Si vous exercez en nom propre, votre fiscalité s’appuie sur votre déclaration de revenus personnelle, complétée, selon votre régime fiscal, par des formulaires propres à votre activité.
Les déclarations principales
- ● Formulaire : 2042
Nom : Déclaration de revenus
À quoi sert-il ? Déclarer l’ensemble des revenus du foyer fiscal
Qui est concerné ? Tous les contribuables - ● Formulaire : 2042-C-PRO
Nom : Déclaration complémentaire de revenus professionnels
À quoi sert-il ? Déclarer notamment certains revenus professionnels relevant des BIC ou des BNC
Qui est concerné ? Indépendants et freelances concernés
Les liasses fiscales selon votre régime
Si vous relevez d’un régime réel d’imposition, vous devez compléter votre déclaration par une déclaration de résultat détaillée de votre activité.
- ● Formulaire : 2031
Type d’activité : BIC (commerce, artisanat)
Contenu : Résultat fiscal, charges, produits - ● Formulaire : 2035
Type d’activité : BNC (professions libérales)
Contenu : Recettes, dépenses, résultat
Précision : Concerne le régime de la déclaration contrôlée
Ces formulaires permettent à l’administration fiscale de déterminer précisément votre résultat imposable.
Si vous avez créé une société (SAS, SASU, SARL, EURL à l’IS), votre fiscalité est distincte de celle applicable aux personnes physiques.
- ● Formulaire : 2065
Nom : Déclaration de résultat
Rôle : Déclarer le bénéfice imposable de la société
Les annexes obligatoires (liasse fiscale)
La 2065 s’accompagne de tableaux fiscaux dont le contenu varie selon le régime d’imposition applicable (réel normal ou réel simplifié).
- ● Élément : Bilan
Contenu : Actif et passif de l’entreprise - ● Élément : Compte de résultat
Contenu : Produits et charges - ● Élément : Tableaux fiscaux
Contenu : Amortissements, provisions et autres éléments fiscaux
Cet ensemble constitue la liasse fiscale permettant de déterminer le résultat imposable de la société.
Votre régime de TVA détermine les déclarations que vous devez produire.
Régime réel normal
- ● Formulaire : 3310-CA3
Nom : Déclaration de TVA (CA3)
Fréquence : En principe mensuelle, ou trimestrielle dans certains cas
Régime simplifié
- ● Formulaire : 3517
Nom : Déclaration annuelle (CA12)
Spécificité : Déclaration annuelle avec acomptes
Le choix du régime dépend notamment de votre chiffre d’affaires et, le cas échéant, des options exercées.
La cotisation foncière des entreprises obéit à des règles déclaratives spécifiques.
- ● Formulaire : 1447-C
Utilisation : Déclaration initiale
Moment : À la création de l’entreprise - ● Formulaire : 1447-M
Utilisation : Déclaration modificative
Moment : En cas de changement affectant les éléments déclarés (surface, exonération, etc.)
En dehors de ces situations, aucune déclaration annuelle n’est en principe requise.
Certaines opérations nécessitent des déclarations complémentaires.
- ● Formulaire : DAS2
Objet : Déclaration de certaines sommes versées à des tiers
Quand l’utiliser ? Notamment en cas de versement d’honoraires, de commissions, de courtages ou de rémunérations assimilées - ● Formulaire : 2777
Objet : Revenus de capitaux mobiliers
Quand l’utiliser ? Notamment en cas de distributions de revenus (dividendes, etc.)
Ces formulaires concernent des situations ponctuelles mais importantes à ne pas négliger.
