Par Samuel, le 10 août 2023 - 6 min de lecture
Choisir une assurance adaptée est une étape essentielle pour tout auto-entrepreneur. Selon la nature de l’activité exercée, certaines garanties peuvent être obligatoires, tandis que d’autres restent fortement recommandées pour se prémunir contre les risques du quotidien.
En tant qu’auto-entrepreneur, aussi appelé micro-entrepreneur, le choix de votre assurance dépend avant tout de l’activité que vous exercez.
Selon les données de l’Insee, 36 % des auto-entrepreneurs immatriculés au premier semestre 2014 étaient encore actifs sous ce régime trois ans plus tard. Ce chiffre, qui concerne une cohorte précise, rappelle l’importance de sécuriser son activité avec des garanties adaptées.
Certaines activités réglementées imposent la souscription d’une assurance professionnelle. C’est notamment le cas, selon les professions exercées, de certains professionnels du droit, de la santé, de l’immobilier ou du bâtiment.
Une assurance professionnelle peut permettre de couvrir notamment :
L’assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) n’est pas obligatoire pour tous les entrepreneurs, mais elle l’est pour certaines professions réglementées, notamment dans les secteurs du droit, de la santé, de l’immobilier ou du bâtiment.
Elle couvre les conséquences financières des dommages causés à des tiers dans le cadre de l’activité professionnelle. Selon les garanties du contrat, elle peut intervenir en cas de faute, d’erreur, d’omission, de négligence, de retard ou de dommage causé par l’entrepreneur, ses salariés, son matériel ou ses prestations.
Même lorsqu’elle n’est pas légalement imposée, la RC Pro reste fortement recommandée. Par exemple, pour un professionnel des métiers de bouche, elle peut être utile en cas d’intoxication alimentaire d’un client, sous réserve des conditions, exclusions et plafonds prévus au contrat.
Le prix d’une assurance RC Pro pour un micro-entrepreneur varie selon plusieurs critères :
Il est donc conseillé de demander un devis personnalisé afin d’obtenir un tarif adapté à votre situation et à vos besoins.
Les assurances du micro-entrepreneur ont pour objectif de protéger l’activité, les biens professionnels et, selon les cas, les tiers pouvant subir un dommage.
Outre la RC Pro lorsqu’elle est exigée, d’autres assurances peuvent être obligatoires selon la nature de l’activité exercée.
Également appelée garantie décennale, elle est indispensable pour les professionnels intervenant dans le secteur de la construction lorsqu’ils sont soumis à cette obligation. Elle couvre pendant dix ans certains dommages compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination, à compter de la réception des travaux.
Cette assurance concerne notamment certains entrepreneurs du bâtiment, artisans, architectes et techniciens liés à l’acte de construire. Une attestation d’assurance doit pouvoir être présentée avant l’ouverture du chantier.
Son tarif dépend notamment de l’activité, de l’expérience, de la sinistralité, des techniques utilisées et des garanties souscrites.
Tout véhicule terrestre à moteur utilisé dans le cadre de l’activité doit être assuré. Lorsqu’un micro-entrepreneur utilise un véhicule pour ses déplacements professionnels, il doit vérifier que l’usage déclaré au contrat correspond bien à son activité.
L’assurance peut couvrir, selon les garanties choisies, la responsabilité civile, les dommages au véhicule, le vol, l’incendie ou le bris de glace. En revanche, la couverture du matériel transporté n’est pas automatique : elle dépend des options ou garanties prévues par le contrat.
Il est recommandé de comparer plusieurs devis afin de choisir une couverture adaptée au véhicule, à son usage et au matériel éventuellement transporté.
Selon l’activité exercée, certaines assurances facultatives peuvent être particulièrement utiles pour mieux protéger le micro-entrepreneur.
Ces garanties peuvent concerner les locaux, le matériel, les marchandises, les équipements ou encore la continuité de l’activité.
En cas de sinistre, un arrêt temporaire d’activité peut fragiliser fortement une entreprise. Un incendie, un dégât des eaux ou un autre événement garanti peut empêcher l’exploitation normale de l’activité.
La garantie perte d’exploitation, lorsqu’elle est souscrite, peut compenser tout ou partie de la baisse de marge brute ou prendre en charge certaines charges fixes, selon les conditions prévues au contrat.
Elle peut aussi, dans certains contrats, contribuer aux frais engagés pour maintenir temporairement l’activité, par exemple par la location d’un local de remplacement.
L’assurance multirisque professionnelle est particulièrement utile lorsque l’activité nécessite un local, du matériel, du stock ou des aménagements professionnels. Elle peut couvrir différents risques tels que l’incendie, le dégât des eaux, le vol ou certaines catastrophes naturelles, selon les garanties choisies.
Lorsqu’un micro-entrepreneur exerce depuis son domicile, il ne doit pas présumer que son assurance habitation couvre automatiquement son activité professionnelle ou son matériel professionnel. Une vérification du contrat est indispensable. Selon les cas, il est possible de souscrire une extension de garantie ou un contrat spécifique afin de protéger correctement les biens et l’activité.
Pour choisir une assurance professionnelle adaptée, plusieurs critères doivent être examinés avec attention.
Il convient d’abord de vérifier si votre activité est réglementée et soumise à une obligation d’assurance. Ensuite, il faut comparer les garanties proposées, les exclusions, les plafonds d’indemnisation, les franchises et les conditions de mise en jeu du contrat.
Il est également important de s’assurer que la couverture correspond réellement à votre activité, à vos méthodes d’intervention, à vos biens professionnels et à votre zone géographique d’exercice.
Enfin, avant toute souscription, une lecture attentive des conditions générales et particulières du contrat reste indispensable.
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