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Qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ?

PAR KEVIN - 02 MARS 2022 - 6 MINUTES DE LECTURE

La responsabilité civile désigne l’obligation de réparer un dommage causé involontairement à un tiers. Une garantie responsabilité civile est donc indispensable pour couvrir les conséquences financières d’un tel préjudice. Si celle-ci est nécessaire dans le cadre privé, elle peut aussi être obligatoire ou conseillée, dans le cadre de votre activité professionnelle. Dans ce cas, on parle de RC Pro. Nous vous donnons tous les détails dans cet article.

Que couvre la garantie responsabilité civile ?

Une garantie responsabilité civile couvre donc les dommages involontaires causés à un tiers par :

  • Les personnes placées sous votre responsabilité : enfants ou parents vivant sous votre toit ;
  • Vos employés de maison (par exemple, le jardinier, ou la femme de ménage) ;
  • Des animaux qui vous appartiennent ou que vous gardez ;
  • Des objets qui vous appartiennent ;
  • Votre logement, que vous soyez propriétaire ou locataire.

Voici quelques exemples où vous êtes couvert par votre assurance responsabilité civile :

  • Votre enfant casse le smartphone de la mère d’un ami ;
  • Votre jardinier fait tomber une échelle chez les voisins et brise une vitre ;
  • Votre chien (non classé comme chien dangereux de 1re ou 2e catégorie) mord une personne dans la rue ;
  • Une fuite d’eau dans votre logement cause des dégâts chez votre voisin du dessous.

La garantie responsabilité civile ne couvre en aucun cas :

  • Les dommages volontaires, si vous avez causé un préjudice à un tiers de manière intentionnelle ;
  • Les dommages occasionnés par un chien de 1re catégorie et de 2e catégorie, sauf dérogation pour l’animal de 2e catégorie dûment déclaré ;
  • Les dommages provoqués par un véhicule à moteur ;
  • Les dommages liés à vos activités professionnelles, y compris à votre domicile.

Comment obtenir une garantie responsabilité civile ?

Généralement, une garantie responsabilité civile est incluse dans une assurance habitation multirisque. Celle-ci couvre alors les dommages cités précédemment. Néanmoins, vérifiez les clauses de votre assurance pour vous assurer que toutes les personnes vivant à votre domicile soient couvertes.

Si vous n’êtes couvert par aucune garantie de ce type, vous pouvez souscrire une responsabilité civile vie privée. Adressez-vous à un assureur. Celui-ci vous délivrera ainsi une attestation de responsabilité civile une fois le contrat signé.

Que peut inclure la garantie responsabilité civile ?

Votre assurance responsabilité civile inclut potentiellement certains dommages spécifiques. Souvent, vous devez alors souscrire des garanties optionnelles complémentaires qui prennent en charge les:

  • Dommages causés par un matériel loué ou emprunté ;
  • Dommages liés à la location d’une habitation pour une durée limitée.

Habituellement, la pratique d’un sport est couverte. Toutefois, certains sports à risques sont exclus de votre contrat, de même que les compétitions sportives.

Quant à la responsabilité civile, elle couvre votre enfant à l’école s’il blesse un tiers. Une assurance scolaire complémentaire est exigée pour les sorties et activités effectuées par l’établissement. Elle prend alors en compte les dommages éventuels subis par l’enfant.

Si vous vous rendez à l’étranger, votre garantie responsabilité civile ne suffit pas. Vous devrez souscrire une assurance voyage.

Que couvre la garantie RC PRO ?

Une garantie responsabilité civile ne vous couvre pas dans le cadre de votre activité professionnelle. C’est pour cela qu’il est nécessaire de souscrire une RC Pro. L’assurance Responsabilité civile professionnelle vous couvre pour tout dommage causé à un tiers dans le cadre de votre activité. Cette assurance est obligatoire pour les professions réglementées. Néanmoins, elle est fortement conseillée pour toutes les activités.

La RC Pro couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés à un tiers par l’un des représentants de l’entreprise. Ainsi, elle concerne les dirigeants, les salariés et les stagiaires dans l’exercice de leur activité professionnelle. Elle est appliquée à l’intérieur de l’entreprise ou lors d’une prestation exercée en dehors de cette dernière.

Garantie RC Pro : Les éléments à retenir

La garantie RC pro doit être adaptée à votre activité professionnelle, en fonction des risques encourus. Voici quelques exemples de risques :

  • Un client tombe et se blesse dans vos bureaux ;
  • Un conseil sur un placement entraîne une perte financière pour votre client ;
  • Une fuite de données informatiques compromet la sécurité d’une entreprise lors d’une de vos prestations ;
  • Un employé casse le matériel appartenant au client ;
  • Un patient juge qu’en tant que médecin vous avez fait une erreur médicale porte plainte contre vous ;
  • Un client accuse votre entreprise de BTP de malfaçon suite à un accident.

Les risques encourus par un médecin ou une entreprise de BTP sont plus importants que ceux auxquels sont exposés un photographe. Le prix de votre assurance RC pro sera donc calculé en fonction de ces risques, mais pas uniquement. Ce coût varie selon :

  • La taille de l’entreprise et sa forme juridique ;
  • Le chiffre d’affaires de l’entreprise ;
  • Le secteur d’activité ;
  • Les garanties incluses dans le contrat ou les garanties optionnelles.

Ce qu’il faut vérifier avant de souscrire une assurance responsabilité civile

Il est indispensable de vérifier les garanties prévues par le contrat ainsi que les exclusions. Veillez particulièrement à :

  • Contrôler quelles sont les personnes du foyer qui sont couvertes ;
  • Consulter la présence de franchises ;
  • Examiner les plafonds et les exclusions éventuelles.
  • Dans certains cas, vous pourrez être amené à souscrire des garanties additionnelles pour être mieux protégé.

En ce qui concerne une assurance RC pro, il convient également de consulter les franchises et limites de garantie. Si vous exercez une activité réglementée, soyez particulièrement attentif. Le devis fourni par l’assureur doit correspondre aux exigences légales liées à votre métier. En règle générale, une responsabilité civile professionnelle doit répondre à tous vos besoins spécifiques. Elle doit prendre en compte les risques potentiels de façon personnalisée.

Garantie responsabilité civile, ce qu’il faut retenir

Une garantie responsabilité civile vous couvre si vous causez un dommage à un tiers. De plus, elle garantit généralement les dommages provoqués par les personnes, animaux, ou objets dont vous avez la responsabilité. Elle ne couvre aucun préjudice volontaire. Cette responsabilité civile est souvent incluse dans votre multirisque habitation.

Pour être assuré dans votre activité professionnelle, il faut souscrire une garantie RC Pro. Ainsi, elle couvre les dommages causés à un tiers par un membre de l’entreprise dans le cadre professionnel.

Avant de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle, consultez toutes les garanties prévues ainsi que les limites et exclusions.


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