Par Jean-David Boussemaer, le 28 février 2025 - 6 min de lecture

Qu'est-ce que la franchise dans un contrat d’assurance ?

Lorsque vous souscrivez une assurance, la franchise est un élément clé à comprendre. Il s'agit du montant qui reste à votre charge en cas de sinistre, avant que l'assureur ne prenne en charge le reste des dommages. Concrètement, si un sinistre couvert par votre assurance survient, vous devrez assumer une partie des frais selon les conditions définies dans votre contrat.

franchise assurance

Pourquoi existe-t-il une franchise ?

Les franchises existent pour plusieurs raisons :

  • Limiter les petits sinistres : sans franchise, les assureurs devraient traiter de nombreux petits incidents, ce qui alourdirait la gestion et augmenterait le coût des contrats.
  • Responsabiliser les assurés : une franchise incite les professionnels à adopter des comportements prudents, car une partie des coûts leur incombe en cas de sinistre.
  • Réguler le coût des primes : un contrat avec une franchise plus élevée implique une prime d'assurance plus basse, et inversement.

Comment fonctionne la franchise ?

Prenons un exemple concret : vous avez souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle avec une franchise de 500 euros.

Un sinistre entraîne des dommages estimés à 2 000 euros.

👉 Votre assureur prendra en charge 1 500 euros (2 000 – 500).

👉 Vous devrez payer les 500 euros restants.

La franchise est toujours précisée dans votre contrat et peut être exprimée de différentes manières :

  • Franchise fixe : un montant défini à l'avance (ex : 500 €).
  • Franchise proportionnelle : un pourcentage du montant du sinistre (ex : 10 % des dommages).
  • Franchise mixte : une combinaison des deux précédentes (ex : 10 % des dommages avec un minimum de 300 € et un maximum de 1 000 €).

Dans quels cas la franchise s'applique-t-elle en assurance professionnelle ?

La franchise peut s’appliquer à plusieurs garanties de votre contrat :

  • Dommages matériels : vous endommagez un bien appartenant à un tiers lors d’une prestation.
  • Dommages corporels : un client se blesse dans votre local ou sur votre chantier.
  • Dommages immatériels : une erreur de conseil entraîne une perte financière pour un client.

À noter : certains contrats peuvent prévoir une absence de franchise pour certains types de sinistres, notamment si la responsabilité de l’assuré est avérée sans équivoque.

Quelle franchise choisir pour son assurance pro ?

Le choix de la franchise dépend de plusieurs critères :

  • Votre tolérance au risque : accepter une franchise plus élevée réduit votre prime, mais implique un reste à charge plus important en cas de sinistre.
  • Votre trésorerie : si vous avez une marge financière suffisante, une franchise plus haute peut être intéressante. À l’inverse, si votre trésorerie est limitée, mieux vaut opter pour une franchise plus basse, quitte à payer une prime plus élevée.
  • Votre activité : certains secteurs présentent plus de risques que d’autres. Un artisan du BTP devra souvent opter pour une franchise adaptée aux dommages matériels et corporels, tandis qu’un consultant privilégiera une franchise adaptée aux risques immatériels.

Exemples concrets selon l'activité

Un consultant en management et organisation privilégiera une franchise adaptée aux risques immatériels (erreurs de conseil).

Un artisan du BTP devra opter pour une franchise adaptée aux dommages matériels et corporels.

Un restaurateur pourrait choisir une franchise plus élevée sur les garanties incendie et vol pour diminuer sa prime d’assurance.

Un photographe freelance aura généralement un risque plus faible et pourra opter pour une franchise basse pour éviter des coûts imprévus en cas de sinistre.

Comparatif : franchise basse vs franchise élevée

CritèreFranchise basseFranchise élevée
Coût de la primeIndemnisation du chiffre d’affairesPlus bas
Reste à charge en cas de sinistrePlus faiblePlus important
Idéal pourActivités à risque ou avec faible trésorerieProfils acceptant un risque financier plus grand.

Bon à savoir : la franchise varie selon le type d'assurance pro souscrite. En multirisque professionnelle, elle s’applique souvent aux dommages matériels (incendie, vol, dégâts des eaux). En RC Pro, elle est généralement associée aux dommages corporels, matériels et immatériels.

Nos conseils

  • Comparez les offres : chaque assureur propose des franchises différentes, adaptées aux risques spécifiques de votre métier.
  • Simulez les coûts : évaluez l’impact financier d’un sinistre selon différents niveaux de franchise.
  • Contactez un expert : en tant que courtier en assurance pro, Assurup peut vous aider à trouver l’équilibre idéal entre prime et franchise.

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