Par Jean-David Boussemaer, le 13 avril 2026 - 3 min de lecture
Lorsque vous lancez ou développez votre activité, vous êtes rapidement confronté à une réalité incontournable : la gestion des obligations fiscales. Entre les différents régimes et statuts, il est parfois difficile de savoir quels formulaires utiliser. Pour vous aider à y voir clair, voici un panorama des principaux documents fiscaux à connaître, classés selon votre situation.
Si vous exercez en nom propre, votre fiscalité repose sur votre déclaration de revenus personnelle, complétée par des formulaires spécifiques à votre activité.
Si vous relevez d’un régime réel d’imposition, vous devez compléter votre déclaration par une déclaration de résultat détaillée de votre activité.
En pratique, ces formulaires s’accompagnent d’annexes détaillées (tableaux comptables) permettant à l’administration fiscale de déterminer votre résultat imposable.
Si vous exercez en société (SAS, SASU, SARL, EURL à l’IS), votre fiscalité est distincte de celle du dirigeant..
Selon votre régime d’imposition, vous devez joindre une liasse fiscale complète :
Votre régime de TVA détermine vos obligations déclaratives.
La cotisation foncière des entreprises obéit à des règles déclaratives spécifiques.
En dehors de ces situations, aucune déclaration annuelle n’est en principe requise.
Même si elle est en cours de suppression progressive, la CVAE concerne encore certaines entreprises..
Ces formulaires concernent principalement les entreprises dépassant certains seuils de chiffre d’affaires..
Certaines opérations nécessitent des déclarations complémentaires.
Ces formulaires concernent des situations ponctuelles mais importantes à ne pas négliger.
| Formulaire | Nom | Utilité | Qui est concerné ? |
|---|---|---|---|
| 1329-DEF | Déclaration CVAE | Paiement CVAE | Entreprises éligibles |
| 1330-CVAE | Déclaration valeur ajoutée | Calcul CVAE | Entreprises éligibles |
| 1447-C | Déclaration CFE initiale | Déclaration à la création | Toutes entreprises |
| 1447-M | Déclaration CFE modificative | Mise à jour des informations | Entreprises concernées |
| 2031-SD | Déclaration BIC | Résultat des activités commerciales/artisanales | Entrepreneurs individuels BIC |
| 2033 (A à G) | Liasse simplifiée | Bilan et résultat simplifiés | Entreprises au réel simplifié |
| 2035-SD | Déclaration BNC | Résultat des professions libérales | Professions libérales |
| 2042 | Déclaration de revenus | Déclarer les revenus du foyer | Tous les contribuables |
| 2042-C-PRO | Déclaration complémentaire | Déclarer les revenus professionnels | Indépendants, freelances |
| 2050 à 2059 | Liasse complète | Bilan et annexes détaillées | Entreprises au réel normal |
| 2065 | Déclaration IS | Résultat imposable de la société | Sociétés à l’IS |
| 2571 | Acompte IS | Paiement des acomptes d’IS | Sociétés |
| 2572 | Solde IS | Paiement du solde d’IS | Sociétés |
| 2777 | Revenus mobiliers | Déclarer dividendes et distributions | Sociétés |
| 3310-CA3 | Déclaration TVA | Déclaration périodique de TVA | Régime réel normal |
| 3514 | Acompte TVA | Paiement des acomptes | Régime simplifié |
| 3517-S-SD | Déclaration TVA annuelle | Récapitulatif annuel TVA | Régime simplifié |
| DAS2 | Déclaration honoraires | Déclarer paiements à des tiers | Entreprises |
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