens concernés par l’indemnisation ?
Lorsque la garantie « dommages électriques » est effectivement mobilisée, l’indemnisation porte sur les équipements professionnels qui ont été directement endommagés par la surtension. L’objectif de l’assureur est de compenser un dommage matériel clairement identifié, résultant d’un événement électrique soudain et accidentel. Sont ainsi concernés les appareils indispensables au fonctionnement de votre activité, dès lors qu’ils figurent dans le périmètre assuré de votre contrat.
Les équipements informatiques et électroniques sont les premiers touchés par ce type de sinistre. Ordinateurs, serveurs, systèmes de stockage de données, imprimantes professionnelles ou équipements de télécommunication peuvent subir des dégâts irréversibles à la suite d’un pic de tension. Les machines de production, les outils électriques et les équipements automatisés peuvent également être concernés, dès lors que la surtension est à l’origine directe de leur détérioration ou de leur panne.
À l’inverse, certains dommages sont systématiquement exclus de l’indemnisation. L’usure normale des équipements, les défauts d’entretien ou les pannes sans lien démontré avec une surtension ne relèvent pas de la garantie. De la même manière, une défaillance progressive ou un dysfonctionnement antérieur au sinistre ne pourra pas être imputé à un incident électrique, même si celui-ci intervient ultérieurement.
Pour statuer sur la prise en charge, l’assureur exigera presque toujours des éléments de preuve. Il peut s’agir d’un rapport établi par un réparateur ou un dépanneur attestant de l’origine électrique du dommage, ou encore d’une attestation du fournisseur d’électricité confirmant la survenance d’un incident sur le réseau. Sans ces justificatifs, l’indemnisation peut être retardée, voire refusée, ce qui souligne l’importance de documenter précisément le sinistre dès sa survenance.
5. Qu’en est-il des pertes d’exploitation ?
Les conséquences d’une surtension ne se limitent pas toujours aux seuls dommages matériels. Lorsque vos équipements essentiels sont hors service, votre activité peut ralentir, voire s’arrêter complètement pendant plusieurs jours. Cette interruption entraîne souvent une baisse immédiate du chiffre d’affaires, des retards de livraison, l’annulation de prestations ou encore la perte de clients. Or, ces pertes financières ne sont pas automatiquement couvertes par la garantie dommages électriques.
Pour être indemnisé sur ce terrain, vous devez disposer d’une garantie « Perte d'exploitation ». Cette garantie intervient en complément des dommages matériels et vise à compenser la perte de marge brute subie pendant la période d’arrêt ou de ralentissement de l’activité consécutive au sinistre. Elle permet notamment de faire face aux charges fixes qui continuent de courir, comme les loyers, les salaires ou les remboursements d’emprunt, malgré l’impossibilité de produire ou de facturer normalement.
Sans cette garantie spécifique, l’assureur indemnisera éventuellement vos équipements endommagés, mais vous laissera supporter seul l’impact financier de l’interruption d’activité. Cette situation peut s’avérer particulièrement délicate pour les entreprises dont le fonctionnement repose fortement sur l’électricité ou l’informatique, comme les professions du digital, les commerces équipés de systèmes de caisse électroniques ou les activités de production automatisées.
Comme pour les dommages matériels, la garantie pertes d’exploitation est encadrée par des conditions précises. La durée d’indemnisation est limitée dans le temps et le montant versé dépend des paramètres définis au contrat. Une évaluation réaliste de vos besoins est donc essentielle pour éviter un décalage entre les pertes réellement subies et l’indemnisation perçue.
6. Les exclusions à connaître
Même lorsque la garantie « dommages électriques » est prévue dans votre contrat, certaines situations peuvent conduire à un refus total ou partiel d’indemnisation. Les assureurs sont particulièrement attentifs aux conditions dans lesquelles le sinistre est survenu, et à votre niveau de conformité et de prévention en amont.
L’une des principales causes d’exclusion concerne la non-conformité de votre installation électrique. Si celle-ci ne respecte pas les normes en vigueur ou si des anomalies connues n’ont pas été corrigées, l’assureur peut considérer que le risque n’était pas maîtrisé. Dans ce cas, la surtension n’est plus perçue comme un événement purement accidentel, mais comme la conséquence d’un manquement aux obligations de sécurité.
L’absence de dispositifs de protection adaptés peut également poser problème. Dans certaines activités, l’installation de parafoudres, de disjoncteurs ou de systèmes de protection spécifiques est fortement recommandée, voire implicitement attendue par l’assureur. Si un sinistre survient alors que ces protections font défaut, la prise en charge peut être réduite ou refusée, au motif que le dommage aurait pu être limité.
Un défaut connu mais non corrigé constitue une autre source fréquente d’exclusion. Lorsque vous êtes informé d’un problème électrique, d’un équipement défectueux ou d’une anomalie récurrente et que vous ne prenez aucune mesure pour y remédier, l’assureur peut invoquer une négligence avérée. Cette notion de négligence est centrale dans l’analyse des dossiers de surtension, car elle permet à l’assureur de distinguer l’aléa du risque mal géré.
Enfin, certaines exclusions sont directement prévues dans les conditions générales du contrat. Elles peuvent viser des types précis d’équipements, des usages particuliers ou des circonstances spécifiques. C’est pourquoi une lecture attentive de ces clauses est indispensable. Anticiper ces exclusions, c’est vous assurer que, le jour où une surtension survient, votre protection joue pleinement son rôle au lieu de devenir une source de litige.
Pour être réellement protégé face au risque de surtension, la première étape consiste à analyser précisément les garanties prévues dans votre contrat d’assurance professionnelle. La présence de la garantie « dommages électriques » est indispensable, mais elle doit surtout être calibrée en fonction de la valeur réelle de vos équipements. Un plafond d’indemnisation trop bas peut rapidement devenir insuffisant si plusieurs appareils sont endommagés simultanément, ce qui est fréquent lors d’un incident électrique d’ampleur.
Il est également essentiel de s’interroger sur l’impact financier d’une interruption d’activité. Même si vos équipements sont remplacés ou réparés, le temps nécessaire à leur remise en service peut générer des pertes significatives. La garantie « pertes d’exploitation » permet de limiter cet effet en prenant en charge les conséquences économiques du sinistre. Son intérêt est particulièrement marqué pour les activités dépendantes de l’informatique, de la production automatisée ou des systèmes électriques continus.
Au-delà de l’assurance elle-même, la sécurisation de votre installation électrique joue un rôle clé dans l’efficacité de votre couverture. L’installation de dispositifs de protection contre les surtensions permet non seulement de réduire le risque de dommages matériels, mais aussi de démontrer votre diligence en matière de prévention. Cette démarche est souvent appréciée par les assureurs et peut faciliter l’indemnisation en cas de sinistre.
Enfin, votre contrat d’assurance ne doit pas être figé. À mesure que votre activité évolue, que vous investissez dans de nouveaux équipements ou que votre dépendance à l’électricité s’accroît, votre niveau de couverture doit être ajusté en conséquence. Relire régulièrement votre contrat et le mettre à jour vous permet d’éviter les écarts entre la réalité de votre activité et les garanties souscrites, et d’aborder un éventuel sinistre avec une protection réellement adaptée à vos enjeux professionnels.
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