Par Jean-David Boussemaer, le 10 septembre 2025 - 6 min de lecture
Que se passe-t-il si vous oubliez de transmettre une information essentielle à votre client ? Cette omission peut avoir des conséquences sérieuses : perte financière pour votre client, litige, voire mise en cause de votre responsabilité. La question se pose donc : votre Responsabilité civile professionnelle vous protège-t-elle dans ce cas ?
Une omission d’information se produit lorsque vous ne transmettez pas à votre client une donnée, une précision ou un conseil qui aurait été nécessaire pour lui permettre de prendre une décision éclairée. Contrairement à une erreur manifeste (un mauvais calcul, une recommandation inadaptée), l’omission est plus subtile : elle repose sur ce que vous n’avez pas dit plutôt que sur ce que vous avez dit de manière incorrecte.
En tant que professionnel, vous êtes souvent investi d’un devoir de conseil et d’information. Vos clients n’ont pas forcément vos compétences techniques, réglementaires ou sectorielles : ils comptent donc sur vous pour leur fournir tous les éléments importants. Une omission, même involontaire, peut créer un déséquilibre d’information et entraîner des conséquences financières, juridiques ou organisationnelles pour votre client.
Dans tous ces cas, votre client peut subir :
Ainsi, une omission peut être considérée comme une faute professionnelle engageant votre responsabilité civile.
Votre assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) a pour rôle de vous protéger lorsque, dans l’exercice de votre activité, vous causez un dommage à un client ou à un tiers. Elle couvre généralement les erreurs, fautes, négligences ou imprudences commises de manière involontaire.
Lorsqu’une omission d’information entraîne un préjudice à votre client, elle peut être assimilée à une faute professionnelle. Autrement dit, même si vous n’avez pas eu l’intention de nuire, votre client peut considérer que vous avez manqué à votre obligation d’information ou de conseil. Dans ce cas, il est en droit d’exiger une réparation du dommage subi.
Exemple : Vous êtes consultant et vous oubliez de prévenir que la mise en place d’un dispositif nécessite une autorisation administrative préalable. Votre client investit dans le projet, mais celui-ci est bloqué. Le préjudice financier qui en découle peut être couvert par votre RC Pro.
En cas de mise en cause par un client :
Ainsi, tant que votre omission est involontaire et qu’elle entre dans le cadre des garanties prévues par votre contrat, votre RC Pro peut vous protéger efficacement.
Si votre RC Pro constitue une protection essentielle contre les conséquences d’une omission d’information, elle ne fonctionne pas dans toutes les situations. Il est donc crucial de bien comprendre ses limites afin d’éviter les mauvaises surprises en cas de sinistre.
Votre RC Pro est conçue pour couvrir vos fautes involontaires. Si vous cachez délibérément une information à votre client dans l’objectif de tirer un avantage ou d’éviter une contrainte, l’assureur considérera qu’il s’agit d’une faute intentionnelle. Dans ce cas, aucune indemnisation ne sera versée.
Exemple : vous savez qu’un produit a un défaut majeur mais vous choisissez volontairement de ne pas le signaler à votre client pour conclure la vente.
Chaque contrat RC Pro comporte des exclusions, c’est-à-dire des situations dans lesquelles l’assureur ne prendra pas en charge le sinistre. Ces exclusions varient d’un assureur à l’autre, mais on retrouve souvent :
Dans de nombreuses professions (conseil, finance, droit, bâtiment, santé, formation…), vous êtes soumis à un devoir de conseil. Cela signifie que vous devez alerter votre client sur les risques ou contraintes liés à ses choix. Si vous manquez gravement et de manière répétée à cette obligation, l’assureur peut considérer que votre faute est inassurable.
Exemple : un conseiller en placements qui ne prévient jamais ses clients des risques associés à un produit spéculatif.
Même si votre omission est couverte, votre RC Pro ne vous indemnisera pas au-delà des plafonds fixés dans le contrat. De plus, une franchise peut rester à votre charge. Il est donc important de vérifier si le montant des garanties est adapté à votre activité et à la taille des risques que vous encourez.
Même si votre RC Pro peut intervenir en cas d’omission, le meilleur moyen de vous protéger reste d’éviter que la situation ne survienne. En adoptant des habitudes simples et structurées, vous réduisez considérablement la probabilité d’un litige avec vos clients.
Conservez systématiquement une trace écrite de vos échanges avec vos clients : devis, propositions, conseils, mises en garde, comptes rendus de réunion… Cela vous permettra de prouver, le cas échéant, que vous avez bien fourni les informations nécessaires.
Un simple e-mail récapitulatif après un rendez-vous peut suffire à sécuriser votre communication.
Expliquez clairement ce qui relève ou non de votre domaine de compétence. En précisant les périmètres de votre mission et les éléments qui sortent de votre responsabilité, vous évitez que votre client ait des attentes irréalistes.
Exemple : si vous êtes consultant, précisez que votre mission s’arrête à la phase d’analyse et n’inclut pas la mise en œuvre opérationnelle.
Établissez des check-lists adaptées à votre métier pour vous assurer que vous n’omettez aucune information clé. Cette méthode simple vous aide à rester rigoureux, même lorsque vous travaillez sous pression.
Les professionnels de la santé ou de l’aviation utilisent depuis longtemps des check-lists pour réduire les erreurs : appliquez le même principe à votre secteur.
Ne vous contentez pas de répondre aux questions de vos clients : anticipez leurs besoins d’information. Fournissez des explications claires, des mises en garde et des recommandations complémentaires. Cette approche proactive renforce la confiance et réduit le risque d’omission involontaire.
Votre activité évolue, vos risques aussi. Prenez l’habitude de relire régulièrement votre contrat RC Pro pour vérifier :
Une RC Pro mal adaptée équivaut à une protection partielle, voire inefficace.
Et bénéficiez de conseils d’experts, d’une plateforme de gestion sécurisée, des tarifs prénégociés et sans frais de dossier, sans honoraires et sans frais de conseils.
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