Par David Carasso, le 24 janvier 2022 - 8 min de lecture
Un contrat d’assurance professionnelle n’est pas figé dans le temps. Il doit évoluer au même rythme que votre entreprise, au risque de ne plus remplir correctement son rôle en cas de sinistre. Chiffre d’affaires en hausse, développement de nouvelles activités, déménagement ou acquisition de matériel : autant de changements qui modifient votre exposition aux risques.
Peut-être avez-vous déjà souscrit une assurance Responsabilité civile professionnelle pour protéger votre activité ? Les garanties de votre RC Pro sont évidemment spécifiques à votre activité. Les types de risques couverts ainsi que les plafonds de garantie sont adaptés à votre situation.
Cependant, il existe un point commun à tous les contrats de responsabilité civile professionnelle pour fixer le montant de la prime d’assurance (cotisation) : les activités et le chiffre d’affaires de votre entreprise. En effet, ces éléments permettent d’estimer l’exposition au risque et la « taille » de votre entreprise, et donc d’évaluer le niveau de risque financier pris par l’assureur.
Plus votre chiffre d’affaires est élevé, plus le montant de garantie de votre contrat RC Pro doit être important, afin de couvrir une part suffisante de l’activité de votre entreprise en cas de sinistre. Il s’agit d’éviter de mettre votre trésorerie en difficulté.
Le contrat d’assurance Bureau / Local professionnel permet de protéger vos locaux contre une multitude de sinistres : dégâts des eaux, incendie, actes de vandalisme, vol, etc. Il permet la prise en charge des frais de réparation ou de remplacement du matériel endommagé. Il s’agit généralement d’un contrat exigé par les bailleurs commerciaux pour louer des locaux.
Là encore, l’assurance de locaux professionnels repose sur un socle commun : l’adresse, la superficie et la valeur des biens à assurer. Ces critères permettent de calculer le montant de la prime (cotisation) d’assurance due par l’assuré.
Plus vos locaux sont spacieux ou situés dans une zone exposée aux sinistres (cambriolages, aléas climatiques, etc.), plus le montant de l’assurance sera élevé. De même, plus la valeur des biens à assurer est importante (mobilier, matériel informatique, etc.), plus la cotisation sera élevée, car le risque à couvrir augmente.
La vie d’une entreprise n’est pas linéaire. L’objectif de tout chef d’entreprise est de développer son activité. L’augmentation du chiffre d’affaires est le reflet de la bonne santé de l’entreprise. De même, au fil de la croissance et de l’expansion, votre entreprise peut se positionner sur de nouveaux marchés, voire démarrer une activité complémentaire.
En cas de nouvelle activité (par exemple la vente en ligne de produits, ou l’extension des prestations pour une société de conseil), l’exposition aux risques évolue. Certaines entreprises négligent ces éléments pourtant essentiels et conservent une couverture initiale devenue inadaptée.
Par ailleurs, l’évolution du chiffre d’affaires est un indicateur clé. Il n’est pas rare de constater que des entreprises n’ont pas mis à jour leur contrat depuis plusieurs années, avec des montants de garantie devenus largement insuffisants. Cela constitue une prise de risque importante. En cas de réclamation dépassant les garanties prévues, le reste à charge peut être significatif.
En cas de changement de siège social, de bureau ou de local commercial, il est indispensable de mettre à jour l’adresse dans votre contrat d’assurance. La localisation des locaux est un élément déterminant du risque. Certaines zones sont plus exposées aux cambriolages, aux inondations ou aux incendies.
Au-delà de l’adresse, les critères essentiels restent la superficie et la valeur des biens. Si vos locaux s’agrandissent, votre exposition au risque augmente. Si vous investissez dans du matériel informatique ou des équipements professionnels, la valeur des biens assurés augmente également.
Ces éléments influencent directement l’évaluation du risque par l’assureur et donc le niveau de couverture nécessaire.
Une mauvaise estimation de la valeur des biens peut entraîner de lourdes conséquences financières en cas de sinistre. Par exemple, si une inondation détruit votre matériel informatique alors que vous n’êtes assuré qu’à hauteur de 2 000 €, le reste à charge peut être difficilement supportable pour votre entreprise.
Le principe fondamental de l’assurance professionnelle est de correspondre aux risques réels de l’entreprise assurée. À chaque risque doit correspondre une garantie adaptée, avec un montant cohérent au regard de l’exposition.
La valeur des biens assurés constitue un exemple fréquent. Une entreprise ayant assuré ses locaux avec 10 salariés pour une valeur totale de 10 000 € (soit 1 000 € par salarié) et recrutant 8 personnes supplémentaires sans mise à jour verra mécaniquement sa couverture relative diminuer.
En cas de sinistre, le niveau d’indemnisation peut alors être insuffisant, ce qui fragilise la situation financière de l’entreprise. Il est donc essentiel d’ajuster régulièrement les garanties.
On résume souvent la situation ainsi : contrat non à jour = contrat inadapté (voire inefficace). Cette formule est volontairement simplifiée, mais reflète une réalité.
Un contrat adapté lors de la souscription peut rapidement devenir obsolète. Si votre entreprise évolue (croissance, diversification, recrutements), votre contrat doit évoluer en conséquence.
Par exemple, une garantie de 100 000 € peut être adaptée pour un chiffre d’affaires proche de ce montant, mais devenir insuffisante si celui-ci atteint 300 000 € ou plus.
Le risque principal est donc une inadéquation entre les garanties et la réalité de l’activité, pouvant entraîner un reste à charge important en cas de sinistre.
Il est donc essentiel de considérer vos contrats comme des outils de protection vivants, à ajuster régulièrement.
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